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Conseil Municipal - cm 2013 02 14
Procès Verbal - PV CM 10 07 2020
Ordre du Jour - ordre du jour CM mars 21
Conseil Municipal - cm 2012 10 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2012 10 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE -
CONSEIL
MUNICIPAL
BERNAŸY
11 OCTOBRE
2012
ORDRE
DU
JOUR
- Motion
pour
le maintien
de
la Sous-Préfecture
de
Bernay
- Motion
de
soutien
au
projet
de
ligne
nouvelle
Paris
Normandie
1} Chambre
Régionale
des
Comptes
: communication
du
rapport
d'observations
définitives
sur
la gestion
de
l'association
« Sporting
Club
de
Bernay
(SCB)
Football
».
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
2)
Budget
Principal
— Admission
en
non
valeur
de
taxes
et produits
irrécouvrables,
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
3)
Attribution
de
subventions
aux
associations.
Rapporteur
: Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseiller
Municipal.
4)
Budget
Principal
— Décision
modificative.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire.
5)
Programme
du
SIEGE
— Modification
Place
Gustave
Héon
et rues
adjacentes.
Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON.
Adjoint
au
Maire.
6)
Demande
de
garantie
d'emprunt
déposée
par
la Société
des
Courses
de
Bernay
pour
un
projet
d’investissements
sur
l’hippodrome
Victor
LEBRUN.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
7)
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNE,
Adjoint
au
Maire.
8) Passation
d’avenants
au
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
9)
Passation
d’un
avenant
n°
4 avec
Veolia
Transport
Normandie
Interurbain
(VTNT).
Rapporteur
: Madame
Françoise
TURMEL,
Adjointe
au
Maire.
10)
Octroi
d’une
subvention
pour
restauration
de
façade
à la
SCI
LA
PIERRE,
pour
son
immeuble
sis
32
rue
de
Lisieux.
Rapporteur
: Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
11)
Octroi
d’une
subvention
complémentaire
pour
restauration
de
façade
à Monsieur
et
Madame
Chausson,
pour
l'immeuble
sis7/9
rue
du
Général
de
Gaulle.
Rapporteur
: Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
°
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire
t
Hôtel
de
Ville
+ Place
Gustave
Héon
+ B.P.
762
+ 27307
Bernay
Cedex
e Tél.
: 02
32
46
63
00
+ Fax
: 02
32
43
08
75
» mairie@bernay27.fr
Paniae érnlnoiane 2 78 4 remvelé 12)
Acceptation
de
la subvention
du
Conseil
Général
de
l'Eure
pour
l’organisation
du
concert
de
l'Orchestre
de
l'Opéra
de
Rouen
du
15
septembre
2012.
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAÏ,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
13)
Acceptation
d’une
subvention
du
Conseil
Général
de
PEure
pour
Porganisation
du
que
festival
«
coté
cour
—
côté
jardin
».
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
14)
Acceptation
des
subventions
de
la région
Haute-Normandie
et de
la Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles
de
Haute-Normandie
pour
l’exposition
Michel
Fréchon
( 1892-1974)
« rétrospective,
le
noir
et
la
lumière
».
Rapporteur
: Madame
Michèle
BLOTIERRE,
Conseillère
Municipale.
15)
Passation
d’une
convention
tripartite
locale
d’éducation
artistique
et culturelle
( CLEAC)
entre
la ville
de
Bernay,
la DRAC
de
Haute-Normandie
et le
rectorat
de
Rouen
— Acceptation
de
la
subvention
de
la
DRAC
Haute-Normandie.
Rapporteur
: Madame
Sophie
DELANYS,
Adjointe
au
Maire.
16)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la logithèque
du
Centre
Culturel
Multimédia.
Rapporteur
: Madame
Michèle
BLOTIERRE,
Conseillère
Municipale.
17)
Renouvellement
du
projet
social
et pédagogique
des
structures
« Petite
Enfance
»
2012/2015
(crèche
municipale
et
multi
accueil).
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
18)
Modification
du
règlement
intérieur
des
structures
d'accueil
«Petite
Enfance
» :
modifications
liées
à la
circulaire
« prestation
de
service
unique
».
Rapporteur
: Madame
Nicole
DAVID,
Conseillère
Municipale.
19)
Désignation
d’un
délégué
du
Conseil
Municipal
à l'association
« Passe
temps
Bernayen
».
Rapporteur
: Madame
Véronique
BARRE,
Adjointe
au
Maire.
20)
Désignation
de
deux
représentants
de
la ville
au
Conseil
Départemental
de
l’Insertion
par
PActivité
Economique)
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
21)
Dénomination
de
voirie
sur
Le parc
d'activités
des
Granges
Rapporteur
: Madame
Josiane
ANGOT,
Conseillère
Municipale.
22)
Service
petite
Enfance/Indemnité
spéciale
des
médecins.
Rapporteur
: Madame
Nicole
DAVID,
Conseillère
Municipale.
23)
Recrutement
temporaire
d’un
Adjoint
du
patrimoine
2%
classe
pour
surveillance
du
Musée
Municipal.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
24)
Questions
orales. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2012
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bernay
a été
extrait
ce
qui
suit
:
Le
onze
octobre
deux
mille
douze
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Bernay,
en
suite
de
la
convocation
faite
le
cinq
octobre
deux
mille
douze,
s’est
réuni
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Maire
de
Bernay,
Sénateur
de
Eure.
Etaient
présents
: Mr
MAUREY,
Mr
QUINTON,
Mme
DELANYS,
Mme
RIVIERE,
Mr
BONAMY,
Mme
TURMEL,
Mme
BARRÉ,
Mr
BÉTOURNÉ,
Mme
GENET,
Mme
ANGOT,
Mme
DAVID,
Mr
SANDIN,
Mme
BLOTIERRE,
Mr
JOSSÉ,
Mr
WIRTON,
Mme
BRANLOT,
Mme
LE
GAL,
Mr
BAROCHE,
Mr
LAUNAY,
Mme
DIONIS,
Mr
MESNILDREY,
Mme
PITETTE,
Mme
DUBUS,
Mr
DIDTSCH,
Mme
VARANGLE.
Ont
donné
procuration
: Mme
V.LIBERT
à Mme
LE
GAL,
Mr
SOURDON
à Mr
MAUREY,
Mr
BERVILLE
à
Mr
QUINTON,
Mme
LE
GRAND
à
Mme
GENET,
Mme
À
LIBERT
à Mr
BONAMY,
Mr
LEROOY
à Mr
LAUNAY.
Absents
: Mr
GERMAIN,
Mr
BOHARD.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33.
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
PROJET
DE
LIGNE
NOUVELLE
PARIS-NORMANDIE
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire
Lancé
il y
a deux
ans
par
le Président
de
la République,
le projet
de
Ligne
Nouvelle
Ferroviaire
mettant
Bernay
à environ
50
minutes
de
Paris
est
une
chance
historique
pour
la
ville
et
l’ensemble
de
l’ouest
de
l'Eure.
Au-delà,
ce
projet
vise
à désenclaver
la région
Normandie
qui
reste
la seule
de
France
à ne
pas
être
reliée
par
la grande
vitesse
à la
Capitale
et donc
au
réseau
ferroviaire
européen
à
grande
vitesse.
Ce
projet
s'inscrivant
dans
le cadre
du
« Grand
Paris
», a
donné
lieu
à un
Débat
Public
qui
a
montré
l’adhésion
des
acteurs
économiques
et politiques
de
tous
horizons
et de
tous
les
territoires
normands.
Ce
projet
est
aujourd’hui
menacé
d’ajournement,
voire
d’abandon
par
le
Gouvernement. En
effet,
le gouvernement
s’apprête
à remettre
en
cause
de
nombreuses
infrastructures
ferroviaires
pourtant
essentielles
pour
l’avenir
du
Pays.
