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Procès Verbal - pv cm 25 06 2018
Procès Verbal - 20190711 pv cm du 25 juin 2019
Conseil Municipal - cm 2012 04 10
Conseil Municipal - cm 09 mars 2017
Conseil Municipal - CM 27.05.2010
Conseil Municipal - cm 18juin
Conseil Municipal - cm 2012 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2012 06 25)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BERNAŸY
Ordre
du
jour
Conseil
Municipal
25
juin
2012
1) Relais
Assistantes
Maternelles
:
a) Renouvellement
du
Projet
social
pour
la période
2012-2015
b)
Adoption
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
entre
la
CAF
de
l’Eure
et
la
ville
de
Bernay
pour
la période
2012-2015.
Rapporteur
: Madame
Virginie
LIBERT,
Adjointe
au
Maire
2)
Déclaration
de
projet
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
de
création
dune
passerelle
piétonnière
sur
la rivière
« le
Cosnier
», entre
la rue
de
Lisieux
et la
place
des
Hauts-Penteurs. Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNÉ,
Adjoint
au
Maire
3)
Approbation
du
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
rappel
à l’ordre
prévue
à
Particle
L
2212-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire
4)
Travaux
de
modernisation
du
théâtre
Edith
Piaf
— Validation
du
projet
et de
la composition
du
jury
du
concours
restreint
de
maîtrise
d’œuvre
—
Fixation
de
la
prime.
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Conseillère
Municipale
déléguée
5)
Travaux
du
SIEGE
— Opérations
nouvelles
sur
le programme
2012.
Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire
6)
Passation
d’un
avenant
n°
1 au
lot
n°
9 Chauffage-Plomberie-Ventilation
du
marché
de
travaux
de
reconstruction
partielle
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire
7) Autorisation
de
lancer
la consultation
pour
le marché
de
location-pose-maintenance
et
dépose
des
illuminations
de
noël
—
autorisation
de
signer
le
marché.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
BERVILLE,
Conseiller
Municipal
délégué
8) Attribution
de
subventions
aux
associations.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
9)
Modification
simplifiée
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNÉ,
Adjoint
au
Maire
10)
Cession
de
la partie
communale
de
l’emprise
indivise
du
Lycée
Augustin
Fresnel,
cadastrée
section
Ak
136
et
transfert
en
pleine
propriété
de
l’ensemble
immobilier
à la
région
Haute-Normandie. Rapporteur.:‘Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
Ville
» Place
Gustave
Héon
* B.P.
762
+ 27307
Bernay
Cedex
e Tél.
: 02
32
46
63
00
+ Fax
: 02
32
43
0875
e mairie@bbrnay27.fr
Papier écologique - 75 % recyclé 11)
Désaffectation
de
l’immeuble
communal
dit
« Ancienne
Usine
des
eaux
» 9
rue
du
Cosnier
- Cession
de
ce
bien
à Monsieur
et
Madame
Serge
Desvaux.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
12)
Dénomination
des
voiries
desservant
le Parc
d’ Activités
des
Granges.
Rapporteur
: Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
13)
Transfert
de
la compétence
« transports
des
scolaires
vers
la Piscine
Communautaire
de
Bernay
à la
Communauté
de
Communes
de
Bernay
et
des
Environs.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire
14)
Accessibilité
aux
personnes
handicapées
- Mise
en
place
d’une
commission
communale.
Rapporteur
: Madame
Pascale
LE
GRAND,
Conseillère
Municipale
déléguée
15)
Participation
financière
de
la ville
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
découverte
année
scolaire
2012/2013.
Rapporteur
: Madame
Virginie
LIBERT,
Adjointe
au
Maire
16)
Fixation
des
tarifs
pour
le «
camp
été
» ados
organisé
par
le Centre
de
Loisirs.
Rapporteur
: Madame
Virginie
LIBERT,
Adjointe
au
Maire
17)
Service
du
Patrimoine
— Recrutement
des
guides-conférenciers
vacataires.
Rapporteur
: Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseiller
Municipal
18)
Service
du
Patrimoine
— Tarification
des
visites
guidées
« Ville
d’art
et d’histoire
».
