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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 179 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-179
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2023-12-11-00004 - baremes_suite_CDI du 06 dcembre 2023.odt (3
pages) Page 3
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2023-12-12-00004 - MPB SERVICES Récépissé déclaration modificative
organisme SAP (2 pages) Page 7
43-2023-12-13-00002 - Récépissé déclaration organisme SAP - ASIALP (2
pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2023-12-07-00004 - RAA AP BCTE/2023/143 du 07/12/2023 portant
transfert de la compétence gestion des unités de production culinaire à la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (3 pages) Page 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2023-10-27-00003 - Arr 2023-08-0035 modifCODAMUPSTS 43 (5 pages) Page 17
43-2023-11-30-00002 - Arr 2023-08-0036 modifSCOTS 43 (3 pages) Page 23
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2023-12-11-00004
baremes_suite_CDI du 06 dcembre 2023.odt
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-12-11-00004 - baremes_suite_CDI du 06 dcembre 2023.odt 3 Ex PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
INDEMNISATION DES DÉGÂTS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER
Année 2023 : Barèmes relatifs aux prix de base des denrées agricoles + Dates limite d’enlèvement des récoltes et de dépôt des dossiers
+ Liste des estimateurs
(mis à jour à l'issue de la commission spécialisée de la chasse et de la faune sauvage spécialisée dégâts agricoles en date du 06 décembre 2023)
Nature des cultures
Prix 2023 Dates « limite »
Barèmes Barèmes BIO Enlèvement des récoltes Dépôt des dossiers
CEREALES
Avoine noire 20,00 €/q 21,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Blé tendre 20,40 €/q 33,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Orge 18,80 €/q 26,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Seigle 20,00 €/q 33,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Triticale 18,50 €/q 19,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Mélange de céréales (dont méteil) 21,83 €/q 30,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Maïs grain 16,00 €/q - 15 décembre 15 février
Colza 43,20 €/q 50,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Tournesol 38,50 €/q - 1er novembre 1er janvier
Paille de céréales 3,20 €/q 3,20 €/q
PROTEAGINEUX
Pois 26,60 €/q 38,00 €/q 15 octobre 15 décembre
LEGUMINEUSES
Féverolles 28,20 €/q - 15 octobre 15 décembre
Lentilles y/c lentilles BIO Contrat 340,00 €/q 350,00 €/q 15 octobre 15 décembre
PLANTES SARCLEES
Pomme de terre consommation 90,00 €/q 140,00 €/q 30 novembre 30 décembre
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-12-11-00004 - baremes_suite_CDI du 06 dcembre 2023.odt 4 Nature des cultures
Prix 2023 Dates « limite »
Barèmes Barèmes BIO Enlèvement des récoltes Dépôt des dossiers
AUTRES
Sarrasin 50,00 €/q 70,00 €/q - -
Sapin 5 Nordmann 7 0,75 à 1,00 m 6,25 € /u -
Sapin 5 Nordmann 7 1,00 à 1,25 m 8,00 € /u -
Sapin 5 Nordmann 7 1,25 à 1,50 m 9,75 €/u -
Sapin 5 Nordmann 7 1,50 à 1,75 m 11,50 €/u -
Sapin 5 Nordmann 7 1,75 à 2,00 m 13,50 €/u -
Sapin 5 Nordmann 7 2,00 à 2,50 m 17,75 €/u -
Sapin 5 Nordmann 7 2,50 à 3,00 m 23,00 €/u -
REMISE EN ETAT DES PRAIRIES
Taux horaire pour remise en état
manuelle (50 trous / heure) 21,65 € /heure - - -
Herse (2 passages croisés) 99,62 € /ha - - -
Herse à prairie, étaupinoir 76,07 € /ha - - -
Herse rotative ou alternative seule 105,02 € /ha - - -
Herse rotative ou alternative +
semoir 150,68 € /ha - - -
Broyeur à marteaux à axe horizontal 110,85 € /ha - - -
Rouleau 41,40 € /ha - - -
Charrue 149,89 € /ha - - -
Rotavator 110,84 € /ha - - -
Semoir 76,07 € /ha - - -
Traitement 56,09 € /ha - - -
Semoir à semis direct 87,05 € /ha - - -
REENSEMENCEMENT
Semences fourragères 155,15 € /ha 248,23 € /ha - -
Semence certifiée de céréales 129,74 € /ha 207,59 € /ha - -
Semence certifiée de maïs 209,07 € /ha 334,51 € /ha - -
Semence certifiée de pois 222,79 € /ha - - -
Semence certifiée de colza 107,62 € /ha 172,19 € /ha - -
Semence lentilles 305,00 € /ha - - -
Semence luzerne 255,00 € /ha -
Semence trèfle violet 6,00 €/kg -
Semence Ray-Grass 3,84 €/kg -
Semence colza fourrager 3,00 €/kg -
Semence pois - 15,00 € /kg
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-12-11-00004 - baremes_suite_CDI du 06 dcembre 2023.odt 5 Nature des cultures
Prix 2023 Dates « limite »