La
ligne
Nouvelle
Paris
Normandie
serait
au
nombre
de
celles-ci.
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet
pour
le développement
futur
de
Bernay
et l’ouest
de
l'Eure
et
de
la
Normandie, Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
- réaffirme,
comme
il l'avait
fait
lors
de
la présentation
de
son
cahier
d’acteur,
son
total
soutien
au
projet
de
Ligne
Nouvelle
Paris-Normandie
et
sa
volonté
qu’il
soit
mené
à bien.
- insiste
sur
les
conséquences
négatives
qu’impliquerait
pour
notre
ville
et l’ouest
du
département
et
de
la
région,
l’abandon
de
ce
projet.
- en
conséquence,
appelle
l'Etat
à confirmer
ce
projet
et lui
demande
de
rechercher
avec
Réseau
Ferré
de
France,
les
Conseils
Régionaux
et les
Départements,
les
voies
et moyens
notamment
financiers,
pour
que
ce
projet
d’aménagement
irriguant
l’ensemble
du
territoire
normand
se
concrétise
dans
un
avenir
proche.
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
BERNAY
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREYŸ,
Sénateur-Maire
Le
11
septembre
dernier,
le Ministre
de
l’Intérieur
a annoncé
que
la réforme
de
l’organisation
des
services
de
l'Etat
se
poursuivait
et que
le réseau
actuel
de
Sous-Préfectures
subirait
des
modifications
qui
entraîneront
certains
regroupements
et
certaines
fermetures.
Il a
précisé
que
certaines
des
mesures
qui
seront
décidées
(regroupements,
fermetures.)
pourront
trouver
leur
application
dès
le
printemps
2013.
Aussi
le Conseil
Municipal
de
Bernay
à l’unanimité,
demande
avec
la plus
grande
fermeté
au
Gouvernement
d’assurer
le maintien
et la
pérennité
de
la Sous-Préfecture
de
l’
Arrondissement
de
Bernay.
Considérant
qu’il
est
de
l'intérêt
majeur
en
terme
d’équilibre
et de
dynamisme
des
territoires,
pour
les
responsables
économiques
et
associatifs,
les
élus
locaux
et
les
citoyens,
de
pouvoir
compter
au
plus
près
d’eux
sur
le
soutien,
l'expertise
et
l'accompagnement
des
services
de
l'Etat, Considérant
que
Bernay
verrait
réduite
l'attractivité
que
lui
confère
sa
situation
de
Sous-
Préfecture
si
celle-ci
venait
à disparaître,
Considérant
que
la suppression
de
la Sous-Préfecture
aurait
également
un
impact
sur
les
dotations
perçues
par
la
ville,
Demande
à Monsieur
le Ministre
de
l’intérieur
de
confirmer
dans
les
plus
brefs
délais
le
maintien
de
la
Sous-Préfecture
de
Bernay. CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
SUR
LA
GESTION
DE
L'ASSOCIATION
« SPORTING
CLUB
DE
_BERNAY_(SCB)
FOOTBALL
».
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire
Dans
le cadre
de
sa
mission
de
contrôle
de
la gestion
des
collectivités
territoriales
et en
application
de
l’article
L.211-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Haute-Normandie
- Basse-Normandie
a procédé
à l’examen
de
la gestion
de
Passociation
« SCB
Football
» au
titre
des
exercices
2008
et suivants.
Cette
démarche
a été
notifiée
par
courrier
du
25
mai
2011
au
Président
de
cette
association.
La
ville
de
Bernay
en
a
également
été
informée.
Au
terme
de
la procédure
habituelle,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a arrêté
ses
observations
définitives
lors
de
sa
séance
du
27
juin
2012,
et les
a adressées
au
Président
du
SCB
Football
ainsi
qu’à
Monsieur
le Maire
qui,
par
courrier
du
16
août
2012,
a apporté
des
éclaircissements
et
des
éléments
complémentaires
d’information.
En
vertu
de
Particle
L.243-5
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le rapport
doit
être
communiqué
aux
membres
de
l Assemblée
et
donner
lieu
à un
débat.
Il est
précisé
également
qu’aux
termes
des
dispositions
de
l’article
R 241-18
du
code
précité,
ce
rapport
sera
communicable
à toute
personne
qui
en
ferait
la
demande.
Après
la présentation
du
rapport
par
Monsieur
le Sénateur-Maire,
et à
l’issue
d’un
débat
contradictoire,
le Conseil
Municipal
a pris
acte
de
la communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
P’association
« SCB
Football
».
BUDGET.__
PRINCIPAL.
— ADMISSION_
EN
NON
VALEUR
DE
TAXES
ET
PRODUITS
IRRECOUVRABLES. Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
créances
jugées
irrécouvrables
par
Le
Trésorier
Municipal.
Nature
des
créances
:
Droit
de
place,
droit
de
location.
Motifs
d'irrécouvrabilité
:
Liquidations
judiciaires
closes
pour
insuffisance
d’actif,
procès
verbal
de
carence,
titres
prescrits. Exercices
concernés
: 2006
à 2011
Montant
des
créances
: 4 402,75
€
Avis
favorable
des
membres
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
en
date
du
3
octobre
2012.
Crédits
inscrits
dans
le Budget
Primitif
2012. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
D
;
DECIDE
fl'admission
en
non-valeur
des
taxes
et produits
irrécouvrables
figurant
sur
l’état
nominatif
transmis
en
annexe
dressé
par
le comptable,
pour
un
montant
de
4 402,75
€.
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
2012
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseiller
Municipal
Se
référant
à l'avis
favorable
de
la commission
« finances
et du
développement
économique
» en
date
du
3 octobre
2012,
Eu
égard
au
crédit
ouvert
au
titre
du
budget
2012,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
certains
Conseillers
Municipaux
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
étant
membres
du
bureau
des
associations
suivantes
:
FCPE
Marie
Curie:
M.
Mesnildrey
Section
équitation
Marie
Curie
: M.
Mesnildrey
Solidarité
plus
: Mme
David
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
Montant
de
la
subvention
en
€
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
PETITE
ENFANCE
/ EDUCATION
FCPE
COLLEGE
MARIE
CURIE
48,00
€
PEEP
COLLEGE
LE
HAMEAU
48,00
€
SECTION
EQUITATION
COLLEGE
MARIE
CURIE
1 000,00
€
SANTE
/ SOCIAL
SOLIDARITE
PLUS
|
2 000,00
€
SPORT
NATATION
SCB
2 500,00
€
(solde)
TOTAL
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
5 596,00
€
CHARGE
Monsieur
le Sénateur-Maire
où
lAdjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE,
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire.
Le
rapporteur
expose
qu’il
convient
d’effeciuer
des
transferts
de
crédits
suivants
:
Article
1641/01
Article
1641/01
Dépenses
d’investissement
+202
000
€
Recettes
d'investissement
+202
000
€
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Finances
et Développement
Economique
»
en
date
3
octobre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'ouvrir
par
voie
modificative
et
de
transfert
les
crédits
budgétaires
tels
qu’ils
figurent
ci-dessus.
SIEGE
- PROGRAMME
2012
— REACTUALISATION
PLACE
GUSTAVE
HEON
ET
RUES
ADJACENTES. Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
réactualiser
l’opération
intitulée
« Enfouissement
du
réseau
téléphonique
place
Gustave
Héon
et
rues
adjacentes
».
En
effet,
lors
de
la mise
au
point
du
dossier
technique,
il s’est
avéré
qu’une
erreur
de
chiffrage
avait
eu
lieu.
L'opération
« place
Gustave
Héon
et rues
adjacentes»
estimée
par
le SIEGE
à
3
000
€
aurait
dû
être
chiffrée
à hauteur
de
25
000
€.