Rapporteur
: Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseiller
Municipal
19)
Octroi
d’une
subvention
pour
restauration
de
façade
à Monsieur
et Madame
Chausson
pour
l’immeuble
sis
7/9
rue
du
Général
de
Gaulle,
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNÉ,
Adjoint
au
Maire
20)
Adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la Ludothèque
Municipale.
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Conseillère
Municipale
déléguée
21)
Présentation
du
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
et les
conditions
de
leur
financement
pour
l’année
2011
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale.
Rapporteur
: Madame
Véronique
BARRÉ,
Adjointe
au
Maire
22)
Fonds
de
Solidarité
Habitat
— Participation
financière
de
la ville
pour
2012.
Rapporieur
: Madame
Nicole
DAVID,
Conseillère
Municipale
23)
Signature
de
la convention
bilatérale
relative
au
traitement
des
données
à caractère
personnel
du
système
billettique
intermodal
ATOUMOD.
Rapporteur
: Madame
Françoise
TURMEL,
Adjointe
au
Maire
24)
Budget
Principal
— Régie
« Crèche
Municipale
» - admission
en
non
valeur.
Rapporteur
: Madame
Virginie
LIBERT,
Adjointe
au
Maire
25)
Instauration
de
la participation
pour
Passainissement
collectif
(P.A.C).
Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire 26)
Budgets
annexes
Eau/Assainissement
— Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables. Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire
27)
Budget
Assainissement
- Décision
Modificative
n°1.
Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire
28)
Passation
d’un
avenant
n°
2 au
marché
d'assainissement
pour
extension
du
réseau
eaux
Usées
entre
les
Communes
de
Bernay
et Saint
Aubin
le Vertueux.
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
WIRTON,
Conseiller
Municipal
29)
Présentation
du
rapport
annuel
2011
sur
le service
de
l’eau
et le
service
de
lPassainissement. Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire
30)
Effectif
Théorique
du
Personnel
Municipal
— Modification.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire
31)
Questions
orales.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2012
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bernay
a été
extrait
ce
qui
suit
: Le vingt
cinq
juin
deux
mille
douze
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Bernay,
en
suite
de
la
convocation
faite
le
dix
huit
juin
deux
mille
douze,
s’est
réuni
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Maire
de
Bernay,
Sénateur
de
l’Eure.
Etaient
présents
: Mr
MAUREY,
Mr
QUINTON,
Mme
RIVIERE,
Mr
BONAMY,
Mime
TURMEL,
Mme
BARRÉ,
Mme
V.
LIBERT,
Mr
SOURDON,
Mr
BÉTOURNÉ,
Mr
BERVILLE,
Mme
GENET,
Mme
LE
GRAND,
Mr
SANDIN,
Mme
BLOTIERRE,
Mr
JOSSÉ,
Mr
WIRTON,
Mme
BRANLOT
Mme
LE
GAL,
Mr
BAROCHE,
Mr
LAUNAY,
Mme
DIONIS,
Mr
MESNILDREY,
Mme
PITETTE,
Mr
LEROOY,
Mme
DUBUS,
Mr
DIDTSCH,
Mme
VARANGEE.
Ont
donné
procuration
: Mme
DELANYS
à Mme
V.LIBERT,
Mme
DAVID
à Mme
BARRE,
Mme
A.LIBERT
à Mr
BONAMY,
Mr
GERMAIN
à Mr
MAUREY.
Absents
: Mme
ANGOT,
Mr
BOHARD.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
+
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
SOCIAL
POUR
LA
PERIODE
2012-2015
Rapporteur
: Madame
Virginie
LIBERT,
Adjointe
au
Maire.
Il est
rappelé
au
préalable
que
le relais
Assistantes
Maternelles
a pour
mission
d'accompagner
et d’informer
les
Assistantes
Maternelles
dans
l’exercice
de
leur
profession,
les
parents
employeurs
et ceux
en
recherche
d’un
mode
de
garde
sur
le territoire.