Barèmes Barèmes BIO Enlèvement des récoltes Dépôt des dossiers
FOURRAGES
Prairie temporaire – récolte
(1ercoupe) 12,00 €/q 15,50 €/q 25 juillet 25 septembre Prairie permanente – récolte
(1ercoupe) 12,00 €/q 15,50 €/q 25 juillet 25 septembre Alpages
suivant l’appréciation de la qualité
de l’alpage par
l’estimateur
80 à 240
€/ha
128 à 384
€/ha - -
Maïs fourrager 4,40 €/q 5,00 €/q 15 novembre 15 janvier
Sorgho 2,20 €/q - 15 novembre 15 janvier
Méteil (matière verte) 4,50 €/q 8,00 €/q 25 juillet 25 septembre
Colza fourrager 3,00 €/q -
- Une majoration de 15 % (quinze pour cent) est appliquée aux barèmes relatifs à la mise en œuvre d’outils mécaniques sur les communes situées en zone de montagne.
Liste des estimateurs agrées par la CDCFS du 13 juillet 2023 et chargés sur le département de la Haute-Loire, des missions prévues à l’article R.426-13 du code de l’environnement : - Jean-Marc CHASSAGNON
- Jean-Luc MARTEL
- Ludivine DUFIX
Au Puy-en-Velay, le 11 décembre 2023,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service 5 environnement et forêt 7,
Signé Xavier CHEILLETZ
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-12-11-00004 - baremes_suite_CDI du 06 dcembre 2023.odt 6 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-12-12-00004
MPB SERVICES Récépissé déclaration
modificative organisme SAP
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-12-00004 - MPB SERVICES Récépissé déclaration modificative organisme SAP 7 E Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail, des Solidarités et
DE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909408486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- et D.7233-1 à D.7233-£,
Vu la demande de changement d'adresse présentée le 07 décembre 2023 par l'organisme de services à la personne MPB SERVICES,
Le Préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire, 03 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 07 décembre 2023 par M. Mathieu BRUCHET en qualité de dirigeant, pour l'organisme MPB SERVICES dont l'établissement principal a déménagé à l’adresse suivante : 01 rue des Ecoles 43770 CHADRAC et enregistré sous le N° SAP909408486 pour les activités suivantes :
.« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
._ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-12-00004 - MPB SERVICES Récépissé déclaration modificative organisme SAP 8 | peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000
CLERMONT FERRAND.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l‘application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,
le 12 décembre 2023
Pour le Préfet,
La directrice départementale du travail, de
l'emploi, des £olidarités et de la protection
s, par intérim,
NT
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-12-00004 - MPB SERVICES Récépissé déclaration modificative organisme SAP 9 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-12-13-00002
Récépissé déclaration organisme SAP - ASIALP
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-13-00002 - Récépissé déclaration organisme SAP - ASIALP 10 E = Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail, des Solidarités et
DE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP394135859
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la demande de déclaration déposée par ASIALP Brioude, le 21 novembre 2023
Le Préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 21 novembre 2023 et complétée le 12 décembre 2023 par M. Harketti BENDAOUD en qualité de dirigeant pour l'organisme ASIALP dont l'établissement principal est situé 56 rue Bel Air 43100 BRIOUDE et enregistrée sous le N° SAP394135859 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232:18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-13-00002 - Récépissé déclaration organisme SAP - ASIALP 11 I| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000
CLERMONT FERRAND.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le. Puy en Velay,
le 13 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-12-13-00002 - Récépissé déclaration organisme SAP - ASIALP 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-12-07-00004
RAA AP BCTE/2023/143 du 07/12/2023 portant
transfert de la compétence gestion des unités de
production culinaire à la communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-07-00004 - RAA AP BCTE/2023/143 du 07/12/2023 portant transfert de la compétence gestion des unités de production culinaire à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 13 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° BCTE/2023/143 du 07/12/2023