Compte
tenu
de
cette
réactualisation,
le SIEGE
propose
un
nouveau
plan
de
financement
avec
une
contribution
de
la
ville
à hauteur
de
60
%
du
montant
HT,
ce
qui
donnerait
:
Enfouissement
du
réseau
téléphonique
« Place
Gustave
Héon
et rues
adjacentes
».
Rappel
de
la
Fonctionnement
Réseau
Télécom
Participation
de
la
commune 60
%
du
montant
HT
FVA
à reverser
au
SIÈGE
Place
Gustave
Héon
et
rues
adjacentes
25 000
€ TIC
{soit
20 903
€ HT)
12
541,80
€
4 097
€
délibération
en
date
du
20
février
2012:
Fonctionnement
Réseau
Télécom
Participation
de
la
TVA
à reverser
au
commune
SIEGE
60
% du
montant
HT
Place
Gustave
|3 000
€ TTC
1 505,03
€
491,63
€
Héon
etrues
|{soit
2 508,36
€
adjacentes
AT)
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Finances
et Développement
Economique
»
en
date
3 octobre
2012. IL est
donc
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
affaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
:
DE
REACTUALISER
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2012
D’APPROUVER
le nouveau
plan
de
financement
DE
S'ENGAGER
à rembourser
au
SIEGE
la nouvelle
somme
due.
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
DEPOSEE
PAR
LA
SOCIETE
DES
COURSES
DE
BERNAY
POUR
UN
PROJET
D’INVESTISSEMENTS
SUR
L’HIPPODROME
VICTOR
LEBRUN.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
Par
lettre
en
date
du
21
juin
2012,
la Société
des
Courses
de
Bernay
a sollicité
la garantie
financière
de
la Ville
pour
une
somme
de
190
000
€ afin
de
financer
les
investissements
nécessaires
à la
création
d’un
pôle
équestre.
Ces
aménagements
projetés
sont
Les
suivants
:
- réalisation
d’une
salle
de
réception
- construction
de
46
stalles
et 2
boxes
de
passage
- ouverture
d’une
« piste
d’échauffement»
pour
un
montant
total
de
340
000
€.
Prêt
consenti
par
le Crédit
Agricole
de
Normandie-Seine
Montant
du
prêt
: 190
000
€
Durée
du
prêt
: 20
ans
Périodicité
d'amortissement
: mensuelle
Nature
du
taux
: fixe
Taux
: 4,35
%
Compte
tenu
du
rayonnement
de
l’hippodrome
Victor
Lebrun
et afin
d’améliorer
la notoriété
de
cet
équipement
au
niveau
départemental
et régional,
la ville
apporte
son
soutien
au
projet
d’extension
porté
par
la Société
des
Courses.
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Finances
et Développement
Economique
»
en
date
du
3 Octobre
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCORDE
sa
garantie
pour
le remboursement
de
190
000
€ correspondant
à un
emprunt
que
la Société
des
Courses
de
Bernay
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Normandie-Seine
et dont
les
caractéristiques
et modalités
sont
décrites
ci-dessus.
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
AUTORISE
le Sénateur-Maire
ou
l Adjoint
Délégué
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
le Crédit
Agricole
de
Normandie-Seine
et l’emprunteur. MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
(P.L.U.).
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNÉ,
Adjoint
au
Maire.
Le
rapporteur
expose
à l'assemblée
que
la Société
des
Courses
de
Bernay
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
de
création
d’un
pôle
équestre
sur
le site
de
l’hippodrome
Victor
LEBRUN,
action
inscrite
au
contrat
de
territoire
2011/2013
du
pays
Risle-Charentonne.
Sa
volonté
est
d’y
créer
de
nouveaux
équipements
pour
l’ouvrir
à l’ensemble
des
activités
équestres
(concours
hippiques,
enseignement
équestre,
valorisation
des
filières
équines,
etc),
le faisant
évoluer
en
lieu
de
mobilisation
et d'animation
autour
du
cheval
et de
ses
secteurs
d'activités.
De
nouvelles
constructions
seront
ainsi
nécessaires
à court
et moyen
terme
:
- 24
boxes
supplémentaires,
- 1 lieu
d'accueil
couvert.
L’emprise
de
l’hippodrome
ne
comprend
à ce
jour
qu’un
secteur
trop
restreint
en
surface,
où
la construction
est
possible,
le reste
des
terrains
étant
classés
au
P.L.U.
en
zone
agricole
À où
ne
peuvent
être
autorisées
les
constructions
projetées.
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
dite
« Grenelle
2 »
en
modifiant
l’article
L 123-1-5
du
code
de
l’urbanisme,
permet
depuis
le 13
janvier
2011,
de
créer
des
micro-zones
constructibles
au
sein
des
zones
agricoles.
Afin
de
permettre
le développement
des
infrastructures
de
l’hippodrome,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
l'engagement
d’une
procédure
de
modification
du
P.L.U.
dans
l'unique
objectif
de
créer
une
micro-zone
Ah
d’une
surface
de
3 ha
02
a 10
ca
pouvant
être
déterminée
selon
le plan
ci-annexé,
dont
le règlement
permettrait
d'admettre
lautorisation
de
toutes
constructions
utiles
aux
activités
équestres
et au
développement
de
l’hippodrome
Victor
LEBRUN,
telles
que
boxes,
locaux
techniques,
extension
de
tribunes,
etc...
Les
membres
de
la 9ème
Commission
Urbanisme,
Logement
et Stationnement
réunis
le 1°
octobre
2012,
ont
émis
un
avis
favorable
à l’engagement
de
cette
procédure
de
modification.
L'assemblée
délibérante
est
appelée
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Considérant
que
le projet
porté
par
la Société
des
Courses
de
Bernay,
présente
le plus
grand
intérêt
pour
le développement
des
activités
hippiques
et du
site
de
l’hippodrome
Victor
LEBRUN, Considérant
que
dès
lors
la Comimune
se
doit
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
en
permettre
la
réalisation, S’en
rapportant
à l’avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la 9%
Commission
Urbanisme,
Logement
et Stationnement,
réunis
le 1°
octobre
2012,
, DECIDE
l'engagement
d’une
procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
dont
l’objet
sera
de
créer
sur
les
terrains
classés
en
zone
agricole
(A)
dans
l'emprise
de
l’hippodrome
Victor
LEBRUN,
une
micro-zone
Ah
d’une
surface
de
3 ha
02
a 10
ca
telle
que
déterminée
sur
le plan
ci-annexé,
dont
le règlement
permettra
d'autoriser
toutes
constructions
utiles
aux
activités
équestres
et au
développement
du
dit
hippodrome.
CHARGE
Monsieur
le Sénateur
Maire
ou
l’Adjoint
délégué,
de
réaliser
Le dossier
de
présentation
et de
prescrire
l’enquête
publique
nécessaire.
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°1
CONCERNANT
LE
LOT
N°4
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
convient
d’adapter
le marché
conclu
avec
l’entreprise
SMCB
sise
36
route
de
Rouen
27300
MENNEVAL
concernant
le
lot
n°!
Gros
œuvre
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin,
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
initial
pour
suppression
et
adjonction
de
prestations
au
marché
de
base.
