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Compte-Rendu - Compte+rendu+17+08+
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+17+08+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG
Canton des Pieux
Commune des MOITIERS D’ALLONNE
Compte Rendu Séance du Conseil Municipal
du 17 août 2015
Le dix-sept août deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.
Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. LECHEVALIER Alain, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, Mme CHANU Laurence, M. DROUET Yves-Marie, Mme DUTÔT Patricia, M. FEUARDANT Guy, Mme GAULTIER Marie-Hélène, M. LECONTE Alain, M. MABIRE Edouard, M. PACILLY Michel, M. RENAUX Dieudonné, M. TARDIF Philippe.
Etait absent : M. MABIRE Jean-Claude (a donné pouvoir à Michèle SONILHAC)
Secrétaire de séance : Mme CHANU Laurence
Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.
Ajouts à l’ordre du jour :
====================
Madame le Maire demande au Conseil, d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Assainissement collectif – Raccordements terrains Zone Artisanale Gustave Cambernon. Ce point portera le numéro 04.
Informations du Maire :
==================
- Eclairage public rue des Deux Eglises,
- Avancement dossier de la salle d’activités,
- Avancement travaux peinture groupe scolaire,
- Devis supplémentaire groupe scolaire,
- Demande d’autorisation accès voirie,
- Curage Hameau Daumaille,
- Courrier M. GHERARDI et QUIEDEVILLE,
- Urgences de Valognes,
- Comice agricole,
- Remerciements de M. Jean BOISNEL,
- Remerciements pour subventions,
- Le Breuil,
- Communes nouvelles.
01 Budget communal – Décision budgétaire modificative n° 2,
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de rectifier le budget principal afin de pouvoir effectuer les différentes écritures se rapportant aux ICNE, à savoir : Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 Article 7073 (Locations diverses) Augmentation de 3 341.00 € Dépenses de fonctionnement
Chapitre 66 Article 66112 (Intérêts - Rattachement des ICNE) Augmentation de 3 341.00 € Le budget communal 2015 ainsi modifié s’équilibre pour un total de 1 094 091.00 € en recettes et dépenses de fonctionnement.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget communal 2015.
02 Rue des Houguettes – Classement de la voirie dans le domaine public, Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L141-3 du code de la voirie routière, Madame le Maire propose de transférer la voie nouvelle située à Hattainville « Rue des Houguettes » du domaine privé de la commune vers le domaine public dès l’achèvement des travaux du Parc Résidentiel de Loisirs, voie située entre la rue de Maudret et le PRL les Houguettes.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT le classement de la voie nouvelle « Rue des Houguettes » dans le domaine public à l’issue des travaux du PRL,
- PRECISENT que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi.
03 Assainissement collectif 6ème tranche, Travaux branchements des particuliers – Choix de l’entreprise
Madame le Maire informe les membres du Conseil que la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce jour à 19H45 afin de procéder au choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de raccordement des particuliers (domaine privé) au réseau d’assainissement collectif du Meaudenaville de Bas, 6ème tranche. La Commission, après avoir étudié l’analyse des offres, a décidé de retenir l’entreprise FATOUT SARL TP de La Ronde Haye, pour un montant HT de 70 837,45 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- VALIDE le choix de la Commission d’appel d’offres attribuant le marché à l’entreprise FATOUT SARL TP - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces contractuelles afférentes à ce marché et effectuer les règlements correspondants,
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention pour financer la réalisation de ces travaux auprès de M. le Directeur de l’Agence de l’Eau de Basse-Normandie, dans le cadre du plan d’aide aux particuliers, - CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de déposer l’ensemble des pièces obligatoires à la demande de subvention précitée.
04 Assainissement collectif – Raccordements terrains Zone Artisanale Gustave Cambernon Madame le Maire présente au Conseil les devis se rapportant aux raccordements eaux usées à effectuer pour les trois terrains de la Zone Artisanale Gustave Cambernon suite aux travaux d’extension d’assainissement collectif de la 6e tranche du Meaudenaville de Bas.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant HT de 6 549.38 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents et effectuer tous les règlements se rapportant à ce dossier.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures
Affichage : 11.08.2015 - Convocation 11.08.2015
Conseillers en exercice : 15 – Présents 14 – Votants 15
Aux Moitiers d’Allonne, le 18 août 2015
Le Maire, Michèle SONILHAC