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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 176 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 176 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-176
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2021-11-22-00004 - Arrêté préfectoral nº DSC / SDS 2021 - 353 du 22
novembre 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des usagers au
sein de l’école élémentaire de Recharinges (commune d'Araules) (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-11-22-00004
Arrêté préfectoral nº DSC / SDS 2021 - 353 du 22
novembre 2021 portant suspension temporaire
de l’accueil des usagers au sein de l’école
élémentaire de Recharinges (commune
d'Araules)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-11-22-00004 - Arrêté préfectoral nº DSC / SDS 2021 - 353 du 22 novembre 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des usagers au sein de l’école élémentaire de Recharinges (commune d'Araules) 3 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral nº DSC / SDS 2021 - 353
Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers au sein de
l’école élémentaire de RECHARINGES (commune d’ARAULES)
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le protocole sanitaire en vigueur du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19 ;
Vu la demande de la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire en date du 22 novembre 2021 proposant la fermeture temporaire de l’école élémentaire de Recharinges – commune d’Araules, suite à la détection d’au moins un cas confirmé de SARS-CoV-2 au sein de deux classes de l’établissement dont deux enfants scolarisés ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Haute-Loire ;
Considérant que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
Considérant que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 susvisé et plus particulièrement ses articles 29 et 30, habilitent le préfet de département à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Préfecture de la Haute-Loire
6 avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY
Tél. 04 71 09 43 43
Mél. : pref-defense-protection-civile@haute-loire.gouv.fr
Pref/CAB/SDS/PGCSC/SC
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-11-22-00004 - Arrêté préfectoral nº DSC / SDS 2021 - 353 du 22 novembre 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des usagers au sein de l’école élémentaire de Recharinges (commune d'Araules) 4 Considérant l’apparition d’un cas confirmé de contamination au virus SARS-COV-2 au sein de deux classes de l’école élémentaire de Recharinges, sis sur la commune d’Araules, dont 2 enfants scolarisés ;
Considérant l’urgence,
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Haute-Loire,
ARRÊTE :
Article 1er :
L’accueil des élèves au sein de l’école élémentaire de Recharinges, sis sur la commune d’Araules (43200), et des services d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés est temporairement suspendu du mardi 23 novembre 2021 jusqu'au lundi 29 novembre 2021 inclus.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Haute-Loire, la sous-préfète de l’arrondissement d’Yssingeaux, la directrice académique des services de l’éducation nationale, le directeur de l’unité territoriale de l’agence régionale de santé et le maire d’ ARAULES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie d’ARAULES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2021
Signé :
Eric ETIENNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
--> recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire (Direction des services du cabinet – Services des sécurité – 6
Avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 Le Puy en Velay)
–> recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue
Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08).
→ recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-
Ferrand Cedex 1), conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-11-22-00004 - Arrêté préfectoral nº DSC / SDS 2021 - 353 du 22 novembre 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des usagers au sein de l’école élémentaire de Recharinges (commune d'Araules) 5