Désignation
Plus
value
AT
Moins
value
HT
Modification
des
infrastructures
pour
la mise
en
place
du
silo
à
832.23
€
granules
bois
comprenant
terrassements,
remblais
en
sablon
et dalle
portée
en
béton
Remplacement
de
la chape
fluide
dans
le dégagement
de
417.08
€
lPadministration
par
une
chape
en
béton
ciré
identique
au
couloir
de
l’école Création
d’une
porte
d’accès
aux
sanitaires
depuis
l'extérieur
310.15
€
comprenant
la démolition
du
relevé
en
béton
armé
et la
création
d’un
nouveau
seuil
en
béton
moulé
Habillage
complémentaire
du
conduit
de
fumée
et de
la ventilation
606.29
€
haute
de
la chaufferie
de
blocs
béton
cellulaire
en
0.07m
épaisseur
Suppression
des
cloisons
des
sanitaires
en
briques
creuses
de
0.05m
2 856.59
€
d'épaisseur Réalisation
de
fosses
en
béton
armé
pour
recevoir
les
tapis
d’entrée
3 351.63€
extérieurs Modification
de
la ré
hausse
au-dessous
du
silo
à granules
bois
326.11
€
Suppression
des
enduits
monocouche
1 962.26
€
5 843.49
€
4 818.85
€
Soit
une
plus
value
d’un
montant
de
+ 1024.64
€
Montant
du
marché
initial
HT
182
650.00
€
Montant
du
présent
avenant
1 024.64
€
Nouveau
montant
du
marché
HT
183
674.64
€
TVA
19,6%
36
000.23
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
219
674.87
€
10 L’avenant
se
traduit
par
une
plus
value
d’un
montant
de
1 024.64
€ HT
soit
une
hausse
de
0.56%
pat
rapport
au
montant
initial.
Aucune
autre
modification
n’est
apportée.
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Finances
et Développement
Economique
»
en
date
du
3 Octobre
2012.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°1
concernant
le lot
n°1
— Gros
œuvre
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONSIDERANT
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
SMCB
sise
36
route
de
Rouen
27300
MENNEVAL
un
avenant
n°1
pour
le
lot
n°1
—
Gros
œuvre
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant.
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°1
CONCERNANT
LE
LOT
N°2
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
convient
d’adapter
le marché
conclu
avec
l’entreprise
POULINGUE
sise
route
de
Pont-Audemer
27260
EPAIGNES
concernant
le lot
n°2
Ossature
bois-
charpente-
bardage
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
initial
pour
adjonction
de
prestations
au
marché
de
base.
Désignation
Plus
value
HT!
Moins
value
HT
Bavette
en
sous
face
de
préau
alu
laqué
blanc
9016
1216.80
€
Soit
une
plus
value
d’un
montant
de
+ 1216.80
€
Montant
du
marché
initial
HT
213
543.23
€
Montant
du
présent
avenant
1216.80
€
Nouveau
montant
du
marché
HT
214
760.03
€
TVA
19,6%
42
092.96
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
256
852.99
€
1i L'avenant
se
traduit
par
une
plus
value
d’un
montant
de
1 216.80
€ HT
soit
une
hausse
de
0.57%
par
rapport
au
montant
initial.
Aucune
autre
modification
n’est
apportée.
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Finances
et Développement
Economique
»
en
date
du
3
Octobre
2012.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°1
concernant
le lot
n°2
— Ossature
bois
— charpente
- bardage
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONSIDERANT
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
DÉCIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
POULINGUE
sise
route
de
Pont
Audemer
27260
EPAIGNES
un
avenant
n°1
pour
le
lot
n°2
—
Ossature
bois
—
charpente
- bardage
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant,
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°1
CONCERNANT
LE
LOT
N°3
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN,
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
convient
d’adapter
le marché
conclu
avec
l’entreprise
SM
ETANCHEITE
sise
11
avenue
du
hameau
de
Quenneport
76380
VAL
DE
LA
HAYE
concernant
le lot
n°3
Couverture
- Etanchéité
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
initial
pour
adjonction
de
prestations
au
marché
de
base.
Désignation
Plus
value
HT|
Moins
value
HT
Fourniture
et
pose
de
2
voûtes
Sodivoûte
1000
x
2350
4187.12€
Modification
des
sorties
de
ventilation
pour
la
centrale
de
270.00
€
traitement
d’air
4457.12
€
Soit
une
plus
value
d’un
montant
de
+4457.12
€
12 Montant
du
marché
initial
HT
91
237,65
€
Montant
du
présent
avenant
4457.12
€
Nouveau
montant
du
marché
HT
95
694.77
€
TVA
19,6
%
18
756.17
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
114
450.94
€
L’avenant
se
traduit
par
une
plus
value
d’un
montant
de
4 457.12
€ HT
soit
une
hausse
de
4,88%
par
rapport
au
montant
initial.
Aucune
autre
modification
n’est
apportée.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°1
concernant
le
lot
n°3-
Couverture
- Etanchéité
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CONSIDERANT
lie
bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
SM
ETANCHEITE
sise
11
avenue
du
Hameau
de
Quermeport
76380
VAL
DE
LA
HAYE
un
avenant
n°1
pour
le
lot
n°3
—
Couverture
-
Etanchéité
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant.
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°1
CONCERNANT
LE
LOT
N°4
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
convient
d'adapter
le marché
conclu
avec
Pentreprise
POULINGUE
sise
route
de
Pont
Audemer
27260
EPAIGNES
concernant
le lot
n°4
Menuiseries
extérieures
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
initial
pour
suppression
et
adjonction
de
prestations
au
marché
de
base.
Désignation
Plus
value
HT|
Moins
value
HT
Fourniture
et
pose
d’un
bloc
porte
extérieure
pour
accès
aux
1 995.50
€
sanitaires Suppression
des
verrières
en
toiture
7296.49
€
Suppression
de
la
porte
PF
!
heure
de
la
salle
informatique
2
096.70
€
1 995.50
€
9393.19
€
LL
Soit
une
moins
value
d’un
montant
de
- 7397.69
€
13 Montant
du
marché
initial
HT
154
792.39
€
Montant
du
présent
avenant
7397.69
€
Nouveau
montant
du
marché
AT
147
394.70
€
TVA
19,6%
28
889.36
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
176
284.06
€
L'avenant
se
traduit
par
une
moins
value
d’un
montant
de
7 397.69
€ HT
soit
une
baisse
de
4,78%
par
rapport
au
montant
initial.
Aucune
autre
modification
n’est
apportée.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
la
passation
de
cet
avenant
n°1
concernant
le
lot
n°4
Menuiseries
extérieures
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONSIDERANT
le
bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
POULINGUE
sise
route
de
Pont
Audemer
27260
EPAIGNES
un
avenant
n°1
pour
le lot
n°4
— Menuiseries
extérieures
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant,
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°1
CONCERNANT
LE
LOT
N°5
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
convient
d’adapter
le marché
conclu
avec
l’entreprise
JPV
sise
Zone
Industrielle
n°1
— 590
rue
Jacques
Monod
— BP
1720
EVREUX
(27017)
concernant
le
lot
n°5
Menuiseries
intérieures
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
initial
pour
suppression
et
adjonction
de
prestations
au
marché
de
base.
Désignation
Plus
value
IT!
Moins
value
HT
Fourniture
et
pose
de
plinthes
clipsables
sur
meuble
bois
832.50
€
Suppression
de
la
trappe
d’accès
aux
combles
545.77
€
Cioisonnement
des
sanitaires
en
cloison
placostyl
72/48
en
3 037.40
€
remplacement
des
cloisons
en
briques
creuses
Doublage
du
mur
de
la
chaufferie
en
BA13
au
lieu
d’un
enduit
736.40
€
4 606.30
€
545.77
€
Soit
une
plus
value
d’un
montant
de
+
4
060.53
€
14 Montant
du
marché
initial
HT
165
000.00
€
Montant
du
présent
avenant
4 060.53
€
Nouveau
montant
du
marché
HT
169
060.53
€
TVA
19,6%
33
135.86
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
202
196.39
€
L'avenant
se
traduit
par
une
plus
value
d’un
montant
de
4 060.53
€ HT
soit
une
hausse
de
2.46%
par
rapport
au
montant
initial.
Aucune
autre
modification
n’est
apportée.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°!
concernant
le lot
n°5
Menuiseries
intérieures
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CONSIDERANT
le
bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
JPV
sise
Zone
Industrielle
n°1
— 590
rue
Jacques
Monod
— BP
1720
EVREUX
(27017)
un
avenant
n°1
pour
le lot
n°5
— Menuiseries
intérieures
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant.
