Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc05622820160411150418
Procès Verbal - 10. PV du 12 octobre 2021
Procès Verbal - pv cm du 2 février 21
Compte-Rendu - CR CM 21 02 2020
Déliberation - doc01112220180924102832
Procès Verbal - 11. PV du 17 Novembre 2020
Déliberation - doc06439220160927091126
Déliberation - doc06948720170112161300
Déliberation - doc06132620160718170407
Déliberation - doc05826220160523085648
Déliberation - doc00747520180103142944
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Déliberation - doc00747520180103142944)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MERCURY
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
à
20
heures
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
douze
décembre
deux
mille
dix-sept
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Marie-France
LOMBARDI;
Michel
ROTA
;
Evelyne
MARECHAL;
Jean
RACT-GRAS;
Yves
DUNAND;
Paul
VINCENT;
Gérard
BESSON;
Claude
DAL-MOLIN;
Christiane
DEMOND;
Catherine
REYDET;
Philippe
MINOLA;
Sylvie
VALLET
(arrivée
à
20h45);
Valérie
DALBY
;
Jean-Noël
VIBERT:
Mikaël
DEVILLE-DUC;
Sabine
BOYER
; Christophe
CARCEY-CADET
et
Valentin
JACQUELIN.
Absents
excusés:
Nathalie
VERRIER;
Maria-Angela
GORINI
et
Carine
CELCE-LAURENS
donne
procuration
à
Yves
DUNAND.
Secrétaire
de
séance
: Valentin
JACQUELIN.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Monsieur
JODELET
Jean-Luc,
responsable
ONF,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l’avant-projet
détaillé
relatif
à la
création
de
la
route
forestière
et
pastorale
du
Massif
de
La
Belle
Etoile
et
de
4
plateformes
de
stockage
de
bois
en
forêt
communale
de
Mercury,
de
Faverges
Seythenex,
en
forêt
départementale
de
Tamié
et en
forêt
domaniale
de
Tamié.
Ce
projet
comprend
une
ouverture
de
plateforme
accessible
aux
grumiers
sur
2.5km
et une
remise
au
gabarit
de
route
accessible
aux
grumiers
sur
1.5km.
Le
montant
total
des
travaux
est estimé
à 450
000
€ HT.
Jean-Noël
VIBERT
et
Valentin
JACQUELIN
souhaitent
qu’une
vigilance
particulière
soit
apportée
sur
le
maintien
en
état
de
la
route
actuelle
de
la
Ramaz
qui
sera
amenée
à
supporter
le
passage
des
véhicules.
Monsieur
JODELET
précise
que
des
dispositions
légales
existent
et
peuvent
être
mise
en
œuvre
afin
d'empêcher
les
éventuelles
dégradations. Arrivée
de
Sylvie
VALLET
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
l’avant-projet
dressé
par
l’Office
National
des
Forêts
et
sollicite
son
concours
technique
:
-
atteste
le caractère
fonctionnel
de l’opération
envisagée.
-
adopte
le plan
de
répartition
des
dépenses
forestières
et pastorales
ainsi :
>
pastoral
: 25%
soit
112
500
€ HT
exclusivement
à la charge
de
la commune
de
Faverges-
Seythenex)
>
forestier
: 15%
soit
337.500€
HT
réparties
de
la façon
suivante :
Ÿ_
Commune
de Mercury
: 39%
(175
500
€ HT)
Ÿ_
Commune
de
Faverges-Seythenex
: 14%
(63
000
€ HT)
Ÿ_
Département
de
la Savoie
: 10%
(45
000
€ HT)
Ÿ_
Etat
(ONF)
: 12%
(54
000
€ HT) -
accepte
de
porter
le
projet
forestier
et
pastoral
dans
sa
totalité
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
commune
de
Faverges
Seythenex,
le
Conseil
départemental
pour
la forêt
départementale,
et l'ONF
pour
la forêt
domaniale.
L’autofinancement
sera
financé
par
la
commune
de
Mercury
en
bénéficiant
d’une
avance
de
trésorerie
de
la
part
du
Conseil
départemental
; l’autofinancement
sera
répercuté
auprès
des
protagonistes
selon
les
proratas
définis,
au
fil de
l’avancement
du
chantier.
