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Conseil Municipal - conseil municipal 190911
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 190911)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre :
Abstention :
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
Présents : Mmes et Mrs S. BONNASIOLLE, R. COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, F. GOMMY, E. PEDARRIEU, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, M. BOREL, N. DRAESCHER, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE et D. RISPAL
Absents excusés : Mmes D. DURU (procuration à M. BLAZQUEZ) et M.F. LAVALLEE et M. P. MIGUET (procuration à A.-M. FOURCADE)
V. BERGES a été élu secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 août 2011.
ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME ''ECLAIRAGE PUBLIC (DEPARTEMENT) - COMMUNES BOURG (SOUTERRAIN) 2011'' - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N°11EP023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux d’éclairage public suite à l’aménagement du bourg, à proximité de l’école (1ère tranche). Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise FORCLUM S.O. (agence de Tarbes). Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale ''Eclairage public (DEPARTEMENT) - Communes bourg (Souterrain) 2011", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés, charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux, approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 40 395,08 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 4 039,51 € - frais de gestion et imprévus 1 688,76 € TOTAL 46 123,35 € Le Conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
- Participation du Département (dépense subv. plafonnée à 28 506,96 € HT) 7 126,99 € - T.V.A. préfinancée par le SDEPA 7 281,92 € - Participation communale aux travaux à financer par emprunt par le SDEPA 30 025,68 € - Participation communale aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 688,76 € TOTAL 46 123,35 € La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre :
Abstention :
DÉCISION MODIFICATIVE N°3
RATTACHEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTES DES PRODUITS DE LA GARDERIE AU BUDGET DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que jusqu’à présent la régie de recettes des produits de la garderie était rattachée au budget principal. Toutefois, afin de recentrer les opérations concernant les services périscolaires (restaurant scolaire et garderie) sur une même collectivité, Madame le Maire propose, à compter de la rentrée de septembre 2011, de rattacher la régie de recettes des produits de la garderie au budget de la Caisse des Écoles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la régie de recettes des produits de la garderie sera rattachée au budget de la Caisse des Écoles à compter de la rentrée de septembre 2011.
DÉPLACEMENT D’UNE PORTION DE VOIE COMMUNALE, DÉCLASSEMENT ET ALIÉNATION DE L’ANCIENNE EMPRISE
Ouï la communication du Maire exposant qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date du 20 janvier 2011, d'une proposition de déplacement d'une portion de l'assiette de la voie communale dite Chemin de Lanot et de déclassement et d'aliénation de l'ancienne assiette, il a fait procéder à une enquête publique par Madame Corinne BUGARD commissaire-enquêteur, désigné par arrêté du 22 juin 2011, connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et réclamations Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre :
Abstention :
recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur ; considérant que deux mois se sont écoulés à compter de la date d'ouverture de l'enquête sans que les intéressés aient déclaré vouloir se grouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien de la portion de la voie et qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de l'article L.161-10 du Code Rural ; considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ; considérant que la commune souhaite aménager un espace public afin de sécuriser les abords du groupe scolaire, de la salle polyvalente, du centre commercial et créer un pôle de services ; considérant que cette opération permettrait de regrouper au même endroit les divers services, considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet ; considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur ; par ces motifs, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le déplacement d'une portion de l'assiette de la voie communale dite Chemin de Lanot, conformément au plan parcellaire ci-annexé et charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales et d'établir les actes authentiques correspondants
QUESTIONS DIVERSES
• Informations et débat sur la réforme territoriale.