Compte-Rendu - Compte+rendu+18+06+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+18+06+ Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+18+06+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton des Pieux

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 18 juin 2015

Le dix-huit juin deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. MABIRE Jean-Claude, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, M. DROUET Yves-Marie, M. FEUARDANT Guy, Mme GAULTIER Marie-Hélène, M. PACILLY Michel, M. TARDIF Philippe, Mme DUTÔT Patricia, M. MABIRE Edouard, M. RENAUD Dieudonné, M. LECONTE Alain.

Etaient absents : Mme CHANU Laurence (a donné pouvoir à Mme GAULTIER Marie-Hélène), M. Alain LECHEVALIER (a donné pouvoir à Mme SONILHAC Michèle)

Secrétaire de séance : Mme GAULTIER Marie-Hélène

⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil, d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Acquisition matériel informatique groupe scolaire,

- SECMA – Renouvellement de convention de droit d’exploitation de la carrière - Rythmes scolaires – convention de mise à disposition de personnel,

- Rythmes scolaires – Convention de mise à disposition de locaux,

- Budget communal - Décision modificative,

- Construction abri à vélos au groupe scolaire.

Ces points porteront les numéros 04, 05, 06, 07, 08 et 09.

⇒ Informations du Maire :

==================

- Cession parcelle communale lot 2 du lotissement Clos d’Aubay,

- Accord de Madame GOSNET pour prix d’acquisition parcelle C 696,

- Terrain des Ecoles

- Dérogation scolaire,

- Remerciements famille MOUTIER,

- Assistantes maternelles

- Immeuble de commerce

- PRL –inauguration01 Salle d’activités – Validation avant-projet et demande de subventions, Madame le Maire présente aux membres du Conseil les documents émanant du Cabinet Seine-Architecture et se rapportant à la construction d’une salle d’activités à savoir :

- Avant-projet - Plans et devis estimatif,

- Devis pour la prestation RT 2012,

- Assurance dommage / ouvrage,

Le Conseil, après avoir demandé différentes informations sur ce dossier et après en avoir délibéré, VALIDE l’avant-projet du Cabinet Seine-Architecture pour un montant HT de 166 500 euro correspondant au devis estimatif, (hors cuisine et mobilier),

VALIDE le devis se rapportant à la prestation RT 2012 pour un montant HT de 1 500.00 €, AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à ces dossiers,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention pour financer la réalisation de ces travaux auprès de : - Madame la Préfète de la Manche au titre de la DETR (avis de l’Inspection Académique) - Monsieur le Président du Conseil Général de la Manche, (dossier inscrit au contrat de territoire 2015), AUTORISE le Maire de déposer le Permis de Construire pour la construction d’une salle d’activités CHARGE le Maire de négocier un prêt auprès des établissements bancaires afin de financer ce projet, AUTORISE le Maire à souscrire une assurance dommages / ouvrage pour ces travaux auprès de GROUPAMA et fournir tout document nécessaire à cette affaire.

02 Voirie – Travaux d’aménagement du réseau hydraulique de la Vallée – Choix de l’entreprise, Suite à la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement du réseau hydraulique de la Vallée Madame le Maire présente au conseil l’analyse des offres reçues en mairie. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir de devis de l’entreprise BOUCÉ de La Pernelle pour un montant HT de 24 650.00 euro HT,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et à effectuer les règlements correspondants.

03 Voirie – Création d’un cheminement piéton rue de Maudret et sécurisation Hameau Buret – Choix de l’entreprise,

Suite à la consultation des entreprises pour les travaux de création d’un cheminement piéton rue de Maudret et la sécurisation du Hameau Buret, Madame le Maire présente au conseil l’analyse des offres reçues en mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir de devis de l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant HT de 11 840.00 euro,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et à effectuer les règlements correspondants.

04 Acquisition matériel informatique groupe scolaire,

Madame le Maire présente au Conseil le devis pour le remplacement d’un écran d’ordinateur pour le bureau du directeur du groupe scolaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis de SPID Informatique précité pour un montant de 106.67 euro HT, AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant.

