Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250410 28 Centre municipal de sante Tarif act
Déliberation - DEL20250410 27 Sante publique
Déliberation - DEL20221215 37 Centre municipal sante
Déliberation - DEL20260212 23 Centre Municipal de Sante Partenari
Déliberation - DEL20250410 24 Action Revisions Zen
Déliberation - DEL20250410 25 Association Ikambere
Déliberation - DEL20250410 34 RIFSEEP
Déliberation - DEL20250410 46 Videoverbalisation
Déliberation - DEL20250410 48 Centre Jeanne Hachette lot PL06
Déliberation - DEL20250410 09 FSGT
Déliberation - DEL20250410 26 Centre municipal de sante
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 26 Centre municipal de sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : SANTÉ
26/Centre Municipal de Santé
Laboratoire GCS LCSH - Modalités d'échange et de
coopération - Convention - Avenant
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 26
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 26
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 SANTÉ
26/Centre Municipal de Santé
Laboratoire GCS LCSH - Modalités d'échange et de coopération - Convention - Avenant
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la santé publique, notamment son article R.6133-1-1,
considérant que la Ville est membre du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux (LCSH) d’Ile-de-France depuis 2014,
vu sa délibération du 27 juin 2024 approuvant la convention sur les modalités d’échanges et de coopération entre la Ville et le GCS LCSH d’Ile-de-France relative à l’activité de biologie médicale,
vu sa délibération du 17 octobre 2024 approuvant notamment la nouvelle convention constitutive du GCS LCSH d’Ile-de-France, entre la commune d’Ivry-sur-Seine et les autres membres du groupement (ville de Malakoff, groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon, hôpital fondation Adolphe de Rothschild, fondation Œuvre de la Croix Saint Simon, ville de Vitry- sur-Seine, et hôpitaux Paris Est Val-de-Marne),
considérant la nécessité de continuer à faciliter l’accès aux soins pour les patients pris en charge conjointement par le Centre Municipal de Santé Fanny Dewerpe et le GCS LCSH d’Ile- de-France,
considérant que certains patients ne peuvent pas se déplacer pour récupérer leurs résultats d’analyses biologiques,
considérant qu’un envoi postal est une solution appropriée pour garantir l’accès aux résultats tout en maintenant la confidentialité des données de santé,
considérant qu’un avenant à la convention sur les modalités d’échanges et de coopération précitée permet d’encadrer juridiquement et financièrement cette prestation supplémentaire dans le respect des engagements pris dans la convention initiale,
vu l’avenant n°1, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention sur les modalités d’échanges et de coopération avec le Groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire des Centres de Santé &
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Hôpitaux (GCS LCSH) d’Ile-de-France, relatif à l’envoi postal des résultats d’analyses biologiques des patients et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que les frais postaux seront facturés au GCS LCSH d’Ile-de- France selon les conditions tarifaires en vigueur de La Poste, avec un suivi assuré via un cahier de liaison et un relevé trimestriel.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025