Le
Projet
Social
définit
précisément
le cadre
des
missions
du
relais,
ses
objectifs,
ses
moyens
et ses
perspectives
pour
la période
2012-2015
sur
le territoire
communal,
mais
aussi
sur
le
périmètre
CCBE
avec
la présence
de
nombreuses
assistantes
maternelles.
Le
projet
décline
les
modalités
de
partenariat
avec
les
acteurs
institutionnels
comme
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
le Conseil
Général
de
l’Eure
mais
aussi
les
associations
locales.
Enfin,
ce
document
présente
les
moyens
à mettre
en
œuvre
afin
de
permettre
le
développement
de
cette
structure
en
tenant
compte
des
besoins
réels
du
territoire.
Les
membres
de
|’ Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
VALIDE
le renouvellement
du
projet
social
pour
la période
2012-2015.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
convention
et d’engager
toutes
démarches
nécessaires.
E VILLE DE BERNAY
Renouvellement
du
projet
social
du
Relais
Parents
Assistantes
Maternelles
Ville
de
Bernay
2012/2015
SOMMAIRE
PREAMBULE L. PRESENTATION
DU
RELAIS
PARENTS
ASSISTANTES
MATERNELLES
1.1
Présentation
de
la ville
de
Bernay
1.1.1
Situation
géographique
et démographique
de
la ville
de
Bernay
1.1.2
Situation
géographique
et démographique
de
la communauté
de
communes.
1.1.3
Les
structures
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
sur
la ville.
1.2
Présentation
du
relais
:
1.2.1
Le
Service
petite
enfance
1.2.2
Caractéristiques
fonctionnelles
du
relais
Adresse Gestionnaire Les
horaires
Les
locaux
Le
personnel
Les
relations
avec
les
services
municipaux
1.23
Les
partenaires Les
services
de
la Caisse
d’Allocations
familiales
de
l’Eure
Le
Conseil
Général
de
l'Eure
La
maternité
de
l’hôpital
de
Bernay
Les
associations
locales
1.3
Bilan
de
fonctionnement
1.3.1-
les
statistiques
1.3.2
L'activité
du
relais
1
OBJECTIFS
DU
RELAIS
PARENTS
ASSISTANTES
MATERNELLES
Les
objectifs
globaux
2.1
Les
objectifs
spécifiques
pour
l'enfant
2.2
Les
objectifs
spécifiques
pour
l’assistante
maternelle
2.3
Les
objectifs
spécifiques
pour
le parent
IILACTIONS
MENEES
POUR
ATTEINDRE
LES
OBJECTIFS
3.1
Faciliter
l’accès
aux
droits
pour
les
parents
employeurs
et les
assistantes
maternelles
agréées.
3.2
Concourir
à l'amélioration
de
la qualité
de
l'accueil
des
enfants
gardés
par
les
assistantes
maternelles
agréées
indépendantes
et optimiser
la professionnalisation
de
leur
métier.
3.3
Faciliter
la rencontre
entre
parents,
enfants
et professionnelles,
par
le biais
de
l'animation.
3.4
Animer
des
matinées
d’éveil
et
des
temps
collectifs
pour
les
enfants
accueillis
en
présence
de
leur
assistante
maternelle
ou
de
leurs
parents.
3.5
Travailler
en
partenariat
et ouvrir
le relais
vers
l’extérieur.
IV.
LES
CRITERES
D’'EVALUATION
DU
PROJET
V.PERSPECTIVES
ET
DEVELOPPEMENT
DES
ACTIONS
VI.
CONCLUSION
PREAMBULE En
novembre
2009,
une
convention
tripartite
a été
signée
définissant
les
rôles
et le
partenariat
entre
la PMI
-
Conseil
Général,
fa
CAF
de
l’Eure
et
le
Relais
Parents
Assistantes
Maternelles
géré
par
la
ville
de
Bernay.
En
2012,
le relais
renouvelle
son
projet
social
pour
la 5°”
fois.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
de
2012-2014
sera
lui-même
réengagé.