portant transfert de la compétence gestion des unités de production culinaire à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-81 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, pour assurer l’intérim du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1999 modifié portant création de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 relatif à la communauté d’agglomération du Puy-en- Velay ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant le transfert de la compétence « gestion des unités de production culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas par jour (production en liaison froide, livraison et services des repas) » ;
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-07-00004 - RAA AP BCTE/2023/143 du 07/12/2023 portant transfert de la compétence gestion des unités de production culinaire à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 14 Vu les délibérations des conseils municipaux approuvant le transfert de la compétence :
Allègre (2 août 2023), Bains (21 septembre 2023), Beaulieu (20 septembre 2023), Bellevue-la- Montagne (1er septembre 2023), Blanzac (14 septembre 2023), Blavozy (17 juillet 2023), Borne (15 septembre 2023), Brives-Charensac (3 octobre 2023), Ceaux-d’Allègre (21 septembre 2023), Chaspinhac (19 octobre 2023), Chaspuzac (25 septembre 2023), Chomelix (22 septembre 2023), Cistrières (31 juillet 2023), Connangles (4 août 2023), Craponne-sur-Arzon (7 septembre 2023), Cussac-sur-Loire (31 août 2023), Espaly-Saint-Marcel (27 septembre 2023), Félines (29 septembre 2023), Fix-Saint-Geneys (13 octobre 2023), Jullianges (25 juillet 2023), La Chapelle- Bertin (28 septembre 2023), La-Chapelle-Geneste (5 octobre 2023), Lavoûte-sur-Loire (14 septembre 2023), Le Brignon (30 août 2023), Le Puy-en-Velay (5 juillet 2023), Lissac (8 septembre 2023), Malrevers (14 septembre 2023), Malvières (29 septembre 2023), Monistrol- d’Allier (29 juillet 2023), Roche-en-Régnier (21 septembre 2023), Rosières (10 octobre 2023), Sembadel (21 juillet 2023), Solignac-sur-Loire (9 octobre 2023), Saint-Christophe-sur-Dolaison (31 juillet 2023), Saint-Etienne-Lardeyrol (22 septembre 2023), Saint-Geneys-Près-Saint-Paulien (6 octobre 2023), Saint-Georges-Lagricol (25 septembre 2023), Saint-Jean-de-Nay (8 octobre 2023), Saint-Julien-d’Ance (8 septembre 2023), Saint-Pierre-du-Champ (4 août 2023), Saint- Préjet-d’Allier (2 octobre 2023), Saint-Victor-sur-Arlanc (24 juillet 2023), Saint-Vidal (18 septembre 2023), Vals-près-le-Puy (11 octobre 2023), Vazeilles-Limandre (8 septembre 2023), Vernassal (22 septembre 2023) ;
Vu les délibérations des conseils municipaux refusant le transfert de la compétence :
Bonneval (19 juillet 2023), Loudes (19 septembre 2023), Vergezac (21 septembre 2023) ;
Vu l’absence de délibération dans les délais des conseils municipaux :
Aiguilhe, Arsac-en-Velay, Beaune-sur-Arzon, Ceyssac, Chadrac, Chamalières-sur-Loire, Coubon, La Chaise-Dieu, Laval-sur-Doulon, Le Monteil, Le Pertuis, Le Vernet, Mézères, Montlet, Polignac, Sanssac-l’Église, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien, Saint-Jean-d’Aubrigoux, Saint-Paulien, Saint-Privat-d’Allier, Saint-Vincent, Vorey-sur-Arzon ;
Considérant que la délibération du conseil communautaire du 22 juin 2023 a été notifiée à l’ensemble des membres ;
Considérant que l’absence de délibération des membres dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire vaut avis favorable pour le transfert de la compétence ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire :
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-07-00004 - RAA AP BCTE/2023/143 du 07/12/2023 portant transfert de la compétence gestion des unités de production culinaire à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 15 ARRÊTE
Article 1er - La compétence « gestion des unités de production culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas par jour (production en liaison froide, livraison et services des repas) » est transférée à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 - Le transfert de la compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des marchés publics que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants
Article 3 – La secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire et le sous-préfet de Brioude sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté d’agglomération du Puy-en- Velay. Copie en sera adressée aux maires des communes membres.
