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Acte Administratif - 2015 09 recueil des actes administratifs septembre 2015
Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2015 09 recueil des actes administratifs septembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
| PERIODE : SEPTEMBRE 2015 | Sr =
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 9 septembre 2015
DT N Arrête municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de Rumilly
Hôtel de Ville VEHICULES ROUTE DE COMBACHENEX
74152 Rumily cedex DU 7 AU 25 SEPTEMBRE 2015 À
RES L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE contact@mairie-rumilly74.fr R ES EAU R O UT! ER
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-175/T168
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise SATP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’élargissement de la route, réalisés par l’entreprise SATP, route de Combachenex, à l'intersection avec le chemin rural de Primbois, du vendredi 11 septembre 2015 au vendredi 25 septembre 2015.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, à la période et au lieu cité à l'article 1°”.
Alinéa 2 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sur la portion en travaux se
fera au pas du piéton.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SATP. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chärgés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Entreprise SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
La presse.
Le Maire, QE R£x
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le..A9..0.9..Re1.i....
Police Municipale - Page 2 sur 2 EEE Rumilly, le 9 septembre 2015
N Additif à l'arrêté municipal
N° 2015-119/T115 MODIFIANT LA
CIRCULATION DES VEHICULES RUE
Ville de Rumilly FREDERIC GIROD DU 22 JUIN 2015 AU
BP100 31 AOÛT 2015 A L'OCCASION DE
Fute TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-176/17169
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SASSI,
VU l'arrêté n° 2015-119/17115 du 15 juin 2018,
VU l’additif n° 2015-165/1158 du 7 août 2015,
CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux au-delà de la rue Frédéric Girod,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordements de réseaux d'assainissement, entrepris par la société SASSI place Grenette, à l’angle de la rue Centrale, du lundi 14 septembre 2015 au mercredi 16 septembre 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Centrale et place Grenette devant la Pharmacie de la Grenette, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : Les véhicules déjà stationnés pourront quitter leur emplacement au pas du
piéton et devront se conformer aux directives du personnel du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SASSI.
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Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SASSI,
EUROVIA,
La presse.
Acte certifié exécutoire de sa : compte tenu
Réception en Préfecture le
Publication 1eeretorosantonnonns
Notification l8..1.0.:.0.9.,.28 45.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 9 septembre 2015
N Arrêté municipal AE 3
TT A MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES CITE DES Ville de Rumilly
PEU BALMES DU 14 AU 16 SEPTEMBRE 2016, A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
Mnner ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-177/1170
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de VRD, entrepris par les
sociétés SATP, SASSI et PORCHERON, Cité des Balmes, du lundi 14 septembre 2015 au mercredi 16 septembre 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et à la période citée à l'article premier, à l'exception de ceux chargés des travaux et des riverains de la Cité des
Balmes quittant leur domicile.
Alinéa 2 : Les riverains devront garer leurs véhicules sur le parking du stade de rugby.
Article 3 : Une zone de chantier sera installée sur le parking du stade de rugby et sera
délimitée par des barrières de type Heras.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise SATP.
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
SASSI,
PORCHERON,
La presse.
Acte certifié exécutoin de sa : & compte tenu
Réception en Préfecture le
Publication le
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 septembre 2015
N Arrêté municipal AIR
RUMILLY À
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 16 AU
es 17 SEPTEMBRE 2015, À L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 68 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-178/7171
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise ERDF,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de tableau électrique, entrepris par la société ERDF, rue de la Forêt, entre la route de Baufort et la
rue du Sophora, du mercredi 16 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie.
Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords du chantier
pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ERDF.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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+ _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 Z
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 septembre 2015
d Arrêté municipal ANS RUMILLY
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
EM VEHICULES A L'OCCASION D'UNE
BP100 LIVRAISON RUE DU LAVOIR DU 17 AU 27
us SEPTEMBRE 2015 Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-181/1174
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des Caves Léon Favre,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules rue du Lavoir pour pouvoir permettre la livraison de marchandises,
CONSIDERANT que compte tenu que la marchandise livrée est liée au ramassage des fruits, lui-même tenu par des conditions atmosphériques.
ARRETE
Article 1°: Est autorisée sur le domaine public une livraison, réalisée par les Caves Léon FAVRE, rue du Lavoir, dans la période du jeudi 17 septembre 2015 au dimanche 27 septembre 2015, pour une durée de 3 heures maximum, uniquement sur l'après-midi.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules sera
interdite rue du Lavoir, pendant la durée de la livraison, à l'exception de ceux des secours et des riverains qui devront toutefois tenir compte du lieu de stationnement qui pourrait les
empêcher momentanément d'accéder à leur propriété.
Alinéa 2 : Des places de stationnement seront réservées au véhicule de livraison.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la livraison par le demandeur.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les caves Léon Favre.
Alinéa 3 : Le véhicule de livraison devra prendre le maximum de précautions pour essayer de gêner le moins possible.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur FAVRE Léon,
La presse.
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Réception êh Préfecn Publication le : scure le...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 septembre 2015
à Additif à l'arrêté municipal
Ville de Rumilly
N° 2015-177/T170 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
eNiE VEHICULES CITE DES BALMES DU 14 AU 1é
Run SEPTEMBRE 2015, A L'OCCASION DE
nn TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-182/1175
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SATP,
VU l'arrêté municipal n° 2015-177/1170 du 9 septembre 2015,
CONSIDERANT que suite à une erreur de demande, il est nécessaire de prolonger la
durée des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de VRD, entrepris par les
sociétés SATP, SASSI et PORCHERON, Cité des Balmes, jusqu’au vendredi 1° avril 2016.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2015-177/1170 du 9 septembre 2015
demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SATP.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
SASSI,
PORCHERON,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en i-réfecture le
Publication le
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Police Municipale - Page 2 sur 2 Z
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 septembre 2015
N Arrêté municipal
Ville de Rumilly
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES PARKING INFÉRIEUR DE LA
Hôtel de ile SALLE DES FÊTES RUE DU SOPHORA A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DU SALON DU CHAUFFAGE LR DU 25 AU 27 SEPTEMBRE 2015 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-183/7176
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Mme TRANCHANT Nathalie, dirigeante de la société EASY
FETES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de
modifier le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1°”: A l'occasion du Salon du Chauffage, de l'isolation et des Energies
renouvelables, et pour permettre le déchargement et le chargement de marchandises, le parking inférieur de la salle des fêtes rue de Sophora sera interdit au stationnement des véhicules du vendredi 25 septembre 2015 à partir de 8h au lundi 28 septembre 2015 à 12h, à l'exception de ceux des exposants et des organisateurs.
Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur la Directrice des Services Techniques,
Madame TRANCHANT Nathalie 340 route des Granges 74540 HERY SUR ALBY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture 1g.... Dr
Publication le... virrssesestes
Notification le. LR: 9.821 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 septembre 2015
à Arrêté municipal VILLE DE
ARE MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
. . VEHICULES PARKING INFERIEUR DE LA Ville de Rumilly
OUI SALLE DES FETES RUE DU SOPHORA A
A L'OCCASION DU SALON DES VINS ET DE
Tél 04 50 64 69 00 LA GASTRONOMIE DU 23 AU 25
contact@mairie-rumilly74.fr OCTOBRE 20] 5
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-184/7177
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par Mme TRANCHANT Nathalie, dirigeante de la société EASY
FÊTES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de
modifier le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1°’: A l'occasion du Salon des Vins et de la Gastronomie et pour permettre le
déchargement et le chargement de marchandises, le parking inférieur de la salle des
fêtes rue de Sophora sera interdit au stationnement des véhicules du vendredi 23
octobre 2015 à partir de 8h au lundi 26 octobre 2015 à 12h, à l'exception de ceux des exposants et des organisateurs.
Article 2: Est autorisé le stationnement de deux camping-cars appartenant aux exposants sur le parking cité ci-dessus, aux dates et heures citées à l’article premier.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Madame TRANCHANT Nathalie 340 route des Granges 74540 HERY SUR ALBY, La presse. TE
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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et REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 16 septembre 2015
d Arrêté municipal
VILLEZDE
mn MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE PARKING SUPERIEUR
ViedeiRumily DE LA CURDY A L'OCCASION DE LA
BP 100 REPARATION D'UN GARDE CORPS PAR
TL LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE
Fax 04 50 64 69 21 LE 28 SEPTEMBRE 2015 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-185/7178
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la réparation d’un garde-corps sur le parking supérieur de la Curdy,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée la réparation d'un garde corps par les services techniques de la
ville, sur le parking situé rue de la Curdy, à l'intersection avec le boulevard Louis
Dagand, le lundi 28 septembre 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le
stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement situées sur le parking de la Curdy, côté nord (centre ville), à l'intersection avec le boulevard Louis
Dagand, à la date citée à l'article 1°”, à l'exception de ceux du chantier.
Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin des travaux.
