Compte-Rendu - Compte+rendu+17+11+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+17+11+ Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+17+11+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Banque, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton des Pieux

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 17 novembre 2015

Le dix-sept novembre deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. LECHEVALIER Alain, M. MABIRE Jean-Claude, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, Mme CHANU Laurence, M. DROUET Yves-Marie, Mme DUTÔT Patricia, M. FEUARDANT Guy, Mme GAULTIER Marie-Hélène, M. LECONTE Alain, M. MABIRE Edouard, M. PACILLY Michel, M. RENAUX Dieudonné, M. TARDIF Philippe.

Secrétaire de séance : Mme Laurence CHANU.

Madame le Maire demande au Conseil de faire une minute de silence

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil, d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Assainissement collectif 7e tranche Romont – Etudes géotechniques et relevés topographiques, - Acquisition matériel informatique Groupe Scolaire

Ces points porteront les numéros 10 et 11.

 Informations du Maire :

==================

 Date des Vœux du Maire : 23 janvier 2016

 Date du Repas des Aînés : 22 mai 2016

 Participations scolaires

 Congrès des Maires

 CLECT

 Contrat de Territoire

 Demandes de subventions (OK pour CLIS Bricquebec 50€)

 Sentiers d’Allonne

 Tour de France

 Point sur les différents travaux et projets

- Assainissement 6ème tranche – Réfection chaussée

- Assainissement 6ème tranche – branchement des Particuliers

- Assainissement 7ème tranche

- Travaux rue de Maudret

- PRL – Ventes et réservations de parcelles – Salon – réunion Commission - Clos d’Aubay – les 2 terrains sont réservés

- Zone artisanale - 1 terrain réservé – Publicité sur la presse de la Manche01 Budget communal – Délibération modificative n° 3,

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de rectifier le budget principal afin de pouvoir effectuer différentes écritures se rapportant au chapitre 011 en effectuant des mouvements de crédit à savoir : aux articles suivants, (605) Achats de matériels, (6232) Fêtes et cérémonies et (6262) Frais de Télécommunications :

Dépenses d’investissement

- 204172 Subventions d’équipement versées Diminution - 100 000.00 € Recettes d’investissement

- 021 Virement de la section de fonctionnement Diminution - 100 000.00 € Dépenses de fonctionnement

- 023 Virement à la section de fonctionnement Diminution - 100 000.00 € - 605 Achats de matériels Augmentation + 90 000.00 € - 6068 Autres matières et fournitures Augmentation + 3 000.00 € - 6232 Fêtes et cérémonies Augmentation + 4 000.00 € - 6262 Frais de Télécommunication Augmentation + 3 000.00 € Le budget communal 2015 ainsi modifié s’équilibre pour un total de 1 190 000.00 € en recettes et dépenses d’investissement et un total de 1 094 091.00 € en recettes et dépenses de fonctionnement. Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget communal 2015.

02 Ajustement de l’inventaire communal, Terrains LEROY

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de faire des ajustements de l’inventaire communal se rapportant à l’acquisition des terrains LEROY.

Les terrains LEROY ont été acquis par la commune des Moitiers d’Allonne par acte de la SCP Horvais- Thomas le 1er février 2005.

Cette acquisition a fait l’objet du mandat 125 de 2005 en date du 17 mars 2005 pour un montant de 36 621.76 euro. (Prix des terrains et frais d’acquisition).

En 2006, des opérations de cession de terrains ont soldé le compte 2111 et ces terrains ne figurent plus à l’actif de la commune.

Ces terrains font en 2015, l’objet de cessions dans le cadre du budget PRL (Parc Résidentiel de Loisirs).

Compte tenu de cette anomalie, il convient de rétablir la comptabilité et l’inventaire de la commune. En application de l’instruction INTB1501664J du 27 mars 2015, il est proposé d’ajouter au compte 2111, n° d’inventaire « TERRAINS LEROY » le montant de 36 621.76 euro (prix total d’acquisition 2005) avec contrepartie au compte 1021 Dotation.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter à la comptabilité et l’inventaire du budget communal pour l’acquisition des terrains LEROY.

Les opérations non budgétaires seront effectuées par le comptable public au vu de cette délibération.

03 Ajustement de l’inventaire communal, Terrain GROUPE SCOLAIRE Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de faire des ajustements de l’inventaire communal se rapportant à l’acquisition du terrain du Groupe Scolaire.

