Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 142 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 162 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 176 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 185 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 179 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 052 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 099 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 075 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 101 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 038 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 052 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 052 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-052
PUBLIÉ LE 30 MARS 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2021-03-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°SG/COORDINATION
2021-33 EN DATE DU 30 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA
HAUTE-LOIRE (4 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-03-30-00001
ARRETE PREFECTORAL N°SG/COORDINATION
2021-33 EN DATE DU 30 MARS 2021 PORTANT
ORGANISATION DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°SG/COORDINATION 2021-33 EN DATE DU 30 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA 3 ŒE = Secrétariat Général
PRÉFET Coordination DE HAUTE-LOIRE Interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021- 33
EN DATE DU 30 MARS 2021
PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-1184 modifié du 15 février 2011 modifié, relatif aux comités techniques
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-108 en date du 24 décembre 2020
portant organisation du Secrétariat Général Commun départemental ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations en date du 22 février 2021 et les avis du comité technique de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date du 16 et 24 mars 2021;
Vu l'accord du préfet de région M. Pascal MAILHOS en date du 17 mars 2021, après
présentation du projet d'arrêté au comité de l'administration régionale;
Vu la proposition de la préfiguratrice de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1 sur 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°SG/COORDINATION 2021-33 EN DATE DU 30 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA 4 ARRÊTE
Article 1° :
La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est créée au 1% avril 2021. Ses missions et son organisation sont définies au présent arrêté.
Article 2 :
La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations exerce, sous l'autorité du préfet de la Haute-Loire, à l'exception des services
relevant du système d'inspection et de législation du travail, les attributions définies aux articles 4 et 5 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 3 :
La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est composée des services suivants :
+ une direction, composée d’un directeur et deux directeurs adjoints, d’un secrétariat
de direction et de chargés de mission (comptabilité BOP métiers, assistant de prévention et de référents qualités) ;
+ __un pôle Solidarité et cohésion sociale ;
+ __un pôle Emploi et entreprises ;
°__un pôle Travail ; :
+ un pôle Concurrence, consommation et répression des fraudes ;
°__un pôle Santé publique vétérinaire et environnement ;
* un(e) délégué(e) départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
° un bureau de gestion du comité médical, de la commission de réforme et du conseil
de famille.
Un organigramme est joint en annexe.
Article 4 :
Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont implantés au Puy en Velay, 3 chemin du Fieu. Le pôle Santé publique vétérinaire et environnement est également présent dans les abattoirs de Brioude, Polignac et Yssingeaux.
Article 5 :
L'arrêté n°2020111 du 23 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est abrogé à compter du 1° avril 2021.
2 sur 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°SG/COORDINATION 2021-33 EN DATE DU 30 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA 5 Article 6 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1° avril 2021.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
ES
Eric ETIENNE
3 sur 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°SG/COORDINATION 2021-33 EN DATE DU 30 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA 6 Annexe 1
Organigramme de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités ou direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
ee + en em © eue ©ee eme oe « « œ + +| © © us 5une + um V ut 4 POUR ©UN + CUS + SU +
6 am 5 es « mu #
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°SG/COORDINATION 2021-33 EN DATE DU 30 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA 7