-
accepte
de
porter
la
demande
de
subvention
auprès
du
FEADER
mesure
431
(pour
les
infrastructures
liées
à
la
mobilisation
du
bois),
de
recevoir
les
aides
prévues
pour
ces
interventions.
-
_s’engage
à
entretenir
en
bon
état
les
ouvrages
qui
seront
subventionnés
: à
l’achèvement
et
réception
de
l’ouvrage,
une
convention
sera
rédigée
pour
la répartition
de
ces
frais.
-
assure
que
les
terrains
d’emprise
des
ouvrages
sont
disponibles
:
le
propriétaire
privé
concerné
par
l’implantation
du
projet
a signé
une
autorisation
de
passage.
-
certifie
que
les
travaux
relatifs
à
l'opération
subventionnable
dont
fait
l'objet
la
présente
délibération
n'ont
reçu
aucun
commencement
d'exécution
à ce jour.
-
s’engage
à ne
pas
commercer
l'exécution
du
projet
en
cause
avant
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
ne
soit pas
déclaré
ou
réputé
complet
par
le Service
Instructeur.
-
s'engage
à fermer
la piste
ou
la route
à la circulation
publique.
-
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
et acte
relatif à ce projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
Particle
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
le décret
n°2015-661
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer ; Vu
Parrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
les
délibérations
antérieures
instaurant
le
régime
indemnitaire
en
date
du
22
août
2000,
22
novembre
2006,
06
mars
et 21
août
2007, 15
janvier
et
11 juin
2013
;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
novembre
relatif
à
la
définition
des
critères
professionnels,
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
et
de
la
manière
de
servir
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la commune
de
MERCURY
:
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ses
agents
:
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
RIFSEEP
qui
a vocation
à devenir
le
régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d’emplois
éligibles
; Considérant
le caractère
exclusif
du
RIFSEEP
qui
se
substitue
à toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l’exception
de
celles
mentionnées
par
l’arrêté
du
27
août
2015
précité
ainsi
que
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
et
des
avantages
collectivement
acquis
prévus
par
l’article
111
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984 ;
Considérant
l’architecture
en
deux
parts
du
RIFSEEP
:
-
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
de
l’agent.
La
mise
en
œuvre
de
ce
complément
est facultative.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
selon
les
modalités
suivantes,
et
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution.
Article
1 - Bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
mentionnés
dans
les tableaux
ci-dessous,
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
D
Instauration
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
Article
2 —- Détermination
des
groupes
de fonctions
et des
montants
maxima
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
doit
être
réparti
dans
un
groupe
de
fonctions.
Monsieur
le Maire
propose
de
répartir
les
emplois
selon
les
critères
suivants :
e
Les
fonctions
d'encadrement.
de
coordination.
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants :
Responsabilité
de
coordination
Responsabilité
de
projet
ou
d’opération
Ampleur
du
champ
d’action
Influence
du
poste
sur
les
résultats
© O©O OO
e
La
technicité,
l’expertise.
l’expérience
ou
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants :
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
Diversité
des
domaines
de
compétences
o
Connaissances
(de
niveau
élémentaire
à expertise)
o
Complexité
o
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
©
Autonomie
o
Initiative
Oo Oo
e
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
Confidentialité,
facteurs
de
perturbation,
gestion
d’un
public
difficile,
horaires
particuliers,
relations
externes,
relations
internes,
respect
de
délais,
responsabilité
financière,
responsabilité
matérielle,
responsabilité
pour
la
sécurité
d’autrui,
risques
contentieux,
risques
d’accident,
risques
de
maladie
professionnelle,
tension
mentale,
nerveuse,
valeur
des
dommages,
vigilance. Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d’emplois
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit
:
Agents
de
maitrise
Groupe
1
Agent
de
coordination
11340
€
5 000
€
Adjoints
techniques
Groupe
1
Agent
de
coordination
11
340
€
5300 €
Groupe
2
Agent
d’exécution
10
800
€
3
700
€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l’exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
ici
de
montants
maximum
plafonds
et
que
l’attribution
individuelle
fera
l’objet
d’arrêtés
nominatifs.
