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Arrêté - arr 2024 829
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 829)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 629
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE -— DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ASSOCIATION RPM SOCIAL CLUB — ESPACE VERT PLAGE CENTRALE
GUINGUETTE
ANIMATION MUSICALE
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des débits de boissons dans le Département du Var,
VU l'accord de la commune pour l'organisation de cette animation musicale, VU la demande du 07 août 2024 de Monsieur Pierre TOUZAIN- Président du RPM SOCIAL CLUB — siège social : 25 rue du Docteur Louis Marçon — 83150 BANDOL (courriel : rpmsocialclub@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique pour cette animation.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Le RPM SOCIAL CLUB représenté par son Président Pierre TOUZAIN est autorisée à ouvrir
un débit temporaire de boissons du 1°et 3*"° groupe à l’occasion d'une animation musicale GUINGUETTE dans l’espace Vert - Plage Centrale / Quai de Gaulle:
LE SAMEDI 31 AOÛT 2024 DE 18H30 A 00H30
ARTICLE 2° : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s’engaqde à:
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- he pas servir à une personne manifestement ivre,
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool,
ARTICLE 3°: Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser toute nouvelle demande d'ouverture temporaire de débit de boissons dans l'année.
ARTICLE 4° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 4 3 AÿUT 2074
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
PourleMaire .
Valérie BOURON
ère Adjointe
lé la Sécurité
LAS Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20240813-ARR_2024_829-AI
Reçu le 13/08/2024