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Déliberation - 1182831
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
DO04
2023
Publié le
S'LOS
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
ID
: 074-217401744-20230119-D04_2023-DE
Conseil
municipal
du
19
Janvier
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
janvier,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
conseillers
:
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
13
janvier
2023.
PRESENTS
:
BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
GRANGER
Votants
: 14
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
: CORNALI
Iribert
En
exercice
: 15
Présents
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
GAMBARINI
Julien
OBJET:
COMPLEMENT
DE
LA
DELIBERATION
D21
2020
DU
27
FEVRIER
2020
POUR
OUBLI
DE
TYPOGRAPHIE :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE,
SCHEMA
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
UNITE
PASTORALE
DE
MIRIBEL
-
« AMELIORATION
DE
L'ACCES
A
LA
RESSOURCE
EN
EAU
ET
POTABILISATION
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'alimentation
en
eau
envisagé
à
l'alpage
de
Méribel.
Les
travaux
consisteront
en
la
reprise
du
captage,
la
création
d'une
adduction
sur
les
secteurs
de
Méribel
et
des
Fangles,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'abreuvoirs,
Le
coût
total
de
cet
investissement
est
estimé
à
53
569,50
euros
hors
taxes,
assistance
comprise.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie,
dans
le cadre
du
nouveau
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
.
Subvention
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
sollicitée
:
32
141,70
€
*
Autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
Commune :
21
427,80
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
—
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réalisation
de
travaux
sur
l'unité
pastorale
de
Méribel
dont
le coût
total
de
l'opération
s'élève
à
53
569,50
€
H.T,
—
Demande
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
—
S'engage
à
apporter
l'autofinancement
complémentaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux,
—
S'engage
à
respecter
le
règlement
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie,
—
S'engage
à
commencer
les
travaux
dans
l'année
suivant
l'arrêté
de
subvention
et à
les
achever
dans
les
trois
ans.
—
S'engage
à
conserver
les
surfaces
remises
en
valeur
à
usage
pastoral
pendant
30
ans
le Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217401744-20230119-D04_2023-DE
—
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
afrarre-
Rajoute
le complément
pour
oubli
de
typographie
(stipulé
dans
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2020) :
Les
frais
de
mission
de
la SEA
s'élèvent
à
1
180
€,
compris
dans
le
coût
de
l'opération.
Financement
de
l'opération
totale
: 60
%
du
Département,
25
%
des
alpagistes
et
15
%
à
la
charge
de
la commune
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Monsieur
GAMBARINI
Ainsi fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.