Article
3 — Réexamen
des
montants
individuels
de
l’IFSE
Le
montant
de
l’IFSE
fait l’objet
d’un
réexamen
:
o
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
o
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours ;
o
en
dehors
des
deux
hypothèses
précédentes,
au
moins
tous
les
4
ans,
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Pour
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
il est
proposé
que
soit
pris
en
compte
les
critères
suivants
:
e
_l’approfondissement
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation
;
e
la
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
(interactions
avec
les
partenaires,
connaissances
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décision
et
de
consultation...);
e
la
gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
d’acquérir
une
compétence
nouvelle,
d’approfondir
les
acquis
ou
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et
des
sujétions
nouvelles.
e
les
formations
suivies
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
aux
concours
et examens),
e
la
capacité
à
exploiter
l’expérience
acquise
quelle
que
soit
l’ancienneté
(diffuse
son
savoir
à autrui,
force
de
proposition).
Article
4 — Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
L’IFSE
est
versée
mensuellement. Article
5 — Incidence
des
congés
pour
indisponibilité physique
sur
l’IFSE
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l’IFSE
suit
le
sort
du
traitement.
Elle
est
conservée
intégralement
pendant
les trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
le
versement
de
l’IFSE
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
l’IFSE
qui
lui
a
été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
En
cas
d’arrêt
maladie
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
l’IFSE
est
maintenue
pendant
toute
la durée
de
celui-ci.
En
cas
de
congé
maternité,
paternité,
adoption,
congés
annuels
autorisations
spéciales
d’absence
et
congé
pour
formation
syndicale,
l’'IFSE
est
maintenue.
Article
6 — date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1” janvier
2018.
Article
7 — clause
de sauvegarde
Il
est
décidé
d’appliquer
volontairement
la
clause
de
sauvegarde
facultative
pour
les
collectivités
territoriales,
prévue
à l’article
6 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Les
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
ci-dessus
conserveront
jusqu’au
prochain
changement
de
fonctions,
au
titre
de
l’'IFSE,
a minima
le
montant
indemnitaire
qu’ils
percevaient
avant
la mise
en
place
du
RIFSEEP,
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats.
Article
8 —
Clause
de
revalorisation
Sans
objet
Article
9 —
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
10
- Abrogation
des
délibérations
antérieures
Toutes
dispositions
antérieures
portant
sur
des
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
sont
abrogées
pour
les
cadres
d’emplois
concernés
par
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide,
à l’unanimité :
-
_
d’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
créée
au
1”
janvier
2017,
provient
de
la
fusion
des
4
Communautés
de
Communes
du
Territoire
dont,
outre
la compétence
SPANC
détenue
par
trois
d’entre
elles
(Co.RAL,
CCHCS
et
CCB),
la
Communauté
de
Communes
du
Beaufortain
détenait
la
compétence
Assainissement
complète
(collectif et non
collectif).
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
que
soit
présenté
à
l’Assemblée
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
de
ces
services
2016
destinés
notamment
à l’information
des
usagers.
Ces
rapports
ont
été
présentés
à la
CCSPL
le
7
septembre
dernier
et
le
21
septembre
2017
en
Conseil
Communautaire. Ces
rapports
sont
ensuite
mis
à
disposition
du
public,
accompagnés
de
l’avis
du
Conseil
Communautaire,
dans
chacune
des
Communes
membres
des
anciennes
Communautés
de
Communes
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la fin
de
l’exercice.
Ils
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
www.services.eaufrance.fr
. Ils
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d’Agglomération:
http://www.arlysere.fr/la-communaute-dagglomeration-arlysere/documents-officiels/rapports- dactivite/. Du
fait
de
la
fusion
intervenue
au
1° janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
s’est
substituée
à
la
Co.RAL
pour
la
gestion
de
la
collecte
et
l’évacuation
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
Déchets
2016
du
territoire
Co.RAL a
été
présenté
en
Conseil
Communautaire
le 21
septembre
dernier.
Ce
document,
doit
être
transmis
aux
Communes
membres
du
Territoire
de
Co.RAL
pour
information,
au
plus
tard
dans
les
neuf mois
qui
suivent
la fin
de
l’exercice,
soit
avant
le 30
septembre
prochain.
Ce
rapport
est
ensuite
mis
à disposition
du
public,
accompagné
de
l’avis
du
Conseil
Communautaire,
dans
chacune
des
Communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère.
Il est en
outre
transmis
au
Préfet.