Madame Le Maire donne lecture d’une délibération en date du 29 janvier 1933 se rapportant à l’achat d’une parcelle appartenant à Messieurs LELANDAIS et DENOYELLE dont l’acquisition était projetée pour la construction d’un Groupe Scolaire et votant un montant de 19 750 francs de l’époque. (Les frais d’acquisition étant exclus de ce montant et sans aucune indication de prix).

Ce terrain cadastré B 379 et d’une superficie de 7 422.90 m² ne figure pas à l’actif de la commune. Cette parcelle a fait l’objet d’une division (DP 05033215Q0009, certificat de décision de non opposition délivré le 10 août 2015) en vue de construire sur le lot 1 et d’une superficie de 1 032 m². Ce lot 1 situé rue des Ecoles a été mis en vente par la commune au prix de 35 000 €, par délibération n° 02/12.10.2015 du 12 octobre 2015 et fera l’objet d’écritures de cessions en comptabilité lors de la vente de cette parcelle.

Compte tenu de cette anomalie, il convient de rétablir la comptabilité et l’inventaire de la commune. En application de l’instruction INTB1501664J du 27 mars 2015, il est proposé d’ajouter au compte 2111, les n° d’inventaires suivants :

- « TERRAIN GROUPE SCOLAIRE » le montant de 2 591.60 euro pour une superficie de 6 390.90 m² (19 750 francs / 7 422.90 m² * 6 390.90 m², soit 16 999.79 francs / 6.55957)- « TERRAIN RUE DES ECOLES » le montant de 418.49 euro pour une superficie de 1 032 m² (19 750 francs / 7 422.90 m² * 1 032 m², soit 2 745.12 francs / 6.55957)

avec écritures en contrepartie au compte 1021 Dotation.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter à la comptabilité et l’inventaire du budget communal concernant le terrain du Groupe Scolaire pour une surface restante de 6 390.90 m² et l’emprise du lot 1 de 1 032 m².

04 Transfert de l’actif communal sur le budget PRL,

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que les terrains LEROY ont été acquis par la commune en 2005 et que des emprises partielles sont incluses dans le périmètre de construction du PRL (Parc Résidentiel de Loisirs).

Il convient de transférer ces emprises partielles sur le budget PRL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le transfert de l’actif communal des terrains LEROY (numéro d’inventaire TERRAINS LEROY) vers l’actif du PRL au prorata des emprises foncières, pour un montant de 24 438.28 € Taxes comprises (numéro d’inventaire « PRL LEROY »).

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce transfert d’actif, notamment les écritures comptables.

05 Bâtiments – Maintenance chauffage,

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération 04/20.11.13 en date du 20 novembre 2013 se rapportant au contrat de maintenance des pompes à chaleur pour les chauffages installés par la société ID SAT (ID ENERGIES) au Groupe Scolaire et aux deux logements communaux du groupe Scolaire. Le logement communal 17 rue des Deux Eglises ainsi que l’immeuble commerce étant désormais équipés d’une pompe à chaleur, il convient de modifier le contrat de maintenance de l’ensemble de ces appareils ; Madame le Maire présente le devis ainsi que le nouveau contrat de maintenance signés par ses soins en date du 19 octobre 2015, et demande au Conseil de valider la signature de ces documents. Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du devis pour un montant HT de 725.00 € et du contrat de maintenance se rapportant aux cinq bâtiments communaux précités,

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants.

06 Eclairage public – Remplacement d’un luminaire,

Madame le Maire présente au Conseil le devis du SDEM50 se rapportant au remplacement pour vétusté d’un luminaire situé rue de la Ruette, document signé par ses soins en date du 16 octobre 2015 et demande au conseil de valider sa signature.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du devis précité pour un montant TTC de 430.00 €.

AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant.

