Conseil Municipal - conseil municipal 030909

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Conseil Municipal - conseil municipal 030909 Document publié le Jeudi 3 septembre 2009 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 030909)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2009

Présents : Mmes et Mrs S. BONNASSIOLLE, R. COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, F. GOMMY, V. BERGES, N. DRAESCHER, D. DURU, M.F. LAVALLEE, P. MIGUET, W. PLEYSIER, D. RISPAL, M. BLAZQUEZ, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, M. BOREL

Absents : Mr E. PEDARRIEU (procuration à F. BARRACHINA).

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2009.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

REVISION GÉNÉRALE DU POS EN PLU – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les rapports de la Commission d’appel d’offres réunie les 29 juillet 2009 et 24 août 2009 concernant l’examen des offres pour la révision générale du POS en PLU. Après analyse et négociation des offres, le marché peut être attribué à l’entreprise suivante :

LOT DESIGNATION ENTREPRISES TITULAIRES

MONTANT

DU MARCHE

ATTRIBUE

H.T.

01 RÉVISION GÉNÉRALE DU POS EN PLU AGENCE AXE & SITE 37.389,88 €

TOTAL DES OFFRES H.T.94.039,88 €

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et charge Madame le Maire de la signature du marché à intervenir avec l’entreprise désignée ci- dessus.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUY DE BEARN

Au mois de mai 2008, plusieurs Communautés de communes adjacentes ont saisi la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées afin qu'elle engage des études complémentaires visant à déterminer la pertinence de l'extension de son réseau de transports urbains à tout ou partie de leur territoire. Les études réalisées ont mis en évidence les coûts associés à l'extension du périmètre des transports urbains pour chaque communauté de communes ou partie de communauté de communes. L'extension potentielle du périmètre de transports urbains a été inscrite en « option » n°1 dans la consultation visant à choisir le nouveau délégataire. La Communauté de communes du Luy de Béarn fait partie de ces collectivités et l'ensemble du territoire communautaire sera concerné. Il vous appartient aujourd'hui de vous prononcer afin de transférer à la Communauté de Communes la compétence « organisation des transports urbains » au sens du Chapitre II du Titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre1982 d'orientation des transports intérieurs sur le fondement des dispositions combinées des articles L.5214-16, L.5214-23-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales. Ce transfert emporte modification des statuts de la Communauté de communes après consultation de l'ensemble des communes membres. La Communauté de communes sera également habilitée à saisir Monsieur le Préfet afin de modifier le périmètre des transports urbains de l'agglomération paloise et l'étendre aux collectivités qui en auront fait la demande (articles 27 LOTI et 23 du décret du 16 août 1985). Il a été convenu lors du Comité de Pilotage transports du 22 décembre 2008 que le périmètre des transports urbains élargi serait porté par un Syndicat Mixte à créer qui deviendrait autorité organisatrice de transport urbain principal. La Communauté de communes transfèrera donc la compétence susvisée nouvellement acquise à ce nouvel établissement public de coopération intercommunale. Cette solution est apparue la plus cohérente tant d'un point de vue économique qu'au niveau de la gestion du service. Le niveau de l'offre qui sera proposée sur le territoire de la communauté ne pourra être connu qu'à la signature du contrat entre la Communauté d'Agglomération et le futur délégataire. Ce contrat sera ensuite transféré au Syndicat Mixte dès sa création. En ce qui concerne la question très particulière du transport des scolaires, chaque commune pourra demander délégation de compétences au futur Syndicat Mixte sur le fondement des dispositions combinées des articles 27 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 et L.213-12 du code de l'éducation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le transfert de la compétence « organisation des transports urbains » à la Communauté de communes du Luy de Béarn conformément aux dispositions de l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales; autorise la Communauté de Communes à adhérer à un syndicat mixte à créer pour l'exercice de la dite compétence, autorise la Communauté représentée par son Président à demander au Préfet des Pyrénées-Atlantiques l'extension du périmètre des transports urbains aujourd'hui limité à la Communauté d'Agglomération.

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2009-2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUY DE BEARN

Par délibération en date du 20 décembre 2007, le conseil communautaire a décidé de s’engager dans la démarche d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH).Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales. Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire et sert de cadre aux opérations d’aménagement liées à l’habitat.

Par délibération du 16 juin 2009 le conseil communautaire de la Communauté de communes a arrêté le projet de programme local de l’habitat 2009-2014, et a transmis ce dernier, le même jour, aux communes membres afin qu’elles émettent un avis conformément aux dispositions des articles L.302-2 et R.302-9 du code de la construction et de l’habitat.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité , donne un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2009-2014 au vu de ses objectifs et de son programme d’actions, autorise la Communauté de communes du Luy de Béarn à approuver le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) ainsi visé des communes membres,

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réussite à l’examen professionnel d’un adjoint administratif 2ème classe et à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 24 mars 2009, il convient de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 15 septembre 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet à compter du 15 septembre 2009.

CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal compte tenu du surcroît de besoins du service technique, il convient de créer un emploi permanent à temps complet de technicien territorial à compter du 1er octobre 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent à temps complet de technicien territorial à compter du 1er octobre 2009.

ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME ''ECLAIRAGE PUBLIC (DEPARTEMENT) - COMMUNES BOURG (SOUTERRAIN) 2009'' - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux d’éclairage public aux abords de la mairie et de l'église (2ème tranche). Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SPIE SUD OUEST. Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale ''Eclairage public (DEPARTEMENT) - Communes bourg (Souterrain) 2009", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. OUI l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés,Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux, approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit: - montant des travaux T.T.C 24 608.05 €

- frais de gestion et imprévus 3 610.56 €

TOTAL 28 218.61 €

S'engage à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 17 849.07 Euros à financer sur emprunt par le Syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du Département 5 812.52 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 4 557.02 €

- Participation communale 17 849.07 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux, transmet la présente délibération au contrôle de légalité.

CESSION DE BIENS MOBILIERS

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2541-12,

VU l’offre d’achat d’un enrouleur, propriété de la commune de Montardon, pour un prix de 1 800 € émanant des Etablissements DARRIVERE, domiciliés à Serres-Castet. Considérant que ce matériel est jugé trop vétuste et ne répond plus aux besoins des services techniques ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la sortie de l’actif immobilisé de la commune d’un enrouleur, accepte la cession d’un enrouleur au profit des Etablissements DARRIVERE, domiciliés à Serres-Castet, au prix de 1 800 €,donne pouvoir à Madame le Maire à l’effet de signer les contrats de cession.