Conseil Municipal - conseil municipal 160513

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Conseil Municipal - conseil municipal 200308

Conseil Municipal - conseil municipal 160513 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 160513)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1/8

Suffrages exprimés : 16

Pour : 16

Contre :

Abstention :

CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 MAI 16 MAI 16 MAI 16 MAI 201 201 201 2013 3 3 3

Présents Présents Présents Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASIOLLE, R COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, E.

PEDARRIEU, F. GOMMY, V. BERGES, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, M. F LAVALLEE, P. MIGUET et D. RISPAL.

Absents excu Absents excu Absents excu Absents excusés sés sés sés : Mmes M. BLAZQUEZ, M. BOREL (procuration à A.M FOURCADE), N. DRAESCHER (procuration à S. PIZEL), D.

DURU (procuration à M. BLAZQUEZ)

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2013.

PROJ PROJ PROJ PROJET DE PÉRIMETRE DE F ET DE PÉRIMETRE DE F ET DE PÉRIMETRE DE F ET DE PÉRIMETRE DE FUSION DES COMMUNAUTÉ USION DES COMMUNAUTÉ USION DES COMMUNAUTÉ USION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES S DE COMMUNES S DE COMMUNES S DE COMMUNES

DU LUY DE BÉARN ET D DU LUY DE BÉARN ET D DU LUY DE BÉARN ET D DU LUY DE BÉARN ET DE THÈZE E THÈZE E THÈZE E THÈZE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-41-3 III et IV et

L. 5214-1 et suivants ; vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

notamment l’article 60 III ; vu l'arrêté préfectoral en date du 26 février 2013 portant projet de périmètre de la

Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de

Thèze; vu les statuts de la Communauté de communes du Luy de Béarn, vu les statuts de la Communauté

de communes de Thèze, considérant le travail mené, en amont, par les Communauté de communes du Luy

de Béarn et de Thèze en vue de leur fusion au 1er janvier 2014 ; considérant que l’intérêt de la commune et

des territoires de ces deux communautés conduit à approuver fortement ce projet de fusion ; le Conseil

Municipal de MONTARDON, après en avoir délibéré, décide d’accepter le projet de périmètre de fusion des

Communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze proposé par le Représentant de l’Etat dans le

Département le 26 février 2013 et de lui demander de prononcer ladite fusion avec entrée en vigueur au

premier janvier 2014 et décide de charger son maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente

délibération, qui sera notifiée au préfet des Pyrénées Atlantiques.

PROJET DE STATUTS DE PROJET DE STATUTS DE PROJET DE STATUTS DE PROJET DE STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COM LA COMMUNAUTÉ DE COM LA COMMUNAUTÉ DE COM LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LUYS EN BÉ MUNES DES LUYS EN BÉ MUNES DES LUYS EN BÉ MUNES DES LUYS EN BÉARN ARN ARN ARN

AU 1 AU 1 AU 1 AU 1ER ER ER ER JANVIER 2014 JANVIER 2014 JANVIER 2014 JANVIER 2014

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-41-3 III et IV et

L. 5214-1 et suivants ; vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,2/8

Suffrages exprimés : 16

Pour : 16

Contre :

Abstention :

notamment l’article 60 III ; vu l'arrêté préfectoral en date du 26 février 2013 portant projet de périmètre de la

Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de

Thèze; vu les statuts de la Communauté de communes du Luy de Béarn, vu les statuts de la Communauté

de communes de Thèze, considérant le travail mené, en amont, par les Communauté de communes du Luy

de Béarn et de Thèze en vue de leur fusion au 1er janvier 2014 ; considérant qu’en cas de fusion, la

Communauté née de la fusion exerce l’intégralité des compétences exercées par les Communautés

fusionnantes ; considérant qu’il a été convenu entre élus au fil des comités de pilotage que la nouvelle

Communauté se dotera de statuts rénovés en 2014 et qu’alors le Conseil de Communauté puis les Conseils

municipaux des Communes membres seront de nouveau appelés à en délibérer ; le Conseil Municipal de

MONTARDON, après en avoir délibéré, décide d’approuver le projet de statuts de la Communauté issue de

la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze (annexe 1) et décide de charger

son maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet des

Pyrénées Atlantiques

RÉPARTITION DES SIÈG RÉPARTITION DES SIÈG RÉPARTITION DES SIÈG RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DE LA FUT ES AU SEIN DE LA FUT ES AU SEIN DE LA FUT ES AU SEIN DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ DE CO URE COMMUNAUTÉ DE CO URE COMMUNAUTÉ DE CO URE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MMUNES MMUNES MMUNES