07 Accessibilité – Agenda d’accessibilité programmé,

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015. Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Les travaux de mise en conformité des ERP ne pouvant être réalisés en 2015, un Ad’AP doit être déposé avant la fin de l’année 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé porte sur la mise en accessibilité de 5 ERP de la commune sur 3 ans, reposant sur le diagnostic réalisé en 2013 par le bureau d’études A2C. Pour chaque ERP, le scénario 1 a été retenu.1 – Ecole des Chardons Bleus

N° ETABLISSEMENT SCENARIO 1

localisation préconisations 2016 2017 2018

Accès école

Portail

Préau

Remplacer avaloirs 400 400

Points d'éclairage 3 200 3 200

contraster, configurer la pente 3 400 3 400

Porte de 0,90 3 400 3 400

entrée sanitaires pictogrammes 60 60

Commandes électriques Mettre à hauteur 150 150

contraster / jeu de couleurs 1 000 1 000

seuil - rampe et chasse roue 600 600

Sanitaires absence lvabo et sanitaires adapté 7 230

Entrée salle activité reprendre les sols dégradés 510

Accès CP reconfigurer espace de dmanoeuvre porte 1 500 1 500

Accès maternelles reprendre configuration rampe 3 200 3 200

Porte de 0,90 950 950

TOTAL ETABLISSEMEENT 1 25 600 5 260 3 550 9 050

1 Ecole des Chardons Bleux

demande dérogation : construction salle adaptée

Réalisés en 2015

TRAVAUX ENVISAGES CALENDRIER

accentuer contraste des élémeents

structurants le cheminement

Entrée CM -CE

Entrée principale

120

Cour

120,00

Concernant l’absence de sanitaires adaptés, la commune va construire, en 2016, une salle d’activités scolaires (permis de construire n°05033115Q0011), dans l’enceinte de l’école, avec deux blocs de sanitaires adaptés, et demande une dérogation pour les travaux dans l’école.

2 – Eglise

N° ETABLISSEMENT SCENARIO 1

localisation préconisations 2016 2017 2018

Installer appel à vigilance 120 120

Poser nez de marche de couleur 200 200

Prolonger main courante 200 200

Cheminement

reprendre cheminement- revêtement

contrasté 40 500 40 500

Eclairage extérieur ajouter points d'éclairage 4 000 4 000

Accès latéral aménager rampe et chasse roue 1 200 1 200

Commandes électriques

interrupteurs avec témoins lumineux

/hauteur 150 150

TOTAL ETABLISSEMEENT 2 46 370 520 40 500 5 350

2 Eglise

Escalier

TRAVAUX ENVISAGES CALENDRIER

3 – Epicerie – Bar – Restaurant

Madame le Maire demande une dérogation concernant cet établissement car la gérante transfère en 2016 son activité dans un bâtiment privé (permis de construire n° 05033215Q0015 en cours d’instruction)

N° ETABLISSEMENT SCENARIO 1

localisation préconisations 2016 2017 2018

Seuil Compenser par un chanfrein 220

Porte accès remplacer par porte 0,8 4200

Escalier terrasse Appel à vigilance + nez + main courante + arrière 1540

Point d'accueil mobilier et equipement spécifique 2800

Sanitaires aménager sanitaires adaptés 6500

Porte -Bar-

Restaurant porte 0,90 950

Tables non conformesMobilier conforme 300

Suspensions restau Remonter les suspensions 80

TOTAL ETABLISSEMEENT 3 16 590 - - -

La gérante de l'établissement transfère son activité

en 2017 vers un autre lieu de la commune. A l'heure

actuelle, nous n'avons pas envisagé le devenir de ce

batiment.

3 Epicerie - Bar - Restaurant

TRAVAUX ENVISAGES CALENDRIER

4 – Mairie

N° ETABLISSEMENT SCENARIO 1

localisation préconisations 2016 2017 2018

Pente accès

Marches Contraste - appel vigilance - nez + main courante 240 240

Sanitaires Pictogramme 30 30

TOTAL ETABLISSEMEENT 4 270 270 - -

demander dérogation car impossibilité de changer la pente

4 Mairie

TRAVAUX ENVISAGES CALENDRIER5 - Salle polyvalente et cantine

N° ETABLISSEMENT SCENARIO 1

localisation préconisations 2016 2017 2018

Place stationnement reprendre configuration 800 800

porte 1000 club aménager rampe accès 600 600

accès revoir avaloirs 400 400

compenser ressaut 220 220

porte de 0,90 3400 3400

sanaitaires ext pictogrammes + repère tactile et visuel + lavabo 2160 2160

Eclairage revoir éclairage temporisé 300 300

1000 club obstacle 50 50

bar adapté 300 300

Sanitaires adapté dans le couloir d'accès cantine 0

Urinoirs niveaux différents 200 200

couloir commandes électriques 300 300

Bloc sanitaire - pictogrammes 60 60

sanitaire adapté - inverser sens

ouverture porte 200 200

TOTAL ETABLISSEMEENT 5 8 990 1 500 2 930 4 560

5 Salle polyvalente et cantine

Porte accès cantine

TRAVAUX ENVISAGES CALENDRIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune

AUTORISE Madame le Maire à signer et déposer les demande d'Ad'AP concernant les ERP communaux, ainsi que les demandes de dérogation, auprès du préfet.