Au Puy-en-Velay, le 7 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale par intérim,
Signé
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-12-07-00004 - RAA AP BCTE/2023/143 du 07/12/2023 portant transfert de la compétence gestion des unités de production culinaire à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 16 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-10-27-00003
Arr 2023-08-0035 modifCODAMUPSTS 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-10-27-00003 - Arr 2023-08-0035 modifCODAMUPSTS 43 17 TE
RÉFET
E HAUTE-LOIRE
berté
. ‘alité
. aternité
Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Préfecture de la Haute-Loire
CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay cedex
04 71 09 43 43
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n°2023-08-0035
portant modification de l'arrêté n°2022-08-0008 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des
articles R. 6313-1 et suivants ;
Vu les articles R133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des
soins, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de Préfet de
la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l’arrêté n°2022-08-0008 du 4 juillet 2022 modifiant la composition du comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-
Loire ;
Considérant la désignation d’un nouveau représentant de la Fédération de l’hospitalisation privée ;
Considérant la désignation d’un directeur par intérim en l’absence d’un directeur d’établissement
public de santé doté de moyens mobiles de secours ;
ARRETENT
Article 1er : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Loire, co-présidé par le Préfet ou son représentant et
le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, est
modifié comme suit :
1) Représentants des collectivités territoriales (pouvant se faire représenter conformément au 2° de
l'article R133-3 du Code des relations entre le public et l'administration) :
a. Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
- Titulaire : Mme Isabelle VALENTIN – Conseillère départementale du canton d'Yssingeaux.
- Suppléante : Mme Florence TEYSSIER – Conseillère départementale du canton d'Aurec-Sur-
Loire.
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b. Deux maires désignés par l’association départementale des maires :
- Titulaire : Mme Brigitte SOUCHON – Maire de Saint-Géron.
- Titulaire : Mme Marie-Pierre VINCENT – Maire de Saint-Paulien.
2) Partenaires de l’aide médicale urgente (pouvant se faire représenter conformément au 1er de
l'article R133-3 du Code des relations entre le public et l'administration) :
a. Un médecin responsable de service d’aide médicale urgente :
- Titulaire : Docteur Thierry DELMAS, médecin responsable de service de l’aide médicale
urgente au Centre Hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay.
Un médecin responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation dans le
département :
- Titulaire : Docteur Julien ALLIRAND, médecin urgentiste au Centre Hospitalier Emile Roux
au Puy-en-Velay.