Depuis
sa
création
en
1997,
le relais
s’étaye
de
la réalité
du
territoire,
des
constats
en
terme
de
mode
de
garde,
tient
compte
de
leur
évolution,
des
demandes
et
attentes
des
assistantes
maternelles
et
des
parents
employeurs.
LLE
RELAIS
PARENTS
ASSISTANTES
MATERNELLES
1.1
Présentation
de
la ville
de
Bernay
et de
ses
environs
1.1.1
Situation
géographique
et démographique
de
la ville
de
Bernay
La
ville
de
Bernay,
située
dans
l'ouest
du
département
de
l'Eure,
compte
10958
habitants
en
201]
alors
qu’elle
en
comptait
11821
en
1999.
338
enfants
sont
âgés
de
0
à 2
ans
et
302
de
2
à 5
ans
soit
un
total
de
640
enfants
de
moins
de
6 ans
(données
CAF
2010).
L.L.2
Situation
géographique
et démographique
de
la communauté
de
communes
Bernay
appartient
à la
Communauté
de
Communes
de
Bernay
et ses
environs
qui
est
composée
de
14
communes.
Commune
Nombre
Nombre
d’assistantes
d'habitants
matcrnelles
agréées
{Chiffre
CAF
de
l'EURE
2011)
Bernay
10958
59
Caorches
St
Nicolas
596*
Ï
Corneville
la Fouquetière
104*
0
Courbépine
689*
10
Malouy
129
0
Menneval
1492*
16
Plainville
196
0
Plasnes
646
8
St Aubin
le Vertueux
905*
7
St
Clair
d’Arcey
331
2
St
Léger
de
Rôtes
431
2
St
Martin
du
Tilleul
243
3
St Victor
de
Chrétienville
442%
2
Valailles
379*
l
14
communes
17541
112
La commune de Menneval
comptabilise
le plus
grand
nombre
d’assistantes
maternelles,
et se
situe
en
proche
P
>
périphérie
de
Bernay.
Les
assistantes
maternelles
accueillent
de
nombreux
enfants
de
familles
résidant
à Bernay.
Cette
commune
est
dotée
d’un
groupe
scolaire
de
la
petite
section
de
maternelle
au
cours
moyen
2{"°
année,
Les
villages
tels
que
: Valailles,
St
Victor
de
Chrétienville,
Corneville
la Fouquetière
et Caorches
St
Nicolas
connaissent
une
augmentation
de
leur
population
depuis
2007.
Cependant,
aucune
nouvelle
demande
d'agrément
d’assistantes
maternelles
pour
ces
derniers
n’est
à
dénombrer.
Les
parents
demandeurs
d’un
mode
de
garde
doivent
s'éloigner
de
leur
domicile
et se
tournent
vers
le relais
pour
trouver
une
assistante
maternelle
sur
leur
trajet
domicile
—
lieu
de
travail.
Courbépine
et St
Aubin
le Vertueux
sont
des
villages
dont
la population
est
composée
de
jeunes
couples
avec
enfants.
Ils
ont
tous
deux
une
école
maternelle
et primaire.
Ils
comptabilisent
un
nombre
important
d’assistantes
maternelles
agréées
qui
a connu
une
évolution
quasi
proportionnelle
à l’évolution
de
la population
et de
nouvelles
constructions.
La
commune
de
Plasnes
connaît
depuis
3
ans
une
baisse
de
sa
population
(2007
: 700
habitants
; 2010
: 646)
cependant
le
nombre
d’assistantes
maternelles
reste
constant
et
elles
n’ont
pas
de
place
vacante.
1.1.3
les
structures
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans_sur
la ville
:
La
ville
de
Bernay
propose
actuellement
les
structures
d’accueil
suivantes
:
- Une
crèche
collective
d’une
capacité
de
60
places.
- Un
multi
accueil
de
22
places,
dont
12
en
accueil
occasionnel
et 10
en
accueil
régulier.
- Dans
la
cadre
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
enfants
et
adolescents
de
3
à
16
ans,
accueil
des
3
-$
ans
pendant
les
petites
et grandes
vacances
scolaires
et les
mercredis.
