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Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MERCURY
Séance
du
mardi
25
août
2015
à
20
heures
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt-cinq
août
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
dix-sept
août
deux
mille
quinze
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
Etaient
présents
:Monsieur
le
Maire
:Alain
ZOCCOLO.
Mesdämes
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Marie-France
LOMBARDI
:
Michel
ROTA
:
Evelyne
-MARECHAL
;
Jean
RACT-GRAS
;
Yves
DUNAND
;
Paul
VINCENT
;
Gérard
BESSON
:
Claude
DAL-
MOLIN
;
Christiane
DEMOND
:
Catherine
"REYDET
:
Philippe
MINOLA
;
Sylvie
VALLET
;
Valérie
DALBY
;
Maria-
Angela
GORINI
;
Carine
CELCE-
LAURENS
:
Jean-Noël
VIBERT
:
;Christophe
CARCET-CADET
et
Valentin
JACQUELIN (arrivé
à 21h).
Absents
excusés:
Nathalie
VERRIER
;
Alexandra
NIVELLEAU
:
Mikaël
DEVILLE-DUC
et
Sabine
BOYER.
Secrétaire
de
séance
:
Valérie
DALBY.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17 juin
2015
est
approuvé
à l’unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Ÿ”
Rapports
d’activités
Conformément
à
l’article
L.224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Terehotialss,
les
rapports
2014
suivants
sont
à
la
disposition
du
public
:
-
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères
CoORAL
-
.Savoie
Déchets
-
SIARA
et
délégataire
(Lyonnaise
des
eaux)
-
SIEBE
-
Service
de
l’assainissement
non
collectif
(SPANC)
«
Sont
également
disponibles
les
rapports
d’activités
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
de
l’association
des
Papillons
Blancs.
AFFAIRES
SCOLAIRES
RAPPORTEUR
: MARIE-FRANCE
LOMBARDI
Ÿ
Tarifs
cantine
2015/2016
Madame
l’Adjointe
rappelle
les
tarifs
cantine
de
l’année
scolaire
écoulée
et
soumet
au
Conseil
Municipal,
pour
l’année
2015/2016,
les
tarifs
proposés
par
la
commission
scolaire.
Tranche
Quotient
familial
Prix
facturés
Prix
proposés
mensuel
2014/2015
2015/2016
5ème
QFM
>
1200
6.36
€
6.39
€
4ème
850
<
QFM
<
1200
6.21
€
6.24
€
3ème
550
< QFM
<
850
5.84
€
5.86
€
2ème
450
<
QFM
<
550
4.56
€
4.58
€
1ère
QFM
< 450
2.26
€
22
€
Fixe
le prix
à 9.65
€
pour
les
repas
occasionnels
pour
les
adultes
(enseignants).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-
émet
un
avis
favorable. Ÿ_
Tarifs
garderie
2015/2016
Madame
l’Adjointe
rappelle
les
tarifs
garderie
de
l’année
scolaire
écoulée
et
soumet
au’
Conseil
Municipal,
pour
l’année
2015/2016,
les
tarifs
proposés
par
la
commission
scolaire
soit
:
-
Matin
(1h)
:2.42
euros
-.
Soir
(2h)
: 3.86
euros
-
Pour
plus
de
souplesse
: 1.29
euro
la demi-heure
Après
délibération,
le Conseil
Municipal :
-
émet
un
avis
favorable.
Ÿ_
Tarifs Activités
Périscolaires
2015/2016
Madame
|’ Adjointe
rappelle
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
soumet
au
Conseil
Municipal,
pour
l’année
2015/2016,
les
tarifs
proposés
par
la
commission
scolaire
pour
les
Activités
Périscolaires,
soit
: ”
-
0.91
euro
pour
45
minutes.
-
1.82
euro
pour
1h30.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal :
-
émet
un
avis
favorable.
Ÿ_
Participation
accompagnement
transport
scolaire
2015/2016
Madame
l’Adjointe
rappelle
les
tarifs
relatifs
à
l’accompagnement
dans
les
transports
de
l’année
scolaire
écoulée
et
soumet
au
Conseil
Municipal,
pour
l’année
2015/2016,
les
tarifs
proposés
par
la
commission
scolaire,
soit
:
-
l'enfant
:75
euros.
-
-
2
enfants
:138
euros.
-
Pour
tout
enfant
supplémentaire
:50
euros.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal :
-
émet
un
avis
favorable.