Article 3: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à l'entrée du parking par les services
techniques de la ville.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par les Services Techniques.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse. 9.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 septembre 2015
ÿ Arrêté municipal
LAS
RUMILLY AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN
VEHICULE SUR LE PARVIS DU QUAI DES Ville de Rurnilly
ARTS LE 26 SEPTEMBRE 2015 A Hétl de Vie L'OCCASION
D'UNE CAMPAGNE DE 74252 Rumil
cedex SENSIBILISATION ORGANISEE PAR ONG Fax
D4 50 64 69 21 HANDICAP INTERNATIONAL contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-186/17179
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par ONG Handicap International et SGDF de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser le stationnement d’un véhicule pour permettre la réalisation d'une pyramide de chaussures,
ARRETE
Article 1 : Est autorisé, à titre exceptionnel, le stationnement d'un véhicule place d’Armes, sur le parvis du Quai des Arts, le samedi 26 septembre 2015 de 7h à 20h, à l’occasion d’une
campagne de sensibilisation organisée par ONG Handicap International.
Article 2 : En fin de journée, l'organisateur devra s'assurer de laisser son emplacement propre.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
e La presse. |
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 septembre 2015
Arrêté municipal
RUMILLY AUTORISANT. L'INSTALLATION D'UNE
ZONE DE STOCKAGE ET D'UNE BENNE
Ville de Rumilly A GRAVATS A L'OCCASION DE
ne eo TRAVAUX AVENUE GANTIN, DU 23
UT SEPTEMBRE 2015 AU 30 OCTOBRE 2015
Fax O4 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-189/T182
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par la SA LORILLARD,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un emplacement pour l'installation d'une zone de stockage et d’une benne à gravats lors de travaux dans un immeuble,
ARRETE
Article 1°: Pour permettre le dépôt de matériaux, est autorisée l'installation d'une zone de stockage, allée du Cheval Blanc, sur l’espace situé derrière le bâtiment du Cheval
Blanc, du mercredi 23 septembre 2015 au vendredi 30 octobre 2015.
Article 2 : Est autorisée l'installation d'une benne à gravats, avenue Gantin, sur trois
places de stationnement aux abords du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : Chaque jour, les lieux au droit de la benne devront faire l'objet d'un
nettoyage. Des mesures de sécurité doivent être prises pour protéger les usagers de la voie publique de toute projection de matériaux jetés dans la benne ou de toute
poussière.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux.
Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Articie 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SA LORILLARD 1 avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRES,
STI INGENIERIE 41 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE,
La presse.
Le Male Rs
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 septembre 2015
N Additif à l’arrêté
municipal n°2018-
Ville de Rumilly 1 81 /T1 74
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rurily cedex MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Fax 04 50 64 69 21 VEHICULES A L'OCCASION D'UNE
CREME QE LIVRAISON RUE DU LAVOIR DU 17 AU 27
SEPTEMBRE 2015
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-187/7180
Nos réf. : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des Caves Léon Favre,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger l'arrêté municipal pour suivre le planning de la récolte des raisins,
ARRETE
Article 1”: Est prolongée l'autorisation de livraison sur le domaine public par les Caves Léon FAVRE, rue du Lavoir, dans la période du lundi 28 septembre 2015 au mardi 29
septembre 2015 inclus, pour une durée de 3 heures maximum, uniquement sur l’après- midi.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n°2015-181/1174 restent inchangés.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Les Caves Léon Favre,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le. srrssneet
Notification le. Sa. p9.. dos REPUBLIQUE FRANÇAISE
RUMILLY|
Ÿ Extrait du registre des Département she 7 . 5 »
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE —
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER —
M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER — Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mmes SEZEN - ALMEIDA - Mrs CLEVY - BRUNET -
Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme TROMPIER = Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-01
Nature : 7. Finances locales — 7.2. Fiscalité
Objet : Taxe sur la consommation finale d'électricité
Actualisation du mode de calcul de la taxe
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Faisant suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de la taxation de l'électricité et des produits énergétiques, la taxe locale d'électricité avait été remplacée par la taxe sur la consommation finale d'électricité.
L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) avait modifié en profondeur le régime des taxes locales d'électricité afin de se conformer à cette directive européenne.
Cette modification était codifiée par l'article L2333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulait que, lorsque la taxe est instituée au profit de la Commune, le conseil municipal en fixe le tarif en appliquant aux montants mentionnés à l'article L3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (soit 0,75 euros du MWh des consommations issues d'installations dont la puissance est < ou = à 36 KVa et 0,25 euros du MWh pour des puissances entre 36 et 250 KVa) un coefficient multiplicateur unique compris entre 0 et 8.
Le dispositif ainsi mis en place prévoyait la possibilité, par délibération du conseil municipal prise avant le 1°’ octobre de chaque année à compter de 2010, de modifier et d'actualiser ce coefficient multiplicateur pour une application à compter du 1° janvier de l'année suivante et ce, dans la limite calculée en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac, établi pour l’année précédente, par rapport au même indice établi pour l'année 2009.
Dans ce cadre, le conseil municipal de la Ville de Rumilly a délibéré à deux reprises, le 29 septembre 2011 et le 27 septembre 2012, pour porter successivement ce coefficient de 8 à 8,18 puis 8,28. Ce dernier taux est appliqué sans changement depuis le 1° janvier 2013 sur le territoire de la Commune. Pour information, si la variation de l'IPC hors tabac avait été appliquée chaque année comme le permettait la règlementation, le coefficient aurait été porté à 8,54 à compter du 1° janvier 2016.
La loi de finance rectificative pour 2014 (n° 2014-1655) du 29 décembre 2014 a modifié ces modalités de détermination du tarif de l& manière suivante :
- Désormais, ce sont les tarifs de base des TFCE (soit 0,75 euros du MWh des consommations issues d'installations dont la puissance est < ou = à 36 KVa et 0,25 euros du MWh pour des puissances entre 36 et 250 KVa) qui seront indexés automatiquement par rapport à l'évolution de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac.
- Par ailleurs, le coefficient multiplicateur unique (qui ne fera plus l’objet d’une indexation) devra être obligatoirement choisi parmi la liste suivante : 0 ; 2; 4: 6: 8 ou 8,5 pour la taxe communale conformément aux articles L2333-2 à L3333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dans leur nouvelle version applicable au 1° janvier 2016.
Ces nouvelles modalités seront applicables à compter du 1° janvier 2016.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 16 septembre 2015
Par 30 voix pour — 2 abstentions (M. BRUNET — Mme AFFAGARD), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la mise en place d’un coefficient multiplicateur unique, invariable, de 8,50 pour la Taxe sur la Consommation Finale d'’Electricité.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur —
074-217402254-20150923-2015-07-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2015
Publication : 24/09/2015 D
Le Maire, ee
Pierre BECHET DL \ rt as REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY
Ÿ Extroit du registre des Département AT « : , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER —- Mme TROMPIER - Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mmes SEZEN — ALMEIDA -— Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-02
Nature : 7. Finances locales — 7.3. Emprunts
Objet : Garantie communale à hauteur de 100 % d’un prêt, d’un montant de 1 552 000,00 euros, au profit de la société HALPADES dans le cadre d’un programme de logements aidés situé chemin des Tourterelles
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
D. DARBON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que la société HALPADES projette la construction de 11 logements collectifs dans l'opération « Le Sylvéa » sise à Rumilly, chemin des Tourterelles.
Le produit envisagé pour cette construction est du Logement PSLA (Prêts Social Location- Accession), c'est-à-dire du logement en accession sociale à la propriété.
Ce produit a pour particularité de proposer, à l'occupant, d'acquérir de manière définitive son logement après une période de location. Celle-ci lui permet donc de bénéficier de l'usage de son logement avant décision définitive. Cette période peut aller, suivant les contrats, de un an à cinq ans.
Une fois cette période passée, l'occupant peut, soit demander l'acquisition définitive de son logement (dite «levée d'option»), soit se retirer, auquel cas le logement sera remis en commercialisation. L'autre avantage pour l'occupant concerne l'acquisition du bien sur la base d'une TVA réduite (à ce jour, celle-ci est de 5,5 %) au lieu de la TVA à taux plein, ainsi que l'exonération de taxe foncière sur une durée de 15 ans.
Ce type de produit requiert pour le bailleur social une demande d'agrément auprès de l'Etat puisque certaines obligations sont à respecter et notamment des plafonds de prix de vente, des plafonds de loyers d'équilibre et des plafonds de ressources.
L'agrément permet ensuite de bénéficier d'un Prêt Social Location Accession à taux bonifié permettant la construction du projet.
Dans ce cadre, la société HALPADES propose à la Commune de Rumilly de délibérer afin que cette dernière accorde sa garantie solidaire à HALPADES pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 1 552 000,00 euros à contracter auprès du Crédit Foncier de France.
Ce Prêt Social de Location Accession (PSLA), régi par les articles R331-63 à R331-77-2 du Code de la construction et de l'habitation et plus spécialement par les articles R331-76-5-1 à R331-76-5-4 dudit Code, permettra de financer ces 11 logements PSLA à Rumilly « Chemin des Tourterelles».