b. Un directeur d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d’urgence :
- Titulaire : M. Cédric PONTON, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Emile Roux au
Puy-en-Velay (dans l’attente de la nomination d’un nouveau directeur)
c. La présidente du conseil d’administration du service d’incendie et de secours :
- Titulaire : Mme Marie-Agnès PETIT
d. Le directeur départemental du service d’incendie et de secours :
- Titulaire : Colonel Frédéric ROBERT
e. Le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :
- Titulaire : Médecin-Commandant Hélène JURY
- Suppléant : Médecin-Colonel Philippe DUPUY
f. Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur
départemental des services d’incendie et de secours :
- Titulaire : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD
- Suppléant : Capitaine Mathieu LARTAUD
3) Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
a. Un médecin titulaire et un médecin suppléant représentant le conseil départemental de
l’ordre des médecins :
- Titulaire : Docteur Alain CHAPON, Président du conseil départemental de l’ordre des
médecins,
- Suppléante : Docteur Nadine DESSIMOND
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b. Quatre médecins titulaires et quatre médecins suppléants de l’union régionale des
professionnels de santé représentant les médecins :
- Titulaire : Docteur Fabien TEYSSONNEYRE
- Suppléant : non désigné
- Titulaire : Docteur Roland RABEYRIN
- Suppléant : Docteur Jean-Paul BRUSTEL
- Titulaire : Docteur Philippe SARROU
- Suppléant : François GERMAIN
- Titulaire : Alexis ROULLAUD
- Suppléant : Patrick CHOLLET
c. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil de la délégation
départementale de la Croix-Rouge française :
- Titulaire : M. Philippe MONATTE
- Suppléant : M. Pascal GALLAND
d. Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppléants proposés
chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national
des médecins exerçants dans les structures des urgences hospitalières :
Pour Samu de France : Néant
Pour l'AMUF (Association des Médecins Urgentiste de France) : Néant
e. Un médecin titulaire et un médecin suppléant proposés par l’organisation la plus
représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine
d’urgence des établissements privés de santé :
- Non concerné
f. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des associations de
permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins
au plan départemental :
Pour REGLIB 43 (Régulation Libérale 43) :
- Titulaire : Docteur Elisabeth WILLEMETZ
- Suppléant : Docteur Patrick ASTIC
Pour l'AVUM (Association Vellave pour l'Urgence Médicale) :
- Titulaire : Docteur Pierre Olivier PORTE
- Suppléante : Docteur Aurélie FOULTIER
Pour l'AQSV 43500 (Association pour la Qualité des Soins de Ville de Craponne-sur-Arzon)
- Titulaire : Docteur Serge PIROUX
- Suppléante : Docteur Agnès KLEIN
Pour l'AMLE (Association des Médecins Libéraux de l'Est de la Haute-Loire) :
- Titulaire : Docteur Julien PEYRARD,
- Suppléant : Docteur Bernard DOCQUIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-10-27-00003 - Arr 2023-08-0035 modifCODAMUPSTS 43 20 4
g. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation la plus
représentative de l’hospitalisation publique :
Pour la Fédération Hospitalière de France publique : Néant
h. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des deux organisations
d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur
d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu’un tel établissement
existe dans le département :
Pour la Fédération de l'hospitalisation privée :
- Titulaire : M. Olivier DUPORT, Directeur de la clinique Bon Secours du Puy-en-Velay
- Suppléant : Néant
i. Quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des organisations
professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan
départemental :
Pour la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) l'Union départementale des
entreprises de transports sanitaires de la Haute-Loire (UDETS 43) :
- Titulaire : M. Christophe MAURIN
- Suppléant : M. Gaëtan VIALET
Pour la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) : Néant
Pour la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) : Néant
Pour la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) : Néant
j. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’association départementale de
transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :
Pour l'Association de transports sanitaires d’urgence (ATSU) de la Haute-Loire
- Titulaire : M. Thierry DESVIGNES
- Suppléant : M. Jordan SICARD
k. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de l’ordre des
pharmaciens :
- Titulaire : Docteur Paule SOL
- Suppléant : Docteur Cédric CHAMARD
l. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des
professionnels de santé représentant les pharmaciens :
- Titulaire : Docteur Cyril TRONEL
- Suppléant : non désigné
m. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation de pharmaciens
d’officine la plus représentative au plan national :
- Titulaire : Docteur William PAROT
- Suppléante : Docteur Caroline PERRAZI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-10-27-00003 - Arr 2023-08-0035 modifCODAMUPSTS 43 21 5
n. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil départemental de l’ordre
des chirurgiens-dentistes :
- Titulaire : Docteur Jean Marc LEBRAT
- Suppléant : Docteur Thierry MOLIMARD
o. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des
professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :
- Titulaire : Docteur Thierry NAUD
- Suppléant : Docteur Félix AUTISSIER
4) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des associations d’usagers
- Titulaire : M. Yves JOUVE, Union fédérale des consommateurs « Que Choisir 43 »
- Suppléant : M Maurice BEYSSAC, Union fédérale des consommateurs « Que Choisir 43 »
- Titulaire : M. Eric MATHELET, Familles rurales Haute-Loire
- Suppléant : Néant
Article 2 : Les membres constituant le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (le CODAMUPS-TS) sont nommés pour une durée de
trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur
mandat électif.