Il
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d’Agglomération
: http:/www.arlysere.fr/la-
communaute-dagglomeration-arlysere/documents-officiels/rapports-dactivite/.
FINANCES
RAPPORTEUR
: EVELYNE
MARECHAL
>
Engagement
des dépenses 2018
En
application
de
l’article
15
de
la loi
n°
88-13
du
05 janvier
1988,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
et jusqu’au
15
avril
2018
au
plus
tard,
les
dépenses
d’équipements
nouveaux
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
en
2017,
soit :
"
M14:
chapitre
20
et
21:
220
327
euros
>
Décisi
lificative
n°03
Afin
de
régulariser
des
inscriptions
budgétaires
il y a lieu
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
60622
Carburant
+
1 000
60632
|
Fourniture
de
petit
équipement
- 1
000
6067
Fournitures
scolaires
+
1 000
615221
Bâtiments
publics
- 1 000
6226
Honoraires
- 1
000
6228
Divers
+
1 000
TOTAL
0
TOTAL
0
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la décision
modificative
n°03
telle
que
présentée
ci-dessus. TRAVAUX
/ FORETS
RAPPORTEUR
: JEAN
RACT-GRAS
Monsieur
l’Adjoint
expose
au
conseil
municipal
qu’un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
existants
a été
réalisé
dans
le cadre
de
l’opération
intitulée
:
Secteur
Les
Vernières,
réseau
BT
de
346
ml.
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
la
signature
entre
la
commune
et
le
SDES
le
14
octobre
2015
d’une
convention
dite
de
co-maîtrise
d’ouvrage
concernant
cette
opération.
La
participation
financière
du
SDES
validée
par
la
délibération
du
bureau
syndical
du
16
décembre
2016
s’applique
à
70%
sur
le
montant
total
estimé
de
l’opération
de
37
876,29
€
HT.
Le
montant
de
la
participation
globale
du
SDES
sera
ajusté
en
fonction
du
coût
définitif des
travaux.
Aussi
l’absence
dans
la
convention
dite
de
co-maîtrise
d’ouvrage
initial
de
dispositions
précises
concernant
la
répartition
de
la
prise
en
charge
financière
de
l’opération
par
chacune
des
deux
parties,
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
du
SDES,
ainsi
que
les
modalités
de
récupération
et
de
reversement
de
la
TVA
afférente,
oblige
à
signer
un
avenant
à
ladite
convention
initiale
portant
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES
à la commune.
Aujourd’hui
les
travaux
sont
terminés
et
le
décompte
de
l’opération
concernant
l’enfouissement
du
seul
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
BT
s’élève
à 38
044,20
HT
soit +
0,44%
par
rapport
à
l’estimation.
Aussi,
il
est
proposé
que
la
commune
sollicite
le
SDES
pour
le
versement
d’une
opération
équivalente
à 70
%
de
ce
montant
définitif.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Demande
au
SDES
de
signer
l’avenant
à
la
convention
initiale
dite
de
co-maîtrise
d’ouvrage
pour
l’enfouissement
du
seul
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
BT
;
-
Demande
au
SDES
de
participer
sur
le montant
final
du
décompte
de
l’opération ;
-
Autorise
le
Maire
à signer
l’avenant
précité,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
>
Cesiondé
voirie: Lés Verni
Monsieur
l’Adjoint
fait
part
au
Conseil
municipal
de
régularisations
nécessaires
concernant
la
route
des
Vernières
suite
aux
travaux
de
voirie
effectués.
Il convient
d’acquérir
les
parcelles
suivantes :
-
B1220b
d’une
superficie
de
51m?,
propriété
de
Monsieur
BLANCHON
Hubert.
-
_B1223b
d’une
superficie
de
10m?,
propriété
des
Consorts
RACT-RANGAIN.
-
B1232b
d’une
superficie
de
9m?,
propriété
de
Monsieur
ZOCCOLO
Eric.
-
B1602b
d’une
superficie
de
218
m?,
propriété
de
Monsieur
ZOCCOLO
Eric.
- _
B1233b
d’une
superficie
de
8m?,
propriété
de
Madame
PELLISSIER
Nicole.