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 16 septembre 2015.
Après avoir entendu l'exposé de D. DARBON, Adjointe au Maire, et les discussions ouvertes sur le sujet,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, par 31 voix pour — M. Daniel DEPLANTE ne prend pas part au vote,
ACCORDE sa garantie solidaire à la société HALPADES pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 1 552 000,00 euros à contracter auprès
du Crédit Foncier de France.
Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Foncier de France sont les suivantes :
- Montant: 1 552 000,00 euros.
- Durée totale maximale : 30 ans
o Phase de mobilisation des fonds :
Durée maximale : 2 ans.
Conditions financières : Tibeur (Euribor) 3 mois (arrondi au 1/100°"° de point supérieur) + 2,10 % étant précisé que dans l'hypothèse où le Tibeur (Euribor) 3 mois serait inférieur à zéro, le Tibeur (Euribor) 3 mois retenu pour le calcul du taux d'intérêts sera réputé égal à zéro.
Echéances : règlement des intérêts calculés sur les fonds mobilisés.
Périodicité des échéances : trimestrielle.
Versement_des fonds : en une ou plusieurs fois pour un montant minimum de 300 000,00 euros avec versement automatique à l'Emprunteur des fonds non mobilisés à l'issue de la phase de mobilisation. © Phase de consolidation des fonds mobilisés sous forme d'un ou plusieurs Emprunts Long Terme au choix de l'Emprunteur :
Durée maximale : 28 ans.
Cette durée se compose d'un ou plusieurs modules dont la durée est déterminée, dans la limite de la durée restant à courir, par l'index choisi par l'Emprunteur (durée minimale du module taux fixe : un an, durée supérieure à deux ans possible uniquement en cas de conservation en patrimoine des logements).
Différé d'amortissement : 5 ans.
Période d'amortissement : 23 ans maximum.
Amortissement du capital : progressif ou constant (au choix de l'emprunteur).
Conditions financières :
Module Taux révisable :
- _ Tibeur (Euribor) 3, 6 ou 12 mois (arrondi au 1/1 00°"® de point supérieur) + 2,10 %, étant précisé que dans l'hypothèse où le Tibeur (Euribor) 3, 6 ou 12 mois serait inférieur à zéro, le Tibeur (Euribor) 3, 6 ou 12 mois retenu pour le
calcul du taux d'intérêts sera réputé égal à zéro.
Module Taux fixe :
- Taux fixe du moment issu de la cotation proposée par le Prêteur et acceptée
par l'Organisme Emprunteur selon modalités prévues au contrat.
Arbitrage d'index :
- Sans frais à la fin du module.
- Avec règlement de l'indemnité due en cas de remboursement anticipé en cours de module.
Périodicité des échéances : trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon le module.
Remboursement anticipé :
Indemnité de remboursement anticipé :
- En cas de remboursement en cours de module taux fixe: indemnité
actuarielle dans le cas où le taux de réemploi du capital remboursé est
inférieur au taux en vigueur avec un minimum de six mois d'intérêts.
- Pour tous les autres cas de remboursement: indemnité de 3 % du capital
remboursé par anticipation.
- Frais de gestion: 1 % du capital restant dû avant remboursement avec un
minimum de 800,00 euros et un maximum de 3 000,00 euros.
RENONCE au bénéfice de discussion et PREND l'engagement de payer, à première demande du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 100 %, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui n'auraient pas été acquittés par la société HALPADES à leur date d'exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
AUTORISE, en conséquence, son représentant à signer le contrat de prêt en application de la présente délibération accordant la garantie sus-visée. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2045 À _
Le Maire, +
Pierre BECHET TT REPUBLIQUE FRANÇAISE
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S Extrait du registre des Département spi 2 . : . delaHautesenale délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - Mrs Daniel DEPLANTE -— TURK-SAVIGNY — LUCAS -— Mmes SEZEN — ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-03
Nature : 9. Autres domaines de compétences — 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Présentation du rapport annuel 2014 de la Commission communale pour l'accessibilité
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le conseil municipal a créé, par délibération du 22 mai 2014, conformément à l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission communale d'accessibilité dont les objectifs sont les suivants :
- Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- Etablir un rapport annuel présenté en conseil municipal. Ce rapport est ensuite transmis au Préfet du Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
- Recenser également l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Par ailleurs, la commission communale prépare, accompagne et valide, à l'échelle de la commune, les travaux de la commission intercommunale d'accessibilité chargée de l'élaboration du Plan d'Accessibilité des Voiries et des Espaces Publics et de la réalisation du diagnostic des
Etablissements Recevant du Public.
Lors de sa dernière réunion le 22 juin 2015, la commission communale pour l'accessibilité a débattu de ce rapport annuel 2014, joint en annexe à la présente délibération.
Concernant les voiries et espaces publics, le bilan des travaux réalisés en 2014 est le suivant :
Parcours 8 « Sud avenue Gantin / Place Croisollet » : 9 obstacles levés pour un montant de travaux de 27 000,00 euros.
Parcours 4 « Monery / La Fuly » : 2 obstacle levés pour un montant de travaux de 15 000,00
euros.
Parcours 7 « Parking Intermarché / Centre de loisirs » : reporté en 2015.
Parcours 3 « Gare SNCF / Hôtel de Ville » raccordé au parcours 8 : 10 obstacles levés pour
un montant de travaux de 53 805,00 euros.
Les projets pour l'accessibilité des voiries en 2015 concernent :
Les travaux dans le cadre des travaux de la rue Frédéric Girod (coûts intégrés dans les travaux).
Travaux sur la boucle des trois ponts : enveloppe prévisionnelle de 100 000,00 euros.
Les sanitaires publics (cabine installée place Croisollet sous l'église): enveloppe prévisionnelle de 84 000,00 euros.
Concernant les établissements recevant du public, le bilan des travaux réalisés en 2014 est le suivant :
Travaux de la salle des fêtes : installation d'un élévateur pour un montant de travaux de 65 000,00 euros HT.
Modification d'un garde-corps dans la salle de spectacie du Quai des arts: montant de travaux : 900,00 euros.
Les projets de travaux des établissements recevant du public en 2015 concernent :
Les normes d'accessibilité des ascenseurs : coût estimé à 50 800,00 euros.
La porte d'entrée de l'Hôtel de ville.
La suppression du cèdre devant la Maison de l'Albanais pour rendre accessible l'entrée extérieure.
L'entrée de côté de l'Eglise (études à conduire).
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du rapport annuel 2014 de la Commission communale pour l'accessibilité. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, A
TT
Pie CHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-03-DE
Accusé certifié exécutoire _
Réception par le préfet : 30/09/2015 Nr
Publication : 30/09/2015
Le Maire,
Pierre BECH REPUBLIQUE FRANÇAISE
MERE
RUMILLY.
S Extrait du registre des Département r je 7 . 5 LE
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -
VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT —- BOUVIER -
M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER -—
Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mmes SEZEN -— ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à
M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-04
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Agenda d’Accessibilité Programmée
Approbation
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
L'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées vise à remédier à l'impossibilité de respecter l'échéance du 1° janvier 2005, fixée par la loi « handicap » du 11 février 2005, pour la mise en accessibilité du cadre bâti, des transports publics et de la voirie aux personnes handicapées. En effet, la création des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) permet aux établissements recevant du public de bénéficier d'un nouvel échéancier pour se mettre en conformité avec les règles d'accessibilité.
Cet agenda, dont le délai d'exécution devrait être programmé sur trois ans, peut prévoir trois années supplémentaires si l'ampleur des travaux exige des délais d'étude importants. Il doit être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2018.
Méthodologie d'élaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée :
Afin d'élaborer son Agenda d'Accessibilité Programmée, la Commune de Rumilly a procédé de la façon suivante : - Recensement des établissements recevant du public déjà accessibles : 9 établissements recevant du public, les plus récents, ont fait l'objet de visites de bureaux de contrôles (pour 6 d'entre eux) ou d'une attestation sur l'honneur de M. LE MAIRE (pour 3 d'entre eux).
- Réalisation des diagnostics des bâtiments non étudiés par le bureau d'études Acessmétrie : Il a été nécessaire de réaliser un diagnostic de 14 établissements recevant du public puisque l'appel d'offres de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly en 2011 avait limité le nombre de diagnostics de bâtiments confiés à Accesmétrie. Les services techniques de la Commune ont réalisé ces diagnostics, selon une grille élaborée en interne.
- Révision des diagnostics déjà réalisés :
Ce travail a concerné les 20 bâtiments restants. Ceux-ci ont fait l'objet d'un rapport approfondi par le bureau d'études Accesmétrie mais les normes de 2011 ont évolué avec la règlementation. || s'est agi de répertorier les obstacles qui restent d'actualité.
- Elaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée :
Une proposition de travaux à réaliser et un calendrier de prévisions budgétaires pour les six années constitue l'Agenda d'Accessibilité Programmée soumis à l'approbation du conseil municipal.
Présentation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée :
L'Agenda d'Accessibilité Programmée se présente sous la forme d'un CERFA et concerne tous les établissements recevant du public, propriétés de la Commune. Il est accompagné d'un document présentant les modalités de la politique d'accessibilité menée sur le territoire et du calendrier présentant le début et la fin prévisionnels des actions de mise en accessibilité de chaque établissement ou installation sur l'agenda (documents joints en annexe à la présente délibération).
Ledit agenda comprend une demande de prorogation au-delà de trois ans (pour une période supplémentaire de trois ans) qui se justifie par l'ampleur des travaux concernant encore 34 bâtiments communaux sur 43.
Le montant total des travaux à réaliser entre 2016 et 2021 est estimé à 1 671 901,00 euros.
Les travaux ont été répartis selon les années en fonction :
- de la nature des travaux et de la possibilité de les regrouper ou pas sur une même année, - des délais d'études nécessaires pour certains,
- des incertitudes quant à l'avenir de certains bâtiments pour d'autres.
Les montants prévisionnels des travaux varient entre 161 574,00 euros et 535 864,00 euros par an.
Deux bâtiments relèveront d'une demande de dérogation du fait notamment de l'impossibilité technique à l'installation d'un ascenseur (immeuble rue Frédéric Girod et centre nautique).
La commission communale d'accessibilité a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 22 juin 2015.
Par 30 voix pour — 2 abstentions (M. BRUNET — Mme AFFAGARD), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'Agenda d’Accessibilité Programmé de la Ville de Rumilly.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme,
074-217402254-20150923-2015-07-04-DE Le Maire, TT
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2015 2 mn, => Plerre BECHEF—
7 Es | Publication : 24/09/2015 -
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET —- M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mmes SEZEN - ALMEIDA -— Mrs CLEVY - BRUNET -— Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-05
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Projet « Compteurs Communicants Gaz » de GrDF
Convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur à intervenir entre GrDF et la Commune de Rumilly
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjointe au Maire
Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs gaz, relayées par les autorités concédantes et les associations, s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.
Ces évolutions se concrétisent progressivement à travers la réglementation, à l'échelle européenne ou française, pour encourager la mise en place de systèmes de comptage évolué.
GrDF, qui souhaite être une référence du comptage gaz et contribuer aux enjeux de maîtrise de l'énergie, a progressé sur le télérelevé des compteurs depuis déjà plusieurs années.
A travers le projet « Compteurs Communicants Gaz », GrDF s'est engagé depuis 2009 dans la mise en œuvre du déploiement du télérelevé pour les 11 millions de clients particuliers et professionnels de GrDF. il s'agit d'un projet d'efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :
- Le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.
- L'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.
La solution technique choisie par GrDF permet de répondre à toutes les situations de demande de données de ls part des clients :
- L'offre de base, sans surcoût pour le consommateur: une information mensuelle sur leur consommation, en KWh et en euros, via les fournisseurs.
- Pour les consommateurs qui le souhaitent : la mise à disposition sans surcoût des données quotidiennes, en KWh, sur le site internet du distributeur, par la création d'un compte internet.
- La possibilité de données horaires en kWh pour les consommateurs qui le souhaiteraient.
- La possibilité pour le consommateur qui souhaite encore plus de données, plus proches du temps réel, de venir brancher gratuitement son propre dispositif de télérelevé sur le compteur GrDF.
D'un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite :
- Le remplacement des 11 millions de compteurs de gaz existants.
- L'installation sur des points hauts, appelés « Sites », de 15 000 concentrateurs, appelés « Equipements techniques ».
- La mise en place de nouveaux systèmes d'information pour ainsi recevoir et traiter, chaque jour, 11 millions d'index de consommation en mètres cubes, les transformer en KWh et les publier aux fournisseurs et aux consommateurs, en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.
A ce titre, GrDF a sollicité la Ville de Rumilly afin d'installer et d'héberger sur son territoire des équipements techniques nécessaires au déploiement de ce projet d'efficacité énergétique.
Pour ce faire, une convention, jointe en annexe à la présente délibération, a été établie afin de déterminer les modalités et conditions d'installation et d'hébergement de ces équipements sur différents sites, à savoir :
- _ Réservoir de Surmotz, 6 chemin de Surmotz.
- La Manufacture — Musée, 5 place de la Manufacture.
- Stade des Grangettes, 4 rue des Sports.
- Centre de secours, 1 rue de l'Artisanat.
- Quai des Arts — Médiathèque, place d'Armes.
- Gymnase de l'Albanais, rue du Clergeon.
-__ Centre Technique Municipal, 1 rue de Madrid.
GrDF s'engage à payer une redevance annuelle de 50,00 euros HT par site équipé, en contrepartie de l'hébergement des équipements techniques.
Cette convention est conclue pour une durée de 20 ans, correspondant à la durée de vie des équipements techniques.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 16 septembre 2015. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE l'installation et l'hébergement d'équipements techniques sur les sites indiqués ci- dessus dans le cadre du projet « Compteurs Communicants Gaz ».
APPROUVE les termes de la convention pour l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelevé en hauteur à intervenir entre GrDF et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tout autre document y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, > —
Pi CHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILL
Ÿ Extrait du registre des Département Z y 7 : ; , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - Mrs Daniel DEPLANTE — TÜURK-SAVIGNY — LUCAS — Mmes SEZEN — ALMEIDA — Mrs CLEVY -
BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-06
Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droiït d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux
Obiet : Création d'ouvertures au boulodrome Robert Ramel
Autorisation donnée à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de la réglementation relative aux
établissements recevant du public
Rapporteur : M. Michel ROUPIOZ, Adjoint au Maire
Dans le but d'accueillir occasionnellement en activité secondaire des manifestations de type T classées en 1ère catégorie dans le boulodrome Robert Ramel, il est nécessaire de créer des sorties de secours supplémentaires. Il s'agit donc d'agrandir et de créer des portes en façade nord et sud du bâtiment.
Une déclaration préalable doit être déposée par la Commune pour ce bâtiment communal sis rue de l'Industrie et cadastré section AP n° 439 et 530 ainsi qu'un dossier de demande d'autorisation de
travaux au titre de la réglementation relative aux établissements recevant du public.
La commission mixte réunissant les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et
« Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 14 septembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de la réglementation relative aux établissements recevant du public pour ces travaux et à signer tout acte afférent à cette demande.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, TT
Pierre BEC HET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015
Le Maire,
Pierre BECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY
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CC de la Haute-Savoie
délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — Mrs Daniel DEPLANTE -— TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mmes SEZEN — ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-07
Nature : 2. Urbanisme -— 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Objet: Rénovation du bâtiment abritant l'Office Socio-Culturel de l’Albanais et de Rumilly
Autorisation donnée à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable
Rapporteur : M. Michel ROUPIOZ, Adjoint au Maire
Des travaux de rénovation thermique du bâtiment abritant l'Office Socio-Culturel de l'Albanais et de Rumilly, sis 26 rue de la Curdy et cadastré section E n° 541, sont en cours. La réfection des façades est à venir.
Ces travaux ont été présentés en commission « Travaux / Urbanisme » du 10 février 2014 mais n'ont pas fait l'objet d'une déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme. Il convient de déposer cette demande.
La commission mixte réunissant les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 14 septembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer la déclaration préalable pour ces travaux et à signer tout acte afférent à cette demande. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pi BECHET
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015
Le Maire,
Pierre BEC REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ÿ Extrait du registre des
de laHaute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER - Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mmes SEZEN — ALMEIDA -— Mrs CLEVY - BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-08
Nature : 2. Urbanisme -— 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux Objet : Bâtiment sis route de Baufort
Autorisation donnée à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de
démolir
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
l'est prévu de démolir l'ancienne ferme et ses annexes, sises 6 route de Baufort à proximité de la gendarmerie et cadastrées section AN n° 208. Ce bâtiment a été acquis par la commune le 29 décembre 2008.
Une demande préalable de permis de démolir est nécessaire. Il est à noter que ce permis a déjà été accordé il y a quelques années mais la démolition n'a pas été mise en œuvre dans le délai de validité. Il convient de déposer à nouveau cette demande au titre du Code de l'urbanisme
La commission mixte réunissant les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 14 septembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer une demande de permis de démolir pour le bâtiment susmentionné ainsi que pour ses annexes et à signer tout
acte afférent à cette demande. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015
Le Maire,
Pierre BEC REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ÿ Extrait du registre des
véaremet délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —
VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET —- M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER —
M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER —
Mrs Daniel DEPLANTE - TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mmes SEZEN — ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET -— Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-09
Nature : 2. Urbanisme - 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux Objet : Bâtiment sis rue de Verdun
Autorisation donnée à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de
démolir
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Il est prévu de démolir l'ancien bâtiment du Centre Technique Départemental, sis au carrefour entre la rue de Verdun et le boulevard de l'Europe et cadastré section AY n° 52.
