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Conseil Municipal - conseil municipal 070110
Document publié le Jeudi 7 janvier 2010 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 070110)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2010
Présents : Mmes et Mrs F. BARRACHINA, A. POUBLAN, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, N. DRAESCHER, D. DURU, M.F. LAVALLEE, P. MIGUET, D. RISPAL, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE
Absents : Mmes A.-M. FOURCADE (procuration à F. BARRACHINA), M. BOREL (procuration à S. BONNASSIOLLE) et Mr R. COUDURE (procuration à A. POUBLAN) V. BERGES a été élu secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2009.
CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ LAUMAILLÉ POUR L’ENTRETIEN DES CLOCHES ET DE L’HORLOGE DE L’ÉGLISE
Monsieur le premier adjoint propose au Conseil Municipal de passer un contrat de maintenance concernant l’entretien des cloches et de l’horloge de l’Église, pour une année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer un contrat de maintenance concernant l’entretien des cloches et de l’horloge de l’Église, sur la base de 180 € HT et charge Monsieur le premier adjoint de la signature dudit contrat.
CONVENTION CAE
Monsieur le premier adjoint informe le Conseil Municipal que, compte tenu d’un départ à la retraite d’un agent du Groupe Scolaire, il est possible de procéder au recrutement d’un agent par le dispositif des « Contrats d’Adaptation à l’Emploi » (CAE). Ouï l’exposé de Monsieur le premier adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste en CAE à raison de 20 heures par semaine annualisées au Groupe Scolaire et charge Madame le Maire ou Monsieur le Premier adjoint de signer les conventions avec le Pôle Emploi.
PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2008 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LUY DE BÉARN
Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2008 de la Communauté de Communes du Luy de Béarn, conformément à la réglementation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport et charge Monsieur le premier adjoint de la transmission de la présente délibération aux services du contrôle de la légalité. Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
CRÉATION DE QUATRE POSTES D’AGENTS RECENSEURS
Monsieur le premier adjoint expose au Conseil Municipal que la Commune doit procéder à l’enquête de recensement de la population. La collecte débutera le 21 janvier jusqu’au 20 février 2010. Il précise également que quatre agents recenseurs doivent être nommés. La rémunération pourrait être calculée sur la base de l’indice brut 297 de la Fonction Publique. Ouï l’exposé de Monsieur le premier adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de quatre postes d’agents recenseurs à compter du 21 janvier jusqu’au 20 février 2010, charge Madame le Maire de nommer les quatre agents recenseurs et précise que les emplois seront dotés de la rémunération afférente à l’indice brut 297 de la Fonction Publique et que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.
ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT D’ÉNERGIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Monsieur le premier adjoint expose au Conseil Municipal, qu’à la suite du décès de Mr Wim PLEYSIER, Conseiller Municipal, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un délégué pour représenter la Commune au sein du Syndicat d’Énergie des Pyrénées Atlantiques. Il invite le Conseil Municipal à faire son choix. Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne, après vote, pour la durée du présent mandat :
Délégué titulaire : Élie PEDARRIEU
ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ AU SIECTOM
Monsieur le premier adjoint expose au Conseil Municipal, qu’à la suite du décès de Mr Wim PLEYSIER, Conseiller Municipal, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un délégué pour représenter la Commune au sein du SIECTOM. Il invite le Conseil Municipal à faire son choix. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne, après vote, pour la durée du présent mandat : Délégué suppléant : Frédéric GOMMY
CESSION DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE
Monsieur le Premier adjoint rappelle la délibération du 5 mars 2009, reçue en Préfecture le 17 mars 2009 concernant des cessions de terrains au profit de la Commune dans le cadre de l’aménagement du CD 806 et celui de l’angle des chemins Carrérot et Mesplède. Il convient de modifier la délibération en ce sens que les cessions portent sur les parcelles : Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1
• Parcelle cadastrée section AI n°348 appartenant à Mme Arlette LAGUILHON pour une superficie de 1 are 83 centiares pour la somme de 1 euro.
• Parcelles cadastrées section AH n°101 et 103 appartenant à M. Louis CHOY pour une superficie de 48 centiares pour la somme de 1 euro.
• Parcelle cadastrée section AH n°9 appartenant à M. Raoul LABORDE pour une superficie de 4 ares 12 centiares pour la somme de 1 euro.
• Parcelle cadastrée section AH n°8 appartenant à M. Théodore HEID pour une superficie de 3 ares 30 centiares pour la somme de 1 euro.
• Parcelle cadastrée section AK n°158 appartenant à M. Frédéric CUFFEL pour une superficie de 22 centiares pour la somme de 1 euro.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour les cessions des parcelles précitées au profit de la Commune de MONTARDON et donne pouvoir à Madame le Maire ou au Premier adjoint, Stéphane BONNASSIOLLE, pour signer tous les actes authentiques et plus généralement faire le nécessaire ; les actes interviendront en l’étude de Maîtres BOLIVAR et SINGUINIA, Notaires associés à MORLAAS.