=<Police Municipale - Page 2 sur 2 Z€ 5œU DL =NET UULUIUUE LINTUSIUIERumilly, le 18 février 2015| N Arrêté municipalVille de Rumilly AUTORISANT UNE MANIFESTATIONee PUBLIQUE DANS LE CENTRE VILLE LE 20 74152 Rumilly cedex FEVRIER 201 5 Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mäairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-023/T022Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'association des commerçants UCRA,CONSIDERANT la demande de l'UCRA d'organiser un défilé dans le cadre d'une marche de sensibilisation,ARRETEArticle 1 : Est autorisée sur le domaine public une marche de sensibilisation le vendredi 20 février 2015 de 14h à 15h. Elle empruntera l'itinéraire suivant :- départ place d’Armes, sur le parvis devant le Quai des Arts, - rue Montpelaz, en sens inverse de la circulation,- rue Charles de Gaulle,- rue de la Résistance,- arrivée place de l'Hôtel de Ville, devant la Mairie.Article 2 : Au fur et à mesure du passage du cortège, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue, par les forces de l'ordre présentes qui pourront, en cas de troubles graves à l'ordre public, disperser le défilé qui sera immédiatement interrompu.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, lé Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Service Commerce,UCRA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 18... murates ati DU A À is — Rumilly, le 20 février 2015à Additif à l'arrêté municipal RTERUMILLYIÉEN° 2015-017/T016 MODIFIANT LAVille de Rumilly CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DESEU VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DERSR LA VILLE DU 10 AU 20 FEVRIER 2015 AFax 04 50 64 69 21 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE contact@mairie-rumilly74.fr RESEAU ROUTIERNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-024/T023Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,VU l'arrêté municipal n° 2015-017/1016 du 6 février 2015,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux.ARRETEAtticle 1” : Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'abaissement de trottoirs et de revêtement bitumineux, réalisés par la société EUROVIA ALPES, jusqu’au mercredi 25 février 2015, dans les rues suivantes :- Place de l'Hôtel de Ville, à l'intersection avec la rue Edouard André, la rueAndré de Montfort et la rue Centrale,- Rue Filaterie.Article 2: En raison du marché hebdomadaire du jeudi, les travaux devront être impérativement achevés avant le mercredi 25 février 2015 au soir.Article 3 : L'entreprise EUROVIA est responsable des matériaux de chantier, notamment si ces derniers sont utilisés pour commettre des dégradations.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES,4€ 5œo D% = Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le...?n.n4. Lol...::Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 février 2015à Additif à l'arrêté municipalN° 2014-271/1256 MODIFIANT LESTATIONNEMENT. DES VEHICULES AANT ET:AURAVille de Rumilly L'OCCASION. DE TRAVAUX DEBP 100 REFECTION DE L'EGLISE SAINTE AGATHEee PASSAGE DE L'EGLISE DU 12 JANVIERFax 04 50 64 69 21 2015 AU 20 FEVRIER 2015. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-025/T024Nos réf, : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.22183.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise COMTE,VU l'arrêté n° 2014-271/T256 du 26 décembre 2014,CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEArticle 1°: Pour permettre le stationnement des véhicules du chantier et le stockage dematériaux à l’occasion de la réfection des fresques de l'église Sainte Agathe, réalisés par l'entreprise COMI SERVICES, l'emplacement matérialisé par des zébras situé à l’entrée du passage de l'Eglise, au droit de l’entrée principale de l’église et sur le parvis, place de l'Eglise, sera neutralisé jusqu’au vendredi 27 mars 2015.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2014-271/1256 demeurent inchangés.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par les ServicesTechniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services municipaux de la ville.Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ZE 5œU DLU = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Fréfecture le...Publication lé...Notification le. Z34.5.2:48.45..........ZE DœvoTD%>©29 CS£SU Pr«OU Le=<Police Municipale - Page 2 sur 2 LC€ =œo TD2 =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 20 février 2015N Arrêté municipal RUMILLY:MODIFIANT. LA CIRCULATION DESRO VEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 25DE FEVRIER 2015 AU 13 MARS 2015 ATél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEcontact@mairie-rumily74.f RESEAU ROUTIERNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-026/T026Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de SAS BERGER JARDIN,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, le stationnement des véhicules de l'entreprise BERGER JARDINS pour l'évacuation des déblais, route de Cessens, pour sa partie située entre la rue des Tennis et le Clos de l'Eau Vive, du mercredi 25 février 2015 au vendredi 13 mars 2015.Article 2: Pendant le chargement des camions, la circulation des véhicules se fera en alternance, et sera régulée par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l'article 1°’.Alinéa 2 : En cas de manœuvres des engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Alinéa 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SAS BERGER JARDINS.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,BERGER JARDINS Village de Landard 73310 CHANAZ,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication ls>E >omYUTDY> —"©2.© C>Eso pe«OU l'es=<Police Municipale - Page 2 sur 2 DEC UVEILUE D'INDERumilly, le 24 février 2015à Additif à l'arrêté municipal CCR TESRUMILLN° 2015-021/1020 MODIFIANT LA” . CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES ille de Rumilly Hé dE VEHICULES PLACE DES ANCIENNESREIN eREE CASERNES A L'OCCASION DE LA VENUEnb en D'UN CIRQUE DU 26 FEVRIER 2015 AU 1er contact@mairie-rumilly74.fr MARS 2015.Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-027/T026Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU les dispositions du Code Pénal,VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,VU l'appel téléphonique du 24 février 2015 à MAUGER Paulette (06.22.98.89.61) luirappelant l'interdiction de planter au sol des pieux d'ancrage ou tout autre objet,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préserver l'état de la place des Anciennes Casernes,ARRETEArticle 1°’: En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.Alinéa 2 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2015-021/T020 du 11 février 2015 demeurent inchangés.Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.e€ =)œU D2 =Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SITOA,STAR CIRCUS,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception er Préfecture lePublication leZE >oœoTD2> —œes© CeSZESo Pur]=<Police Municipale - Page 2 sur 2 Rumilly, le 26 février 2015d Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNRe eee ECHAFAUDAGE RUE DU PONT NEUF A EN L'OCCASION DE TRAVAUX DETA 4 506 6 0 RAVALEMENT DE FACADE DU 2 MARS contact@mairie-rumilly74.fr 201 5 AU 2 MAI 20] 5Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-028/T027Nos réf. : PB/DP/ccLe Maïre de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise BONGLET,CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer l'installation de l'échafaudage,ARRETEArticle 1°: L'installation d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade,réalisés par l’entreprise BONGLET, est autorisée rue du Pont Neuf, entre la place Louis Amoudry et la rue du Lavoir, du lundi 2 mars 2015 au samedi 2 mai 2015.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier,l'installation de l’'échafaudage devra s'effectuer obligatoirement sur le trottoir.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par lapose d’un filet de protection.Alinéa 3 : Un cheminement piéton sécurisé devra obligatoirement être matérialisé aux abords immédiats de l'échafaudage.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.)E 5ŒwDD> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Entreprise BONGLET 3 rue du Muguet 74100 VILLE LA GRAND,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le.Ÿ%..0.2..40.49........Police Municipale - Page 2 sur 2 =]E 5œq DY>NET UVLINUQUE 8 ENTIERRumilly, le 26 février 2015N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULESVILLEZDERUMILLVille de RumillyAôtl de il BOULEVARD LOUIS DAGAND, DU 9 AU74152 Rumilly cedex 10 MARS 2015 A L'OCCASION DECL TRAVAUX D'ENTRETIEN contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-029/T028Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux d'entretien,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de mains courantes et d'entretien des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du lundi 9 mars 2015 au mardi 10 mars 2015, sur le parking de la rocade, boulevard LouisDagand.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du parking de la Rocade, boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier et des services de secours.Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée du chantier.Atticle 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l'objet d'un prolongement.Article 4 : Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenantArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :+ _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,°_ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + _ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,°_ Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY, + Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,+ Madame la Directrice des Services Techniques,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Fréfecture lePublication le:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 février 2015N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de RumillyHôtel de ile MICHELSTADT, DU 9 AU 20 MARS 2015 À74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX D'ABATTAGEFa 04 50 64 69 21 D'ARBRES contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-030/T029Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre les travaux d'abattage d'arbres,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'abattage d'arbres, entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, du lundi 9 mars 2015 au vendredi 20 mars 2015, rue Michelstadt, pour sa partie comprise entre la rue de la Noiseraie et la rue de la Croix Noire.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et à la période citée à l'article 1°”, à l'exception de ceux du chantier et des services de secours.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par la rue de la Croix Noire et la rue de la Noiseraie.Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'abattage, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l'objet d'un prolongement.Article 4: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l’objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenantZ€ 5œU D2 =Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville. ::Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 6: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le...Notification le.Ÿ.0.3. 48"Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE“TE DEAURA ::Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyŸ Extrait du registre desL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA = Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER —M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER -Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - MmeAFFAGARD -— M. FORLIN - Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-01Nature : 1. Commande publique -— 1.2. Délégations de service publicObjet : Exploitation du complexe cinématographique — Recours à une délégation de service public par affermageDésignation du candidat retenuApprobation du contrat de délégation de service publicApprobation des tarifs.Rapporteur : M. LE MAIRE14. Historique et contexteLa Commune de Rumilly est propriétaire d'une salle de cinéma de 268 places, rue Charles de Gaulle: Le Concorde. Cette salle est exploitée par un fermier dans le cadre d'une délégation de service public qui prendra fin au plus tard 31 décembre 2016. L'article 47 du contrat prévoit sa résiliation « dans la mesure où la collectivité a lancé l'opération de construction d'un nouveau complexe cinématographique de plusieurs salles dont l'objectif est qu'il soit en service courant 2016 et au plus tard le 1° janvier 2017 ».D'une part, cette salle ne correspond plus aux attentes du public : séances peu nombreuses, équipement vieillissant... D'autre part, les études prospectives montrent que le bassin rumillien est potentiellement vecteur d'un public plus nombreux vers une structure cinématographique modernisée (Etude de marché cinématographique et financière concernant la commune de Rumilly 74-Haute-Savoie, 2010, cabinet Vuillaume). C'est dans ce cadre que la Commune de Rumilly adécidé la construction d'un complexe cinématographique moderne de trois salles.Le Conseil Municipal a déjà délibéré, à l'unanimité, sur les points suivants : - Lors de la séance du 23 février 2012 pour :° Approuver le lancement de l'opération de construction d'un complexe cinématographique.e Approuver le financement de l'opération dans le cadre du Plan Pluriannuel d'investissement 2012/2015.- Lors de sa séance du 31 janvier 2013 pour :+ _ Approuver le projet de construction d'un complexe cinématographique de trois salles sur les parcelles cadastrées section AH n° 195, n° 198 et n° 199, propriétés de laCommune, dans le secteur dit du Crêt.e _ Approuver le programme de l'opération.+ Approuver l'enveloppe prévisionnelle de 2 650 000,00 euros HT affectée aux travaux, aux fauteuils et aux projecteurs.- Lors de sa séance du 4 juillet 2013 pour :° Approuver le choix du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre du complexecinématographique de Rumilly, à savoir le groupement dont le mandataire est le cabinet Tekhnè Architectes.- Lors de sa séance du 26 septembre 2013 pour :+ Autoriser M. LE MAIRE à déposer, auprès de la Commission Départementaled'Aménagement Commercial, une demande d'autorisation préalable à la délivrance du permis de construire du futur complexe cinématographique.- Lors de sa séance du 12 décembre 2013 pour :+ Autoriser M. LE MAIRE à déposer le permis de construire du futur complexecinématographique au lieu-dit « Le Crêt », au droit du boulevard Louis Dagand, sur laparcelle communale cadastrée section AH n° 195 d'une surface de10 581 m°. Permis déposé le 23 décembre 2013 sous le n° PC7422513A0048.- Lors de sa séance du 22 mai 2014 pour :+ Autoriser M. LE MAIRE à lancer une procédure de passation d'une délégation deservice public et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre deladite procédure.La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, lors de sa séance du 13 janvier 2014, a formulé un avis favorable à la construction d'un complexe cinématographique de trois salles.La Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa séance du 30 avril 2014, a exprimé, à l'unanimité, un avis favorable au principe du recours à une délégation de service public par affermage pour l'exploitation du complexe cinématographique.Le conseil municipal a délibéré le 15 janvier 2015 pour solliciter des subventions auprès du Centre National de la Cinématographie et de la Région Rhône-Alpes pour le projet de construction du complexe cinématographique. l'opération, toutes dépenses confondues, est de 4 140 500,00 euros HT.Pour l'assister dans cette opération, la Commune de Rumilly a missionné en mars 2012, à l'issue d'une consultation, un cabinet conseil en économie de l'audiovisuel référencé par le CNC, le cabinet Hexacom. Les missions confiées au cabinet Hexacom étaient les suivantes :- Elaboration du planning prévisionnel détaillé de l'opération faisant apparaître l'enchainement des étapes et le temps nécessaire à chacune d'elle.- Analyse des candidatures et des offres des candidats à la délégation de service public.- Assistance aux négociations avec les candidats à la délégation de service public.- Elaboration du dossier à déposer à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).- Présence en CDAC.2. Procédure de passation de la délégation de service publicLe 8 septembre 2014, la commission de délégation de service public s'est réunie pour étudier les quatre plis reçus contenant les candidatures. Elle a admis les quatre candidats suivants à présenter une offre, ceux-ci réunissant les garanties professionnelles et financières pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :-___ SARL Écrans pour tous.