Ce bâtiment a été acquis par l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) en vue de le rétrocéder à la Commune. Il est précisé que l'EPF 74 a donné son accord pour autoriser la
Commune à déposer la demande de permis de démolir compte tenu du fait que la durée du portage foncier est bientôt terminée.
Une demande préalable de permis de démolir est nécessaire. Il est à noter que ce permis a déjà été accordé il y a quelques années mais la démolition n'a pas été mise en œuvre dans le délai de validité. Il convient de déposer à nouveau cette demande au titre du Code de l'urbanisme.
La commission mixte réunissant les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 14 septembre 2015. À l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer une demande de permis de démolir pour le bâtiment susmentionné et à signer tout acte afférent à cette demande.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-09-DE
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Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015 SL
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RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
péparement délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE -
VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -
M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -
Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mmes SEZEN -— ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à
M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-10
Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux Objet : Annexe sise rue des Tours
Autorisation donnée à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de
démolir
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Il est prévu de démolir une annexe située rue des Tours et cadastrée section AO n° 61. Il s'agit d'un petit local vétuste acquis en juin 2011.
Une demande préalable de permis de démolir est nécessaire.
La commission mixte réunissant les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 14 septembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer une demande de permis de démolir pour le bâtiment susmentionné et à signer tout acte afférent à cette demande. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015 LT \ .
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L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mmes SEZEN - ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-11
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet: Vente de parcelles situées en zone d'activités économiques de Martenex à Monsieur Hasan KARABULUT
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Monsieur Hasan KARABULUT souhaite édifier un bâtiment artisanal comprenant un atelier dans la zone d'activités économiques de Martenex pour l'exercice de l'activité de mécanique rapide et d'entretien de véhicules de tourisme et utilitaires.
Il se porte acquéreur d'un terrain sis allée du Pressoir, d'une contenance totale d'environ 2 500 m? (à affiner par la rédaction du document d'arpentage à établir par le géomètre), constituant le lot n° 6 du lotissement communal autorisé suivant permis d'aménager
n° PA 074 225 12 A0002. Ce lot est issu des parcelles cadastrées section C n° 2048, 1838p, 1837p et 1746p.
En date du 24 février 2010, la Commission « Développement économique » a proposé de fixer le prix du terrain en zone d'activités à 32,00 euros le m2HT.
Néanmoins, il est précisé que le lot n° 6 du lotissement était initialement constitué uniquement de la parcelle cadastrée section C n° 2048, d'une surface de 2 330 m2. L'acquéreur accepte d'acquérir également les parcelles cadastrées section C n° 1838p, 1837p et 1746p constituant l'accès au lot, prenant ainsi à sa charge la création et l'entretien de la voirie et des réseaux sur ces parcelles. De plus, environ 30 % de la parcelle cadastrée section C n° 2048 est situé en zone N au Plan Local d'Urbanisme et en risque fort d'inondation au Plan de Prévention
des Risques (inconstructible),. Tenant compte de ces éléments, le prix
proposé est de 74 560,00 euros.
Ce prix est conforme à l'avis des Domaines.
Une promesse Synallagmatique de vente sera Signée avec
Monsieur Hasan KARABULUT, sous conditions suspensives d'obtention
d'un permis de construire et d'un prêt bancaire.
L'acquéreur remettra un chèque de 5 % du prix d'achat à titre
de dépôt de garantie.
La commission mixte réunissant les commissions « Urbanisme
/ Déplacements / Transports » et « Travaux » a débattu de ce dossier
lors de sa réunion du 14 Septembre 2015. ‘
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
VEND à M. Hasan KARABULUT, ou toute Personne physique
où moraie qu'il se substituera (et dont il devra être associé majoritaire),
le terrain décrit ci-dessus, au prix de 74 560,00 euros.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte sous seing privé
et/ou authentique y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
TD Le Maire, Ç x F
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-11 -DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015
Le Maire
Pierre es REPUBLIQUE FRANÇAISE
Um:
RUMILLY.
S Extrait du registre des Département hp : ; . della Maÿte-Ssvale délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET --M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mmes SEZEN — ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. MORISOT qui a donné pouvoir à
M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-12
Nature : 1. Commande publique - 1.1. Marchés publics
Objet : Convention constitutive de groupement de commandes relative aux travaux
coordonnés sur les réseaux humides et réseaux secs secteur « Verdun -— Tournette » à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
En 2010, la Commune de Rumilly a engagé une étude de diagnostic des réseaux d'assainissement.
L'objectif de cette étude était de dresser l'état des lieux du réseau, d'identifier les dysfonctionnements principaux et de proposer des programmes de réhabilitation des réseaux en
fonction des besoins actuels et futurs. Au cours de cette étude, il a été mis en évidence que le réseau de la rue de Verdun se met en charge dans sa partie aval et subit des débordements pour des pluies simulées de retour 20 ans. Ce diagnostic est confirmé par le constat régulier sur site, de débordement dans les caves et sous-sols des riverains de la rue de la Tournette. L'étude de 2010 a également mis en évidence que le déversoir d'orage situé à l'intersection des rues de la Croix Noire et de Michelstadt est très sensible et déverse beaucoup d'effluents non traités au milieu naturel. Par conséquent, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly ont décidé d'engager un programme de travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement sur le secteur résidentiel de Verdun-Tournette. Ainsi, la Communauté de Communes souhaite réaliser les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et mise en conformité des branchements et création d'un réseau séparatif d'assainissement sur ce secteur.
La Commune de Rumilly souhaite également profiter de ces travaux pour réaliser la mise en Séparatif du réseau d'eau pluviale et la création de deux exutoires.
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) et la Commune de Rumilly souhaitent s'associer à ces travaux pour réaliser des travaux d'enfouissement coordonnés des réseaux de distribution publique d'électricité et des télécommunications ainsi que le rétablissement du réseau d'éclairage public en souterrain.
Ces prestations relèvent de la compétence de la Commune de Rumilly pour la part réseau d'eau pluviale et la rénovation des installations d'éclairage public, de la Communauté de Communes pour l'assainissement et l'eau potable, du SYANE pour les réseaux secs.
L'ensemble de ces travaux est réparti en trois phases représentant trois ilots techniques distincts de la façon suivante :
- Phase 1:
o Secteur géographique : Portion de la rue de Verdun située entre la rue de l'Albanais et la rue de la Tournette + rue de la Tournette + un exutoire du groupe scolaire Joseph Béard.
o Période prévisionnelle : 2016 — 2017.
- Phase 2:
o Secteur géographique : Portion de la rue de Verdun située entre les n° 8 et n° 16 + rue
des Acacias + un exutoire dans le champ (point de rejet 2).
o Période prévisionnelle : 2018.
- Phase 3:
o Secteur géographique : rue des Forts + impasse de la Chambotte.
o Période prévisionnelle : 2019
Une consultation distincte est prévue pour chacune de ces phases.
Le groupement de commandes permettra d'optimiser les coûts des travaux qui seront menés conjointement.
La désignation du titulaire des marchés publics se fera dans le cadre du code des marchés publics.
Les marchés publics de travaux seront lancés dans le cadre d'une procédure adaptée.
Le projet de convention constitutive de groupement de commandes est joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du
16 septembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative aux travaux coordonnés sur les réseaux humides et réseaux secs secteur « Verdun - Tournette » à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission de sélection des candidats sachant que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres de la Commune peuvent être désignés :
- Membre titulaire : M. Serge DEPLANTE.
- Membre suppléant : Mme Danièle DARBON.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, cc _V
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-12-DE
Accusé certifié exécutoire ——
Réception par le préfet : 30/09/2015 2
Publication : 30/09/2015 “
Le Maire
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dela Hautesavoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mmes SEZEN — ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à
M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-13
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Raccordement du département de la Haute-Savoie au système national d'enregistrement des demandes de logement social
Choix de la Ville de Rumilly d'être service enregistreur
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Précurseur dans la centralisation et la gestion partagée des demandes de logement social, la Haute- Savoie est le premier département à s'être engagé dans la mise en place d'un fichier départemental unique « Pour le Logement Savoyard » (PLS) et géré par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL74) qui enregistre l'ensemble des demandes du département. Dans sa délibération du 11 juin 2001, la Commune de Rumilly avait confié à PLS / ADIL74 la tâche d'enregistrement informatique du numéro unique de la demande.
Ces principes ont été repris et développés par la loi ALUR (demande, renouvellement en ligne,
dossier unique, gestion partagée.…).