05 SECMA – Renouvellement de convention de droit d’exploitation de la carrière Madame le Maire rappelle au Conseil que la société SECMA bénéficie actuellement d’une autorisation préfectorale d’exploiter la carrière du Bosquet jusqu’au 04 mars 2030.

La Société SECMA demande à la commune de renouveler la convention du droit d’exploiter à son profit jusqu’au 04 mars 2030 date de la fin d’autorisation d’exploiter accordée par Monsieur le Préfet de la Manche. Le Conseil, après avoir étudié le projet de convention et après en avoir délibéré, ACCEPTE de renouveler la convention du droit d’exploiter au profit de la société SECMA jusqu’au 04 mars 2030.

AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de la SCP BLEICHER et BOISSET.06 Rythmes scolaires – Convention de mise à disposition de personnel,

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 10 septembre 2014 se rapportant à la convention de mise à disposition de personnel affecté à la Communauté de Communes de la Côte des Isles pour assurer les fonctions d’encadrement des temps d’activité périscolaire (TAP), et propose d’établir une nouvelle convention entre la commune des Moitiers d’Allonne et la Communauté de Communes de la Côte des Isles pour la mise à disposition de personnel communal. Après avoir étudié le nouveau projet de convention notamment sur le nombre d’heures hebdomadaires effectué par le personnel communal, sa rémunération et les modalités de remboursement de la rémunération des agents par la CCCI, le Conseil après en avoir délibéré,

ACCEPTE la mise en place d’une convention de mise à disposition de personnel communal auprès de la CCCI de Barneville-Carteret, à compter du 31 août 2015 pour l’année scolaire 2015/2016, et 2016/2017, DONNE POUVOIR au Maire pour signer lesdites conventions et tout document se rapportant à cette affaire,

AUTORISE le Maire à établir les titres de remboursement pour la mise à disposition du personnel.

07 Rythmes scolaires – Convention de mise à disposition de locaux

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 10 septembre 2014 se rapportant à la mise à disposition des locaux du groupe scolaire, du mille-club et du terrain multisports, et propose au Conseil de reconduire la convention en cours pour les périodes scolaires 2015 – 2016 et 2016 – 2017. Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la mise en place d’une convention de mise à disposition de locaux communaux auprès de la CCCI de Barneville-Carteret, à compter du 31 aout 2015 pour les périodes scolaires 2015 – 2016 et 2016 - 2017.

DONNE POUVOIR au Maire pour signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.

08 Budget communal - Décision modificative

Suite à la réforme des rythmes scolaires mise en place à la rentrée de septembre 2014, la Commune est destinataire de l’aide du fonds d’amorçage versée par l’Etat et cette aide doit être reversée à la Communauté de Communes de la Côte des Isles.

Ces écritures n’étant pas prévues au budget primitif, Madame la Maire propose de rectifier le budget communal

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de modifier le budget communal primitif 2015 comme suit :

- Recettes de fonctionnement

Chapitre 74 Article 7488 Augmentation de 4 750.00 €

- Dépenses de fonctionnement

Chapitre 014 Article 7489 Augmentation de 4 750.00 €

Le budget communal 2015 ainsi modifié s’équilibre pour un total de 1 090 750.00 en recettes et dépenses de fonctionnement.

08 - Construction abri à vélos au groupe scolaire.

Madame le Maire informe le Conseil qu’il faut libérer le petit garage existant du groupe scolaire et propose de construire un abri, pour ranger les vélos des maternelles, attenant aux classes du groupe scolaire côté ouest.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de construire un abri à vélos au sein du groupe scolaire,

CHARGE Mme le Maire de déposer un dossier de demande d’urbanisme auprès des services de la DDTM.Questions diverses

- Remise de médailles à MM Jean BOISNEL et Louis MARVIS, commune de Sénoville, - Bénévoles pour vider les classes de CE et CM le 6 juillet,

- Communes nouvelles,

- Conseil d’école : 91 élèves inscrits pour l’année scolaire 2015 / 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

Affichage : 12.06.2015 - Convocation 12.06.2015

Conseillers en exercice : 15 – Présents 13 – Votants 15

Aux Moitiers d’Allonne, le 19 juin 2015

Le Maire, Michèle SONILHAC