- Association ADECSE.- SARL Cinéscop74.- SARL Cinéode.Le 30 octobre 2014, elle s'est de nouveau réunie pour procéder à l'ouverture des offres des quatre candidats et vérifier la présence de l'ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation. Elle a demandé au cabinet HEXACOM et à des représentants du Secrétariat général et de la Direction des Affaires culturelles de procéder à l'analyse détaillée des offres des candidats suivants :-__ SARL Ecrans pour tous.- Association ADECSE.- SARL Cinéscop74.- SARL Cinéode.Le 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission de délégation de service public a donné un avis favorable aux offres présentées par la société SARL Cinéscop74, la société SARL Cinéode et la société SARL Ecrans pour tous, et a proposé d'engager les discussions avec ces trois candidats.Au vu de cet avis, la Commune a engagé les négociations avec les trois candidats par l'intermédiaire de Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire aux affaires culturelles, aux finances, aux marchés publics et délégations de service public, les services municipaux concernés et le cabinet HEXACOM.Le 26 janvier 2015, la commission s'est à nouveau réunie après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres et des négociations. Elle a donné un avis favorable au classement des candidats comme suit :- 1%: SARL Ecrans pour tous.- 2°: SARL Cinéscop74.- 3°: SARL Cinéode.Au vu de cet avis, la société SARL Ecrans pour tous apparaît la mieux à même de se voir confier l'exploitation du complexe cinématographique. M. LE MAIRE a transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal, le 10 février dernier, son rapport sur les motifs du choix de la société SARL Ecrans pour tous et l'économie générale du contrat.En phase projet avant consultation des entreprises pour les travaux, le coût prévisionnel de Ce rapport et ses annexes retracent l'ensemble de la procédure et les motivations du choix du candidat proposé à la délégation de service public.Il convient de rappeler que le classement des candidats a été réalisé au regard des seuls critères d'analyse des offres fixés par le règlement de la consultation de la délégation de service public, à savoir :- Qualité du projet culturel, au regard notamment de :La diversité de la programmation.“ Des animations / actions culturelles.* Des partenariats.- Les moyens humains en adéquation avec les besoins de fonctionnement de l'établissement.- La politique tarifaire.Les conditions financières de l'offre.Aucun autre critère ne pouvait être retenu et en particulier pas des critères liés à l'antériorité et à l'origine géographique du candidat.I convient par ailleurs de rappeler que l'article 432-14 du Code pénal prévoit que: « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. »3. Economie générale du contratLe projet de contrat prévoit que le prestataire retenu est responsable de l'exploitation du cinéma à ses risques et périls. Le projet de contrat prend effet au plus tôt le 1” décembre 2016 pour une durée maximum de cinq ans et un mois courant jusqu'au 31 décembre 2021 et sous réserve de la levée des conditions suspensives suivantes :- Obtention de l'avis favorable de la CDAC.- Obtention des subventions CNC et Région Rhône-Alpes ainsi que de l'emprunt nécessaires au financement de l'opération.- Signature des marchés de travaux.- Réception des travaux.- Autorisation pour la Commune du Rumilly d'ouverture et d'exploitation des trois salles decinéma, en application de l'article L212-2 du Code du cinéma et de l'image animée.- Obtention par le délégataire d'une autorisation personnelle et incessible accordée par le président du CNC, en application de l'article L212-3 du code précité et du décretn° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant de spectacles cinématographiques. Dans le cas où l'une des conditions suspensives ne serait pas levée, il n'y aurait pas d'indemnisation du fermier retenu. L'affermage est consenti à compter de la remise au fermier des installations composant le complexe cinématographique et jusqu'au 31 décembre 2021. Ces dates et échéances peuvent être modifiées selon le calendrier d'avancement du projet.La collectivité met à disposition du fermier, pour l'exécution de sa mission, les immeubles et meublesdont elle sera propriétaire et qui constituent le complexe cinématographique. La remise des biens s'effectuera au plus tard le 1° janvier 2017, et plus tôt le cas échéant.Ceux-ci comprennent :3 salles de cinéma d'une capacité totale de 516 places (dont 14 PMR) soit : o Une salle de 89 places (dont 3 PMR).o Une salle de 153 places (dont 4 PMR).o Une salle de 274 places (dont 7 PMR).3 salles de projection équipées du matériel de projection suivant : o Un projecteur numérique Christie type 2220.o Deux projecteurs numériques de marque et de type à définir dont un équipé pourdiffuser la 4k.Une partie accueil/billetterie comprenant un hall et un espace convivial ;Les locaux techniques et sanitaires correspondants.Une partie de bureaux, stockage, salles de réunion et de convivialité pour le personnel.Les deux rampes d'accès au complexe cinématographique ainsi que l'éclairage de ces rampes.Une terrasse en bois située à l'est du bâtiment.Le fermier supporte l'ensemble des charges d'exploitation du cinéma. En contrepartie, il est autorisé à percevoir pour son compte une rémunération composée :Des recettes versées par les usagers selon les tarifs proposés par le gestionnaire et adoptés par la Commune.Des recettes issues de la vente de confiseries et de boissons, de produits dérivés, de la location d'espaces publicitaires ou de toutes opérations de mécénat ou de parrainage, le cas échéant.La Commune de Rumilly ayant souhaité ériger l'activité « Cinéma » en service public, elle a fixé à la délégation de service public les objectifs suivants :Que le complexe obtienne le classement Art et essai, assorti a minima du label « jeune public ».Qu'elle favorise un accès pour tous aux films grâce à une programmation diversifiée, une animation régulière, une qualité d'accueil des publics et l'engagement dans des manifestations ponctuelles ou régulières (festivals, rencontres thématiques...), locales ou extérieures.Que le fermier engage des partenariats avec la Commune de Rumilly toutes les fois que cela sera possible et notamment développer des liens étroits avec les services de la Direction des Affaires Culturelles, afin de favoriser la cohérence et la complémentarité des actions.Une ouverture du complexe 7 jours sur 7 sans période de fermeture. Le projet de contrat de délégation de service public prévoit de faire supporter au fermier une redevance d'occupation du bâtiment. La mise à disposition s'effectuera contre le versement d'une redevance annuelle se composant de deux éléments :- L'un fixe correspondant à la valeur d'usage du bâtiment (amortissement des dépenses d'investissement supportée par la commune y compris les charges d'emprunt). Le montant est fixé à 160 000,00 euros HT. Le montant de cette redevance est revalorisé au 1° janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction, l'indice du mois de janvier servant de référence.- L'autre, variable, est calculé en fonction de la fréquentation selon les modalités suivantes :Nombre d'entrées Montant de la redevance variablemoins de 70 000 entrées 1 000 €de’70 000 à 79,999 (Fréq- 70 000) x 1,00 € + 11000 €de 80 000 à 89 999 (Fréq - 80 000) x 0,80 € + 11 000 €: de 901000 499 999 "N{Fréq - 90 000) x!0,60 € + 19 000 €plus de 100 000 entrées (Fréq - 100 000) x 0,20 € + 25 000 €Une subvention pourra être allouée au fermier pour contraintes de service public. Il est précisé par ailleurs que, dans l'offre remise par la société SARL Ecrans pour tous, celle-ci annonce qu'elle sollicitera de la Commune de Rumilly le versement d'une subvention annuelle pour contraintes de service public de 160 000,00 €.La délibération relative au versement de cette subvention relative à l'année 2017 sera examinée lors du conseil municipal d'adoption du budget primitif 2017.En application de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit maintenant approuver le choix du délégataire auquel le Maire a procédé après avis de la commission de délégation de service public. À cette fin et conformément à l'article L1411-7 du Code précité, les documents afférents à cette procédure de délégation de service public ont été communiqués à l'ensemble de ses membres le 10 février 2015.A l'issue de cette présentation, M. LE MAIRE donne lecture de l'amendement déposé par la liste « Rumilly, une ambition nouvelle », conduite par M. Jacques MORISOT, conformément aux dispositions de l’article 25 du règlement intérieur du Conseil municipal :« Après débats, et tenant compte des éléments apportés lors de ceux-ci, le Conseil municipal décide :-__ D'engager ou de poursuivre de véritables négociations avec les différents partenaires potentiels restant en lice ;- De confier à la commission de délégation de service public le soin de rencontrer et de négocier avec ces différents prestataires puis d’en rendre compte au Conseil avant finalisation d'un projet de contrat d'affermage ;- De reporter le vote des tarifs au regard de décisions évoquées ci-dessus. »M. LE MAIRE propose le rejet de cet amendement et soumet cette proposition au vote : 26 voix pour, 7 contre (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY, M. BRUNET, Mme AFFAGARD, M. FORLIN, Mme RUTELLA).LE CONSEIL MUNICPAL, par 25 voix pour, 7 contre (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY, M. BRUNET, Mme AFFAGARD, M. FORLIN, Mme RUTELLA), 1 abstention (M. LUCAS), APPROUVE le choix de la société SARL Ecrans pour tous pour l'exploitation du complexe cinématographique.APPROUVE les termes du contrat d'affermage qui prendra effet au plus tôt le1° décembre 2016 pour une durée maximum de cinq ans et un mois courant jusqu'au 31 décembre 2021.APPROUVE les tarifs tels qu'ils figurent ci-dessous :Tarif tickets cinémaLibellé TarifsNormal 8,50 €Réduit(retraités*, demandeurs d'emploi“, étudiants”,pour tous le mercredi) 7,50 €Abonnés (10 places valable 1 an) 6,50 €Comités d'entreprises (vendus par 50, valable 2 ans) 6,50 €Dimanche matin 5,50 €MR'A (jeunes de 16 à 25 ans) 5,00 €Orange Cinéday (le mardi) 5,00 €Scolaires (tarif dispositifs nationaux : Ecole et cinéma,Collège au cinéma, Lycéen au cinéma) 2,50 €Scolaires (maternelles) 3,50 €Jeunes — moins de 14 ans 4,00 €Autres scolaires, ciné-mômes 4,00 €Groupes (autres que scolaires)** 5,50 €o “Sur présentation justificatifs ** à partir de 20 personneso Scolaires : gratuité pour les accompagnateurs. Autres tarifsLibellé TarifsRetransmission ballet, opéra 20,00 €Supplément 3 D 2,00 €Tarif opérations nationales (fête du cinéma, printemps duCinéma, festival Télérama ...) 3,50 €Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-01-DEAccusé certifié exécutoireRéception patte préfet : 0208/2015Publicatién : 02/03/2015 \] <J Le Maile,Pierre BEC REPUBLIQUE FRANÇAISEUERUMILLŸ Extrait du registre desDépartement Dpt ; : + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE —VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER —M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER —Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - MmeAFFAGARD -— M. FORLIN - Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-02Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Création du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital. Rapporteur : Danièle DARBON, Adjointe au MaireAfin de suivre précisément le projet d'aménagement du site de l'ancien hôpital rue Charles de Gaulle, il est décidé de créer, à compter de l'exercice 2015 et pour les exercices suivants jusqu'à la conclusion de l'opération, un budget annexe dénommé « Aménagement du site de l'ancien hôpital ».Ce budget annexe permettra, sur 2015, de financer le lancement des études de programmation de l'aménagement du site de l’ancien hôpital.La nomenclature de ce budget annexe est la M 14.La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 février 2015, a formulé un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour, 1 abstention (Mme RUTELLA) APPROUVE la création de ce budget.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-02-DE Le Maire, _ SdPiérre BECHE =Accusé certifié exécutoireRéception par -02/03/2015"|Publication 02/03/2015 ATLe Maire,Pierre BECHET =LgLE)AS REPUBLIQUE FRANÇAISEAUTOS Extrait du registre des Département rh 7 5 | Lede la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -—VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -—M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mr MORISOT - Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY - BRUNET - MmeAFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Débat d’orientations budgétaires 2015 - Budget principal Ville.Rapporteur: Danièle DARBON, Adjointe au MairePréambule :Pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientation budgétaire est un préalable obligatoire dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif, Défini dans l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce débat permet d'évaluer la tendance et les possibilités financières de la collectivité afin d'établir le budget primitif selon des orientations stratégiques, mais aussi de discuter des engagements pluriannuels envisagés et de leur impact financier, afin de toujours garantir l'équilibre budgétaire de la commune.Concernant la section de fonctionnement, ces orientations permettent d'apprécier, au travers des soldes intermédiaires de gestion, le niveau de service rendu à la population en termes de volume d'activité. Rappelons qu'une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'illégalité et peut entraîner l'annulation du budget (TA Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay le Fleury).Contexte et perspectives :L'embellie du dernier trimestre 2013 en zone Euro n'a été que de courte durée et ne s'est pas confirmée en 2014. Ainsi la croissance a été plus faible que celle anticipée. L'économie de la zone Euro reste très fragilisée et les perspectives de croissance pour 2015 ne sont pas optimistes pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la crise Ukrainienne pèse sur la confiance des investisseurs industriels particulièrement en Allemagne tandis que l'Italie, comme de nombreux pays européens,continuent à mener une politique de consolidation budgétaire, certes de façon moins drastique, maisqui n'aide pas la reprise économique. De plus, le risque de déflation pèse surla capacité dedésendettement et rend l'atteinte des objectifs fixés par Bruxelles plus difficile encore.Enconséquence, les investissements publics et privés sont reportés comme en témoigne, par exemple,le secteur de la construction toujours en berne. Bien que certaines données macro-économiques soient plutôt bonnes (tendance baissière des taux d'intérêt et du prix du pétrole, cours euro Î dollarfavorable aux exportations européennes), le moral des ménages et des professionnels reste bas etfait craindre que la demande ne reparte pas facilement.Ainsi, la perspective de croissance en zone Euro pour 2015 est estimée + 0,8%.Dans notre pays, la croissance stagne. Après + 0,3% en 2013, elle est estimée à + 0,4% pour 2014. Le taux de chômage reste particulièrement élevé (10,4 %) et les dernières perspectives économiques de l'OCDE, dévoilées le 25 novembre dernier, indiquent ne pas prévoir de baisse du chômage en France avant 2016, ce qui incite les ménages à être prudents et à épargner.Aussi, pour 2015, la croissance française devrait être faible (+ 1% prévu par le gouvernement et le FMI) bien que soutenue par la consommation des ménages qui bénéficient de l'effet de la désinflation (baisse des prix), de la baisse des impôts et de la stabilité des salaires. Par contre, les économistes estiment que l'impact des mesures fiscales en faveur des entreprises (CICE, pacte de responsabilité...) ne devrait pas être immédiat et durable sur la croissance, les chefs d'entreprise reconstituant préalablement leurs marges avant d'investir et d'embaucher.La croissance molle conjuguée à une inflation particulièrement faible, estimée à 0,5 % en 2014 et à 0,9 % en 2015, affecte la dynamique des recettes des administrations publiques et pèse sur leur capacité à investir et à soutenir l'économie locale.En conséquence, l'annonce gouvernementale de la quasi-stabilisation du déficit à 4,3 % du PIB repose plus que jamais sur un plan d'économies en dépenses (21 Md €) et un soutien à l'économie (420 millions €) via une baisse des prélèvements obligatoires et donc des recettes de l'Etat. Rappelons que l'objectif pour 2017, de ramener le déficit public sous la barre des 3 %, est maintenu dans le projet de loi de finances 2015.Les conséquences du redressement des finances publiques sont directes et immédiates pour les collectivités territoriales.Elles se traduisent par l'amputation de la DGF de 11 Mds € sur 2015-2017 dont 3,67 Mds € pour la seule année 2015, après une première baisse en 2014 de 1,5 Mds €. Cela représente un prélèvement de 1,91 % sur les recettes de fonctionnement de l'ensemble des collectivités et cela sera reconduit en 2016 et 2017.Bien sûr, l'effort est atténué en fonction de la richesse des collectivités à travers le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui permet aux communes les plus riches de soutenir les plus pauvres. Cet effort est également atténué, toujours en fonction de la richesse des communes, par l'attribution des dotations de solidarité urbaine, de solidarité rurale et nationale de péréquation (DSU/DSR/DNP).Ainsi, le FPIC, à lui seul, progressera de 210 M € entre 2014 et 2015, soit une hausse de plus de 36 %, pour s'élever en 2015 à 780 millions € contre 570 en 2014, avec comme objectif, d'atteindre en 2016 une péréquation correspondant à 2 % des ressources fiscales du bloc communal soit 1 milliard €.Rappelons que la Ville de Rumilly n'est pas éligible au fonds de péréquation et supporte donc pleinement l'effort croissant demandé aux communes.En conclusion du volet macro-économique, le budget 2015 sera, comme celui de 2014, soumis à un contexte financier tendu, et il est plus que vraisemblable que cette tendance se poursuivra les années suivantes.Dans la continuité de la politique budgétaire menée par la Ville de Rumilly, la situation appelle plus que jamais à maitriser ses dépenses.C'est pourquoi le budget de la Ville de Rumilly, par la mise en place d'outils tels qu'une prospective budgétaire réaliste sur la durée du mandat, insistant sur la maîtrise de ses charges courantes ainsi que de ses charges de personnel, permettra de dégager une capacité d'investissement satisfaisante. Dans ces conditions, la collectivité pourra décliner, de manière sereine, les investissements annoncés dans le cadre du projet politique de la majorité, au travers d'une programmation établie Sur ces bases dans le cadre de la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement qui devra être finalisé pour la fin juin 2015.Le premier niveau à l'étude en matière de dépenses de fonctionnement et qui regroupe les quatre chapitres suivants, constitue l'agrégat financier appelé : charges de gestion des services à savoir> Le chapitre 011 Charges à caractère général.