Lors de son conseil d'administration du 21 mai 2015, PLS / ADIL 74 a pris la décision de raccorder le fichier départemental au Système National d'Enregistrement (SNE), application gratuite développée par l'Etat conçue pour répondre à l'ensemble des nouvelles dispositions législatives et règlementaires. Par conséquent, à partir du 1° janvier 2016, toutes les demandes de logement
social seront enregistrées dans le SNE. L'article R441-2-1 du Code de la construction et de l'habitation stipule que les collectivités territoriales qui souhaitent devenir service enregistreur des demandes de logement social doivent prendre une délibération en ce sens. Dans le cas contraire, celles-ci ne pourront disposer d'aucun accès aux données du SNE et ne seront donc pas en mesure de remplir pleinement une mission d'accueil, d'information et d'accompagnement des demandeurs de logements sociaux.
Or, dans le cadre du Centre Communal d'Action Sociale, ces missions correspondent à celles dévolues au service logement, qui reçoit en moyenne 300 demandeurs chaque année.
Il faut noter que le logiciel actuellement utilisé par le CCAS pour la gestion de la demande de logement social (PELHAS de la société AFI) est adaptable pour être en interface avec le SNE.
Le Centre Communal d'Action Sociale a débattu de ce dossier lors son Conseil d'Administration du 17 septembre dernier.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la Commune de Rumilly à devenir, par l'intermédiaire de son Centre Communal
d'Action Sociale, service enregistreur pour le Système National d'Enregistrement.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer les conventions relatives à la mise en œuvre de ce choix.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, <— _VŸ
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015 TT
Publication : 30/09/2015 >
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1. de la Haute-Savoie
délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 Septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE -— Mme BONET -— Mrs
FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes
HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA
-— Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER -
M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -
Mrs Daniel DEPLANTE — TÜURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mmes SEZEN -— ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-14
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1 Subventions et secours
Objet : Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2015 — 2016
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l'année scolaire 2015 — 2016, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.
Sont concernées les écoles suivantes :
- Ecoles maternelles :
o du Centre,
o des Prés Riants,
o du Champ du Comte,
o Joseph Béard.
- Ecoles élémentaires :
o René Darmet,
o Albert André / Léon Bailly,
o Joseph Béard. Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont les suivants :
- Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 54,97 euros / élève.
o Ecoles élémentaires : 50,01 euros / élève.
o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) : (50,01 euros x 2 x 12) / classe.
- Création de classe : 414,76 euros.
- Crédit « bureau »
Ecoles maternelles et élémentaires: 3,41 euros par élève selon la capacité théorique de l'école soit :
o Ecoles maternelles :
“ Centre : 175 x 3,41 euros = 596,75 euros.
“ Prés Riants : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
em Champ du Comte : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
“ Joseph Béard : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
o Ecoles élémentaires :
“ René Darmet : 350 x 3,41 euros = 1 193,50 euros.
Albert André : 200 x 3,41 euros = 682,00 euros.
= Léon Bailly : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
“ Joseph Béard : 150 x 3,41 euros = 511,50 euros.
- Crédit BCD:
o Les crédits BCD seront votés ultérieurement.
- Crédit fournitures « Réseau d'aides » :
o Un poste : 1 500,59 euros.
o 72 poste : 1 125,71 euros.
- Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 22 juin 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE SON ACCORD à l'allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics, au titre de l’année scolaire 2015 — 2016, tels que définis ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Pierre-BECHET,
Accusé de réception - Ministère de l'intérièur., \
074-217402254-20150923-2015-07-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015 ee \ >)
Publication : 30/09/2015 S T
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L’an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER —- Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mmes SEZEN — ALMEIDA - Mrs CLEVY — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DÉPLANTE -— Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. MORISOT qui a donné pouvoir à
M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-15
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2015 — 2016
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l'année scolaire 2015 — 2016 et afin de permettre le financement partiel de différentes sorties scolaires programmées par les directeurs d'établissements scolaires, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires.
Ces subventions sont attribuées en début d'année scolaire, dès connaissance par la Direction Education / Jeunesse des effectifs des différents établissements scolaires (effectifs arrêtés au 30
septembre).
Les subventions à verser aux établissements scolaires proposées sont les suivantes :
- _ Ecoles maternelles publiques : 7,00 euros par élève.
- Ecoles maternelles privées : 7,00 euros par élève domicilié à Rumilly. - Ecoles élémentaires publiques :
o René Darmet: 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire — ULIS).
o Albert André / Léon Bailly: 25,20 euros par élève (doublé pour les élèves d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire — ULIS).
o Joseph Béard : 25,20 euros par élève.
- Ecoles élémentaires privées : 9,90 euros par élève domicilié à Rumilly.
Chaque établissement scolaire devra transmettre à la Direction Education / Jeunesse, à chaque fin d'année scolaire, un bilan des sorties scolaires effectuées.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 22 juin 2015.
À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'’ALLOUER les subventions figurant ci- dessus aux établissements publics et privés du premier degré, au titre de l’année scolaire 2015 — 2016.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, C4
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015 AT)
Publication : 30/09/2015 TT \
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RUMILLY
S Extrait du registre des Département Ze Z « . sf de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mmes SEZEN — ALMEIDA -— Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. MORISOT qui a donné pouvoir à
M. CLEVY
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-16
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Haute-Savoie relative à la mise à disposition temporaire de terrains de sport en faveur du Centre de secours de Rumilly
Rapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Afin de faciliter la préparation physique des Sapeurs-pompiers du Centre de secours de Rumilly, la Commune peut mettre gracieusement à leur disposition l'un des terrains de sports du complexe sportif des Grangettes lorsqu'ils ne sont pas utilisés par les établissements scolaires ou les
associations.
Il est proposé de formaliser les conditions de cette mise à disposition par la signature d'une
convention avec le Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie, dont dépend le Centre de secours de Rumilly.
Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.
Les commissions « Sport » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leur réunion du 3
septembre dernier. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE :
- Ja mise à disposition à titre gratuit, en faveur du Centre de secours de Rumilly, de terrains de sports du complexe sportif des Grangettes.
- M. LE MAIRE à signer la convention à intervenir entre le Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly, qui définit les règles de mise à disposition de ces terrains de sport.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
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L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - -CHAUVETET — M. ROUPIOZ Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER Mrs Daniel DEPLANTE — TUÜRK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - M. MORISOT Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
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Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-17
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. Culture
Objet : Dénomination du complexe cinématographique
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Les travaux de construction du complexe cinématographique commenceront dans les prochains jours, les marchés de travaux ayant été signés et notifiés. Îl convient de le dénommer.
La population de Rumilly a été consultée en avril et mai 2015 sur le nom du futur complexe
cinématographique. Chacun pouvait déposer sa proposition dans une urne placée à Quai des Aris. Le titre du film de Charlie Chaplin « Les lumières de la Ville » a émergé.
Des recherches ont été menées pour s'assurer que ce nom pouvait être utilisé et qu'aucun cinéma dans un rayon proche ne porte cette enseigne. Seul le cinéma de la Ville de Millau (12) porte ce nom qui est libre de droit.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier le 8 septembre 2015.
Par 27 voix pour -— 2 contre (Mme AFFAGARD - Mme RUTELLA) — 2 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY) — M. BRUNET ne participe pas au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL RETIENT la dénomination suivante pour le futur complexe cinématographique : Les lumières de la Ville. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015
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S Extrait du registre des Département Zi 7 : : CC
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER —- Mme TROMPIER - Mrs Daniel DEPLANTE - TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-18
Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.2. Projets d'équipements et de voiries
Objet: Dépôt auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique d’une demande modificative d’autorisation préalable à la délivrance du permis de construire (nom du cinéma - désignation du délégataire) Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, lors de sa séance du 13 janvier 2014, a formulé un avis favorable à la construction d'un complexe cinématographique de trois salles sur la Commune de Rumilly. Lors du passage de ce dossier devant la commission, et avec l'autorisation des services de la Préfecture, le nom de l'exploitant du futur équipement et la dénomination de l'enseigne n'étaient pas encore connus.
Le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 26 février 2015 (délibération n° 2015-02-01) :
- le choix de la société SARL Ecrans pour tous pour l'exploitation du complexe
cinématographique,
- les termes du contrat d'affermage qui prendra effet au plus tôt le 1” décembre 2016 pour une durée maximum de cinq ans et un mois courant jusqu'au 31 décembre 2021.
Comme mentionné dans un courrier de la Préfecture de la Haute-Savoie du 8 avril 2015, il est nécessaire de déposer auprès de la nouvelle Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique (constituée par arrêté du 27 mai 2015) un dossier modificatif relativement aux deux points suivants :
- Ja dénomination de l'enseigne,
- le nom de l'exploitant du futur complexe cinématographique.
Par 26 voix pour — 6 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA -— M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— Mme RUTELLA), LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer un dossier modificatif relativement à la dénomination de l'enseigne et au nom de l'exploitant du futur complexe cinématographique auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 30/09/2015 Ç À
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RUMILLY.
