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Compte-Rendu - Compte+rendu+17+05+
Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+17+05+)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG
Canton LES PIEUX
Commune LES MOITIERS D’ALLONNE
Compte Rendu Séance du Conseil Municipal
du 17 mai 2017
Le dix-sept mai deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.
Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. MABIRE Jean-Claude, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, Mme CHANU Laurence, M. DROUET Yves-Marie, Mme DUTÔT Patricia, M. LECONTE Alain, M. MABIRE Edouard, M. PACILLY Michel, M. TARDIF Philippe.
Etaient absents : M. LECHEVALIER Alain (a donné pouvoir à SONILHAC Michèle), Mme GAULTIER Marie-Hélène (donne procuration à CAILLOT Sylvie), M. FEUARDANT Guy.
Secrétaire de séance : Mme CHANU Laurence.
Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.
Informations du Maire :
==================
- Ecole des Chardons Bleus
- Rapport Eau Seine Normandie sur prix et qualité de l’eau
- CAC – Transfert des pouvoirs de police spéciale
- CAC – Premier programme local de l’habitat
- CAC – Infos
- Assainissement – Branchement des Particuliers
- PRL
- GAEC Drouet
01 PRL Les Houguettes – Demande d’emprunt
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération n° 14/05.10.2016 se rapportant à la prorogation du prêt relais d’un montant de 200 000.00 € contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel. Ce prêt devant être remboursé fin mai 2017, il convient de faire un nouvel emprunt de 200 000 € amortissable pour financer les travaux VRD du PRL Les Houguettes. Le Conseil, après avoir étudié les différentes propositions reçues en Mairie, DECIDE de retenir, (12 voix pour et 1 abstention), la proposition de prêt de la Banque Postale pour un montant de 200 000 € sur 10 ans au taux de 1,30 % et pour un remboursement annuel.
02 Baux parcelles communales
Madame le Maire expose au Conseil la nécessité de procéder à la reconduction des baux pour l’occupation des parcelles A 684, 687 et 688 (Les Mielles) d’une surface de 17 ha 50 a et de la parcelle B 113 (Les Mielles) d’une surface de 29ha 58 a, baux qui étaient consentis pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014.
Le Conseil, après en avoir délibéré, propose la reconduction de ces baux sur la base d’un loyer annuel suivant :
- Parcelles A 684, 687 et 688, loyer de 320.00 € / an,
- Parcelle B 113, loyer de 270 € / an.
Le Conseil autorise le Maire à signer avec le preneur, les baux à intervenir. 03 Questions diverses
Repas des Aînés,
Tableau bureau de vote élections législatives,
Défibrillateur : formation à prévoir,
Entretien des espaces verts.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes. Affichage : 11.05.2017 - Convocation 11.05.2017
Conseillers en exercice : 14 – Présents 11 – Votants 13.
Aux Moitiers d’Allonne, le 18 mai 2017
Le Maire, Michèle SONILHAC