PASSATION
D’UN
AVENANT
N°1
CONCERNANT
LE
LOT
N°6
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
convient
d’adapter
le marché
conclu
avec
l'entreprise
QUATLI-
PROFIL
sise
Z.A.
route
de
Fresnay
61000
SAINT
GERMAIN
DU
CORBEÏHS
concernant
le
lot
n°6
Faux
Plafonds
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
initial
pour
adjonction
de
prestations
au
marché
de
base.
Désignation
Plus
value
HT]
Moins
value
HT
Habillage
de
la trappe
d’accès
à la
centrale
de
traitement
d’air
387.60
€
par
grilles
en
métal
déployé
au
lieu
de
BA13
ciment
387.60
€
L
Soit
une
plus
value
d’un
montant
de
+387.60
€
15 Montant
du
marché
initial
HT
33
000.00
€
Montant
du
présent
avenant
387.60
€
Nouveau
montant
du
marché
HT
33
387.60
€
TVA
19,6%
6
543.97
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
39
931.57
€
L’avenant
se
traduit
par
une
plus
value
d’un
montant
de
387.60
€ HT
soit
une
hausse
de
1.17%
par
rapport
au
montant
initial.
Aucune
autre
modification
n’est
appoitée.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°1
concernant
le lot
n°6-
Faux
Plafond
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CONSIDERANT
le
bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
QUALI-PROFIL
sise
Z.A.
route
de
Fresnay
61000
SAINT
GERMAIN
DU
CORBEIS
un
avenant
n°1
pour
Le lot
n°6
— Faux
Plafonds
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant.
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°2
CONCERNANT
LE
LOT
N°9
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
convient
d’adapter
le marché
conclu
avec
l’entreprise
SNIPAC
sise
23
rue
du
11
Novembre
27300
Bernay
concemant
le
lot
n°9
Plomberie-Chauffage
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
initial
pour
suppression
et
adjonction
de
prestations
au
marché
de
base.
Désignation
Plus
value
HT)
Moins
value
H.T|
Suppression
d’un
sanitaire
handicapé
y
compris
équipement
578.00
€
Modification
du
réseau
chauffage
dans
la
salle
informatique
352.00
€
Tas20e|
57.00€
Soit
une
moins
value
d’un
montant
de
- 226.00
€
16 Montant
du
marché
initial
HT
170
297.00
€
Montant
du
présent
avenant
- 226.00
€
Nouveau
montant
du
marché
HT
170
071.00
€
TVA
19,6%
33
333.92
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
203
404.92
€
L'avenant
se
traduit
par
une
moins
value
d’un
montant
de
226.00
€ HT
soit
une
baisse
de
0.13%
par
rapport
au
montant
initial.
Aucune
autre
modification
n’est
apportée.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°2
concernant
le lot
n°9-
Plomberie
- Chauffage
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CONSIDERANT
le
bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
SNIPAC
sise
23
rue
du
11
Novembre
27300
Bernay
un
avenant
n°2
pour
le lot
n°9
-Plomberie
- Chauffage
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant.
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°1
CONCERNANT
LE
LOT
N°1
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
convient
d’adapter
le maïché
conclu
avec
l’entreprise
GIRARD
sise
La
Grande
Malouve
27300
BERNAY
concernant
le lot
n°11
- VRD
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
initial
pour
suppression
et
adjonction
de
prestations
au
marché
de
base.
Désignation
Plus
value
H.T|
Moins
value
HT
Modification
des
réseaux
entrées
eaux
usées
et
eaux
pluviales
1 945.60
€
Suppression
des
tranchées
pour
les
réseaux
eau
potable,
5
502.25€
électricité
et téléphone
ainsi
que
les
grilles
d’arbre
en
fonte
1 945.60
€
5 502.25
€
Soit
une
moins
value
d’un
montant
de
-3
556.65
€
17 Montant
du
marché
initial
HT
63
765.15
€
Montant
du
présent
avenant
-3
556.65
€
Nouveau
montant
du
marché
HT
60
208.50
€
TVA
19,6%
11 800.87
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
72
009.37
€
L’avenant
se
traduit
par
une
moins
value
d’un
montant
de
3 556.65
€ HT
soit
une
baisse
de
3.58
%
par
rapport
au
montant
initial.
Aucune
autre
modification
n’est
apportée.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°1
concernant
le
lot
n°11-
VRD
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONSIDERANT
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
GIRARD
sise
La
Grande
Malouve
27300
BERNAY
un
avenant
n°1
pour
le lot
n°11
-VRD
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
primaire
Jean
Moulin. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant.
PASSATION
D’UN_
AVENANT
N°
1 AVEC
VEOLIA
TRANSPORT
NORMANDIE
INTERURBAIN
(IN. Rapporteur
: Madame
Françoise
TURMEL,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
convient
d'adapter
le marché
conclu
avec
l’entreprise
VTNI
sise
27500
CORNEVILLE
SUR
RISLE
concernant
le
marché
pour
l’exploitation
du
transport
public
d’intérêt
local
de
la
ville
de
Bernay
signé
en
juin
2011.
I apparaît
nécessaire
de
compléter
le service
par
la mise
en
place
d’une
course
supplémentaire
entre
l’arrêt
« La
Poste
» et
le quartier
du
Stade,
le matin
à l’heure
de
pointe
pour
répondre
aux
besoins
de
transport
des
collégiens
du
Hameau
et du
personnel
de
l'ADAPT,
Ce
service
a été
chiffré
à 2.115
€ HT/an,
soit
6,93
€ HT/jour.
Le
présent
avenant
a pour
objet
la révision
du
tarif
journalier,
Le
coût
journalier
passe
donc
de
750,47
€ HT
à 757,40
HT,
hors
révision.
Montant
du
marché
annuel
HT
228
893,00
€
Montant
de
l’avenant
annuel
2 115,00
€
Nouveau
montant
annuel
du
marché
HT
231
008,00
€
TVA
19,6%
45
277,57
€
Nouveau
montant
annuel
du
marché
TTC
276
285,57
€
ro L'avenant
se
traduit
par
une
plus
value
d’un
montant
annuel
de
2 115
€ HT
soit
une
hausse
de
0,924
%
par
rapport
au
montant
initial.
Aucune
autre
modification
n’est
apportée.
Les
membres
de
l'Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°1
concernant
l’entreprise
VTNI
sise
27500
CORNEVILLE
SUR
RISLE
concernant
le
marché
de
transport
public
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CONSIDERANT
le
bien
fondé
de
l'exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
VENI
sise
27500
CORNEVILLE
SUR
RISLE
cet
avenant
numéro
1 concernant
le marché
pour
l'exploitation
du
transport
public
d’intérêt
local
de
la
ville
de
Bernay.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant.
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RESTAURATION
DE
FAÇADE
A LA
SCI
LA
PIERRE,
POUR
L'IMMEUBLE
SIS
32
RUE
DE
LISIEUX.
Rapporteur
: Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Le
rapporteur
expose
à l'assemblée
que
Madame
Claude
MONNIER,
Gérante
de
la S.C.I.
LA
PIERRE,
domiciliée
Route
Départementale
438,
27270
Grandcamp,
a
sollicité
l'octroi
d’une
subvention
pour
la
restauration
de
la
façade
de
l’immeuble
situé
32
rue
de
Lisieux
dont
elle
est
propriétaire.
Le
projet
déclaré
et autorisé
au
titre
de
PUrbanisme,
consiste
en
la remise
à nu
et au
rejointoiement
des
briques
de
la
façade
donnant
sur
la
rue.
