Conseil Municipal - conseil municipal 161211

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 030408

Conseil Municipal - conseil municipal 050309

Conseil Municipal - conseil municipal 110509

Conseil Municipal - conseil municipal 160513

Conseil Municipal - conseil municipal 070110

Conseil Municipal - conseil municipal 200111

Conseil Municipal - conseil municipal 230811

Conseil Municipal - conseil municipal 030909

Conseil Municipal - conseil municipal 300309

Conseil Municipal - conseil municipal 070314

Conseil Municipal - conseil municipal 161211 Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 161211)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2011

Présents : Mmes et Mrs S. BONNASIOLLE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, F. GOMMY, E. PEDARRIEU, V. BERGES, N. DRAESCHER, D. DURU, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, M.F. LAVALLEE, P. MIGUET et D. RISPAL

Absents excusés : Mmes M. BOREL (procuration à F. BARRACHINA), M. BLAZQUEZ et M. R. COUDURE (procuration à A. POUBLAN).

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2011.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite au surcroît de travail aux services techniques, il convient de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er janvier 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2012 et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

MISE EN PLACE DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

Madame le Maire rappelle la délibération du 5 février 2009 concernant la mise en place des ratios d’avancement de grade. La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a apporté une modification importante dans la gestion de l'avancement de grade des fonctionnaires. Madame le Maire rappelle que les conditions d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétence au Conseil Municipal, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à- dire le nombre de grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles. Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés Mme le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois. Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par Mme le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d'ancienneté et dans la limite du nombre de grades d'avancement décidés par le Conseil Municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique. Les critères de choix intègreront, au-delà de l'ancienneté, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l'implication professionnelle.

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

- technicien principal de 2ème classe : 100 %Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

- technicien principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particulier ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents. Le Conseil Municipal, adopte les taux de promotion pour le grade de technicien territorial et les critères de choix proposés par Madame le Maire.

CRÉATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission administrative paritaire de catégorie B du 4 novembre 2011 a émis un avis favorable à l’avancement de grade d’un agent. Il convient donc de créer un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 novembre 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 novembre 2011.

DÉCISION MODIFICATIVE N°5

CONVENTION DE MANDAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES ET LA COMMUNE DE MONTARDON POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT SUR LA RD 806 DE L’OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU BAS DU VILLAGESuffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Madame le Maire expose qu’à l’occasion des travaux de l’opération de réaménagement des espaces publics du bas du village, le Département souhaite confier à la Commune de Montardon les travaux de raccordement de cette opération sur la RD 806 incombant au Département. La Commune de Montardon assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération dont les conditions de réalisation sont fixées par convention. Madame le Maire donne lecture de ladite convention à passer entre le Département et la commune de Montardon pour la réalisation de ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les termes de ladite convention et charge Madame Le Maire de sa signature avec le Département.

APPROBATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : CAMION PIZZA

Madame le Maire rappelle la délibération du 31 mars 2011 autorisant Mme Cécile CHARTIER à installer son camion pour la vente de pizzas du mardi au vendredi de 17 heures 30 à 21 heures et le samedi matin sur la commune jusqu’au 31 décembre 2011. Madame le Maire fait part à l’assemblée d’une demande qu’elle a reçue de Madame CHARTIER qui souhaite poursuivre son activité pour l’année 2012. Elle expose qu’il convient de renouveler l’autorisation et de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le stationnement du camion pizza jusqu’au 31 décembre 2012 et décide que le montant de la redevance d’occupation du domaine public sera de 50 euros par mois, forfait qui sera payé à terme échu.