- L’accueil
périscolaire
dans
toutes
les
écoles
maternelles
de
la ville
: le
matin
de
7h
à 8h45
et le
soir
de
16h45
à
18h30,
où
sont
proposés
: activités
éducatives,
ludiques,
graphiques
et goûter
le soir.
- Le
relais
parents
assistantes
maternelles.
- Une
future
crèche
privée
doit
s'implanter
à
Bernay
de
20
places
dont
12
probablement
réservées
pour
le
personnel
de
Fhôpital.
- «Le
fil
de
l’eau
» (lieu
d'accueil
parents
enfants)
géré
par
l'association
Bernay
Petite
Enfance
- Des
activités
proposées
pour
les
moins
de
6
ans
de
«
baby
gym
»
proposée
par
la
ville
le
mercredi
matin
pour
les
3-5
ans.
1.2
Présentation
du
relais
Le
relais
fait
partie
du
service
petite
enfance
de
la ville
sous
la responsabilité
de
la coordinatrice.
C’est
une
structure
de
référence
pour
l’accueil
au
domicile
d’une
assistante
maternelle,
tant
pour
les
parents
que
pour
les
professionnels.
Il est
lieu
d’information,
de
rencontres
et d'échanges.
1.2.1
Caractéristiques
fonctionnelles
du
relais
- Adresse
:
5 Place
Magdeleine
Hue
27300
BERNAY
02-32-44-07-03
- Gestionnaire
:
Ville
de
Bernay
Place
Gustave
Héon 27300
BERNAY
€
02-32-46-63-00
En
1997,
le
relais
de
Bernay
ouvre
ses
portes
dans
le
centre
ville,
au
5
rue
de
la
Charentonne.
Après
quelques
années
de
fonctionnement,
le
relais
change
d’adresse
en
s’implantant
dans
des
locaux
rénovés
qu’il
partage
avec
la
structure
muiti
accueil
au
5 place
Magdeleine
Hue.
En
2009,
le relais
connaît
une
période
de
latence
entre
juin
et novembre
pour
redémarrer
une
activité
en
décembre
avec
une
nouvelle
responsable,
En
fin
d’année
2009,
la convention
tripartite
est
signée
entre
la ville
de
Bernay,
la C.A.F
de
l'Eure
et le
Conseil
Général
de
FEure
définissant
le partenariat
et le
rôle
de
chacun
dans
le cadre
des
missions
du
Relais
pour
une
durée
d’une
année,
sa
reconduction
étant
soumise
à l'obtention
du
renouvellement
d'agrément
de
la CAF
de
l'Eure. Début
2010,
étaient
proposées
deux
matinées
d’éveil
par
semaine.
Face
à
une
forte
augmentation
de
la
fréquentation
des
professionnelles
et
des
parents,
le
nombre
de
séances
a été
quadruplé
passant
à 4
matinées
avec
deux
temps
distincts.
En
2010,
les
soirées
à thème
ont
attiré
34
assistantes
maternelles,
des
parents
mais
aussi
des
professionnels
de
la
petite
enfance.
Chacune
des
soirées
a été
animée
par
un
professionnel,
ce
qui
a permis
des
échanges
très
riches
et
abondants
et
des
apports
théorico
pratiques.
En
2011,
la circulaire
n°
2011-020
«a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
susceptibles
de
favoriser
le
développement
des
RAM
tout
en
les
aidant
techniquement
et financièrement...
mieux
informer
les
familles
sur
l’ensemble
des
modes
d'accueil
....du
côté
des
professionnelles
...
d'améliorer
la
qualité
de
l'accueil
des
enfants,
l'attractivité
du
métier
d'assistant
maternel
et
participer
à
la
professionnalisation
du
secteur
de
la
garde
d'enfant
à domicile...
»
- Les
horaires
Lundi Mardi Mercredi
9h00-13h00/13h30-17h00
Jeudi
Vendredi
-
Permanence
au
public
tous
les
après-midi
et le
jeudi
toute
Ja journée
ou
sur
rendez-vous.
