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Arrêté - arr 2024 751
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 751)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE ne +54 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE -— DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ASSOCIATION YA DEGUN ASSOCIATION — CAPITAINERIE DU PORT
YA DEGUN SUR LE TOIT
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des débits de boissons dans le Département du Var,
VU la convention de partenariat entre la SEML SOGEBA et l'association YA DEGUN ASSOCIATION à compter du 01°" janvier 2024,
VU la demande du 02 avril 2024 de Monsieur Williams WUSTENBERG -— Président de YA DEGUN ASSOCIATION -— siège social: 120 c chemin de la Begude' — 83740 LA CADIERE D'AZUR (courriel :
assoyadegun@gmail.com),
CONSIDERANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique pour cette manifestation.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: YA DEGUN ASSOCIATION représenté par son Président Williams WUSTENBERG est
autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons du 1° et 3°"° groupe à l’occasion de la manifestation « YA DEGUN SUR LE TOIT » qui se déroulera à la Capitainerie du Port:
LE MERCREDI 31 JUILLET 2024 DE 18H00 A 01H00
ARTICLE 2° : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à : - he pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- ne pas servir à une personne manifestement ivre,
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive
d'alcool,
ARTICLE 3° : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se
voir refuser toute nouvelle demande d'ouverture temporaire de débit de boissons dans l’année.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 4 Q JUL, 297
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
tère Ad) :
Vers a Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL — Téléphone : 04 94 29 12 60
AR Prefecture
083-218300093-20240710-ARR_2024_751-AI
Reçu le 10/07/2024