> Le chapitre 012 Charges de personnel.> Le chapitre 014 Atténuations de produits.> Le chapitre 65 Autres charges de gestion courante.Son financement est assuré en grande partie par quatre éléments représentant les produits de gestion des services à savoir :> Les recettes liées à l'exploitation du domaine et à l'activité des services.> La fiscalité directe regroupant les trois taxes : TH, TFB, TFNB, à laquelle se rajoute le FNGIR,dont le montant est gelé.> La fiscalité indirecte (droits de mutation, TFCE ou taxe finale sur la consommationd'électricité...)> Les dotations de l'Etat (DGF, DCRTP, dotations de compensations d'exonération).> Le remboursement de charges salariales:Le solde dégagé à ce stade constitue l'épargne de gestion.Cette épargne de gestion, après adjonction des différentes opérations financières réelles, représente, par différence, le volume d'autofinancement qui sera affecté aux investissements, autrement dit l'épargne brute qui, après remboursement de la dette en capital, détermine le niveaud'épargne nette de la collectivité.A cette épargne nette, l'ajout des autres recettes d'équipement telles que les subventions et le FCTVA, le résultat reporté de l'exercice précédent éventuel, corrigé des charges financières autres que le remboursement du capital de la dette bancaire (remboursement de la taxe d'aménagement), permet de déterminer la capacité financière globale de la commune à investir pour l'année budgétaire.A l'instar des exercices 2013 et 2014, nous reprendrons, dès le budget primitif, les résultats dégagés à l'issue de l'exercice n-1.Cette reprise se fera de manière anticipée puisque nous ne voterons pas, cette année, le compteadministratif 2014 en même temps que le budget primitif 2015.De la sorte, cette méthode nous permettra néanmoins de prévoir et d'inscrire les dotations budgétaires correspondant à l'ensemble des besoins exprimés pour l'année et ceci dès le budget primitif. Ainsi, il n'y aura donc pas de décision modificative budgétaire ayant valeur de budget supplémentaire mais éventuellement des décisions modificatives au fil de l'année, nous permettant de couvrir les évènements imprévus.LES RECETTES DE FONCTIONNEMENTRappelons que les recettes de fonctionnement sont constituées :> Des produits des services et du domaine ainsi que les autres produits de gestion (loyers).> De la fiscalité directe locale, la fiscalité indirecte. > De la D.G.F et les compensations fiscales qui s'y rattachent ainsique différentes dotationsémanant soit de l'Etat, de la région, du département ou de communes.> Du remboursement des charges de personnel (mise à disposition, assurancestatutaire….).En matière de recettes de fonctionnement, le contexte 2015 est le suivant :Les produits des services et du domaine :Ce chapitre retrace les redevances et droits des services à caractère culturel,sportif, scolaire oupériscolaire et sont encaissées par le biais des régies de la ville : il concerne aussila refacturationdes charges locatives et des charges liées aux différentes mises à dispositions,lant au CCAS qu'àla C3R, les concessions et redevances funéraires, les ventes de bois, ou encoreles droits destationnement et de location du domaine public.Signe d'une activité soutenue, ce chapitre a connu des hausses significativesen termes deréalisations au cours des dernier exercices : + 9,42 % entre 2011 et 2012, + 13,47%, entre 2012 et2013.En 2014, les réalisations constatées à ce jour sur ce chapitre s'élèvent à 1 147 877,00€, soit uneprogression de + 12,03 % par rapport à l'année précédente.En 2015, on peut raisonnablement estimer que ce montant continuera de progresser, notamment àla faveur d'une demande croissante de services scolaires et périscolaires suite à la réforme desrythmes scolaires.La prévision actuelle, pour le budget 2015, se situe aux alentours de 1 244 500, €.Les autres produits de gestion courante :Les autres recettes composées du produit de l'exploitation du domaine ainsi que des autres produits de gestion des services représentent, pour 2014, un montant de recettes d'environ 534 000,00 €, enprogression de + 2,85 % par rapport à 2013 (519 181,00 €).Les crédits du budget 2015 pour ce chapitre seront en légère diminution par rapport à la réalisation 2014. Ceci provient du fait que la révision des loyers s'effectue sur la base de l'évolution de l'indiceIMC (Indice moyen du coût de la construction) qui, pour l'instant et compte tenu de la situation nationale du secteur de la construction, est négative. Dans ces conditions, les loyers n'évoluent pasà la hausse mais subissent une légère diminution.Dans ce poste, nous retrouvons à la fois le compte 752, revenu des immeubles, et le compte 758 correspondant aux recettes issues du prélèvement de la part salariale des tickets restaurant sur les salaires des agents.La prévision actuelle, pour le budget 2015, se situe aux alentours de 520 500,00 €.Fiscalité directe :La Loi de finances 2015, présentée au Conseil des Ministres le 4° octobre 2014, parue au JO du 30/12/2014, fixe notamment le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d'imposition.Compte tenu du contexte macroéconomique, cette année la revalorisation des bases sera identique à celle de 2014 soit + 0,9 %, réévaluation la plus faible depuis 2000.Cette évolution reste néanmoins une bonne nouvelle pour le citoyen contribuable puisqu'elle ne devrait pas excéder le taux prévisible de l'inflation.Rappel de l'évolution des bases d'imposition : +0,9 % en 2014, + 1,8 % en 2013, + 1,8 % en 2012, +2 % en 2011, + 1,2 % en 2010 et + 2,5 % en 2008.Le taux d'inflation prévisionnel selon le PLF pour 2015 serait de + 0,9 %. Rappel des taux moyen d'inflation :2008 : +2,8% 2012:+20 %2009 : + 0,1% 2013 : +0,9 %2010 :+1,8 % 2014 : + 0,1 %2011:+2,1%Rappel des taux communaux 2014 (comparés aux derniers taux moyens départementaux de lastrate connus) :2014 2013Taux moyens Taux moyensTaxes Taux communaux communaux communaux Rs au niveau Fioarnatindépartemental au niveau nationalTaxe d'habitation 18,22% 19,97% 23,88%Foncier bâti 12,12% 14,90% 20,11%Foncier non bâti 41,04% 64,57% 48,94%CET / part CFE 19,65% - 25,69%Après ce rappel sur les généralités de l'évolution des indicateurs fiscaux, il convient de revenir de façon plus précise sur l'évolution majeure de la fiscalité directe communale rumillienne à compter de 2015.En effet, à compter du 1° janvier 2015, la C3R a opté pour le régime de la FPU (FiscalitéProfessionnelle Unique).En conséquence, notre produit de fiscalité directe sera profondément modifié puisque, jusqu'à ce jour, la fiscalité professionnelle et les dotations qui s'y rapportent représentaient 27,25 % de nos recettes réelles de fonctionnement.Les composantes de cette fiscalité transférée, en termes de produits, valeur 2014, et servant également de base au calcul de l'attribution de compensation, sont les suivantes : - Produit de la CFE 2 382 903,00 €- Produit de la CVAE 1 213 758,00 €- Produit de la TASCOM 328 105,00 €- Produit de l'IFER 46 447,00 €- Taxe additionnelle au foncier non bâti 5 332,00 €- DGF dotation compensation suppression part salaires 2 710 145,00 €- Compensation de la réduction de la fraction recettes 20 225,00 €TOTAL GENERAL 6 706 915,00 €De cette somme, il conviendra de retrancher le montant des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence PLU, travail effectué par la CLECT, pour connaitre le montant définitif de notre attribution de compensation qui sera fixée, de manière linéaire, jusqu'au prochain transfert de compétence vers la C3R. |De par son poids dans le volume des recettes réelles de fonctionnement évoqué ci-dessus, et compte tenu de la perte de dynamisme de la recette transférée, il conviendra de surveiller tout particulièrement l'évolution de notre épargne de gestion, sachant que le dynamisme de nos recettes fiscales, les plus importantes de la section de fonctionnement, ne portera plus que sur l'impôt dit «ménages », à savoir la Taxe d'Habitation, la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.Rappelons ici que le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel des Ressources) institué aprèsla suppression de la TP en 2011, reste acquis à la commune pour un montant n'évoluant plus, del'ordre de 3 747 000,00 €.Les droits de places sur les foires et marchés viennent compléter, dans une moindre mesure, lepanel de la fiscalité directe.Dans ce contexte et en l'absence de notification des bases fiscales 2015, qui ne devraient êtreconnues que début avril, l'estimation des recettes fiscales de la commune réclame la plus grandeprudence et bien qu'elles aient été réalisées avec beaucoup de rigueur, ces informations restent toutefois incertaines. À ce stade, les recettes liées à la fiscalité directe locale, y compris l'attribution de compensation, devraient se situer aux alentours de 15 549 000,00 €. Dans ces conditions, l'évolution physique des bases de l'impôt ménages demeurant la seule évolution dynamique de notre fiscalité directe, compte tenu de la faible revalorisation annuelle des valeurs locatives, devra, en lien avec le service chargé de l'instruction du droit des sols de la commune, faire l’objet, dès 2015 et dans les exercices futurs, d'une surveillance toute particulière.Malgré cela, et conformément aux engagements pris lors du renouvellement de ce mandat, il ne sera pas prévu d'augmentation des taux de la fiscalité pour 2015.Fiscalité indirecte :Deux composantes essentiellement :- La Taxe Finale sur la Consommation d'électricité appelée auparavant Taxe sur l'électricité, soit 278 000,00 € en 2014 (283 055,00 € en 2013 et 265 736,00 € en 2012).- Les taxes additionnelles aux droits de mutation, soit 463 218,00 € en 2014 (455 543,00 € en 2013, 509 809,00 € en 2012). La légère hausse entre 2013 et 2014, + 1,68 %, ne doit pas cacher la tendance générale de l'évolution de cet impôt indirect, — 9,14 % par rapport à 2013, illustrant ainsi le tassement de l'activité immobilière constaté depuis 2013, en raison à la fois d'une baisse des volumes et des prix de vente sur le marché immobilier.Sur cet ensemble de recettes, et compte tenu du développement ci-avant, le BP 2015 devrait enregistrer un léger recul d'environ — 1,50 % en regard de la réalisation 2014, Inscription prévisible au BP 2015 : 730 000,00 €...La Dotation Globale de Fonctionnement :Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales sont caractérisées depuis 1999 par l'existence d'une « enveloppe normée » représentant 68 % des principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.Dans le cadre de la réduction des déficits publics, l'État souhaite faire participer les collectivités locales à son effort de maîtrise des dépenses publiques. Aussi, celui-ci a progressivement limité la croissance des différentes dotations qu'il verse aux collectivités :En 2008, avec le contrat de stabilité, l'évolution de l'enveloppe normée a été restreinte à la seule inflation et ne prend plus en compte d'autre indicateurs macro-économiques comme l'évolution du PIB.- En 2009, de nouvelles dotations, principalement le FCTVA, sont incluses dans l'enveloppe normée. L'évolution de celle-ci ne suit plus l'inflation, mais est fixée à 2 %. Or le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) progressant de près de 6 % cette année-là, c'est principalement la DCTP (dotation de compensation de la taxe professionnelle, composée de compensations fiscales TP) qui joua le rôle de variable d'ajustement (à la baisse).- En 2010, le FCTVA est sorti de l'enveloppe normée.- Depuis 2011, le périmètre de cette enveloppe normée est figé et ne progresse plus. Son montant, ainsi que les règles de répartition et de péréquation, sont fixés chaque année par inscription dans la Loi de Finances.Afin de simplifier l'architecture de la dotation forfaitaire des communes, la loi de finances 2015 prévoit la consolidation des différentes composantes de la dotation forfaitaire.Rappelons ici quelles étaient les quatre composantes qui constituaient la dotation forfaitaire de la DGF jusqu'en 2014 : - La dotation de base assise sur l’évolution de la population.- La dotation superficie assise sur la superficie de la commune.- Le complément de garantie.