Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250410 26 Centre municipal de sante
Déliberation - DEL20260212 23 Centre Municipal de Sante Partenari
Déliberation - DEL20250410 28 Centre municipal de sante Tarif act
Déliberation - DEL20221215 51 Centre Cachin
Déliberation - DEL20221215 12 CNLHI
Déliberation - DEL20221215 36B EMMAD
Déliberation - DEL20221215 15 Halle et marches
Déliberation - DEL20221215 25A SIRESCO Arcueil
Déliberation - DEL20221215 44 Preparation au reclassement
Déliberation - DEL20221215 31 Credac
Déliberation - DEL20221215 37 Centre municipal sante
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 37 Centre municipal sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : PERSONNEL
37) Centre municipal de santé
Chirurgiens-dentistes et médecin-directeur - Evolution du
taux de rémunération
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_37-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_37-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 37
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
4
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 37
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_37-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_37-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 PERSONNEL
37) Centre municipal de santé
Chirurgiens-dentistes et médecin-directeur - Evolution du taux de rémunération
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique,
vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
vu la délibération du 31 mars 2022 fixant la rémunération des médecins généralistes et spécialistes, des chirurgiens-dentistes orthodontistes et des chirurgiens-dentistes du centre municipal de santé (CMS),
considérant qu’il convient de revaloriser la rémunération des chirurgiens-dentistes et du médecin-directeur pour permettre au centre municipal de santé de gagner en attractivité, de recruter les professionnels qui lui font défaut et de sauvegarder son offre de soins,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : DECIDE que le taux horaire brut de rémunération des chirurgiens- dentistes sera fixé à 41,40 € à compter du 1er janvier 2023, et à 43,13 € à compter du 1er septembre 2023.
ARTICLE 2 : DECIDE que le taux horaire brut de rémunération du.de la responsable du secteur dentaire sera fixé à 43,13 € à compter du 1er janvier 2023, et à 49 € à compter du 1er septembre 2023.
ARTICLE 3 : DECIDE que le taux horaire brut de rémunération du médecin directeur du centre municipal de santé (CMS) sera fixé à 54 € à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_37-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022