Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 53 2025
Arrêté - AM 54 2026
Arrêté - AM 36 2026
Arrêté - AM 27 2026
Arrêté - AM 22 2026
Arrêté - AM 25 2026
Arrêté - AM 20 2026
Arrêté - AM 34 2026
Arrêté - AM 50 2026
Arrêté - AM 16 2026
Arrêté - AM 53 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 53 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 53/2026
Réglementant le stationnement et la circulation rue
des Mésanges.
VILLE DE SARRALBE Le Maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents :
VU le code pénal ;
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise SAUR — 9, rue Pierre De Coubertin — 71100
CHALONS SUR SAONE ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer, le stationnement et la circulation de
tous véhicules rue des Mésanges pour des travaux de tamponnage d’anciens logements
communaux.
ARRETE :
Article 1 : Du 10/08/2026 au 09/09/2026, afin d’effectuer des travaux de tamponnage rue des
Mésanges, le stationnement sera interdit, la chaussée sera rétrécie et la circulation
qui se fera sur demi-chaussée sera régulée par des plantons.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place
par l’entreprise SAUR.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise SAUR ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- La police municipale.
Sarralbelle lundi 29 juin 2026