DES LUYS EN BÉARN DES LUYS EN BÉARN DES LUYS EN BÉARN DES LUYS EN BÉARN

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-41-3 III et IV et

L. 5214-1 et suivants ; vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

notamment l’article 60 III ; vu l'arrêté préfectoral en date du 26 février 2013 portant projet de périmètre de la

Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de

Thèze; vu les statuts de la Communauté de communes du Luy de Béarn, vu les statuts de la Communauté

de communes de Thèze, considérant le travail mené, en amont, par les Communauté de communes du Luy

de Béarn et de Thèze en vue de leur fusion au 1er janvier 2014 ; considérant que dans le cadre de la loi de

réforme des collectivités territoriales, visant à une meilleure rationalisation des établissements publics de

coopération intercommunale et depuis le mois de mai 2011, les Communautés de communes du Luy de

Béarn et de Thèze se sont réunies à plusieurs reprises en vue d’échanger sur l’hypothèse d’un projet de

fusion entre les deux structures ; considérant que ce rapprochement apparaît ainsi, très nettement, comme le

plus cohérent et opportun pour l’avenir des populations vivant sur cet espace ; considérant que dans ce

cadre, il importe également de délibérer sur la répartition des sièges à dater de mars 2014 ; considérant que

la loi 16 décembre 2010 modifiée, notamment par la loi du 31 décembre 2012, modifie en profondeur la

gouvernance du bloc local (communes/communautés) et prévoit notamment de nouvelles règles de

répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre ; considérant que

l’article L. 5211-6-1 du CGCT fixe le nombre et les conditions de répartition des sièges au sein de l’organe

délibérant à compter du renouvellement général des conseils municipaux qui interviendra en 2014 ;

considérant que le nombre total des sièges est ainsi établi en application d’un tableau prévu à l’article3/8

précité, auquel il est ajouté un siège pour chaque commune dont la population est inférieure au quotient

électoral, avec application du critère de la population municipale simple (et non de la population municipale

totale). Il est cependant loisible aux communes, avant la fin du mois de juin 2013 (date qui est sur le point

d’être repoussée à août 2013 par la future loi relative à l’élection des conseillers départementaux,

municipaux et intercommunaux), de convenir d’un accord amiable, prenant en compte notamment le critère

de la population ; considérant que cet accord amiable est toutefois encadré par le législateur dans les

conditions suivantes : la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune ;

chaque commune dispose au moins d’un siège ; le nombre de siège ne peut excéder de plus de 25% celui

qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L. 5211-6-1 III et IV du CGCT ;

considérant qu’il est proposé que la répartition des sièges à compter du prochain renouvellement général

des conseils municipaux soit ainsi déterminée dans le cadre d’un accord amiable ; considérant que cet

accord devra être conclu dans les conditions de majorité fixées à l’article L. 5211-6-1 I, 2ème alinéa du CGCT,

à savoir à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la

Communauté représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse ; considérant que les

conseils municipaux ont jusqu’au 30 juin 2013 pour délibérer à cet effet (date qui devrait être repoussée au

31 août en vertu des dispositions de la future loi relative à l’élection des conseillers départementaux,

municipaux et intercommunaux) ; le Conseil Municipal de MONTARDON, après en avoir délibéré, décide de

délibérer en faveur de la répartition amiable des sièges au sein de la future Communauté de Communes des

Luys en Béarn, à dater du prochain renouvellement général des conseils municipaux, prévu pour mars 2014,

tel que défini par le tableau suivant :

COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES

POPULATION POPULATION POPULATION POPULATION

municipale municipale municipale municipale

simple simple simple simple

SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX

COMMUNAUTE

DE

COMMUNES

DES LUYS EN

BEARN

ARGELOS 260 1 (et 1 suppléant)

ASTIS 303 1 (et 1 suppléant)

AUBIN 261 1 (et 1 suppléant)

AUGA 140 1 (et 1 suppléant)

AURIAC 246 1 (et 1 suppléant)

BOURNOS 339 1 (et 1 suppléant)

CARRERE 200 1 (et 1 suppléant)

CLARACQ 230 1 (et 1 suppléant)

DOUMY 279 1 (et 1 suppléant)

GARLEDE-MONDEBAT 202 1 (et 1 suppléant)

LALONQUETTE 279 1 (et 1 suppléant)

LASCLAVERIES 262 1 (et 1 suppléant)

LEME 163 1 (et 1 suppléant)

MIOSSENS-LANUSSE 225 1 (et 1 suppléant)4/8

Suffrages exprimés : 16

Pour : 16

Contre :

Abstention :

COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES

POPULATION POPULATION POPULATION POPULATION

municipale municipale municipale municipale

simple simple simple simple

SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX

POULIACQ 48 1 (et 1 suppléant)

SEVIGNACQ 695 2

THEZE 832 3

VIVEN 174 1 (et 1 suppléant)

MONTARDON 2323 7

NAVAILLES-ANGOS 1329 4

SAUVAGNON 2989 9

SERRES-CASTET 3647 11

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 15 426 15 426 15 426 15 426 52 52 52 52 t t t titulaires itulaires itulaires itulaires

Et décide de charger son maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera

notifiée au préfet des Pyrénées Atlantiques

Arrivée de Marie BLAZQUEZ, le nombre de votants est porté à 18.