-
Activités
d’éveil
les
lundis,
mardis,
mercredis
et
vendredis
matins
de
9h00
à10h15
et
de
10h30
à
11h45
Fermeture
annuelle
du
relais
:
En
Août
et une
semaine
entre
Noël
et le
jour
de
lan
et les
jours
fériés.
- Les
locaux
Le
relais
partage,
avec
le
multi
accueil,
des
espaces
tels
que
la
salle
de
jeux
à
l’étage
mais
aussi
la
cour
ce
qui
permet
de
développer
des
actions
conjointes,
activités
ou
moments
festifs,
des
échanges
entre
professionnelles
et
enfants.
Cela
permet
aussi
aux
parents
dont
l'enfant
est
confié
à
une
assistante
maternelle
de
s’adresser
plus
facilement
à la
structure
collective
dans
le
cadre
d’une
garde
alternative
ou
conjointe.
Le
relais
dispose
:
- D'un
bureau
pour
que
la
responsable
puisse
accomplir
sa
tâche
administrative
et
recevoir
le
public.
- D'une
pièce
palière
qui
sert
de
salle
d'attente
pour
accueillir
les
parents
et
les
assistantes
maternelles
mais
aussi
de
vestiaire
lors
des
matinées
d’éveil,
- D'une
salle
d'activités
et de
jeux
libres.
- D'une
salle
de
motricité
commune
avec
le multi
accueil.
- D'une
salle
de
soins
pour
les
soins
d’hygiène
aux
enfants
agrémenté
d’un
petit
toilette.
- D'une
salle
de
repos
pour
les
bébés.
- En
2012,
la
piscine
dépendra
de
la
communauté
de
communes.
Elle
propose
actuellement
un
créneau
spécifique
aux
enfants
accompagnés
d’un
parent
au
« baby
plouf
» le
samedi
matin.
- Le
personnel
En
2012,
la
structure
est
dirigée
par
une
responsable
éducatrice
spécialisée
à
temps
complet
et
un
agent
technique
6h/semaine
pour
l'entretien
des
locaux. Le
rôle
de
la responsable
:
Nature
des
mission
Mise
en
place
de
la politique
municipale
en
relation
avec
les
partenaires
institutionnels
et évaluer
les
actions
du
relais
sur
le territoire
:
- Analyser
et évaluer
la demande
et les
besoins
d’accueil
des
jeunes
enfants,
réaliser
le bilan
annuel
et statistique
afin
de
réajuster
les
perspectives.
- Elaborer
le projet
social
de
la structure,
le mettre
en
œuvre
selon
la politique
locale
et l’évaluer.
Animation
d’un
lieu
d'échanges,
d’un
lieu
d’information
et d’accès
aux
droits
:
- Définir
et organiser
les
activités
du
relais
- Orienter
et informer
les
parents
sur
les
possibilités
d’accueil
pour
les
enfants,
les
soutenir
dans
leur
recherche
et
les
aider
à définir
leur
projet
d'accueil,
les
orienter
si besoin
vers
les
services
compétents.
- Faciliter
les
relations
et le
respect
des
droits
et des
devoirs
d’employeur
et de
salarié,
accompagner
les
assistantes
maternelles
et les
parents
dans
leur
démarche
de
contractualisation
en
apportant
une
aide
technique
(permanence
et entretien
individuel)
selon
la législation.
- Exercer
un
rêle
de
médiation.
Metire
en
place
des
activités
collectives
et mobiliser
les
assistantes
maternelles
autour
de
projets
professionnalisant
et innovants
(analyse
et réflexion
sur
les
pratiques)
:
- Animer
des
matinées
d'éveil
(lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi
matin)
et mobiliser
les
assistantes
maternelles
agréées
et parents.
Accueillir
l'enfant
individuellement
et de
façon
collective
pour
son
bien
être
et sa
socialisation, - Diversifier
les
ateliers
et les
temps
d’intervention
par
des
professionnels
extérieurs.
- Favoriser
les
moments
festifs
pour
valoriser
la place
de
chacun
dans
la structure
et favoriser
la participation
des
parents
à la
vie
du
relais.