08 CCCI – Recomposition du Conseil Communautaire,

Suite au décès de Roger LOZOUET, Maire de Saint-Lô-d’Ourville, les conseillers municipaux de la Côte des Isles doivent délibérer sur la composition du Conseil communautaire (courrier de la sous-préfecture du 6 octobre 2015). La répartition actuelle a été fixée à 35 par l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2013. Cette répartition respecte les règles en vigueur et peut donc être reconduite. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer la délibération 04/09.04.13 du 09 avril 2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la composition du Conseil Communautaire conformément à l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2013.

09 Schéma départemental de coopération intercommunale – Positionnement du Conseil Municipal, Madame le Maire rappelle les termes du courrier de Madame la Préfète de la Manche, reçu le 2 octobre 2015, dans le cadre de la loi NOTRe, portant notification du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, et l’obligation pour le Conseil Municipal de se prononcer sous deux mois sur ce projet.

Madame le Maire souligne que ce projet est très ambitieux, mais pense qu’il est prématuré. La loi NOTRe oblige les EPCI à se regrouper pour atteindre le seuil de 15 000 habitants autour d’un territoire cohérent.

Madame le Maire rappelle la délibération de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, votée en date du 25 juin 2015, précisant :

"confirmer son intention de créer un nouveau périmètre entre les Communautés de Communes de la Côte des Isles, Douve Divette, de la Hague et des Pieux, dans le but de définir conjointement un projet de territoire pertinent"

Madame le Maire rajoute que nous appartenons au Canton des Pieux et qu’un rapprochement des Communautés de Communes reste cohérent avec les nouveaux cantons décidés par la Préfecture.

Le Conseil Municipal des Moitiers d’Allonne, après en avoir délibéré,

DESAPPROUVE le projet de réunir 11 EPCI à fiscalité propre, dénommé Grand Cotentin, (1 abstention, M. Edouard MABIRE).

Le Conseil Municipal des Moitiers d’Allonne demande à Madame la Préfète l’inscription au SDCI d’une proposition alternative d’organisation territoriale répondant à l’objectif de rationalisation posé par la loi NOTRe ; à savoir la fusion de notre communauté de communes avec celles des Pieux, la Hague, de Douve et Divette conformément aux délibérations prises par les quatre conseils communautaires en juin et juillet 2015.10 Assainissement collectif 7e tranche Romont – Etudes géotechniques et relevés topographiques, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions reçues en Mairie se rapportant aux études géotechniques et aux relevés topographiques pour les travaux d’assainissement collectif 7ème tranche de Romont.

Ces études ont été demandées par le Maitre d’œuvre et entrent dans les clauses de la Charte Qualité Réseaux 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir :

- pour les études géotechniques le devis de l’entreprise EG SOL pour un montant HT de 2 900 € - pour les levés topographiques le devis de l’entreprise SAVELLI pour un montant HT de 4 097 €, AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces deux affaires et effectuer les règlements correspondants.

11 Acquisition matériel informatique Groupe Scolaire

Madame le Maire présente au Conseil un devis se rapportant au remplacement de 4 ordinateurs portables inutilisables au sein du groupe scolaire et acquis dans le cadre de « l’école numérique rurale ». Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir le devis de SPID Informatique s’élevant à 1 662.33 € HT pour l’acquisition de 4 ordinateurs portables pour le groupe scolaire,

AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires et effectuer le règlement correspondant.

Questions diverses

- Tableaux des bureaux de vote des Elections Régionales qui auront lieu les 6 et 13 décembre 2015, - Fleurissement communal – La commune a décidé de relancer à compter de 2016, le « concours » du fleurissement communal,

- Cimetière,

- Rue de la Roquette : évacuation des eaux de pluie,

- Equipements en haut des Dunes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00 minutes.

Affichage : 10.11.2015 - Convocation 10.11.2015

Conseillers en exercice : 15 – Présents 15 – Votants 15.

Aux Moitiers d’Allonne, le 19 novembre 2015

Le Maire, Michèle SONILHAC