Article 3 : Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins
la moitié de ses membres.
Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par l’Agence régionale de santé. Le comité établit son
règlement intérieur.
Article 5 : Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports
sanitaires.
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture du département de la Haute-Loire et la Directrice
générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 27 octobre 2023
Le Préfet de la Haute-Loire
Signé Yvan CORDIER
La Directrice générale de l’Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé Cécile COURRÈGES
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Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-11-30-00002
Arr 2023-08-0036 modifSCOTS 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-30-00002 - Arr 2023-08-0036 modifSCOTS 43 23 TE
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Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Préfecture de la Haute-Loire
CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay cedex
04 71 09 43 43
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2023-08-0036
portant modification de l'arrêté n°2022-08-0009 du 04 juillet 2022 relatif à la composition du sous-
comité des transports sanitaires (SCoTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1, R. 6313-1 à R.6313-5 ;
Vu les articles R.133-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de Préfet de
la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l’agence régionale de santé AUVERGNES-RHONE-ALPES à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l’arrêté n°2022-08-0009 du 4 juillet 2022 modifiant la composition du sous-comité des transports
sanitaires (SCoTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-08-0035 du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n°2022-08-0008 du 4
juillet 2022 relatif à la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Loire ;
ARRETENT
Article 1er : Le sous-comité des transports sanitaires (SCoTS), co-présidé par le Préfet du département
de la Haute-Loire ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne
Rhône-Alpes ou son représentant, est modifié comme suit :
1° le médecin responsable du service d’aide médicale urgente : (sans changement)
- Docteur Thierry DELMAS, médecin responsable du SAMU, ou son représentant
2° le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
- Colonel Frédéric ROBERT ou son représentant
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-30-00002 - Arr 2023-08-0036 modifSCOTS 43 24 3° le médecin-chef du service départemental d’incendie et de secours :
- Titulaire : Médecin-Commandant Hélène JURY
- Suppléant : Médecin-Colonel Philippe DUPUY
4° l’officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental
des services d’incendie et de secours :
- Titulaire : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD
- Suppléant : Capitaine Mathieu LARTAUD
5° les quatre représentants titulaires des organisations professionnelles nationales de transports
sanitaires désignés à l'article R. 6313-1-1 du code de la santé publique :
Pour la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) l'Union départementale des
entreprises de transports sanitaires de la Haute-Loire (UDETS 43))
- Titulaire : M. Christophe MAURIN
- Suppléant : M. Gaëtan VIALET
Pour la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) : Néant
Pour la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) : Néant
Pour la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) : Néant
6° le directeur d’un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d’urgence :
- Titulaire : M. Cédric PONTON, Directeur par intérim, du Centre Hospitalier Emile Roux
au Puy-en-Velay (dans l’attente de la nomination d’un nouveau directeur)
7° le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
- Non concerné
8° le représentant de l’association départementale des transports sanitaires d’urgence la plus
représentative au plan départemental :
Pour l'Association de transports sanitaires d’urgence (ATSU) de la Haute-Loire
- Titulaire : M. Thierry DESVIGNES
- Suppléant : M. Jordan SICARD
9° trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) Deux représentants des collectivités territoriales (sans changement) :
- Titulaire : Mme Isabelle VALENTIN
- Suppléant : Mme Florence TEYSSIER
- Titulaire : Mme Brigitte SOUCHON (sans changement)
b) Un médecin d'exercice libéral (sans changement) :
- Titulaire : Dr Nadine DESSIMOND
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-30-00002 - Arr 2023-08-0036 modifSCOTS 43 25 Article 2 : Les membres constituant le Sous-Comité des Transports Sanitaires sont nommés pour une
durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée
de leur mandat électif.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture du département de la Haute-Loire et la Directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 30 novembre 2023
Le Préfet de la Haute-Loire
Signé Yvan CORDIER
La Directrice générale de l’Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé Cécile COURRÈGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-11-30-00002 - Arr 2023-08-0036 modifSCOTS 43 26