- La compensation part salaires TP {fransférée en 2015 à la C3R dans le cadre de la FPU).Le montant de la dotation forfaitaire 2015 correspondra à celui de 2014 déduction faite de la contribution au redressement des finances publiques, corrigé à la hausse ou à la baisse de la variation de la population constatée sur le territoire entre 2014 et 2015. Le montant fluctuera en fonction de l'accroissement de la population, entre 64,46 € et 128,93 € par habitant, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Par ailleurs, la dotation forfaitaire des communes sera écrêtée si le potentiel fiscal par habitant pondéré est supérieur à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen national par habitant. L'écrêtement est plafonné à 2 % du montant de la dotation forfaitaire. L'écrêtement ne se fera donc plus au niveau du complément de garantie, comme précédemment, mais au niveau de la dotation forfaitaire dans son ensemble.Compte tenu de ces nouveaux éléments et du transfert des produits de la dotation forfaitaire à la C3R dans le cadre du passage en FPU, nous sommes dans l'attente de notification, de la part de l'Etat, du montant définitif de cette dotation pour 2015.Cette notification, très attendu, ne devrait néanmoins pas intervenir avant la mi-mars, soit juste avant le vote du BP 2015. Elle est estimée à ce jour à la somme de 1 415 000,00 €, à laquelle s'ajoute le montant de la DSU estimé à 112 000,00 €.Les allocations de compensation pour exonération :Les allocations de compensation pour exonérations fiscales de la part de l'Etat connaissent une baisse régulière depuis plusieurs exercices, passant de 240 746,00 € en 2012 à 233 202,00 € en 2013 et 226 452,00 € en 2014.A noter que la part de la DUCSTP part réduction de la fraction recettes, 20 225,00 € en 2014, est transférée à la C3R dans le cadre du passage à la FPU.Pour 2015, et comme pour toutes les notifications attendues de l'Etat, le montant de ces compensations n'est à ce jour, pas connu.On peut néanmoins s'attendre à ce que le taux de minoration soit, au-delà du transfert à la C3R de la part DUCSTP/réduction de la fraction recettes, quasiment équivalent à la moyenne des exercices précédents, à l'exception de la part TH qui elle ne diminue pas. Dans ces conditions, le montant de dotation prévisionnel devrait être de l'ordre de 200 000,00 €.Le remboursement des charges de personnel :Au chapitre des atténuations de charges, nous retrouvons ici les remboursements des arrêts maladies dans le cadre de l'assurance statutaire. À ce titre, le montant des remboursements constatés sur le budget s'élève à la somme de 185 181,00 €, sachant qu'une somme exceptionnelle de 108 936,00 € a été enregistrée en 2014. Dans ces conditions, l'inscription budgétaire 2015 devrait être ramenée aux environs de 80 000,00 €.Les autres produits :Au chapitre des produits financiers (chapitre 76), on retrouve le remboursement des charges financières liées à l'emprunt de l'OGEC pour 16 400,00 € en 2014 et 15 000,00 € à inscrire en 2015.Les recettes exceptionnelles ont représenté, en 2014, un montant important de l'ordre de 1 040 821,00 €, incluant la vente de terrains au centre hospitalier pour 790 000,00 € et un produitexceptionnel de 184 541,00 € conformément au jugement prononcé par la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne Rhône-Alpes à la suite de sa vérification des comptes de la commune en 2011. Cette recette est neutralisée par une inscription équivalente en provision pour risques puisque le jugement concernant cette affaire est en appel. C'est pourquoi ne seront inscrits, sur ce chapitre en 2015, que les produits exceptionnels récurrents d'année en année en prévision d'éventuels remboursements de sinistres, de remboursements d'enlèvement de véhicules, pour un montant d'environ 28 000,00 €.En résumé, en fonction de ces orientations et des informations en notre possession à ce jour, les recettes réelles de fonctionnement pourraient voir leur montant, hors reprise des résultats, porté à hauteur d'environ 22 436 000,00 € au BP 2015 (contre 22 495 000,00 € au BP 2014).Récapitulatif budget global/ réalisé par chapitre sur 3 exercicesen recettes réelles de fonctionnement hors résultats reportésVoté 2012 Réalisé Voté 2013 Réalisé Voté 2014 Réalisé(BP+DM) SEE (BP+DM) RES (BP+DM)013 Atténuations Séance 257 000 262 109 185 800 110 960 194 700 190 994Ne ces 848 000 903 039 900 000 | 1024633| 1123000! 1147 877 73 Impôts ettaxes | 12708000 | 13375717 | 13067000 | 13289792] 13 337 000 | 13 508671 74 Dotations et participations 7 293 000 | 7291397] 7178900| 7165016| 7180000 | 7 071 53675 Autres produits de gest° cour. 350 000 342 381 508 000 519 181 515 000 534 08276 Produits eee 29 000 20 896 18 000 17 942 16 000 16 44877 ProduitsTente 3170023 | 3 174 483 934 718 738716| 1694567 | 1715 829 78 reprises sur Drovision 533 970 533 970 420 000 420 000a 24 655 023 | 25 370 022 | 23 326 388 | 23 400 210 | 24 480 267 | 24 605 437LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTLes dépenses réelles de fonctionnement sont constituées des chapitres budgétairessuivants :- 011 Charges à caractère général.- 012 Charges de personnel.- 014 Atténuations de produits.- 65 Autres charges de gestion courante.Un premier sous-total effectué à ce niveau permet de déterminer un indicateur appelé charges de gestion des services, qui pourrait être porté pour le BP 2015 à hauteur d'environ 17 775 400,00 €.Ce montant résulte des arbitrages effectués à ce jour, et correspond aux objectifs fixés par la lettre de cadrage budgétaire pour 2015.Cet indicateur est en diminution de 0,67 %(17 895 000,00 €, valeur BP 2014, hors DM).Les autres charges de fonctionnement constituant les dépenses réelles de fonctionnement sont composées des chapitres suivants :- 66 Charges financières.- 67 Charges exceptionnelles.- 68 Dotations aux provisions.- 022 Dépenses imprévues.par rapport à l'exercice précédentCes autres charges constituent un deuxième indicateur porté à environ 2 073 372,00 € pour l'exercice 2015 à comparer aux 1753 147,00 € votés au BP 2014 hors DM, ce qui porterait le volume global des dépenses réelles de fonctionnement à environ 19 848 772,00 € à comparer aux 419 648 147,00 € du budget primitif 2014, soit une augmentation limitée à 1,02 % par rapportau BP 2014.Le détail de ces charges de fonctionnement se décompose de la manière suivante :1. Les charges à caractère général (011) :Ce chapitre globalisé serait porté à environ 4 263 700,00 €, en baisse de 4,65 % par rapport à l'exercice précédent, valeur BP hors DM, principalement du fait d'un travail de maitrise des coûts dans le cadre de la procédure d'élaboration déconcentrée du budget, de la baisse du coût du gaz du fait d'un changement de fournisseur à la faveur d'une mise en concurrence fructueuse, et d'un travail sur le taux de réalisation par un rattachement des charges à l'exercice. Néanmoins, ce chapitre sera à surveiller dans les exercices futurs et ne devra pas évoluer, à périmètre d'intervention équivalent,au-delà de l'évolution de l'inflation.2. Les charges de personnel (012) :Le montant à prévisionnel pour l'exercice 2015 est arrêté, à ce jour, à la somme de 10 025 000,00 € en légère hausse de 1,67 % essentiellement en raison de la réforme des agents de catégorie C et du GVT. Compte tenu du poids que représente ce chapitre dans les dépenses réelles defonctionnement, 50,72 % à ce jour, il conviendra d'apporter, tel qu'actuellement, un regard très pointu sur son évolution dans les prochains exercices afin de respecter une évolution de ce chapitre à hauteur de + 1,00 % par an.3. Les atténuations de produits (014) :Ce chapitre, dédié au FPIC (fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales), sera porté à 500 000,00 € pour 2015 (96 500,00 € au titre du budget 2012,201 500,00 € au titre du budget 2013 et 314 000,00 € au titre du budget 2014).Ce fond, instauré par la loi de finances 2012, monte en puissance, conformément aux résolutions du gouvernement de renforcer de manière substantielle la péréquation qui permet aux communes les plus riches de venir soutenir les communes les plus pauvres.Il est rappelé que la péréquation est un objectif constitutionnel depuis la révision de mars 2008. Ainsi, le FPIC progressera, au niveau national, de 210 M€ entre 2014 et 2015 pour être porté à hauteur de 780 millions d'euros et atteindre 2 % des ressources fiscales des communes et de leurs groupements à fiscalité propre, soit environ un milliard d'euros, à compter de 2016.4. Les autres charges de gestion courante (65) :Ce chapitre intègre les subventions aux associations, ainsi que la subvention affectée au CCAS, dont le montant prévisionnel pour 2015 est de 1 240 000,00 €, équivalent à la subvention versée en 2014.ll est à rappeler que cette subvention a fait l'objet d'une diminution en 2014 à la faveur d'un nouveau mode de calcul des prestations CAF pour la petite enfance. Cette subvention voit son volume passer de 1 550 000,00 € valeur BP 2014 à 1 240 000,00 € valeur réalisée.Cette subvention d'équilibre du budget du CCAS, fortement liée à l'évolution de sa masse salariale, devrait évoluer, dans les exercices à venir, dans les mêmes proportions.Hormis la subvention du CCAS qui n'évoluera pas en 2015, les autres postes de ce chapitre n'évolueraient que de 1,43 %, sachant que le volume des subventions accordé aux associations dites de loisirs et diverses, à périmètre identique, reste identique à celui de 2014 à savoir 444 000,00 €. Pour 2015, les subventions accordées au milieu économique, à savoir les associations UCRA et ARTCOM7, seront rattachées au volume des associations de loisirs et diverses.Le montant total consacré au chapitre 65, pour l'exercice 2015, devrait se situer aux alentours de 2 986 700,00 €. 5. Les charges financières réelles, exceptionnelles, les provisions _et les dépenses imprévues :Compte tenu des difficultés conjoncturelles d'accès au crédit ainsi que de taux relativement attractifs, plusieurs emprunts avaient été contractés fin 2011, en 2012 et début 2013. En 2014, aucun nouvel emprunt n'a été contracté. De ce fait, le chapitre 66 est en baisse, par effet mécanique, puisqu'il ne comptabilise que le règlement des intérêts de la dette, établi par nos prêteurs sur un mode dégressif au fur et à mesure des annuités. Pour l'exercice 2015, ce poste est estimé à 410 300,00 € (intérêts de la dette et ICNE).Le chapitre 67 sera quant à lui alimenté, pour cet exercice, à hauteur d'environ 806 000,00 € pour tenir compte du versement de la subvention d'équilibre abondant le budget annexe Cinéma et celui de l'Opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital. Il sera en hausse de 45,22 % par rapport au BP 2014 hors DM (555 000,00 €).En 2015, le chapitre 68, dotation aux provisions, sera alimenté à hauteur d'environ 107 000,00 €. Cette mise en réserve, possible sur cet exercice, permettra d'amortir la charge prévisible d'équilibre du budget annexe « Aménagement du site de l'ancien hôpital » dans les exercices futurs. Les dépenses imprévues quant à elles, seront ajustées à un niveau d'environ 750 072,00 €, soit le même montant qu'au BP 2014, toujours en deçà du pourcentage autorisé (soit 7,5 % du montant des dépenses réelles).Récapitulatif budget gqlobal/ réalisé par chapitre sur 3 exercicesen dépenses réelles de fonctionnementVoté 2012 Réalisé Voté 2013 | Réalisé Voté 2014 Réalisé011 Charges générales 4 562 200 4 284 131 4 579 350 4 392 274 4 448 655 4 092 332012 Charges de personnel 9 590 000 9 461 398 9 677 500 9 647 703 | 10 030 000 | 10 002 207014 Atténuation de produits 96 500 96 301 201 500 201 008 314 000 313 70565 Charges gest° courante 2 988 000 2 965 580 3 009 500 3 004 555 3 302 045 2 976 50766 Charges financières 463 000 462 236 449 000 448 372 448 000 436 02067 Charges exceptionnelles 355 000 351 444 718 000 690 806 572 500 564 611 68 Dotations amo & prov. 800 000 800 000 0 0 185 000 184 541022 Dépenses imprévues 778 026 0 812 077 0 750 147 0Total dépenses réelles 19 632 726 | 18 421 090 | 19 446 927 | 18 384 718 | 20 050 347 | 18 569 923Ainsi, au BP 2015, le volume estimé des dépenses réelles de fonctionnement, hors dépenses imprévues, devrait se situer aux environs de 19 098 700,00 €, auquel il convient d'ajouter les dépenses imprévues de fonctionnement, considérées comme des dépenses réelles au titre des prévisions, pour 750 072,00 € environ, portant ainsi le total des dépenses réelles de fonctionnement à 19 848 772,00 €.Ainsi, après adjonction des opérations d'ordre, 800 000,00 €, et du virement prévisionnel en section d'investissement, environ 3 400 000,00 €, le montant total des dépenses de fonctionnement pourrait être porté à 24 048 700,00 € environ.La différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles permet de déterminer le volume de l'épargne brute prévisionnelle de l'exercice selon le calcul suivant :Recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles 2015Dépenses réelles de fonctionnement prévisionnelles 2015Epargne Brute prévisionnelle de l'exercice 201522 436 000,00 €- 19 848 772,00 €2 587 228,00 €A ce calcul intermédiaire, il convient d'ajouter le résultat de l'exercice précédent, notamment dans le cas d'une reprise anticipée de celui-ci dans le budget avant vote du compte administratif et les recettes d’ordre pour définir le montant global de l’épargne brute dégagée sur le budget 2015.Ce montant fera l’objet d’une opération d'ordre entre les deux sections budgétaires au travers du virement à la section d'investissement et de la dotation aux amortissements, selon le calcul suivant : Epargne Brute prévisionnelle de l'exercice 2015 2 587 228,00 €Reprise anticipée des résultats de 2014 + 1 607 972,00 €Opérations d'ordre en recettes + 4 800,00 €Soit une épargne brute prévisionnelle globale pour 2015 de 4 200 000,00 €Dans ces conditions, le niveau d'épargne brute dégagée sur l'exercice est en diminution par rapport à l'exercice précédent. I! était de 2 846 853,00 € en 2014 contre 2 587 228,00 € en 2015. L'épargne brute prévisionnelle globale est quant à elle en augmentation passant de3 992 500,00 € en 2014 à 4 200 000,00 € en 2015.Cette situation provient du fait que le résultat 2014, reporté en 2015, est bien supérieur à celuiconstaté en 2013 et reporté sur le BP 2014.Cet autofinancement brut global ou épargne brute globale, évalué à ce jour à 4200 000,00 €, duquel on retranche le remboursement en capital de la dette bancaire (900 000,00 €), permet de déterminer le montant de l'épargne nette qui devrait se situer à environ 3 300 000,00 € en 2015 à comparer aux 2 941 000,00 € pour 2014.Il conviendrait également de retrancher de cette épargne nette, le volume des sommes remboursées à l'EPF 74 dans le cadre d'opérations de portage pour connaitre le montant net des sommes disponibles pour financer les équipements de la collectivité.En tout état de cause, l’évolution de cet indicateur serait la même puisque le poids de cesremboursements est identique en 2014 et 2015.Ces volumes pourront encore faire l’objet, comme toutes les sommes indiquées ci-dessus, de variations en fonction des notifications définitives en matière de fiscalité et de dotation de la part de l'Etat.L'exercice 2015 fait donc l’objet d’un équilibre fragile obtenu au moyen d'importantes recherches d'économies, illustrées par une gestion rigoureuse, de la part de chacun, de ses moyens, permettant ainsi à la collectivité de maintenir voire de développer sa politique de proximité grâce au maintien du soutien qu'elle apporte quotidiennement en faveur des actions liées à l’activité économique, au commerce, aux actions de développement durable, à l'éducation, à la sécurité, aux actions d'animation culturelle et sportive, aux aides auxassociations, … fer de lance du mandat 2014-2020.En conclusion, nous pouvons affirmer que ce budget, malgré toutes les réserves évoquées ci-dessus, démontre l'efficacité du travail effectué par l'ensemble des acteurs de la collectivité. En effet, nous constatons que ces efforts ont permis, pour l'exercice concerné, d'améliorer sensiblement notre épargne de gestion, notre épargne brute globale ainsi que notre épargne nette grâce, notamment, à une gestion rigoureuse de notre dette au cours des exercices précédents. Toutefois, il apparait clairement que cet effort devra être poursuivi voire amplifié sur la durée totale du mandat, du fait notamment de la forte diminution desdotations de l'Etat dans les années à venir. Ce n’est qu’à ce prix que la Ville de Rumilly pourra poursuivre son développement sur des bases financières et budgétaires saines.LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTLa reprise anticipée du résultat de 2014 devrait faire apparaître un résultat positif (excédent) de 577 405,00 €.Néanmoins, si l'on tient compte des RAR tant en dépenses qu'en recettes, le besoin de financement de la section d'investissement, pour l'exercice 2015, se monte à environ 2 902 800,00 €.Cette somme sera largement couverte par la capitalisation des excédents 2014 au compte 1068, puisque celui-ci atteindra, en 2015, la somme de 3 314 000,00 €.Cette situation s'explique par le fait qu'un travail important de mise à plat des restes à réaliser a été effectué encore cette année sur les dépenses d'équipement limitant sensiblement le volume des restes à réaliser en dépenses et par conséquent le besoin de financement.Le volume de recettes de la section d'investissement, composé de l'autofinancement net auquel il convient d'ajouter les autres recettes telles que le FCTVA, les taxes d'urbanisme, les subventions d'équipement, la prévision de recettes concernant des cessions patrimoniales, permet de dégagerune capacité nouvelle d'investissement pour l'exercice d'environ 4 590 K€ (noncompris lestravaux du nouveau complexe cinématographique et des premières études concernant leprojet d'aménagement du site de l’ancien hôpital qui font l'objet d'inscriptions budgétairesnouvelles dans le cadre de budgets annexes développés ci-dessous ainsi que l'inscription,cette année, d'une somme d'environ 143 K€ en dépenses imprévues).Cette somme permettra de mettre un accent particulier sur le gros entretien de notrepatrimoine, soilbâti, soit de voirie, afin de porter le volume des « crédits d'équipement courant » à environ 1 310 K€.Le solde, soit environ 3280 K€, permettra de financer les opérations conformément à laprogrammation 2015 qui devra faire l'objet, d'ici fin juin 2015, d'une intégration au Plan Pluriannueld'investissement qui couvrira la période 2015 - 2019, validant les orientations prises, en matièred'investissements, pour ce mandat.Pour l'exercice 2015, nous pouvons lister au titre des inscriptions nouvelles :- D'importants travaux de réseaux d'eaux pluviales dans les secteurs de la rue Frédéric Girod etde la rue de la Tournette seront entrepris.