Ÿ Extrait du registre des Département ZI 7 . : 1 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — TROMPIER — Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. LUCAS — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à
Mme BONANSEA
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-19
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2015 — 2016
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle visant l'accès du plus grand nombre à la culture et en particulier au spectacle vivant, il est demandé au conseil municipal de procéder au renouvellement, au titre de l'année scolaire 2015 — 2016, des subventions accordées aux établissements scolaires, selon les conditions suivantes :
- Spectacle vivant :
3,00 euros par enfant et par année scolaire pour les :
o Etablissements publics maternelles et élémentaires :
" Ecoles maternelles :
e Centre,
e Prés Riants,
e Champ du Comte,
e Joseph Béard. “ Ecoles élémentaires :
e René Darmet,
e Albert André / Léon Bailly,
° Joseph Béard.
o Etablissements privés maternelles et élémentaires :
“ Ecoles maternelles :
e Clairjoie,
e Jeanne d'Arc.
“ Ecoles élémentaires :
e Jeanne d'Arc,
e Démotz de la Salle.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
- Pour les établissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
- Pour les établissements privés maternelles et élémentaires: tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
S4£ A
La gratuité des accompagnateurs est accordée dans la limite d’un accompagnateur pour six enfants pour les écoles maternelles et d'un accompagnateur pour dix enfants pour les écoles élémentaires. Au-delà, les tarifs d'entrée habituels sont appliqués.
Les sommes sont attribuées à chaque établissement concerné, par le biais de leur
coopérative scolaire, sur la base des effectifs d'enfants réellement présents aux spectacles.
L'usage de la subvention est fléché vers les spectacles proposés par la Ville au Quai des Arts. Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé aux établissements scolaires en fin d'année scolaire. Il conditionne le versement de la subvention pour l'année suivante.
- Culture :
1,50 euros par enfant et par année scolaire pour chaque établissement scolaire figurant ci- dessus, par le biais de la coopérative scolaire, pour d'autres animations culturelles (visite du musée, cinéma.…..). Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé en fin d'année scolaire et conditionne le versement de la subvention pour l'année suivante.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
- Pour les établissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
- Pour les établissements privés maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 8 septembre 2015.
Par 30 voix pour — 2 abstentions (M. MORISOT - M.CLEVY), LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au renouvellement, au titre de l’année scolaire 2015 — 2016, des subventions accordées aux établissements primaires conformément aux dispositions déclinées ci-dessus. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, \
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Pierfe BECHET
T
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015
Le Main
Pierre BECH
= REPUBLIQUE FRANÇAISE
ANR
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département Ze 7 « :
di de la Haute-Savoie
délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI -TROMPIER — Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY - LUCAS -— Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA -— Mrs CLEVY — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. LUCAS - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à
Mme BONANSEA
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-20
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. Culture
Objet : Développement de partenariat culturel
Avenant n° 4 à la convention de partenariat à intervenir entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly se sont associés dans le but de développer un partenariat culturel.
Pour ce faire, une convention de partenariat a été conclue le 16 octobre 2012 dont les principaux
objectifs sont indiqués ci-dessous :
- Pour le Centre Hospitalier :
Proposer une offre artistique et culturelle à l'ensemble des publics usagers et professionnels (par le biais de l'Amicale du Personnel) en vue de créer un véritable lien entre les résidents des structures du Centre Hospitalier et les œuvres artistiques.
- Pour la Commune de Rumilly :
Intégrer ces publics dits « éloignés » au cœur de ses objectifs stratégiques et donc des actions mises en œuvre. Dès lors que cela leur sera possible, les services culturels entreprendront des actions déterminées annuellement par avenant en fonction des objectifs
fixés par la convention. Les manifestations et animations culturelles prévues dans ce cadre varient chaque année et sont précisées dans un avenant. Trois avenanis à la convention ont été signés les 16 octobre 2012, 8 novembre 2013 et 9 octobre 2014. Un avenant n° 4 est nécessaire pour préciser la nature du
partenariat sur la saison 2015 — 2016, joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 8 septembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de l'avenant n° 4 à la convention de partenariat à intervenir entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme, À
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-20-DE
Accusé certifié exécutoire LÀ 7
PET Réception par le préfet : 30/09/2015 #
Publication : 30/09/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE
A:
RUMILLY.
Ÿ Extrait du registre des Département yep 7 . , ee delaHauteSavale délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 23 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI -TROMPIER — Mrs Daniel DEPLANTE - TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - M. MORISOT — Mme ALMEIDA — Mrs CLEVY — BRUNET -— Mmes AFFAGARD - RUTELLA
Absents_excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. LUCAS — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à
Mme BONANSEA
Absent : M. FORLIN
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-07-21
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Versement d’une subvention à la SARL Cinéscop74 pour l'exploitation du cinéma Le Concorde
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2012-08-02 en date du 24 octobre 2012, le conseil municipal a approuvé le choix de la société SARL Cinéscop 74 pour l'exploitation du cinéma Le Concorde ainsi que les termes du contrat d'affermage qui a pris effet le 1” janvier 2013, pour une durée de quatre ans.
Le contrat de Délégation de Service Public prévoit de faire supporter au fermier une redevance d'occupation du bâtiment annuelle de 40 200,00 euros (non soumise à la TVA) correspondant à la mise à disposition des biens meubles et immeubles. Son montant est revalorisé au 1° janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction, l'indice du mois de janvier servant de référence. Cette redevance, pour 2015, se monte à 39 806,04 euros. Par ailleurs, l'ensemble des charges d'exploitation du cinéma, et notamment les charges suivantes qui, jusqu'en 2012, étaient supportées par la Commune, sont supportées par le fermier :
- l'entretien courant des locaux,
- les fluides (gaz, électricité, eau).
Néanmoins, l'article 25.1 — Subvention du contrat de Délégation de Service Public dispose que : « Compte-tenu des contraintes de service public fixées par la Commune, une subvention pourra être allouée au fermier (...). Elle est, le cas échéant, inscrite dans le compte d'exploitation prévisionnel (...). Elle sera fixée chaque année par délibération de l'organe délibérant de la Collectivité. » Le compte d'exploitation prévisionnel pour l'année 2015, établi par la société SARL Cinescop74 dans le rapport annuel de délégation de service public 2014, fait apparaitre qu'elle sollicite de la Commune de Rumilly le versement d'une subvention 2015 de 80 000,00 euros.
Toutefois, lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 2 septembre dernier, il a été relevé que ce compte d'exploitation prévisionnel présente de nombreuses incohérences et ne peut être considéré comme fiable en l'état. Il est donc proposé que le montant de la subvention 2015 pour contraintes de service public soit celui inscrit en annexe 2 du contrat soit 74 650,00 euros.
Concernant la vérification de l'utilisation de cette subvention, le contrat de Délégation de Service Public précise en son articie 33 - Transmission des comptes rendus à la collectivité que: « Pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques du contrat, le fermier doit fournir à la collectivité au plus tard le 1° juin de chaque année un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et un compte-rendu financier. (.) Le rapport annuel fera l'objet d'une présentation par la collectivité en réunion annuelle de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (prévue par l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), à laquelle pourra être convié le fermier ».
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier le 8 septembre 2015.
Par 29 voix pour — 3 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY), LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le versement d’une subvention de 74 650,00 euros au bénéfice de la SARL Cinéscop74 au titre des contraintes de service public fixées par la Commune dans le cadre de la Délégation de Service Public pour l'exploitation du cinéma Le Concorde au titre de l'exercice 2015.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20150923-2015-07-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015
Le Maire NZ
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…… S REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 24 septembre 2015
ù Additif à l’arrêté
municipal n°2015-
Ville de Rumilly 1 73/11 66
rs AUTORISANT LA POSE D'UN 74152 Rumilly cedex er ECHAFAUDAGE RUE JEAN RACINE ET
contact@mairie-rumilly74.fr RUE DES TERREAUX DU 28 AOUT 2015 AU
26 SEPTEMBRE 2015 À L'OCCASION DE
TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURE.
ET Ra
RUMILLY:
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-188/7181
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'arrêté municipal n°2015-173/1166 du 25 août 2015,
VU ia demande de l'entreprise DUFRÈNE Bruno,
CONSIDERANT QUE pour des raisons familiales, il est nécessaire de prolonger l'arrêté municipal
ARRETE
Article 1°’: Est prolongée la pose d'un échafaudage sur le domaine public, réalisée par l'entreprise DUFRENE Bruno, pour la rénovation de la toiture du bâtiment situé au avenue Gantin, du lundi 28 septembre au samedi 3 octobre 2015
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n°2015-173/1166 restent inchangés.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de > RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques == de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
= arrêté.
— | _. oc Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
@ + Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
D e Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
@ e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
— e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
S e Madame la Directrice des Services Techniques,
e Entreprise DUFRENE Bruno Chef Lieu 74150 BOUSSY,
e La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu Le Maire è
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Réception en Préfecture le... | Let
Publication le... _ Pierre BECHET - £
\, *Ule Sa Notification le 25:09, Tous \
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 septembre 2015
N Arrêté municipal UC 3
RUMILLY:
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS LE
ne CENTRE VILLE À L'OCCASION DE LA FETE
74152 Rumilly cedex DE LA BALOURIA LE SAMEDI 3 OCTOBRE Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 2015. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-190/T183
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des Patoisants de l'Albanais,
CONSIDERANT que cette manifestation, qui a pour but de faire connaître et revivre certains métiers d'autrefois, se déroule sur la voie publique, il est nécessaire de prendre des mesures particulières concernant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1°’ : La Balouria, organisée par l'association des Patoisants de l'Albanais, est autorisée le samedi 3 Octobre 2015 de 12h à 20h.