En
application
de
la délibération
du
7 juillet
2011,
la subvention
à laquelle
les
travaux
sont
éligibles,
s’établirait
de
la
manière
suivante
:
Montant
Hors
‘Taxe
des
11
111,20
Travaux
:
€
Subvention
10
%:
1111,12€
Considérant
que
ce
type
de
travaux
correspond
à ceux
visés
par
la délibération
du
7 juillet
2011,
(restauration
d’une
façade
en
briques
visible
du
domaine
public)
et que
cette
opération
présente
le plus
grand
intérêt
pour
le cadre
bâti
de
la rue
de
Lisieux,
la Commission
d'Urbanisme,
du
Logement
et du
Stationnement,
réunie
le ler
octobre
2012,
a émis
un
avis
favorable
à l'octroi
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal
est
aujourd’hui
appelé
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
19 Considérant
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
S’en
rapportant
à l'avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la commission
d'Urbanisme,
du
Logement
et
du
Stationnement,
réunie
le
1%
octobre
2012,
DÉCIDE
d’accorder
à la
S.C.I.
LA
PIERRE,
domicilée
RD
438,
27270
Grandcamp,
une
subvention
de
1
111,12
€
correspondant
à
10
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
éligibles,
PRECISE
que
cette
somme
lui
sera
versée
sur
présentation
des
factures
acquittées
des
entrepreneurs, OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
POUR
RESTAURATION
DE
FAÇADE
A
MONSIEUR
ET
MADAME
CHAUSSON,
POUR
L’IMMEUBLE
Si$
7/9
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE, Rapporteur
: Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Monsieur
et Madame
Chausson,
domiciliés
215
avenue
de
Bordeaux
à Saint
Jean
d’Illiac
(33127)
ont
sollicité
l’octroi
d’une
subvention
complémentaire
pour
achever
la restauration
des
façades
de
l’immeuble
situé
7/9
rue
du
Général
de
Gaulle
dont
ils
sont
propriétaires.
Par
délibération
du
25
juin
2012,
une
subvention
de
875.90
€ correspondant
à 10
%
des
travaux
éligibles,
leur
a été
accordée.
Ces
travaux
ne
sont
qu’une
partie
du
chantier
plus
conséquent
qu’ils
ont
entrepris
en
rénovant
entièrement
le
bâtiment,
à l’abandon
depuis
plusieurs
années.
Au
cours
de
ce
chantier,
la dépose
du
bardage
du
pignon
Ouest,
qui
n’est
pas
concerné
par
la
première
subvention
accordée,
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
remplacer
en
urgence
des
pièces
maîtresses
de
la
poutraison
structurante
de
ce
mur
Monsieur
et Madame
Chausson
sollicitent
aujourd’hui
une
subvention
complémentaire
pour
cette
partie
de
l'immeuble
également
visible
du
domaine
public.
Cette
subvention
complémentaire
pourrait
s'établir
de
la façon
suivante
:
séssesesnneee
:7
549.32
€
754.93
€
Montant
hors
taxe
des
travaux
supplémentaires
.....
Subvention
10
%
Au
total,
cette
opération
recevrait
donc
une
subvention
d’un
montant
de
1 630,83
€ (le
plafond
étant
fixé
à 2
000
€).
Considérant
que
ce
type
de
travaux
correspond
à ceux
visés
par
la délibération
du
7 juillet
2011
et
que
cette
opération
présente
le
plus
grand
intérêt
pour
l’environnement
de
l'Hôtel
de
la Gabelle,
la
Commission
d'Urbanisme,
du
Logement
et
du
Stationnement,
réunie
le 1°
octobre
2012,
a émis
un
avis
favorable
à l’octroi
de
cette
subvention
complémentaire.
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Finances
et Développement
Economique
»
en
date
du
3 Octobre
2012.
Le
Conseil
Municipal
est
aujourd’hui
appelé
à se
prononcer.
20 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
Considérant
le
bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
S’en
rapportant
à l’avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la Commission
d'Urbanisme,
du
Logement
et
du
Stationnement,
DECIDE
d’accorder
à Monsieur
et Madame
Chausson
une
subvention
complémentaire
de
754,93
€ correspondant
à 10
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
supplémentaires
éligibles,
portant
à un
total
de
1 630.83
€, le
concours
financier
accordé
par
la Commune
pour
la
rénovation
de
cet
immeuble
ancien.
PRECISE
que
cette
somme
leur
sera
versée
sur
présentation
des
factures
acquittées
des
entrepreneurs. ACCEPTATION
DE__
LA.
SUBVENTION
__DU
ConsEIL
GENERAL
DE
L'EURE
POUR
L'ORGANISATION
DU
CONCERT
DE
L'ORCHESTRE
DE
L’OPERA
DE
ROUEN
DU
15
SEPTEMBRE
2012. Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Le
rapporteur
expose
à l'assemblée
que
la ville
a accueilli,
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2012-2013,
l’orchestre
de
l'Opéra
de
Rouen
Haute-Normandie,
lors
d’un
concert
donné
le
samedi
15
septembre
2012.
Dans
un
courrier
daté
du
14
mai
2012,
le
Conseil
Général
de
l'Eure
a informé
la ville
de
Bernay
de
l'attribution
d’une
subvention
de
4.116
€
pour
l’organisation
de
ce
concert.
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
subvention,
approuvée
par
les
membres
de
la
commission
des
Affaires
Culturelles
au
cours
de
leur
séance
du
15
février
2012
et
par
les
membres
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
au
cours
de
leur
séance
du
3
octobre
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CONSIDERANT
le
bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
S'EN
RAPPORTANT
à
l'avis
favorable
émis
le
15
février
2012
par
les
membres
de
la
commission
des
Affaires
Culturelles,
et
le
3
octobre
2012
par
les
membres
de
la
commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique,
DECIDE
d’accepter
la
subvention
du
Conseil
Général
de
l'Eure
pour
l’organisation
du
concert
du
15
septembre
2012,
accueillant
l'Orchestre
de
l'Opéra
de
Rouen
Hauie-
Normandie.
21 ACCEPTATION
D’UNE__
SUBVENTION__
DU
_
CONSEIL
GENERAL
_DE__
L’EURE._
POUR
L'ORGANISATION
DU
7EME
FESTIVAL
€
CÔTÉ
COUR
—
CÔTÉ
JARDIN
».
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Le
rapporteur
expose
à l'assemblée
que
le Service
Culturel,
dans
le cadre
de
la 7%
édition
du
festival
« Côté
Cour-Côté
Jardin
», a
sollicité
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Eure. Le
Conseil
Général
de
l’Eure
a attribué
à la
ville
une
subvention
de
3 500
€.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
subvention,
approuvée
par
les
membres
de
la commission
des
Affaires
Culturelles
au
cours
de
leur
séance
du
15
février
2012
et par
les
membres
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
au
cours
de
leur
séance
du
3 octobre
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONSIDERANT
le
bien
fondé
de
l'exposé
du
rapporteur,
S'EN
RAPPORTANT
à l'avis
favorable
émis
le 15
février
2012
par
les
membres
de
la
commission
des
Affaires
Culturelles,
et le
3 octobre
2012
par
les
membres
de
ia commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique,
DECIDE
d'accepter
la subvention
pour
l’organisation
du
TE
festival
« Coté
Cour
- Coté
Jardin
» du
Conseil
Général
de
l’Eure
pour
la
somme
de
3
500
€.
ACCEPTATION
DES
SUBVENTIONS
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
HAUTE-NORMANDIE
ET
DE
LA
REGION
HAUTE-NORMANDIE
_ POUR
L’EXPOSITION
MICHEL
FRECHON
(1892-1974)
« RETROSPECTIVE,
LE
NOIR
ET
LA
LUMIERE
»».
Rapporteur
: Madame
Michèle
BLOTIERRE,
Conseillère
Municipale
De
juin
à septembre
2012,
Îe musée
des
Beaux-A:ts
de
Bernay,
en
partenariat
avec
l'association
des
amis
de
l'Ecole
de
Rouen,
a
souhaité
rendre
hommage,
à
travers
une
exposition,
à Michel
Fréchon,
impressionniste
normand.