- Dans le cadre des grands travaux environnementaux, la sécurisation des berges du Chéran dans le secteur de la cité des Balmes sera réalisée en 2015. Toujours en matièred'environnement, la Ville de Rumilly sera partie prenante dans {a mise en place de conteneurs à OM semi-enterrés et enterrés en appui au SITOA.- En matière d'équipements de loisirs, les travaux de déconstruction de l'immeuble Le République, rue Charles de Gaulle, afin d'y accueillir un jardin public ainsi que quelques petites installations de matériels au plan d'eau des Pérouses seront réalisés.- Des travaux sur la rue René Cassin permettront de sécuriser les déplacements sur cette voie.- Les travaux de déconstructions de bâtiments, non utiles pour la collectivité et gênants parfois la réalisation d'autres programmes d'investissements, seront entrepris.- La poursuite des travaux d'accessibilité aux PMR tant dans le domaine des bâtiments publics que dans celui de la voirie publique seront réalisés. Ces travaux d'accessibilité sepoursuivront sur la durée du mandat.- Les travaux de mise aux normes du boulodrome, pour sa mise en conformité en tant Qu'ERP dans le cadre de l'organisation de manifestations importantes, seront réalisés.- Des travaux d'économies d'énergie sur les bâtiments et l'éclairage public, permettant, à court terme, de constater des économies en termes de dépenses énergétiques validant, dans le même temps, un rapide retour sur investissements, seront poursuivis.- Dans le cadre de l'amélioration de la circulation sur le boulevard Europe/Louis Dagand, la mise en œuvre de travaux d'aménagement du carrefour de la rocade avec la rue Joseph Béard (secteur des Hutins vers le garage Citroën) ainsi que l'amélioration de la gestion des feux tricolores sur l'ensemble de cette voie devraient permettre de fluidifier la circulation sur ce secteur.- Une première tranche concernant les études et les premiers travaux d'aménagement de la zone du Crêt, dans le cadre d'un PUP, sera également inscrite au BP 2015.- La rénovation du garde-corps du pont neuf sera réalisée.- Les travaux d'aménagement de la circulation et du stationnement à l'arrière gare seront réalisés.- En matière de communication, la refonte du site internet de la ville, la diffusion des séances publiques du conseil municipal ainsi que certaines réunions publiques sur internet, la mise en place d'une zone wifi publique et le changement des panneaux d'informations lumineux sur la commune feront l'objet d'une réalisation en 2015. ___- Enfin, l'extension de Ia vidéo-protection dans le secteur de la Place d'Armes sera également réalisée en 2015.A delà de ces inscriptions nouvelles, il est rappelé que les investissements engagés aux cours des exercices précédents se poursuivront, voire se termineront, grâce aux crédits inscrits de manière automatique en restes à réaliser pour la somme de 3 635 000,00 €. La capacité globale à investir, sur cet exercice, sera donc d'environ 8 225 000,00 €, soit un volume encore très important investi sur le territoire de la Commune dans le but d'améliorer le service rendu auxadministrés de la commune.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce débat d’orientations budgétaires 2015,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20150226-2015-02-03-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet LIREPublication : 02/03/2015 _ ”}Maire,Œ ierre BECHET :Fe[ELF REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER = M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mme AFFAGARD — M. FORLIN - Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-04Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Débat d’orientations budgétaires 2015 — Budget annexe cinéma.Rapporteur : Danièle DARBON, Adjointe au MaireAprès sa création en 2012, le budget annexe cinéma permettra, en 2015, de suivre la gestion de la DSP du cinéma «Le Concorde » d'une part, ainsi que le démarrage de la construction du futur complexe cinématographique d'autre part.L'équilibre de ce budget sera assuré, au-delà de la redevance payée par le délégataire, par une subvention provenant du budget général de la collectivité de 725 000,00 € et un emprunt de 1 800 000,00 €.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce débat d’orientations budgétaires 2015.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,074-217402254-20150226-2015-02-04-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/03/2015Publication : 02/03/2015 Accusé de réception - Ministère de l'IntérieurREPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DERUMILLYS Extrait du registre des Dé e 2 qe 7 . , . eeutesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE -—VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ -Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -M. MONTEIRO-BRAZ —- Mmes CHARLES — TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mr MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET —- MmeAFFAGARD - M. FORLIN - Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-05Nature : 7. Finances locales -— 7.1. Décisions budgétairesObjet: Débat d’orientations budgétaires 2015 — Budget annexe du bâtiment industriel.Rapporteur: Danièle DARBON, Adjointe au MaireHormis le bâtiment hébergeant la société DOMIS qui est occupé en totalité par cette dernière depuis le 1°’ janvier 2014, ce budget retrace également l’activité liée au tènement immobilier détenu par la collectivité sur le site de l'ex-entreprise SALOMON.Après la cession, en 2013, d'une partie du tènement immobilier de la Commune au Département de la Haute Savoie afin d'héberger, dans de bonnes conditions, son pôle excellence bois, la partie restant sa propriété est louée en totalité à la société Alpha Modules exerçant une activité en rapport avec la construction de la filière bois.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce débat d'orientations budgétaires 2015.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,074-217402254-20150226-2015-02-05-DEe Maire,Accusé certifié exécutoire / JAN TT = Piérre HET Réception par le préfet : 02/03/2015Publication : 02/03/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE (DERUMILLY.S Extrait du registre des Départe AT : . , dela Haute savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — TARTARAT -— ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN -— Mr MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Débat d’orientations budgétaires 2015 — Budget annexe zone d'activités. Rapporteur: Danièle DARBON, Adjointe au MaireLe budget 2015 devrait voir se réaliser la vente de terrains disponibles permettant l'installation de nouvelles entreprises sur ce secteur. Les gros travaux d'infrastructure routière ayant été réalisés sur les exercices précédents, le financement éventuel de travaux d'aménagement de plate-forme se ferait par le produit des ventes de parcelles.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce débat d'orientations budgétaires 2015.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-06-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/03/2015Publication : O2IOI2UE——.hn,,: Le MairP ÉC REPUBLIQUE FRANÇAISECRERUMILLYS Extrait du registre des Département pr 7 . :de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY —- BRUNET — Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-07Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObijet : Débat d’orientations budgétaires 2015 - Budget annexe Aménagement du sitede l’ancien hôpital.Rapporteur: Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa création de ce budget, en 2015, permettra de financer en particulier, via une subvention du budget général, les premières études, de sols et de diagnostics des bâtiments, ainsi que les frais liés à la recherche d'un aménageur pour le projet d'aménagement de ce site.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce débat d'orientations budgétaires 2015.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-07-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/03/2015Publication : 02/03/2015 ln REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLESDERUMILLYS Extrait du registre des Département Ye 7 . : 15 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2018.Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN -— Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET —- Mme AFFAGARD - M. FORLIN - Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-08Nature : 2. Urbanisme -— 2.2.2. Projets d'équipements et de voiries Obiet : Opération d'aménagement du site de l’ancien hôpitalModalités de concertation au titre des articles L300-22 et R300-1 du Code de l'urbanisme.Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRELa Commune de Rumilly, assistée d'un bureau d'études spécialisé en urbanisme / commerce, a travaillé depuis deux ans environ sur le périmètre compris entre la place d'Armes, la rue de l'Annexion, la rue du Repos et les rues Charles de Gaulle / Montpelaz, de manière à avoir une vision globale sur l'évolution et l'attractivité du centre-ville. Ce secteur est, en effet, situé en position charnière entre le centre-ville bas (secteur de la Grenette) et le centre-ville plus contemporain (secteur de la place d'Armes). L'étude prospective, engagée par la collectivité, a soulevé des enjeux prégnants (commerciaux, urbanistiques, architecturaux, mobilité.) pour tendre vers une régénération urbaine progressive du centre-ville. Elle s'est attachée d'une part, à identifier les contraintes et les atouts déterminants du secteur concerné pour la revitalisation commerciale et un meilleur fonctionnement du centre-ville, et, d'autre part, à proposer des scénarios d'aménagement. Ces éléments ont été présentés en réunion publique le 29 janvier 2015.Ainsi, cette étude constitue un plan guide pour l'aménagement de l'ensemble de ce périmètre à terme et plus spécifiquement un pré-programme sur le site prioritaire de l'ancien hôpital.La reconstruction du centre hospitalier en périphérie a libéré un espace stratégique pour le développement du centre-ville. Ce site est ainsi destiné à accueillir des commerces, diverses activités et être le support d'une certaine mixité urbaine. La Commune est, à présent, propriétaire de cet ilot de plus de 5 000 m° de terrain avec des bâtiments inoccupés ; il s'agit, à présent, de mettre en œuvre une opération d'aménagement de cet ilot en intégrant dans la réflexion la recomposition des espaces publics proches.S'agissant d'une opération d'aménagement importante, une concertation de la population, préalable à l'arrêt du projet, est nécessaire au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme. L'article L300-2 a été complété par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 puis par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 170 (loi ALUR) puisque ce type de concertation est nécessaire à présent pour les projets de renouvellement urbain.Il est précisé que « Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. ». Dans la mesure où la Commune va rédiger un cahier des charges en vue de consulter des aménageurs potentiels sur un programme précis, les éléments principaux du programme seront également soumis à la présente concertation. Un premier bilan de concertation sera alors dressé avant le lancement de la consultation des aménageurs. Cette concertation sera alors réactivée sur la base des propositions de l'aménageur retenu pour l'opération. Pour cette deuxième phase de concertation et ceci dans la continuité de la concertation précédente, de nouvelles modalités de concertation seront alors décidées au conseil municipal. À l'issue de cette phase, un bilan complet sera arrêté.Le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Au terme de cette phase, le conseil municipal dressera le bilan de la concertation, ajustera, si nécessaire, les objectifs poursuivis de l'opération d'aménagement afin d'arrêter le projet.L'aménagement du site de l’ancien hôpital a pour but de répondre à huit objectifs principaux :-_ Revaloriser le tissu commercial du centre-ville à travers la réalisation d'une opération d'aménagement encadré.- Proposer une offre commerciale nouvelle afin de créer une « locomotive » pour le centre-ville.- Donner les conditions à des déplacements alternatifs à la voiture individuelle à l'échelle du centre.- Connecter la ville moderne à la ville basse par des cheminements agréables et sécurisés.- Promouvoir une diversité des fonctions urbaines, facteur de centralité.- Régénérer des espaces urbains délaissés.- Donner les conditions favorables à une intensification du tissu urbain en proposant une offre en logements diversifiés.- Prendre en compte de manière raisonnée la problématique des stationnements à destination des commerces, de l'habitat existant et futur en organisant cette offre en lien avec le tissu commercial.Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :- Une réunion publique pour présenter les éléments principaux du programme envisagé de l'opération d'aménagement.- Une mise à disposition des éléments du dossier :o Surle site de la ville, avec une messagerie dédiée. © En mairie pendant les heures d'ouverture, avec un registre disponible pour consignerles remarques et observations pendant toute cette période.- Une exposition en mairie.- Une concertation des associations économiques locales et des chambres consulaires.IL est précisé que la période de mise à disposition du dossier du projet ainsi que d'exposition en mairie est prévue pendant une durée d'un mois à partir de la date de réunion publique.À l'issue de cette concertation, un bilan provisoire de concertation sera tiré par le conseil municipal avec un réajustement éventuel de certains éléments du projet.Les objectifs poursuivis de cette opération d'aménagement ainsi que les modalités de concertation ont été discutés lors de la commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 16 février 2015.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. MORISOT, Mme RUTELLA),ARRETE les objectifs poursuivis du projet d'aménagement :© Revaloriser le tissu commercial du centre-ville à travers la réalisation d’uneopération d'aménagement encadré,Proposer une offre commerciale nouvelle afin de créer une « locomotive » pour lecentre-ville.Donner les conditions à des déplacements alternatifs à la voiture individuelle àl'échelle du centre.Connecter la ville moderne à la ville basse par des cheminements agréables etsécurisés.Promouvoir une diversité des fonctions urbaines, facteur de centralité.Régénérer des espaces urbains délaissés.»Donner les conditions favorables à une intensification du tissu urbain enproposant une offre en logements diversifiés.Prendre en compte de manière raisonnée la problématique des stationnements à destination des commerces, de l'habitat existant et futur en organisant cette offre en lien avec le tissu commercial.AUTORISE M. LE MAIRE à organiser la concertation au titre des articlesL300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme, comme mentionnée ci-dessus sur la base des modalités suivantes :O©Une réunion publique pour présenter les éléments principaux du programmeenvisagé de l’opération d'aménagement.Une mise à disposition des éléments du dossier := Sur le site de la ville, avec une messagerie dédiée. En mairie pendant les heures d'ouverture, avec un registre disponible pour consigner les remarques et observations pendant toute cette période.o Une exposition en mairie.o Une concertation des associations économiques locales et des chambres consulaires.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-08-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/03/2015Publication : 02/03/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISEAT AS Extrait du registre des Dé ru r . : snDépremen L délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -—M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER —Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mr MORISOT — Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY -— BRUNET - MmeAFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-09Nature : 2. Urbanisme - 2.3. Droit de préemption urbainObjet: Subdélégation du droit de préemption ‘urbain et renforcé au profit de la Commune de Rumilly.Rapporteur: Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes du Canton de Rumilly est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 1” janvier 2015.Le transfert de la compétence PLU à un Etablissement Public de Coopération intercommunale à fiscalité propre emportant le transfert de plein droit du droit de préemption urbain, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est compétente depuis le 1° janvier 2015, en lieu et place des communes membres, pour instituer et exercer le droit de préemption urbain.La Communauté de Communes n'ayant pas, à ce jour de service urbanisme, n'a pas les moyens ni d'intérêt à exercer ce droit dans l'immédiat.Dès lors, comme la loi le permet, la Communauté de Communes a, au terme d'une délibération du conseil communautaire en date du 9 février 2015, décidé de subdéléguer aux communes ce droit de préemption urbain tel qu'elles l'exerçaient auparavant et sur les zones couvertes par celui-ci, soit en ce qui concerne la Commune de Rumilly, le droit de préemption urbain et le droit de préemption renforcé sur toutes les zones U et AU.Pour mémoire, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé ont été mis en place à Rumilly par délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2013 sur les zones U et AU du PLU suite à l'approbation de ce dernier. Toutefois, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé existaient depuis une délibération du 20 novembre 1987. La Communauté de Communes a toutefois conservé l'exercice du droit de préemption urbain sur :la zone d'activités économiques intercommunale non commerciale répondant à l’un des critères énoncés dans les statuts de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, à savoir la zone de l'Ecoparc tertiaire de Madrid, située sur la Commune de Rumilly.