Susciter
et promouvoir
le métier
et la
formation
continue
des
assistantes
maternelles
:
- Stimuler
leur
besoin
d’information
et d'analyse
des
pratiques
à travers
des
groupes
de
travail,
de
réflexion
et
soirées
à thème
avec
d’autres
professionnels
de
la petite
enfance,
parents
et partenaires
afin
de
valoriser
les
missions
et le
rôle
de
chacun.
- Favoriser
les
échanges
et la
circulation
des
connaissances,
diffuser
les
informations
nécessaires
en
élaborant
des
supports
de
communication
avec
les
assistantes
maternelles
et en
fonction
de
leurs
attentes.
Participer
à la
gestion
administrative
et financière
de
la structure
:
- Définir
les
besoins
en
matériel
et investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
et au
maintien
d’un
accueil
de
qualité,
- Proposer
un
budget
prévisionnel,
suivre
les
achats
et les
priorités.
Développer
et animer
la concertation
avec
les
partenaires
:
- Echanger
avec
les
associations
et les
acteurs
de
la petite
enfance
notamment
Ia CAF
et la
PML,
travailler
en
collaboration
avec
les
services
et les
associations
dédiés
à la
famille
et se
concerter
sur
des
actions
locales
ainsi
que
de
participer
au
projet
social
de
territoire.
- Orienter
les
familles
vers
les
autres
institutions
en
rapport
avec
leurs
difficultés
et les
besoins
exprimés.
- Ouvrir
le relais
vers
Pextérieur
en
faisant
intervenir
d’autres
professionnels
afin
de
partager
les
connaissances
et diversifier
les
ateliers
d’éveil.
Engager
les
partenariats
et Les
projets
transversaux
sur
le territoire.
Emploi
du
temps
de
la responsable
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Matinée
d'éveil
Matinée
d'éveil
Matinée
d'éveil
|
Préparation
et gestion
Matinée
d'éveil
établissement
Accueil
de
2 groupes]
Accueil
de
2 groupes
|
Accueil
de
2 groupes
+
Accueil
de
2 groupes
distincts
distincts
distincts
Permanence
distinets
Préparation
et gestion
Préparation
et gestion!
Préparation
et gestion
Préparation
et gestion
Préparation
et gestion
de
la structure
de
la structure
de
la structure
de
la structure
de
la structure
+
+
+
+
+
Permanence
Permanence
Permanence
Permanence
Permanence Soit
37h30
par
semaine
avec
récupération
du
temps
travaillé
sur
l’année,
organisation
du
planning
hebdomadaire
selon
la charge
de
travail
notamment
incluant
des
heures
en
soirée
et du
temps
libéré
pour
équilibrer
les
horaires.
La
responsable
se
déplace
:
- à Evreux
pour
des
réunions/formations
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
sont
au
nombre
de
4 par
an.
- dans
les
relais
de
son
secteur
pour
des
réunions
de
travail
avec
tous
les
autres
relais
de
l’ouest
du
département
de
PEure
tous
les
2 mois.
- auprès
des
partenaires
dans
le cadre
de
réunion
de
travail
qui
sont
à fréquence
variable.
Les
différents
services
municipaux
:
- Le
multi
accueil
et la
crèche
municipale
:
Le
multi
accueil
peut
servir
de
relais
entre
les
parents
et l’assistante
maternelle
lorsque
cette
dernière
ne
peut
pas
accueillir
momentanément
l'enfant
à temps
complet.
Dans
ce
cas,
la responsable
oriente
les
parents
vers
cette
solution
de
garde
multi
accueil/assistante
maternelle.
Inversement,
dans
des
cas
spécifiques,
comme
lors
de
départ
en
formation
ou
de
maladie
d’assistantes
maternelles,
les
parents
peuvent
contacter
le multi
accueil
qui
en
fonction
de
ses
disponibilités
mettra
en
place
Paccueil
de
Penfant.
Selon
la demande
des
parents
face
à un
problème
de
garde,
la responsable
et la
coordinatrice
peuvent
être
amenées
à proposer
aussi
une
admission
à la
crèche
municipale
correspondant
mieux
aux
besoins
et à
Porganisation
familiale.