A
cet
effet,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Haute-Normandie
a
attribué
à
la
ville
une
subvention
de
3
500
€,
et
la
Région
Haute-Normandie
a pour
sa
part
attribué
une
subvention
de
1 590
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ces
subventions,
approuvées
par
les
membres
de
la
commission
des
Affaires
Culturelles
au
cours
de
leur
séance
du
15
février
2012
et
par
les
membres
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
au
cours
de
leur
séance
du
3 octobre
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
S’en
référant
à l'exposé
du
rapporteur,
DECIDE
d'accepter
de
la
DRAC
Haute-Normandie,
une
subvention
d’un
montant
de
3 500€,
22 DECIDE
d'accepter
de
la Région
Haute-Normandie,
une
subvention
d’un
montant
de
? 590
€.
AUTORISE
le Sénateur-Maire,
ou
l’Adjoint
Délégué,
à procéder
à la
signature
de
tout
document
administratif
et
financier
s’y
rapportant.
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
LOCALE
D’EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(CLEAC)
ENTRE
LA
VILLE
DE
BERNAY,
LA
DIRECTION
REGIONALE
_ DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
HAUTE-NORMANDIE
ET
LE
RECTORAT
DE
ROUEN
-ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
DE
LA
DRAC
HAUTE-NORMANDIE.
Rapporteur
: Madame
Sophie
DELANYS,
Adjointe
au
Maire.
Pendant
trois
années,
le collège
Le
Hameau
a piloté
un
Espace
de
Rencontre
avec
l'Art
(ERA),
auquel
la
ville
de
Bernay
s’était
associée
en
créant
le
« P'tit
salon
de
Bernay
»,
salon
de
littérature
jeunesse.
Afin
de
poursuivre
cette
dynamique
et de
l’étendre
à l’ensemble
des
établissements
scolaires
du
territoire
de
Bernay,
de
la maternelle
au
lycée
(public
et privé),
il est
proposé
au
service
culturel
de
la
ville
de
piloter
et
d’animer
une
Convention
Locale
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(CLEAC)
qui
permettra
au
jeune
public
de
s’approprier
le
patrimoine
local.
La
convention
serait
signée
pour
une
durée
de
trois
ans
(2012-2015)
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Haute-Normandie
et
le
Rectorat
de
Rouen,
partenaires
culturels,
pédagogiques
et
financiers.
Le
budget
de
cette
première
année
de
partenariat
est
estimé
à 14
943€.
La
ville
participera
financièrement
à hauteur
de
3.000
€,
somme
correspondant
à l'organisation
du
P’tit
salon,
les
24
et
25
mai
2013,
La
ville
assumera
également
les
salaires
et
charges
du
personnel
de
la
médiathèque
lors
de
l'accompagnement
de
l’auteur
en
résidence.
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
Affaires
Culturelles
en
date
du
15
février
2012
et par
les
membres
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
en
date
du
3
octobre
2012.
Il convient
donc
que
la ville
de
Bernay
signe
la convention
tripartite
Locale
d'Education
Autistique
et
Culturelle
(CLEAC).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Considérant
le
bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
AUTORISE
Monsieur
le
Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
la
Convention
Locale
d'Education
Artistique
et Culturelle
entre
la Ville
de
Bernay,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Haute-Normandie
et
le
rectorat
de
Rouen.
23 MODIFICATION
DU
_REGLEMENT
INTERIEUR
DE.
LA
LOGITHEQUE
DU.
CENTRE
CULTUREL
MULYIMEDIA. Rapporteur
: Madame
Michèle
BLOTIERRE,
Conseillère
Municipale.
Le
rapporteur
expose
que
l'installation
de
la technologie
« Wifi»
au
Centre
Culturel
Multimédia
a nécessité
la
révision
du
règlement
intérieur
de
la
logithèque
afin
de
préciser
les
droits
et devoirs
des
utilisateurs
pour
ce
nouveau
Sr
VC,
Ii est
précisé
que
l’article
4 est
entièrement
consacré
à la
connexion
Wifi,
Les
autres
articles
restant
identiques
au
précédent
règlement.
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
Affaires
Culturelles
en
date
du
13
juin
2012. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le règlement
intérieur
modifié
de
la logithèque
du
Centre
Culturel
Multimédia
de
la
ville
de
Bernay.
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
SOCIAL
ET
PEDAGOGIQUE
DES
STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
2012/2015
(CRECHE
MUNICIPALE
ET
MULTI
ACCUEIL).
Rapporteur
: Madame
Virginie
LIBERT,
Adjointe
au
Maire.
Le
service
Petite
Enfance
renouvelle
son
projet
social
pour
la période
2012-2015.
Le
document
-support
de
ce
projet
social
- présente
tout
d’abord
le territoire
couvert
par
Les
structures
Petite
Enfance
de
la ville
et dresse
un
constat
de
l’activité
actuelle
des
deux
établissements
:
La
crèche
municipale,
sise
{ rue
Guillaume
de
la Tremblaye
a un
agrément
de
60
places
en
accueil
régulier,
du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à
18h45
pour
des
enfants
âgés
de
10
semaines
à
4
ans. Le multi
accueil,
sis
5 place
Magdeleine
Hue
a un
agrément
de
22
places
: 10
places
en
accueil
régulier
du
lundi
au
vendredi
de
8 h
à 18h,
12
places
en
occasionnel
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
11h45
et
de
13h30
à
17h30
accueillant
les
enfants
de
3 mois
à 5
ans.
Par
ailleurs,
le projet
social
et pédagogique
définit
le fonctionnement
et actions
des
établissements,
les
objectifs,
les
moyens
et les
perspectives
d’action
pour
2012/2015.
Ii décrit
précisément
le rôle
des
responsables
et du
médecin
attaché
au
service,
décline
les
fonctions
de
chaque
membre
de
l’équipe,
présente
lPorganigramme
et stipule
les
modalités
de
continuité
de
direction Il est
précisé
que
ce
projet
sera
mené
en
lien
étroit
avec
les
partenaires
de
la ville
: la
CAF,
le
Conseil
Général,
mais
aussi
les
associations
locales
comme
Bernay
Petite
Enfance
et
Parentalement
Vôtre.
Avis
favorable
des
membres
de
la cominission
« Enfance
et Réussite
Educative
» en
date
du
19
septembre
2012.
24 fl est
demandé
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
émetire
un
avis
sur
ce
projet
et
autoriser
Monsieur
le
Sénateur-Maire
à
signer
le
nouveau
projet
social
à
intervenir
avec
les
partenaires
locaux
pour
une
période
de
3 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
YALIDE
le
renouvellement
du
projet
social
pour
la
période
2012-2015.
AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
Adjointe
déléguée
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet
social
et
d'engager
toutes
démarches
nécessaires.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
:
MODIFICATIONS
LIEES
À LA
CIRCULAIRE
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
»:.
Rapporteur
: Madame
Nicole
DAVID,
Conseillère
Municipale
Le
présent
règlement
apporte
des
précisions
et quelques
modifications
au
précédent,
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
15
décembre
2011,
afin
d’être
en
pleine
adéquation
avec
la
circulaire
P.S.U
(Prestation
de
Service
Unique)
n°2011-105
du
29
juin
2011
de
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales.
Ii entrera
en
vigueur
dès
le 1%
janvier
2013
pour
Ja crèche
municipale
et le
multi
accueil
de
la
ville. Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Enfance
et Réussite
Educative
» en
date
du
19
septembre
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
modifications
liées
à la
circulaire
« Prestation
de
Service
unique
» du
règlement
intérieur
des
structures
d'accueil
« Petite
Enfance
» de
la
ville
de
Bernay.
DESIGNATION_
D'UN
DÉLEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'ASSOCIATION
«AU
PASSE
TEMPS
BERNAYEN
».