- les nouvelles zones, quel que soit leur zonage, sur lesquelles la Communauté de Communes du Canton de Rumilly instituerait elle-même le droit de préemption urbain à compter du 1° janvier 2015.Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 16 février 2015.CONSIDERANT QUE la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est compétente enmatière de droit de préemption urbain ou renforcé depuis le 1° janvier 2015,VU la délibération du conseil communautaire en date du 09 février 2015 proposant de subdéléguer le droit de préemption aux communes hors zone de l'Ecoparc de Madrid située sur la Commune de Rumilly et hors nouvelles zones sur lesquelles la Communauté de Communes du Canton de Rumilly pourrait instituer elle-même un droit de préemption urbain,CONSIDERANT QU'il apparait opportun pour la Commune de Rumilly de pouvoir appliquer le droitde préemption urbain et renforcé hors secteurs susmentionnés,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ACCEPTE la subdélégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé au profit de la Commune de Rumilly sur les zones U et AU, à l'exception des zones indiquées ci-dessus.PRECISE que le droit de préemption sera exercé par M. LE MAIRE en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.PRECISE que cette subdélégation s’exercera dès que la présente décision aura un caractère exécutoire.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérietr074-217402254-20150226-2015-02-09-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/03/2015Publication : 02/03/2015Pierre BECNET REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TARTARAT - ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT - Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY - BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN - Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-10Nature : 3. Domaine et patrimoineObiet : Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l'exercice 2014.Information au Conseil municipalRapporteur : Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireComme toutes les années et en application de l'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, le bilan des affaires foncières, réalisées au cours de l'exercice précédent, est présenté au conseil municipal.L'état 2014 correspondant est annexé à la présente délibération.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce bilan.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-10-DE ÀAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/03/2015Publication : 02/03/2015 LL _—Pierre 3|00‘688:qnUUOSel9lpuyPIENOPZSNUSAYau0€Lde6t‘degL‘dgGLNYSHdOX2140720&epBleu)ej eejnos3001POI21LNPenusAYzUJ£€Lcr0cU9HNNI1I90S/WOILONHIOIONOX3 00'00SenAe|f8g2ponyzU(CCLALETONYeuSId-UESf‘NX3001|enAe|egeSSeduije eny|0069dJSL‘2S/‘19‘EL9 '9E9 ‘8L9LOS‘296ETSSSUBIANS}9[UBAEUS107X3 0000818229947npenyj8jeuonognpny[LupeL981‘621‘821‘9GL‘GGL‘26G6€626AY341049LSvXelquedesLL3000|8810192panxa//6/€UVZOIANOYSHOSUO)X3000|eSl01g2panyzU6€L19€UYJOUEÀTYANONSU1eINX300‘G22|LJIOAE7npenxUPdQnpnss]JneNjUOQnponuÿ£joudo1do)X3 00'000108J10SS914NP981[YzU006GCXOUSLENV7G .U]07ANNVIASSNOTPEL8g‘INX3 00'000/00€SJpuYPJEnop3enueAyzu99p1de6L‘degt“dGL‘291NYAjluny8p1eljeIdSOH2U2T)X{eu2e3000|JeuesI}\,|8panyzu6/6€6£E.UHVSIaSX3001|AEAEg2€/GyLLU9NIVI31LYH9SHOSUOTXJUL023 00'008/£Ân1e|epanoyzl9/dg0z12d9L+.udv930OWAIT4vSX+,|È g|So|E|2ls |2£{©=SZanXUdyp-na1]ajouuednsal891edaueyeudoiq&a&&uonei2qli8p8jeq©=|ë7e|=|onedÂL(seuBis9jesedjuo,useuejousejosejsno}‘nf29y)102221943X31VdI2INNWTIASNO2371AVdS33ANOUddYSIUIIONOSIUIV14VS3QAILVINILIdV23 REPUBLIQUE FRANÇAISETERUMILLYS Extrait du registre des Département sie 7 . : os a Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ -Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - MmeAFFAGARE - M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-11Nature : 4. Fonction publique — Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique TerritorialeObiet : Modification du tableau des emplois permanents.Rapporteur: Viviane BONET, Adjointe au MairePar délibération en date du 22 décembre 2005, le Conseil Municipal a adopté le tableau des emplois permanents de la Commune de Rumilly à compter du 1” janvier 2006.Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications suivantes à apporter à ce tableau des emplois.N Augmentation de temps de travail — Direction Education Jeunesse — Service péri et extra-scolaire - Animateur péri et extra-scolaireDans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la collectivité a fait le choix de maintenir l'accueil en centre de loisirs les mercredis matin au bénéfice des enfants scolarisés dans les écoles privées, dont les établissements ne sont alors pas en activité.Au vu de la fréquentation et afin de permettre l'accueil de ces enfants dans les conditions réglementaires, et notamment en termes de taux d'encadrement, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail d'un animateur péri et extra-scolaire, qui intervient de08 h 30 à 13 h 30.Par ailleurs, il convient de noter que l'agent concerné exerçait des missions d'accueil péri-scolaire le mercredi matin et le mercredi midi et que ces missions sont désormais incompatibles avec le temps d'animation en accueil de loisirs ci-dessus. Les missions d'accueil du matin seront réaffectées ultérieurement et de manière permanente, en perspective de la rentrée scolaire 2015 -— 2016, sur un autre poste, sans surcoût. En attendant, l'accueil du matin continue à être assuré par le biais d'agent en remplacement. Concernant l'accueil du midi, une réorganisation du service permet de l'assurer, sans affectation d'un nouvel agent.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE d’augmenter le temps de travail d’un emploi d'animateur péri et extra-scolaire, selon les modalités suivantes, et conformément à l'avis favorable du Comité Technique (collège personnel et collège élus) réuni le 16 février 2015 et de la Commission « Ressources humaines » réunie le 19 février 2015 :Direction : Direction Education Jeunesse.Service : Péri et extra-scolaire.Nombre d'emplois concernés : 1.Dénomination : Animateur péri et extra-scolaire.Temps de travail : temps non complet : de 19 h 15 à 24h 10/35 h 00.Cadres d'emplois correspondants : Adjoint d'animation, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles.Date d'effet : 1° mars 2015.Impact budgétaire annuel : + 5 200,00 euros.N Création d'emploi — Police municipale — Policier municipalLa Ville de Rumilly a choisi de confier un certain nombre de missions à son service de Police municipale et a également choisi des modalités d'intervention et de fonctionnement par équipe, qui imposent qu'un certain nombre d'agents soient présents de manière simultanée.En raison de ce mode de fonctionnement ainsi que des absences de longue durée que connaît le service, il est proposé de créer un emploi de Policier municipal afin de renforcer les équipes et maintenir le niveau de service attendu.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour, 1 abstention (M. MORISOT) DECIDE de créer un emploi de Policier municipal, selon les modalités suivantes, et conformément à l'avis favorable de la commission « Ressources humaines », réunie le 19 février 2015 :Direction : /Service : Police municipale.Nombre d'emplois concernés : 1.Dénomination : Policier municipal.Temps de travail : temps complet.Cadre d'emplois correspondant : Agent de police municipale.Date d'effet : 1° mars 2015.Impact budgétaire annuel : + 36 800,00 euros. y Suppression d'emploi — Direction des Services Techniques — Service Maintenance des bâtiments —- Agent de maintenance des bâtimentsUn emploi d'agent polyvalent du service Propreté et manifestations est vacant depuis le 1% janvier 2015. Dans le cadre du fonctionnement des services techniques, il a été identifié que cet emploi était nécessaire à la continuité du service et qu'il devait être pourvu.En parallèle, il a été constaté que l'activité attendue de l'équipe maçonnerie, composée de trois agents, ne nécessitait pas cette dimension. Il a été demandé à un agent de l'équipe maçonnerie de muter au sein du service Propreté et manifestations, à compter du 1% février 2015. L'emploi auquel il était rattaché étant désormais vacant, il est proposé de le supprimer.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE de supprimer cet emploi, selon les modalités suivantes et conformément à l'avis favorable du Comité Technique (collège personnel et collège élus) réuni le 16 février 2015 et de la Commission « Ressources humaines » réunie le 19 février 2015 :Direction : Direction des Services Techniques.Service : Maintenance des bâtiments.Nombre d'emplois concernés : 1.Dénomination : Agent de maintenance des bâtiments.Temps de travail : complet.Cadre d'emplois correspondant : Adjoint technique.Date d'effet : 1° mars 2015.Impact budgétaire annuel : - 38 400,00 euros.ÿ Modification d'emploi — Direction des Services Techniques — Service Nettoyagedes bâtiments — Responsable du serviceLe tableau des emplois permanents prévoit que l'emploi de Responsable du service Nettoyage des bâtiments soit ouvert aux cadres d'emploi des agents de maîtrise et des techniciens territoriaux. Pour des raisons de gestion administrative, il est demandé au conseil municipal de l'ouvrir également au cadre d'emploi des adjoints techniques.Direction : Direction des Services Techniques.Service : Nettoyage des bâtiments.Nombre d'emplois concernés : 1.Dénomination : Responsable du Service Nettoyage des bâtiments.Temps de travail : temps complet.Cadres d'emplois correspondants : Agent de maîtrise, Technicien territorial, Adjoint technique.Date d'effet : 1° mars 2015. La commission « Ressources humaines », réunie le 19 février 2015, a formulé un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte cette proposition.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, ATPAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20150226-2015-02-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/03/2015Publication : 03/03/2015Le Maire:ierre BECHE REPUBLIQUE FRANÇAISEMAR:S Extrait du registre des Département Lie Z . . aede la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TARTARAT — ROSSI —- M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-12Nature : 4. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuelsObjet : Tableau des emplois non permanents 2015.Rapporteur : Viviane BONET, Adjointe au MaireLes collectivités et établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois, pendant une même période de douze mois (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 3).Elles peuvent également recruter temporairement un agent non titulaire, Sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement temporaire d'activité ».Sur une même période de 18 mois consécutifs, l'agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu de l'éventuel renouvellement du contrat(loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 2).ll est demandé au conseil municipal de créer les emplois saisonniers et renforts occasionnels pour l'année 2015, conformément au tableau annexé à la présente délibération.Ces créations concernent :- Au sein de la Direction des Sports et de la Vie associative : 27 emplois destinés au bon fonctionnement du centre nautique durant la saison estivale. - Au sein de la Direction des Services Techniques :o Six emplois à mi-temps destinés au nettoyage des équipements sportifs et polyvalents durant la période d'ouverture du centre nautique.© Un agent polyvalent rattaché au service Propreté et manifestations ayant vocation à intervenir également pour le compte du service Bâtiments et du service Espaces verts.- Au sein de la Direction des Affaires Culturelles :o Un emploi saisonnier d'agent d'accueil au Quai des Arts durant une partie de la fermeture de la billetterie.© Un emploi en renfort occasionnel pour la distribution des plaquettes de communication de la programmation culturelle (tâche réalisée sur une semaine au mois de septembre).- Au sein du Cabinet du Maire, pour la Direction de la Communication : un emploi à mi-temps en renfort occasionnel, destiné à la refonte du site internet.L'outil est obsolète et l'accès au site internet et son utilisation deviennent difficiles. Les mises à jour sont très fastidieuses du fait de « plantages » de plus en plus fréquents et de temps très rallongés à chaque mise en ligne. Le plan de charge du service ne permet pas de dégager le temps nécessaire à la création d'un nouveau projet et un renfort serait alloué au service avec pour mission la réalisation d'un nouveau site internet.L'impact budgétaire de ces créations de postes est estimé à 213 000,00 euros pour l'année 2015.La commission « Ressources humaines, réunie le 19 février 2015, a formulé un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de créer les emplois saisonniers et renforts occasionnels pour l’année 2015 indiqués ci-dessus.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-12-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/03/2015Publication : 02/03/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISEFe EERUMILLYS Extrait du registre des Département Lil Z : " ende la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -M. MONTEIRO-BRAZ = Mmes CHARLES -— TARTARAT -— ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN = Mr MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - MmeAFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-13Nature : 4. Fonction publiqueObjet : Convention cadre de participation financière à intervenir entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la Commune de Rumilly. Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLe Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est un établissement public dont les missions de formation et d'emploi concourent à l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public.ll est financé essentiellement par une cotisation patronale assise sur la masse salariale (1 %) et les formations dispensées, à quelques exceptions près, le sont gratuitement.Lorsqu'une collectivité demande au CNFPT une formation particulière, différente de celles prévues au programme de formation du Centre, une participation financière, fixée par convention, s'ajoute à la cotisation déjà versée.Les actions concernées sont alors les formations organisées à la demande d'une ou plusieurs collectivités, au profit de ses/leurs services (formation en intra) ou des formations individuelles spécifiques ouvertes à toutes les collectivités.Le convention est conclue pour l'année 2015 et reconduite de manière tacite pour une durée maximum de trois ans.La commission « Ressources humaines », réunie le 19 février 2015, a formulé un avis favorable. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,VALIDE les termes de la convention cadre de participation financière à intervenir entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-13-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/03/2015Publication : 05/03/2015Le Maire,Pierre BECHE REPUBLIQUE FRANÇAISETR:RUMILLYS Extrait du registre des Département rer 7 « a ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -—VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TARTARAT - ROSSI - M. CHARVIER -Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - MmeAFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-14Nature : 1. Commande publique - 1.1. Marchés publicsObjet: Cité des Balmes : Reprise des réseaux d’eau usée, potable et pluviale — Dissimulation des réseaux secs - Rénovation de l’éclairage publicApprobation d’une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de RumillyDésignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'appel d'offres du groupement.Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireDepuis le 1” janvier 2011, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly exerce ja compétence de l'eau potable et de l'assainissement collectif.Afin d'assurer une cohérence sur les travaux des réseaux de l'assainissement, l'eau potable et d'eau pluviale sur le territoire de la Commune de Rumilly, un groupement de commandes de maîtrise d'œuvre entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a étéconclu le 2 août 2011.Un accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour les travaux nécessitant une coordination entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernant les réseaux assainissement, eau potable et eau pluviale a donc été conclu avecl'entreprise SAFEGE le 31 janvier 2012. L'opération reliée aux marchés subséquents n° 8 et n° 11 nécessite la conclusion d'un groupement de commandes de travaux entre la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes et le SYANE afin d'effectuer ces travaux pour l'année 2015. L'opération identifiée se décompose de la façon suivante :-_ Mise en séparatif et réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable à la Cité des Balmes à Rumilly pour un montant prévisionnel de travaux à la charge de la Commune de 297 094,50 euros TTC.Le détail des coûts des travaux est le suivant :- Eaux pluviales : 224 750,50 euros HT soit 269 700,60 euros TTC.- Aménagements : 22 828,00 euros HT (hors revêtements déjà comptés sur les tranchées) soit 27 393,60 euros TTC.- Enfouissement des réseaux électriques pour un montant prévisionnel de 205 826,00 euros TTC dont 97 050,00 euros TTC à charge de la Commune.-__ Réfection de l'éclairage public pour un montant prévisionnel de 40 000,00 euros TTC.Le montant prévisionnel de travaux d'eaux usées et d'alimentation en eau potable à la charge de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est de 329 711,00 euros HT soit 395 654,00 euros TTC (Projet).La désignation du titulaire du marché public de travaux se fera dans le cadre de marché à procédure adaptée en vertu de l'article 28-1 du Code des marchés publics.La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 février 2015, a émis un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,AUTORISE la signature de la convention de groupement de commandes, jointe en annexe, désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés au sein de la commission d'appel d'offres du groupement, sachant que M. Pierre BECHET, Maire, est le Coordonnateur du Groupement de commandes et que seul les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d'offres de la Commune peuvent être désignés :o Titulaire :" M. Serge DEPLANTE.o Suppléant:" Mme Danièle DARBON.AUTORISE M. LE MAIRE à lancer la consultation pour le marché public de travaux nécessitant une coordination entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernant l'opération identifiée ci-dessus et pour un montant prévisionnel total de 434 144,50 euros TTC pour la Commune de Rumilly dont 297 094,50euros TTC de travaux d'eaux pluviales. © Le montant prévisionnel de travaux d'eaux usées et d'alimentation en eau potable à la charge de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est de 329 711,00 euros HTsoit 395 654,00 euros TTC.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-14-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/03/2015Publication : 05/03/2015 dLe Maire,Pierre BECH ke REPUBLIQUE FRANÇAISERU:S Extrait du registre des Département Ze Z ‘ : ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA = Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS - Mme SEZEN — Mr MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY -— BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-15Nature : 1. Commande publique — 1.1. Marchés publicsObjet : Rue Frédéric Girod : Reprise des réseaux d’eau usée, potable et pluviale — Approbation d'une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de RumillyDésignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d'appel d'offres du groupement.Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireDepuis le 1” janvier 2011, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly exerce lacompétence de l'eau potable et de l'assainissement collectif.Afin d'assurer une cohérence sur les travaux des réseaux de l'assainissement, l'eau potable et d'eau pluviale sur le territoire de la Commune de Rumilly, un groupement de commandes de maîtrise d'œuvre entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a été conclu le 2 août 2011.Un accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour les travaux nécessitant une coordination entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernant les réseaux assainissement, eau potable et eau pluviale a donc été conclu avecl'entreprise SAFEGE le 31 janvier 2012. L'opération reliée au marché subséquent de maîtrise d'œuvre n° 2 nécessite la conclusion d'un groupement de commandes de travaux entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes afin d'effectuer ces travaux pour l'année 2015. L'opération identifiée est la suivante :- Mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable rue Frédéric Girod à Rumilly pour un montant prévisionnel de travaux à la charge de la Commune de 208 333,00 euros HT soit 250 000,00 euros TTC dont 100 925,00 euros HT soit 121 110,00 euros TTC de réseaux d'eaux pluviales. Le montant prévisionnel des travaux d'eaux usées et d'alimentation en eau potable à la charge de la Communauté de Communes est de 123 029,00 euros HT soit 147 635,00 euros TTC.La désignation du titulaire du marché public de travaux se fera dans le cadre de marché à procédure adaptée en vertu de l'article 28-1 du Code des marchés publics.La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 février 2015, a émis un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE la signature de la convention de groupement de commandes, jointe en annexe, désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d'appel d'offres du groupement, sachant que M. Pierre BECHET, Maire, est le coordonnateur du Groupement de commandes et que seul les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres de la Commune peuvent être désignés.o Titulaires :=" M. Serge DEPLANTE.“ M. Eddie TURK-SAVIGNY.o Suppléants :” Mme Danièle DARBON.s M. Jacques MORISOT.AUTORISE M. LE MAIRE à lancer la consultation pour le marché public de travaux nécessitant une coordination entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernant l'opération identifiée ci-dessus pour l'année 2015 et pour un montant prévisionnel sur l’opération d'ensemble de 208 333,00 euros HT soit 250 000,00 euros TTC pour la Commune de Rumilly dont 100 925,00 euros HT soit 121 110,00 euros TTC de réseaux d'eaux pluviales. Le montant prévisionnel des travaux d'eaux usées et d'alimentation en eau potable à la charge de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est de 123 029,00 euros HT soit 147 635,00 euros TTC.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150303-2015-02-15-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/03/2015Publication : 05/03/2015 AUXRE ; Le Maire - REPUBLIQUE FRANÇAISECRERUMILLYS Extrait du registre des Département Del . | CE de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TARTARAT -— ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mme AFFAGARD — M. FORLIN —- Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-16Nature : 1. Commande publique — 1.7. Actes spéciaux et divers Objet : Etats récapitulatifs des marchés conclus au cours de l’exercice 2014 Information au Conseil municipal.Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2011 et de l'article 133 du Code des marchés publics, la liste des marchés conclus en 2014 est présentée au conseil municipal, telle qu’elle figure ci-dessous : MARCHES DE FOURNITURES - MARCHES DE 20 000,00 A 89 999,00 EUROS H.T.RARE Code |: Montanten£€Objet de Das el NIPOtee D 0stal HT. Maxi en € HT.MP 2013-30 : | 20/02/2014 | RUMIDIS (Hyper U | 74150 | Marché passé | Montant estimé Fourniture de_ _Rocade) sans montants | A 68 000.00 € H.T.carburant à la mini nimaxi | paranpompe par cartes En applicationaccréditives (gasoil, du bordereauSP 95 et SP 98 pour de prix54 véhicules et petits unitairesoutillages)MP 2013-41 : | 12/02/2014 |Lot 1: livres pour | 74150 Montant maximummarché à bons de adultes attribué aux | 69008 estimatifcommande multi- entreprises : Le Coin 25 000.00 € H.T.attributaires pour du livre — Les Motsfourniture de livres en cavale et Decitrepour la Médiathèquede Rumilly (marché Lot 2 : Livres pour la | 74150 Montant maximum comportant 3 lots) Jeunesse: L'Ile aux | 74000 estimatiflivres — les Mots en | 69008 15 000.00 € HT.Cavale — le Coin du | 74000livre — DecitreLot 3: Bandesdessinées :BD Montant maximumFUGUE estimatif : 8 500.00 €HT.MP 2013-42 : | 10/02/2014 | Ste ECHO- VERT | 69740 | Marché conclu | Peinture blanche marché à RHONE ALPES sans montant Mini : 3 tonnesBons de commandepour acquisition depeinture de traçagepour le ss=erviceStades de la Ville deRumillymini ni maxiexpriméquantitésenMaxi : 6 tonnesPeinture rougeMini : 100 kgMaxi : 400 kgPrix de la tonne depeinture blanche :3.350 € HT.Soit un montantmaximum annuelestimatif de 20 100 € MARCHES DE FOURNITURES = MARCHES DE 20 000,00 À 89 9 99,99 EUROS HIT,— SUITECode Montant en € Objet Date Attributaire postal HT Maxi en € HT.MP 2014-02: à Marché conclubons de }22/04/2014 Lot 1: cartouches sans montant Lot estiméà commande d'encre,supports Mini ni maxi 16 000.00 €/an« acquisition informatiques en applicationde fournitures Société ACIPA des prixscolaires » 43120 unitairesmulti-attributaires Lot 2: Papeterie, des fournis- Lot estiméà - 3 lots matériel Educatifseurs 38 000.00 € /an23/04/2014 Librairie Laïque 3800022/04/2014 Ste LIRA 2627023/04/2014 Ste PICHON 42353Lot 3: Matériel de Lot estimé àmotrlcité, jouets, 16 000.00 E/anmatériels sportif23/04/2014 Ste PICHON 4235320/04/2014 Ste SEJER 7501324/04/2014 Ste WESCO 79141MP 2014-03: à | 22/04/2014 Librairie Les Mots en | 74150 20 000.00 € HT.bons de CavalecommandeFourniture delivres de classeset des maîtresMP 2014-13 à | 13/08/2014 La BIO D'ICI 74130 30 000.00 E HT /anbons decommandeFourniture dedenréesalimentaires biopour lä confectionde repas dans lesEcoles de RumillyMP 2014-32 à | 23/12/2014 Ste Gérard et | 38432 Montant Soit 60 000 € H.T. bons de Peysson maximum sur 4 anscommande annuel :fourniture de 15000 E HTcylindresélectroniquesautonomes pourles bâtiments dela Ville de Rumilly MARCHES DE FOURNITURES — MARCHES D'UN MONTANT DE 90000,00 à 206 999,99 EUROSHTCode Montant en €!postal HT Maxi en€ HT.Objet PÉDaterrx|re AttributaireMARCHES DE FOURNITURES — MARCHES D'UN MONTANT EGALOÙ SUPERIEUR _A207 000,00 EUROS H.T.Code Montant en € postal HT Maxi en € HT.; ‘Objet Fe Date | Attributaire 4 DIN CENattss diMP 2014-31 : à bons | 24/12/2014 | Ste Gaz de Bordeaux 33300Marché passé | Montant annuelde commande sans montant| estimé à:Fourniture de Gaz mini ni maxi 313 740.00€naturel et de HT pour 2ansprestations Fassociées pour lesbâtiments de la Villede Rumilly MARCHES DE SERVICES - MARCHES DE 20 000,00 A 89 999,99 EUROS H.T.2 , Code Montant en Maxi en € Objet Date Attributaire postal EHT HIT.MP 2013-34: Mise en place | 15/01/2014 | RESILIENCES 74370 21 721.00 €d'une redondance de firewall SARLdans le cadre de lamutualisation del'infrastructure réseau avec laC3RMP 2013-35: Marché à bons | 15/01/2014 | Lot 1: Orange | 69424 Montantde commande concernant S.A. estimatifdes services de Téléphonie fixe, annuel de latélécommunications pour le lignes part Mairie +groupement de commande analogiques CCAS seloncomposé de la Ville de | 27/02/2014 | Lot 2: | 92447 DQERumilly, la Communauté de Bouygues Lot 1: 11 130.00 €communes du Canton de TelecomRumilly, le Centre d'Action | 26/02/2014 | Téléphonie fixeSociale (CCAS) et le et mobileSyndicat Interdépartemental | 03/03/2014 | convergente, Lot 2 15 250.00 €de traitement des ordures de lignesl'Albanais (SITOA) — Marché numériquescomportant 3 lots conclu TO et T2, Lot 3 4 250.00 €pour 4 ans présélection deslignesanalogiques,accès internetsymétriqueLot 3: Stella | 06560TelecomMP 2014-22: Sécurité des | 19/12/2014 | SNEC 74000 42 556.80 €biens et des personnes dans SECURITEles bâtiments communaux etéquipements publics de laVille de RumillyMP 2014-36: Entretien et | 29/12/2014 | OTIS 74960 4308400 € maintenance des pour les 4 ascenseurs PMR, ansmonte-charge des bâtimentsde la Ville de RumillyMARCHES DE SERVICES - MARCHES DE 90 000,00 À 206 999,99 EUROS HT. Etat néantObjet Date AttributaireCodepostalMontant en€HT Maxi en € HT. MARCHES DE SERVICES — MARCHES D'UN MONTANT EGAL OU SUPERIEUR A 207 000,00EUROS H.T. Etat néantTERRE ie A Code Montant en © #SOb . «V1 Dat: Attri RAD Maxi en € H.T. ne OPIES Rs (pate Attributaire Pstal HT [MaxiMARCHES DE TRAVAUX — MARCHES DE 20 000,00 à 89 999,99 EUROS HT.MaxiSTI K | PÈRES Code Montant en € indicatifRER CLOSE ES Date ee Net AMTBMEANe postal HIT. en EHT.AC 2014-01: Travaux de | 29/10/2014 | SARL CONTIN 74960 50 000.00 €revêtement de sols souples Ste ARTI-SOLS 74330 HIT /anmulti-attributaires Comptoir desRevêtements 69100MP 2014-06: Travaux de | 17/03/2014 | ARATAL 71850 20 750.00 €mise en accessibilité de lasalle des Fêtes, installationd'un appareil élévateurMP 2014-09: Travaux de | 04/03/2014 | Ste MVN 69800 43 816.00€rénovation du CentreNautique de Rumilly lots 1 et2 rénovation des bassinsMP 2014-10: Travaux de | 03/06/2014 | Ste TOSCO 74350 50 459.00 € réfection de couverture duFoyer foot du Stade desGrangettesMP 2014-18: Travaux de | 04/06/2014 | S.AILR. (A P C | 74150 37 294.00 € rénovation pour le bâtiment Etanch)OSCARLOT 2 : Isolation — Etanchéité | 11/06/2014 | ALP'OUVERTURE | 73210 20 156.00 € toiture terrasseLOT 3 : Menuiserie extérieurealuminiumMP 2014-23: travaux de | 23/07/2014 | Ste ATEX 74960 24 750.00 €peinture dans des bâtiments pour les 3communaux — lotsMarchés comportant 3 lotsMP 2014-33 Travaux de | 04/11/2014 | Ste VALGO 31128 Tranche ferme : désamiantage dans les 69 000 € HTBâtiments communaux MARCHES DE TRAVAUX - MARCHES DE 90 000,00 € H.T A 5 185 999,00 EURO HT.© Montant en Maxi en €Objet Date Attributaire Code postal €EHT HT.MP 2014-15: Travaux de | 19/12/2014 Lot 1: COMI | 38230 Lot 1: | Soit un total restauration de l'Eglise Ste SERVICE 60 297.56€ |deAgathe à Rumilly 18/12/2014 Lot 2: Ste | 42607 Lot 2: | 366 376.83 €Marché comportant 3 lots COMTE 62 312.92 €24/12/2014 Lot 3: ste | Luxembourg | Lot 3:ARTS SA 243 766.35 €MP 2014-19: à bons de | 25/07/2014 STE AXIMUM | 74150 100 000.00 €commande Travaux de HT. /ansignalisation horizontale etd'équipements de sécuritéroutière durée maxi : 4 ansMARCHES DE TRAVAUX - MARCHES D'UN MONTANT EGAL OÙ SUPERIEUR A 5 186 000,00 EUROS HT. Etat néantObjet Date AttributaireCodepostalMontant en€HTMaxi en €HT.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de cet état.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-16-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/03/2015Publication : 05/03/2015Le MäirPierre BECHET È itÎls REPUBLIQUE FRANÇAISEER:RUMILLY ËŸ Extrait du registre des Département Lt 7 5 sl Li de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RÜUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-17Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObiet : Programme de prévention des addictions et des conduites à risque Convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Le Pélican » et la Commune de Rumilly. Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MairePour donner suite à la convention tripartite du 05 janvier 2005, approuvée par le conseil municipal du 17 novembre 2004, et aux neuf précédents avenants, et afin de poursuivre le programme de lutte contre les toxicomanies initié durant l'année scolaire 2004 — 2005, les signataires de ladite convention, à savoir le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement (CESCIE), l'association « Le Pélican » et la Commune de Rumilly, souhaitent mettre en place de nouvelles actions durant l'année scolaire 2014 — 2015.Ces actions seront mises en œuvre dans les établissements scolaires du premier et second degré, publics et privés de la Commune, siégeant au CESCIE, qui souhaitent adhérer au projet.L'Association « Le Pélican » a été de nouveau sollicitée afin de contribuer à la mise en place de ceprogramme de prévention.Le projet de convention tripartite susvisée porte notamment sur les points suivants :- L'Association Le Pélican s'engage à contribuer à la mise en œuvre du programme deprévention en accord avec les chefs d'établissements. Le programme tiendra compte desspécificités de chaque niveau de scolarisation et des caractéristiques propres à chaque établissement. Il n'intégrera pas les prises en charge individuelles d'élèves, de parents ou de personnels de la communauté éducative confrontés aux consommations. - Catégories de personnes intéressées par les actions:o Les élèves.o La communauté éducative et les partenaires institutionnels._ Coût de l'action à la charge de la Commune de Rumilly : 2 000,00 euros.La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité », réunie le 6 janvier 2015, a formulé un avis favorable.Pour information, au titre de l’année 2014, l'Etat avait accordé une subvention d'un montant de 1 250,00 euros à la Commune dans le cadre de la demande formulée auprès de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie.Le bilan de l'année scolaire 2014 est communiqué au Conseil municipal. Ce bilan avait été présenté en réunion plénière du CESCIE le 1° juillet 2014.