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Arrêté - AM 29 2026
Arrêté - AM 50 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 50 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 50/2026
Réglementant la circulation, rue de
l’Etang.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- _ VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
- _ VU le code de la route et les textes subséquents ;
-__ VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de madame RIFF Emilie — 27, rue de l’Etang - 57430 Sarralbe
- _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation de tous véhicules, rue de l’Etang,
à l’occasion de la fête des voisins.
ARRETE :
Article 1 : Le 12/07/2026 de 09h00 à 23h00 à l’occasion de la fête des voisins organisée par madame
Emilie RIFF la rue de l’Etang sera interdite à la circulation. L’accès aux secours et
riverains sera préservé. La musique devra être coupée à 22h00.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par les
services techniques de la ville de Sarralbe.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- La police municipale.
- Mme Emilie RIFF
- S/Maire