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Déliberation - DEL20250410 28 Centre municipal de sante Tarif acte nomenclature
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 28 Centre municipal de sante Tarif acte nomenclature)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : SANTÉ
28/Centre municipal de santé
Tarif acte nomenclature - Mesure Ambulatoire de la
Pression Artérielle (MAPA)
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-28-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-28-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 28
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 28
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-28-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-28-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 SANTÉ
28/Centre municipal de santé
Tarif acte nomenclature - Mesure Ambulatoire de la Pression Artérielle (MAPA)
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.161-33, L.162-1-7, L.162-4, L.162-8, L.162-9, L.162-14-1, L.162-14-4, L.162-14-5, L.182-3, et L.322-3, L.861-1, L.861-3 et suivants,
vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-2 et L.1434-8, L.2134- 1,L.1434-4,
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé,
vu l’accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 et effectif au 1 er avril 2016,
considérant qu’il est indispensable de diversifier l’offre de soins du Centre Municipal de Santé (CMS) Santé Fanny Dewerpe pour s’adapter aux besoins de la population ivryenne,
considérant que le CMS propose, dans son offre de soin médicale, des consultations de médecine spécialisée en cardiologie,
considérant qu’il est proposé une nouvelle offre de soin de mesure ambulatoire de la pression artérielle correspondant à une pose/dépose d’un holter tensionnel par un.e infirmier.ière du CMS,
considérant qu’il convient d’actualiser l’offre de soins en cardiologie, par la fixation d’un tarif de pose/dépose du holter tensionnel,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : DECIDE d’actualiser l’offre de soins en cardiologie proposée par le Centre Municipal de Santé Fanny Dewerpe et de fixer le tarif hors nomenclature de pose et dépose du holter tensionnel à 25,00 €.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-28-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-28-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025