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Le Pélican » et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie — Mission interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies (MILDT) — en vue de sa participation au financement des actions prévues dans le programme 2015.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-17-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/03/2015Publication : 05/03/2015TR ÀMaire,7 REPUBLIQUE FRANÇAISEANRT:RUMILLYS Extrait du registre des Dé a AT J « a . ,Milan savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mr MORISOT - Mme ALMEIDA - Mrs CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD -— M. FORLIN - Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-18Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Médiation de quartier (ou médiation citoyenne)Convention à intervenir entre l’association « Amély » et la Commune de Rumilly. Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireLors de sa séance en date du 14 novembre 2002, le conseil municipal a décidé de mettre en place sur Rumilly une structure de médiation, composée d'habitants bénévoles formés à la médiation.A ce titre, une convention, en date du 05 décembre 2002, a été conclue avec l'association « Amély » qui, outre son savoir-faire, apportait les moyens suivants :- la sensibilisation à la médiation,- le choix des médiateurs,- la formation des médiateurs,- la mise en place de la structure de médiation,- [a supervision du groupe de médiateurs.Pour les années 2004 à 2014, dix avenants ont été signés prévoyant la supervision des médiateurs, le recrutement et la formation de nouveaux médiateurs.llest demandé à l'association « Amély » de poursuivre sa mission. Le projet de convention susvisée porte notamment sur les points suivants :- Objet de la mission : L'association « Amély » s'engage à assurer quatre supervisions du groupe de médiateurs de janvier à décembre 2015, le recrutement et la formation de nouveaux médiateurs si nécessaire ainsi que la formation continue des anciens médiateurs.- Coût à la charge de la Ville de RUMILLY : 3 700,00 euros. La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité », réunie le 6 janvier 2015, a formulé un avis favorable.Le bilan d'activité de l'année 2014 est communiqué au Conseil municipal.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association « Amély » et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance 2015.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,ETAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-18-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/03/2015Publication : 05/03/2015Le Maire,Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DERUMILLYS Extrait du registre des Département Li 7 ; ; -de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER -— Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-19Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Médiation scolaireConvention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Amély » et la Commune de Rumilly.Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireA Rumilly, la médiation scolaire existe depuis 2002 dans les établissements scolaires primaires et secondaires. L'association « Amély », basée à Lyon, intervient régulièrement pour former et superviser les jeunes médiateurs. (A noter que ladite association a conventionné, dès 2002 également, avec la Commune de Rumilly pour la médiation de quartier, assurée par des adultes).La médiation scolaire, financée en grande partie par le biais du Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, était surtout bien développée au sein des écoles primaires publiques ainsi qu’au collège Le Clergeon.Durant l'année scolaire 2012 — 2013, le groupe scolaire Démotz de la Salle (collège) a souhaité intégrer le dispositif.Au regard de l'ampleur du projet et du nombre d'adultes et d'élèves potentiellement concernés, il était nécessaire d'organiser et de rendre cohérente l'action de l'association « Amély » par le biais d'une première convention. Au-delà d'une meilleure cohérence, il convenait également d'optimiser et de mutualiser les coûts de déplacement des intervenants de l'association au sein de tous les établissements scolaires concernés. Il avait également été observé une déperdition des élèves médiateurs des écoles primaires lorsqu'ils intégraient le secondaire.Cette première convention (approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 10 juillet 2012) qui a régit les années scolaires 2012 — 2013 et 2013 — 2014 (du fait de l'intégration du groupe scolaire Démotz de la Salle) doit être revue afin d'organiser un rythme régulier et pérenne de sensibilisations, formations et supervisions.Le projet de la nouvelle convention susvisée porte donc notamment sur les points suivants :- Processus:o La médiation scolaire est un outil proposé aux élèves pour les aider à résoudre desconflits qui surgissent entre eux. Les élèves médiateurs aident des camarades en conflit à rechercher des solutions au cours d'entretiens et de rencontres.o Ce processus éducatif repose sur l'apprentissage par les élèves de techniques de communication et de résolution des conflits. Il leur permet de travailler sur une autre approche de la relation facilitant ainsi une diminution des tensions et un climat scolaire plus serein.o Organisation de cette formation :Les classes des écoles et des collèges sont sensibilisées au cours de deux séances d'une heure. Les médiateurs choisis parmi des volontaires effectuent une formation initiale (4 x 2 h). Puis le formateur, au cours de séances de supervision et d'analyse de la pratique, complète la formation et assure le suivi du projet durant plusieurs années. Dans le cadre de cette formation, il s'agit de leur faire acquérir des méthodes et des techniques pour gérer des entretiens, développer des capacités d'écoute et d'analyse et de les aider à la recherche de solutions.Les élèves choisis doivent être représentatifs de la diversité de la population scolaire.o Le déroulement de la médiation :Un binôme de deux médiateurs, sans adulte, reçoit séparément la partie A et la partie B puis les deux, pour un échange et un accord de médiation. Une salle spécifique, si possible, est mise à leur disposition.- Coût à la charge de la Commune de Rumilly : 3 500,00 euros.La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité », réunie le 6 janvier 2015, a formulé un avis favorable.Le bilan d'activité de l'année 2013 — 2014 est communiqué au Conseil municipal.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Amély » et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance 2015.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'Intérietour extrait conforme,074-217402254-20150226-2015-02-19-DE | . Maire,Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/03/2015Publication : 05/03/2015Le MaPierre B REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DEHR AN Extrait du registre des Département Ze 7 : ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— TARTARAT -— ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET -— MmeAFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-20Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet: Dispositif d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences sur le territoire de l’Albanais Rumilly — Alby-sur-ChéranConvention à intervenir entre l'association « Espace Femmes — Geneviève D » et la Commune de RumillyRapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireA l'initiative du Réseau des Intervenants Médico Sociaux des cantons de Rumilly et d'Alby, une réflexion sur les violences conjugales avait débuté en 2009, élargie progressivement aux différents acteurs de terrain confrontés à cette problématique.Le groupe de travail a élaboré un dispositif opérationnel visant à la possibilité d'héberger en urgence des femmes victimes de violences 7 jours / 7 et 24 heures / 24.Une partie du budget de ce dispositif est assurée par la Commune de Rumilly (prévention), par le biais du CLSPD.Ce dispositif d'hébergement d'urgence fait appel aux hôtels des cantons de Rumilly et d'Alby-sur- Chéran qui ont donné leur accord. Ce dispositif s'applique donc sur le territoire de ces cantons qui correspond au secteur d'intervention du Pêle médico-social du Conseil Général et de la Communauté de Brigades de Gendarmerie Rumilly-Alby.Pour assurer le bon fonctionnement de ce dispositif, l'Association « Espace Femmes -Geneviève D» a accepté d'être intégrée de manière opérationnelle dans les procédures. Il était donc nécessaire que la Commune de Rumilly conventionne avec cette association. La convention a été signée le 7 juin 2011, suite à la délibération du conseilmunicipal du 26 mai 2011, puis deuxavenants successifs ont été signés pour 2013 et 2014.Pour l’année 2015, il convient de renouveler cette convention,jointe en annexe, dont les principauxpoints sont indiqués ci-dessous :- Missions de l'association « Espace Femmes — GenevièveD »:En journée, pendant la nuit ou le week-end, ou pour toute situationd'urgence, une femmevictime de violences peut être prise en charge par un ou plusieurspartenaires du protocole quiorganise l'hébergement d'urgence dans un hôtel.Un bon de prise en charge est remis à l'hôtel par l'organisme(Gendarmerie nationale —Conseil Général — Association Passage — Association « EspaceFemmes Geneviève D » —Centre Communal d'Action Sociale) qui a organisé cette priseen charge et cet hébergementd'urgence.L'hôtel adresse (dès le lendemain ou le jour même), par mail oupar fax, le bon de prise encharge à l'association « Espace Femmes — Geneviève D » quieffectuera le paiement de laprestation à l'issue de l'hébergement sur présentation d'une facture.Ce dispositif d'hébergement d'urgence est un dispositif subsidiairedans un contexte deprotection et de sécurité et avec une notion de durée temporairede une à cinq nuitéesmaximum dans l'attente de la mobilisation d'une autre solution oud’un autre dispositif.- Budget:La Commune de Rumilly, dans le cadre du CLSPD (budget prévention), s'engage à verserune subvention de fonctionnement de 2 000,00 euros à l'association « Espace Femmes —Geneviève D ».L'association « Espace Femmes — Geneviève D » élabore un budgetqui permet d'assurer cethébergement d'urgence et s'engage à effectuer le paiement de la prestationaux hôtels.L'association recherchera des financements complémentaires.La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité», réunie le 6 janvier 2015, aformulé un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association« Espace Femmes —Geneviève D » et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de laHaute-Savoie au titre du Fondsinterministériel de Prévention de la Délinquance 2015.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur fi si délibéré,nt signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20150226-2015-02-20-DEAccusé certifié exécutoire Pour extrait conforme,Réception par le préfet : 03/03/2015Publication : 05/03/2015 D Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEOR:RUMILLYŸ Extrait du registre des Dé Ze r . . . ,delaHautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mr MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD — M. FORLIN -— Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-21Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.5. Autres actes de gestion du domaine privé Objet :Conventions relatives aux modalités de gestion et d'utilisation de différents équipements immobiliers et terrains de sport communaux mis à disposition à intervenir avec l’association Football Club Sportif Rumilly Albanais, d’une part, et l'association Football Club Sportif Rumilly section rugby, d’autre part. Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines associations des équipements immobiliers et des terrains de sport pour leur permettre ledéveloppement de leurs activités.La Commune a souhaité notamment mettre à disposition des associations Football Club Sportif Rumilly Albanais et Football Club Sportif Rumilly section rugby différents équipements et terrains de Sport, appartenant au domaine privé de la Commune. | s'agit principalement de stades et des bâtiments qui leur sont annexés, figurant dans les conventions, établies en concertation avec les deux associations et les membres de la commission « Vie associative ».Il'est précisé que ces mises à disposition se font à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l'avenir de valoriser ces mises à disposition et de demander une participation financière aux associations pour leur occupation de ces différentes propriétés communales.La convention proposée pour chaque association définit les règles de ces mises à disposition à leur profit.La commission « Vie associative », réunie les 21 janvier et 5 février 2015, a formulé un avis favorable. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE la mise à disposition à titre gratuit, en faveur des associationsFootball ClubSportif Rumilly Albanais et Football Club Sportif Rumillysection rugby, de différentséquipements immobiliers et terrains de sport communaux.AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention à intervenir entrela Commune et chaqueassociation, qui définit les règles de mise à disposition de ceséquipements et terrains desport.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-21-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/03/2015Publication : 05/03/2015qu) piéfre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 26 février à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE —VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -—M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER -Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - Mr MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - MmeAFFAGARD -— M. FORLIN - Mme RUTELLA.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-02-22Nature : 9.1. Autres domaines de compétence des communesObjet : Conventions pluriannuelles d’objectifs à intervenir avec l’association Comité des Fêtes de Rumilly, l'association Football Club Sportif Rumilly Albanais et l'association Football Club Sportif Rumilly section rugbyRapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune attribue à certaines associations locales des subventions dont le montant annuel, supérieur à 23 000,00 euros, nécessite la passation d'une convention entre la Commune et les associations concernées.Les précédentes conventions d'objectifs, signées avec les associations Comité des Fêtes de Rumilly, Football Club Sportif Albanais et Football Club Sportif Rumilly section rugby venant à échéance au 31 décembre 2014, il convient de proposer à ces associations de signer de nouvelles conventions d'objectifs. Il est précisé que la commission « Vie associative » et chacune des trois associations concernées ont été concertées lors de l'élaboration de ces nouvelles conventions.Ces conventions définiraient, entre autres, les modalités d'attribution par la Commune d'une subvention annuelle de fonctionnement à chaque association, et de contrôle de l'utilisation de cette subvention, notamment au regard des objectifs fixés conjointement avec l'association.Ces conventions arriveraient à échéance le 31 décembre 2017 et seraient renouvelées par reconduction expresse.La commission « Vie associative », réunie les 21 janvier et 5 février 2016, a formulé un avis favorable. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, AUTORISE M. LE MAIRE à signer les conventions pluriannuelles d'objectifs à intervenir entre la Commune et chacune des trois associations, à savoir :- Comité des Fêtes de Rumilly,- Football Club Sportif Rumilly Albanais,- Football Club Sportif Rumilly section rugby.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150226-2015-02-22-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 03/03/2015Publication : 05/03/2015 2Le jaiPierre BECHE