Rapporteur
: Madame
Véronique
BARRÉ,
Adjointe
au
Maire.
Les
statuts
de
l’association
« Au
passe
temps
Bernayen
» adoptés
en
novembre
2003,
prévoient
la
représentation
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
son
bureau.
Le
2 octobre
2009,
à la
suite
des
élections
municipales
et lors
du
renouvellement
de
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
des
divers
organismes
et associations,
aucun
conseiller
n’a
été
désigné
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Afin
de
réparer
cet
oubli
et d'améliorer
encore
les
relations
et le
dialogue
entre
la ville
et
l'association
« Au
passe
temps
Bernayen
» qui
compte
149
adhérents
et qui
propose
de
nombreuses
animations
à l'attention
du
public
senior,
il est
demandé
aux
membres
de 25 L'Assemblée
de
bien
vouloir
désigner
en
son
sein,
un
délégué
qui
sera
appelé
à siéger
au
sein
du
comité
directeur
de
l'association
«
Au
passe
temps
Bernayen
»
de
la
Ville
de
Bernay.
À l'unanimité,
a été
désignée
: Josiane
ANGOT.
Qui
a déclaré
accepter
cette
fonction.
DESIGNATION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’INSERTION
PAR
L ACTIVITE
ECONOMIQUE.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénaieur-Maire.
Il est
demandé
aux
membres
de
L'Assemblé
de
bien
vouloir
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et un
suppléant)
de
la ville
au
Conseil
Départemental
de
l’Insertion
par
P Activité
Economique. Pour
information,
le Conseil
Départemental
de
l'insertion
par
l’Activité
Économique
(CDIAE)
est
une
instance
de
pilotage
et de
consultation
en
matière
d'intervention
publique
dans
le
domaine
de
l'insertion
par
l’activité
économique.
Le
CDIAE
vise
à mettre
en
cohérence
les
différents
dispositifs
d’insertion,
comme
le
Programme
Départemental
d'Insertion
(PDD
et
ses
déclinaisons
sur
le
plan
local
avec
les
plans
locaux
pluriannuels
pour
l'insertion
et
l'emploi
(PLIE).
Ce
comité
est
composé
du
Préfet,
du
Directeur
Départemental
du
Travail,
de
l'Emploi
et de
la
Formation
Professionnelle
(DDTEFP),
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS),
du
Trésorier
Payeur
Général
(TPG),
un
représentant
du
Pôle
Emploi,
des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales,
mais
aussi
des
représentants
du
monde
économique
et
social.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
a désigné
:
- Titulaire
: Monsieur
Dominique
Bétourné,
Adjoint
au
Maire,
- Suppléant:
Madame
Ingrid
Varangle,
Conseillère
Municipale.
Qui
ont
déclaré
accepter
cette
fonction.
DENOMINATION
DE
VOIRIE
SUR
LE
PARC
D’ACTIVITES
DES
GRANGES,
Rapporteur
: Madame
Josiane
ANGOT,
Conseillère
Municipale
Afin
de
permettre
la localisation
et la
domiciliation
précises
des
entreprises
qui
s’installent
sur
le parc
d'activités
des
Granges,
il est
nécessaire
de
dénommer
la voie
qui
dessert
les
derniers
lots,
en
partie
Nord,
à partir
de
la
rue
Henri
Béna.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’honoïer
la mémoire
de
la famille
MASSELIN
qui
à
développé
au
XIXe
siècle
l'industrie
textile
dans
le
quartier
de
la
Couture,
procurant
du
travail
à
de
nombreux
ouvriers
de
notre
ville
dans
son
usine,
reprise
ensuite
parï
les
établissements
GALLAND,
dont
les
bâtiments
désaffectés
sont
toujours
présents
rue
Bernard
Gombet.
La
famille
MASSELIN
est
également
à
l’origine
de
la
construction
des
cités
ouvrières
de
ce
quartier.
26 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'issue
du
vote
suivant
:
23
Favorables
08
Absentions
(Mr
Launay,
Mr
Lerooÿ
(par
procuration),
Mme
Dionis,
Mr
Mesnildrey,
Mme
Pitette,
Mme
Dubus,
Mr
Didtsch,
Mme
Varangle).
Considérant
le bien
fondé
de
l'exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
dénomimer,
la
rue
portant
cette
voie
de
desserte
( plan
ci
annexé)
:
rue
MASSELIN
Famille
d’industriels
développeurs
de
l’industrie
textile
locale
au
XIXème
siècle
|
SERVICE
PETITE
ENFANCE/INDEMINITE
SPECIALE
DES
MEDECINS.
Rapporteur
: Madame
Nicole
DAVID,
Conseillère
Municipale
Le
décret
n°2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et services
d ’accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
et
plus
précisément
son
article
17,
prévoit
que
les
établissements
et
services
d’une
capacité
supérieure
à
dix
places
s’assurent
du
concours
régulier
d’un
médecin
spécialiste
ou
qualifié
en
pédiatrie.
Le
médecin
veille
à l’application
des
mesures
préventives
d'hygiène
et celles
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
épidémies,
définit
les
protocoles
et s’assure
des
bonnes
conditions
d'accueil
en
concertation
avec
la
responsable
du
service
petite
enfance.
Comme
suite
à la
nomination
du
Docteur
Farid
MOKDAD,
Pédiatre
à Bernay,
en
qualité
de
médecin
référent
du
service
petite
enfance,
en
remplacement
du
Docteur
Yves
MABILAIS
qui
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
il
convient
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
de
fonction
à attribuer
au
nouveau
médecin
rattaché
au
service
Petite
Enfance.
L’indemnité
spéciale
des
médecins
fixée
par
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
s'élève
à :
Montant
de
l'indemnité,
à compter
du
1%
septembre
2012
:
Médecin
hors
classe
:
915
€
par
trimestre
Avis
favorable
des
membres
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
en
date
du
3
octobre
2012.
IL est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le montant
de
cette
indemnité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
ADOPTE
la proposition
présentée
par
le rapporteur.
21 RECRUTEMENT
TEMPORAIRE
_D’UN_ADJOINT_DU
PATRIMOINE
2EME
CLASSE
POUR
LA
SURVEILLANCE
DU
MUSÉE
MUNICIPAL.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREFY,
Sénateur-Maire.
Afin
de
veiller
à la
sécurité
des
biens
et des
personnes,
ja Ville
de
Bernay
doit
disposer
de
trois
agents
d’accueil
et de
surveillance
pour
l'ouverture
du
musée
et de
l’abbatiale
aux
publics. Aussi
il est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
agent
en
cas
de
congés,
de
formation
ou
d’absences
pour
maladie
des
agents
titulaires
et
ce
pour
la
période
allant
du
1%
octobre
au
31
mai. 1i vous
est
proposé
de
créer
deux
types
de
vacations
horaires
pour
ce
personnel
recruté
sur
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
de
29%
classe
(catégorie
C).
Vacation
semaine
pour
un
agent,
Adjoint
du
patrimoine
de
2°
classe.
Basée
sur
le 1°
échelon
de
l'échelle
3, Indice
majoré
: 308
Montant
: 9.40
€
brut
de
l’heure,
soit
pour
1 vacation
de
4
heures,
un
coût
de
37.60
€
Vacation
dimanche
et
jour
férié
pour
un
agent,
Adioint
du_patrimoine
de
2%
classe.
Basée
sur
le
1°"°
échelon
du
grade,
Indice
majoré
: 308
heures
de
dimanche
Montant
: 12.50
€ brut
de
l’heure,
soit
pour
1 vacation
de
4 heures,
un
coût
de
50
€
Date
d’effet
: 1%
octobre
2012.
IL est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le montant
de
ces
vacations. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
ADOPTE
les
propositions
présentées
par
le rapporteur.
fin
de
séance
22
h 45
28