ATTRIBUTION DE SUBVE ATTRIBUTION DE SUBVE ATTRIBUTION DE SUBVE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATI NTIONS AUX ASSOCIATI NTIONS AUX ASSOCIATI NTIONS AUX ASSOCIATIONS ONS ONS ONS

Madame le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à

l’animation de MONTARDON. Monsieur le Président de la commission vie associative informe que la

commission a étudié l’ensemble des demandes de subventions reçues et propose aux membres du conseil

municipal une répartition des subventions comme suit :

Association / Organisme

Montant versé

en 2012

Montant proposé

par la commission

Montant voté

Chenil de Berlanne 188.00 € 190.00 € 190.00 €

Ass Pelote Montardonaise 416.00 € 550.00 € 550.00 €

Asso Donneurs de Sang 302.00 € 305.00 € 305.00 €

Aide en Milieu Rural 370.00 € 377.00 € 377.00 €

Asso Parents d'Elèves 418.00 € 427.00 € 427.00 €

Ass Anciens PG CATM 208.00 € 213.00 € 213.00 €

Club 3ème Age 1 020.00 € 1 040.00 € 1 040.00 €5/8

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

ACCA Montardon 850.00 € 870.00 € 870.00 €

Foyer Rural Montardon 1 326.00 € 1 360.00 € 1 360.00 €

Judo Club 1 468.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €

Bibliothèque Montardon 2 277.00 € 2 323.00 € 2 323.00 €

Comité des Fêtes de Montardon 4 080.00 € 4 160.00 € 4 160.00 €

SSIAD 510.00 € 520.00 € 520.00 €

Ostau Biarnes 88.00 € 90.00 € 90.00 €

MAWELA ARFIQU'EN DANSE 600.00 € 612.00 € 612.00 €

CCAS 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €

OCCE MATERNELLE 4 080.00 € 3 120.00 € 3 120.00 €

OCCE PRIMAIRE 7 120.00 € 6 960.00 € 6 960.00 €

LOS ESVAGATS 1 120.00 € 300.00 € 300.00 €

BLEUETS DE France 77.00 € 79.00 € 79.00 €

Paint Ball 200.00 € 200.00 €

Art Muse et Vous 300.00 € 300.00 €

France Adot 64 Don d'organes 200.00 € 200.00 €

Total 29 518.00 € 28 696.00 € 28 696.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’octroi des subventions aux associations selon le

tableau ci-dessus et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

MODIFICATION DU TEMP MODIFICATION DU TEMP MODIFICATION DU TEMP MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX S DE TRAVAIL DE DEUX S DE TRAVAIL DE DEUX S DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS AGENTS AGENTS AGENTS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’augmenter le temps de travail de deux agents

affectés au Groupe Scolaire. Elle propose de porter de 17 heures 30 minutes à 22 heures 30 minutes le temps

de travail d’un adjoint d’animation 2° classe et de 17 heures 30 minutes à 21 heures 30 minutes le temps de

travail d’un adjoint technique 2° classe. Le Comité Technique Paritaire Intercommunal a émis un avis favorable

à l’augmentation du temps de travail de ces deux agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

de porter, à partir du 1er mars 2013, de 17 heures 30 minutes à 22 heures 30 minutes le temps de travail d’un

adjoint d’animation 2° classe et de 17 heures 30 minutes à 21 heures 30 minutes le temps de travail d’un adjoint

technique 2° classe et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice6/8

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIVE N°1 E N°1 E N°1 E N°1 – – – – BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL

DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIVE N°1 E N°1 E N°1 E N°1 – – – – CAISSE CAISSE CAISSE CAISSE DES ÉCOLES DES ÉCOLES DES ÉCOLES DES ÉCOLES

DEMANDE DE SUBVENTIO DEMANDE DE SUBVENTIO DEMANDE DE SUBVENTIO DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS NA N AUPRÈS DU FONDS NA N AUPRÈS DU FONDS NA N AUPRÈS DU FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION TIONAL DE PRÉVENTION TIONAL DE PRÉVENTION TIONAL DE PRÉVENTION DE LA DE LA DE LA DE LA

