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Arrêté - AM 24 2026
Arrêté - AM 14 2026
Arrêté - AM 20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 20/2026
Réglementant le stationnement et la circulation
rue Ernest Solvay
Le Maire de la ville de Sarralbe
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
- VU le code de la route et les textes subséquents ;
- _ VU le code pénal
= VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du CR ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’entreprise VISCONTI, 1 rue Belle Vue, 57510 Rémering -lès-Puttelange.
- CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules sur le chemin situé à l’arrière des maisons entre les numéros 25 et 39 rue Ernest
Solvay afin d’effectuer des travaux de voirie avec mise en œuvre d’un nouvel enrobé.
ARRETE:
Article 1 : Du 23/03/2026 au 02/04/2026 afin d’effectuer des travaux de voirie avec mise en œuvre
d’un nouvel enrobé, sur le chemin situé à l’arrière des maisons entre les numéros 25 et
39 rue Emest Solvay, la circulation et le stationnement seront interdits pendant la durée
des travaux. L'accès aux piétons sera maintenu.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront
mis en place par l’entreprise VISCONTI.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées
par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le conducteur de travaux de l’entreprise VISCONTI ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ;
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- Police municipale
- S/Maire ;