Article 2 : Elle se déroulera dans les rues et sur les places suivantes :
- place de l'Hôtel de Ville, pour sa partie comprise entre la rue Montfort et la rue Filaterie,
- place Grenette et sa halle,
- place Croisollet, pour sa partie comprise entre les WC publics et la place Grenette,
- rue Centrale,
- rue Filaterie,
- rue des Boucheries (jusqu’au pont).
Article 3 : Le marché du samedi initialement prévu sous la halle aux blés sera déplacé, place Grenette, sur les places de stationnement uniquement :
- entre la rue Frédéric Girod et la Banque Populaire des Alpes,
- entre la place Croisollet et la rue Filaterie, le samedi 3 octobre 2045 de 7h à 12h30.
Alinéa 2: Pour permettre l'installation des métiers d'antan, les commerçants devront impérativement quitter leur emplacement pour 12h30.
Article 4 : Le restaurant « Piccolo » et le bar « Le Foxa » ne seront pas autorisés à sortir leur
terrasse ce jour-là de 7h à 20h, sur le domaine public dans l'emprise du périmètre. Z
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Article 5 : Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 3 octobre 2015 de 6h à 20h
dans les rues et places désignées à l'article 2, à l'exception de ceux des organisateurs et des
commerçants non sédentaires du marché du samedi.
Alinéa 2 : Les organisateurs de la Balouria ne devront pas occuper les emplacements de
Stationnement réservés aux emplacements des commerçants sédentaires définis à l'article 3 du présent arrêté.
Article 6 : La circulation des véhicules sera interdite à partir de 5h place Grenette et 10h
dans les autres rues et places précitées à l’article 2, et jusqu’au nettoyage des rues, vers 20h, à l'exception des véhicules des organisateurs.
Article 7 : Les véhicules quittant la rue des Remparts sont autorisés à tourner à droite vers la
rue d'Hauteville, à l'exception de ceux de plus de 3,5 tonnes, en raison d'un rayon de braquage trop important.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton.
Alinéa 3 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera interdite rue des Remparts,
au jour et horaire cités à l’article 5 du présent arrêté.
Article 8 : Compte tenu que l'association occupe la totalité du périmètre défini à l’article 2, et que certaines activités nécessitent un espace dégagé autour de leur stand, pour des raisons de sécurité publique aucun commerce sédentaire où non sédentaire ne pourra s'installer dans ce périmètre.
Article 9 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son déroulement feront l’objet d'un enlèvement par le service de la fourrière. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 10: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les services techniques et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 11 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président du Club des Patoisants de l'Albanais,
Pizzeria LE PICCOLO,
Bar « le Foxa »,
Boulangerie de la Grenette,
La presse.
Acte certifié exécutoire Compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le...
Notification le.24.9%. Lois
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 septembre 2015
à Arrêté municipal MINT
AUMUSE MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE LA SAUGE, DU 28
Ville de Rumilly SEPTEMBRE 2015 AU 13 NOVEMBRE
DCS 2015 A L'OCCASION DE LA CREATION
RU ORETCAES 0 D'UN GIRATOIRE Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-191/T184
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SATP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de terrassement et VRD
pour la création d'un giratoire, réalisés par les entreprises SATP, EUROVIA, AXIMUM
ET PORCHERON, rue de la Sauge, au carrefour formé avec la route du Pont
Coppet et la route d’Hauteville, du lundi 28 septembre 2015 au vendredi 13
novembre 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des travaux, la
circulation des véhicules se fera soit en chaussée rétrécie ou en alternat, régulée par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, aux dates et lieu cités à l’article premier.
Article 3 : En fonction de l'avancement du chantier, la circulation des véhicules pourra
être momentanément interrompue. Une déviation sera alors mise en place par la
commune de Sales.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par les entreprises citées à l'article 1°.
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U = Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
AXIMUM
EUROVIA
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
SITOA,
La presse.
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Pierte BECHET: FN
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture 18...
Publication le...
Notification le.25..4.3.191N..
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 septembre 2015
N Arrêté municipal TR:
| MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE PARKING NON
Vlede sum STABILISE RUE DE L'INDUSTRIE DU 5 AU 15
D des OCTOBRE 2015 A L'OCCASION DE
Tél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-194/T187
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SATP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une interdiction du stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés les travaux de pose de gaines électriques sur le parking non
stabilisé rue de l’industrie, face à l’entreprise BCS Tannerie, côté voie ferrée, réalisés par l’entreprise SATP, du lundi 5 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le
stationnement des véhicules sera interdit sur le parking non stabilisé rue de l'Industrie, face à l’entreprise BCS Tannerie, côté voie ferrée, à la période citée à
l’article 1°”, à l'exception de ceux du chantier.
Alinéa 1 : En raison de la foire d'automne, les travaux devront être impérativement terminés le jeudi 15 octobre 2015.
Article 3: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l'entreprise chargée des travaux.
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D = Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le. 25. n5..2n1$........... >
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 septembre 2015
N Arrêté municipal
Ville de Rumilly
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES À L'OCCASION DE L'ENTRETIEN
Hôtel de Vie DES ESPACES VERTS PARKINGS INFERIEUR
74152 Rumilly cedex ET SUPERIEUR DE LA NEPHAZ, RUE DE LA
a Er ec CURDY LE 12 OCTOBRE 2015. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-193/7186
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des Services Techniques de la Ville,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'interdire le
stationnement des véhicules sur l'ensemble du parking de la Néphaz,
ARRETE
Article 4°’: Sont autorisés les travaux d'entretien des espaces verts, réalisés par les
services techniques de la ville de Rumilly, le lundi 12 octobre 2015 de 8h à 12h, sur
l’ensemble du parking de la Néphaz, rue de la Curdy.
Alinéa 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le
stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité des parking inférieur et supérieur de la Néphaz, à l'exception de ceux des Services Techniques.
Article 2 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagages, les dates précitées à l'article 1® pourront faire l'objet de modifications qui seront communiquées par voie d'affichage.
Article 3: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par les Services
Techniques.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services municipaux de la ville.
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RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Service Commerce et Développement Economique,
La presse. .
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 septembre 2015
N Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES PARKING SUPERIEUR DE
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mg OCTOBRE 2015 A L'OCCASION DE
Fax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-195/7188
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l’entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire du stationnement,
ARRETE
Article 1°: Pour permettre la réalisation des bordures de la rue Frédéric Girod, l'accès et le stationnement des véhicules seront interdits sur la partie supérieure du parking de l’Hôtel de Ville, du lundi 5 octobre 2015 à partir de 7h30 au vendredi 16 octobre 2015.
Article 2 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché à l'entrée du parking par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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= Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Le Maire,
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Pierre BECHET
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Réception en Préfe ; eTécture le. Publication le 6
Nocation le. 8.881827"
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 septembre 2015
d Additif à l'arrêté municipal Gin (NT
RUMILL N° 2015-190/T183 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
Hôtel de vil VEHICULES DANS LE CENTRE VILLE A
unes L'OCCASION DE LA FETE DE LA BALOURIA
et LE SAMEDI 3 OCTOBRE 2015. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-192/7185
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des Patoisants de l’Albanais,
VU l'arrêté n° 2015-190/T183 du 24 septembre 2015,
CONSIDERANT qu'une erreur a été commise dans l’article 5 de l'arrêté cité ci-dessus.
ARRETE
Article 1° : L'article 5 de l'arrêté n° 2015-190/1183 est supprimé et remplacé comme suit :
Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 3 octobre 2015 de 5h à 20h dans les rues et places suivantes, à l'exception de ceux des organisateurs et des commerçants non sédentaires du marché du samedi :
- place de l'Hôtel de Ville, pour sa partie comprise entre la rue Montfort et la rue Filaterie, - place Grenette et sa halle,
- place Croisollet, pour sa partie comprise entre les WC publics et la place Grenette, - rue Centrale,
- rue Filaterie,
- rue des Boucheries (jusqu’au pont).
Alinéa _2 : Les organisateurs de la Balouria ne devront pas occuper les emplacements de stationnement réservés aux emplacements des commerçants sédentaires définis à l’article 3 du présent arrêté.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2015-190/1183 du 24 septembre 2015 demeurent inchangés.
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> Article 3: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les services
techniques et maintenue en l'état par les organisateurs. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Commerce et Développement économique,
Monsieur le Président du Club des Patoisants de l’Albanais,
Pizzeria LE PICCOLO,
Bar « le Foxa »,
Boulangerie de la Grenette,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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