CNRACL POUR LA MISE CNRACL POUR LA MISE CNRACL POUR LA MISE CNRACL POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D EN PLACE D’ACTIONS D EN PLACE D’ACTIONS D EN PLACE D’ACTIONS DE PRÉVENTION E PRÉVENTION E PRÉVENTION E PRÉVENTION

Madame le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les

obligations légales des employeurs territoriaux. A ce titre, chaque employeur doit établir un document unique

d'évaluation des risques professionnels qui recense, par unité de travail, les risques auxquels sont exposés

les agents et propose, en fonction de leur évaluation, des mesures de prévention visant à diminuer les risques

et améliorer les conditions de travail des agents. Le Fonds national de prévention de la CNRACL a été créé

pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarche de

prévention. Madame le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le

thème de l’évaluation des risques professionnels. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Montardon

approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels7/8

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

et autorise Madame le Maire à déposer un dossier demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts,

gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL, à signer la convention qui formalise la démarche

et à recevoir la subvention correspondante

BILAN ANNUEL DE LA Q BILAN ANNUEL DE LA Q BILAN ANNUEL DE LA Q BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ DE L’EAU POTA UALITÉ DE L’EAU POTA UALITÉ DE L’EAU POTA UALITÉ DE L’EAU POTABLE BLE BLE BLE

Présentation des bilans de la qualité de l’eau potable distribuée en 2012 par l’unité de gestion du Syndicat

Mixte du Nord Est de Pau et par l’unité de distribution Luy et Gabas (rapports consultables en Mairie).

CONVENTION AVEC LE S CONVENTION AVEC LE S CONVENTION AVEC LE S CONVENTION AVEC LE S.M.A. DU LUY DE BÉAR .M.A. DU LUY DE BÉAR .M.A. DU LUY DE BÉAR .M.A. DU LUY DE BÉARN POUR LES TRAVAUX D N POUR LES TRAVAUX D N POUR LES TRAVAUX D N POUR LES TRAVAUX DE E E E

RÉAHIBILITATION DES RÉAHIBILITATION DES RÉAHIBILITATION DES RÉAHIBILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSE RÉSEAUX D’ASSAINISSE RÉSEAUX D’ASSAINISSE RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT MENT DU LOTISSEMENT MENT DU LOTISSEMENT MENT DU LOTISSEMENT LANOT DE LANOT DE LANOT DE LANOT DE

CAPBAT CAPBAT CAPBAT CAPBAT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’établir une convention avec le

Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn, afin de définir le programme de travaux liés au projet de

réhabilitation des réseaux d’assainissement du lotissement Lanot de Capbat. Cette convention doit fixer le

montant ainsi que les modalités de versement de la participation financière de la Commune au Syndicat Mixte

d’Assainissement du Luy de Béarn. Madame le Maire donne lecture de la convention à venir, dont les

modalités sont les suivantes :

part estimée de la Commune au montant global des travaux : 30% de 170 713,31 € H.T. soit

51 213,99 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention de travaux

avec le Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn avec une participation de la Commune estimée à

51 213,99 € H.T. et charge Madame le Maire de sa signature.

JURY D’ASSISES JURY D’ASSISES JURY D’ASSISES JURY D’ASSISES

Conformément à l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant répartition du nombre des jurés par commune

pour l’année 2014, six personnes sur la liste électorale ont été désignées pour faire partie de la liste

préparatoire des jurés d’assises.8/8

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

SIGNATURE D’UNE CONV SIGNATURE D’UNE CONV SIGNATURE D’UNE CONV SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCI ENTION AVEC L’ASSOCI ENTION AVEC L’ASSOCI ENTION AVEC L’ASSOCIATI ATI ATI ATION « ON « ON « ON « LES MARCHES DU LES MARCHES DU LES MARCHES DU LES MARCHES DU

BEARN BEARN BEARN BEARN » POUR L’ATTRIBUTION » POUR L’ATTRIBUTION » POUR L’ATTRIBUTION » POUR L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 201 DE LA SUBVENTION 201 DE LA SUBVENTION 201 DE LA SUBVENTION 2013 3 3 3

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la commune de MONTARDON subventionne l’association « Les

Marches du BEARN » à hauteur de 51 739,20€. Le montant de la subvention étant important, la signature

d’une convention avec cette association est obligatoire. Madame le Maire donne lecture de la convention. Le

Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer la convention

avec l’association « Les Marches du BEARN », décide d’attribuer une subvention de 51 739,20€ à

l’association « Les Marches du BEARN » et précise que les crédits correspondant sont prévus au budget

primitif 2013