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Arrêté - arr 2024 634
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 634)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MARTE ARRETE DU MAIRE N° 690 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE - DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS ESPACE CAROLINE CROSO -— ALLÉE PIERRE POUYADE
BANDOL BASKET CLUB
SAMEDI 29 JUIN 2024
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-1,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des débits de boissons dans le Département du Var
VU la demande du 30 mai 2024 de Monsieur Emmanuel PASCAL - Président de l'association BANDOL
BASKET CLUB — siège social : 168 chemin de Baravéou — 83740 LA CADIERE D'AZUR, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique lors d'une manifesation.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : L'association Bandol Basket Club représenté par son président Emmanuel PASCAL est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons du 3°"° groupe à l’occasion de la Fête des 30 ans du club qui se déroulera à l'Espace Caroline Croso — Allée Pierre Pouyade :
LE SAMEDI 29 JUIN 2024 DE 18H30 A 23H30
ARTICLE 2° : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à: - ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs, - he pas servir à une personne manifestement ivre,
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le[Ÿ 3 JUIN 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
PourleMaire .
Jalérie BOURON “
‘ère Adjointe
‘léguée à la
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20240613-ARR_2024_634-AI
Reçu le 13/06/2024