Monsieur
l’Adjoint
précise
que
ces
accords
seront
entérinés
par
actes
administratifs
élaborés
par
la
Commune
et publié
au
Service
de
la Publicité
Foncière
de Chambéry
aux
frais
de la Commune
Pour
les
besoins
de
la publicité
foncière,
il convient
de
préciser
que
le montant
d’achat
des
terrains
est fixé
au
prix
de
25
euros
le m°.
Monsieur
l’Adjoint
souligne
que
la
division
et
la
numérotation
des
terrains
sus-énoncés
ont
été
confiées
au
Cabinet
MESUR’ALPES
et que
des
documents
d’arpentage
ont été établis
à cet effet.
La
commune
remercie
les
riverains
concernés
pour
cette
régularisation.
Alain
ZOCCOLO
quitte
la salle
avant
le vote. Après
avoir
pris
connaissance
et avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
l’acquisition
des
parcelles
section
B
n°1220b,
1223b,
1232b,
1233b
et
1602b
en
vue
de
la régularisation
d’emprise
de
la voie
communale
« route
des
Vernières
».
-
confirme
que
ces
accords
seront
régularisés
par
actes
établis
en
la
forme
administrative
aux
frais
de
la Commune,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
foncière
de
ces
accords
et à représenter
la Commune
dans
cette
procédure.
-
s’engage
à
réserver
au
budget
communal
les
fonds
nécessaires
à
la
couverture
de
l'ensemble
des
dépenses.
Vote
contre
: Jean-Noël
VIBERT
Alain
ZOCCOLO
rejoint
à nouveau
la salle.
ANIMATION
/ COMMUNICATION
RAPPORTEUR
: YVES
DUNAND
>
Tarifs
2018 d'utilisation.
des
sall
|
Monsieur
l’Adjoint
à l’animation
rappelle
les tarifs
2017
d’utilisation
des
salles
communales.
I]
propose
de
reconduire
ceux-ci
pour
2018.
ASSOCIATIONS CHEVRONNAISES
CHEVRONNAIS
EXTERIEUR
SALLE
ANIMATION
RURALE
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
Joseph
RACT
cuisine
cuisine
cuisine
cuisine
cuisine
cuisine
Petite
salle,
hall
et
bar
Forfait week-end
121
162
202
|
263
303
|
455
Grande
salle,
hall
et
bar
12
heures
101
182
247
328
/
808
24
heures
162
242
354
434
/
1111
36
heures
242
323
500
581
/
1465
48
heures
-Week
end
303
384
606
687
/
1717
Supplément
forfait
pour
petite
salle
51
/
81
/
202
/
SALLE
ASSOCIATIVE
4 heures
31
51
121
8
heures
61
101
242
12
heures
81
146
364
24
heures
111
197
500
36
heures
141
263
662
48
heures
-Week
end
172
308
773
FOYER
MUNICIPAL
4
heures
31
31
76
8
heures
61
61
152
12
heures
73
73
182
24
heures
97
97
242
36
heures
129
129
323
48
heures
-Week
end
154
154
384
ECOLE
DES
HERYS
4
heures
29
29
71
8
heures
58
58
144
12
heures
70
70
175
24
heures
93
93
232
36
heures
124
124
311
48
heures
-Week
end
147
147
369 Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
Approuve
les tarifs
2018
d'utilisation
des
salles
communales
ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion.
Dans
le
cadre
des
inscriptions
sur
les
listes
électorales,
la
Mairie
assurera
une
permanence
exceptionnelle
le samedi
30
décembre
de
9h
à
12h.
Michel
ROTA
fait
le point
sur
le transfert
en
cours
des
compétences
eau
et
assainissement
au
niveau
de
la communauté
d'agglomération.
Evelyne
MARECHAL
informe
le
conseil
municipal
des
dernières
réunions
du
CIAS
et
du
secteur
enfance/jeunesse.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire,
Alain
ZOCCOLO
Le Maire
et le Conseil municipal
ont
le plaisir
de
convier
l'ensemble
des
Chevronnaïis
afin
de partager
un moment
festif autour
d'un
vin chaud
:
Jeudi
28
décembre
2017
à
18h00
sur
le parking
de
la Mairie
Les
vœux
du Maire
à la population
auront
lieu le :
Vendredi
19
janvier
2018
à
19h00
à la Salle
d'Animation
Rurale
Joseph
Ract