FINANCES
RAPPORTEUR
: EVELYNE
MARECHAL
Ÿ”_
Demande
de
subvention
Bibliothèque
Madame
l’Adjointe
rappelle
que
la
bibliothèque
est
installée
dans
ses
nouveaux
locaux
depuis
septembre
2014.
Dans
ce
cadre
il
convient
de
développer
les
collections
proposées
afin
d’améliorer
la
qualité
du
service.
Madame
l’Adjointe
informe
le
Conseil
municipal
de
la
possibilité
de
déposer
une
demande
subvention
auprès
de
Savoie
Biblio
avec
un
devis
d’Accrolivres
d’un
montant
de
1 421.62
euros
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
:
-
approuve
le
projet
de
développement
des
collections
pour
un
montant
global
de
1 421.62
Euros
H.T.
-
sollicite
de
Savoie
Biblio
une
subvention
la
plus
élevée
possible
et
s’engage
à
compléter
le
financement
sur
les
fonds
budgétaires.
Ÿ_
Décision
modificative
n°01
Afin
de
régulariser
des
inscriptions
budgétaires
il
y
a
lieu
de
procéder
aux
modifications
suivantes
: Fonctionnement
-
Dépenses
-
Recettes
73925
:FPIC
+
1 600
| 7488
:
autres
attributions
|
+
1600
TOTAL
+1
600
| TOTAL
+
1 600
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
décision
modificative
n°01
telle
que
présentée
ci-dessus.
Bail
de
location
T5
Chef-lieu
Madame
l’Ajointe
rappelle
que
Monsieur
GATARD
Bernard
occupe
un
logement
de
type
T5
au
1”
étage
du
groupe
scolaire
Joseph
Trolliet.
Ce
bail
arrive
à échéance
le
30
septembre
2015.
Il
convient
de
renouveler
celui-ci.
Madame
l’Adjointe
rappelle
également
la
réflexion
engagée
afin
de
réhabiliter
les
logements
du
Groupe
scolaire
Joseph
Trolliet.
Après
délibération,
1e
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
- _
Décide
de
renouveler,
à compter
du
1”
octobre
2015
le
bail
de
location
avec
Monsieur
GATARD
pour
un
loyer
mensuel
de
502
euros.
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
TRAVAUX
/ FORETS
:
RAPPORTEUR
: JEAN
RACT-GRAS
Ÿ’-
Cession
de
voirie
Le
Cartherin
Monsieur
l’
Adjoint
rappelle
les
travaux
de
voirie
effectués
sur
la
route
du
Cartherin.
Afin
de
régulariser
l’élargissement
de
voirie,
il
est
nécessaire
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
G
1156
(environ
160m?),
propriété
de
Monsieur
FRANCESIO
Jean-Marie.
Il
est
disposé
à céder
cette
portion
de
parcelle
moyennant
le
prix
de
1.00
euros/m?2.
Apres
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
cette
proposition.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Ÿ”_
Cession
de
voirie
Le
Cartherin
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
les
travaux
de
voirie
effectués
sur
la
route
du
Cartherin.
Afin
de
régulariser
l’élargissement
de
voirie,
il
est
nécessaire
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
G
830
(environ
115m?),
propriété
de
Madame
BLANC-FATIN
Christine.
Elle
est
disposée
à céder
cette
portion
de
parcelle
moyennant
le
prix
de
1.00
euros/m?.
Apres
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
cette
proposition.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
prochaines
élections
régionales
prévues
les
6
et
13
décembre
2015.
En
vue
de
ce
scrutin,
les
nouvelles
inscriptions
sur
les
listes
électorales
sont
exceptionnellement
possibles
jusqu'au
30
septembre
2015.
-
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
l’orage
du
08
août
2015
et
sur
le
débordement
au
niveau
du
lotissement
des
Perrières
et
rappelle
l’importance
de
l’entretien
des
ruisseaux
par
les
riverains
propriétaires.
3 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toute
décharge
sauvage
est
formellement
interdite.
Le
Conseil
municipal
est
informé
de
la
demande
mutation
de
Sébastien
VIOLI,
responsable
technique,
à compter
du
14
septembre
prochain
pour
rejoindre
la
Communauté
de
Communes
d’Aime.
Prochain
conseil
municipal
le
29
septembre
2015
Arrivée
de
Valentin
JACQUELIN
Madames
MARECHAL
Evelyne
et
CELCE-LAURENS
Carine
présentent
le
nouveau
site
internet
de
la
commune
dont
l’adresse
reste
inchangée
:
www.mairie-mercury.com
et
invitent
la
population
à le
découvrir.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
déposées
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
21h35
Le
Maire,
Alain
ZOCCOLO