De
plus
en
plus
de
temps
festifs
sont
partagés
entre
les
structures,
ce
qui
permet
aux
adultes
(assistantes
maternelles
et personnel
petite
enfance)
de
se
rencontrer
et d’échanger.
C’est
aussi
l’occasion
pour
les
enfants
d’être
ensemble
lors
de
matinées
d'éveil
du
relais
et de
créer
des
liens,
quand
les
groupes
ne
sont
pas
complets.
Les
soirées
à thème
du
relais
sont
pour
la majorité
ouvertes
aux
personnels
du
service
petite
enfance
pour
mutualiser
les
apports
théoriques
et expérience
professionnelle.
- La
ludothèque
:
Une
fois
par
mois
l’activité
d'éveil
du
mardi
s'effectue
dans
les
locaux
de
la ludothèque.
Cela
permet
d’appréhender
un
autre
espace
où
sont
mis
à disposition
des
supports
de
jeux
différents
du
relais.
En
concertation
avec
l’animateur
et la
responsable
du
relais,
les
séances
sont
réfléchies
de
façon
à proposer
une
thématique
à chaque
matinée.
Les
assistantes
maternelles
ont
la possibilité
à l’issue
de
cette
séance
d’emprunter
des
jeux
ou
jouets.
Elles
choisissent
souvent
des
jeux
exploités
ce
jour
là.
Certaines
y vont
sur
d’autres
temps
pour
que
les
enfants
jouent
sur
place
et pour
aussi
emprunter
des
jeux.
L’adhésion
pour
les
habitants
bernayens
est
gratuite.
- La
médiathèque
:
Chaque
mois,
le relais
se
déplace
à la
médiathèque
dans
un
cadre
d’accueil
au
public
: «
les
petites
oreilles
».
Deux
conteuses
se
relaient
pour
permettre
au
tout
jeune
public
d'appréhender
le livre
avec
plaisir
sous
le regard
attentif
de
l’adulte
qui
les
accompagne.
Une
seconde
salle
est
réservée
au
relais
afin
de
permettre
une
approche
plus
libre
du
livre,
avec
possibilité
de
mouvement
pour
les
plus
jeunes
ou
de
lecture
plus
individualisée
proposée
par
la responsable
du
relais
ou
par
une
assistante
maternelle
désireuse
de
s’essayer
au
plaisir
du
conteur,
avec
aussi
pour
objectif
qu’elles
utilisent
cette
expérience
pour
créer
des
temps
de
lecture
à leur
domicile.
Le
prêt
de
livres
est
aussi
gratuit
pour
les
enfants
de
Bernay.
- Le
musée
:
Deux
à trois
fois
par
an
le musée
accueille
en
groupe
assistantes
maternelles
et les
enfants
du
relais
avec
pour
objectif
premier
de
familiariser
les
enfants
avec
cet
espace
très
particulier,
lieu
où
l’on
ne
doit
pas
toucher,
où
lon
ne
doit
pas
courir,
mais
où
Pon
peut
regarder.....approcher
l’art
dès
le plus
jeune
âge
pour
une
ouverture
d’esprit
et culturelle
précoce.
Lors
de
chaque
venue
Panimatrice
du
musée
et la
responsable
du
relais
projettent
un
support
adapté
aux
touts
petits
tels
que
: le
safari
au
travers
des
œuvres
d’art,
histoires
racontées
avec
support
de
statuettes.
Au-delà
du
temps
passé
dans
ce
lieu,
dédié
à la
culture,
Pobjectif
est
de
toucher
un
public
familial
par
le biais
de
Penfant
lui-même.
- Le
service
Espace
Vert
de
la ville
:
Chaque
année
plusieurs
groupes
sont
invités
à visiter
les
serres
de
Ia ville
au
moment
de
Pen
fleurissement.
Il
participe
à nous
mettre
à disposition
des
jardinières,
graines
et petits
pots
pour
des
activités
réalisées
au
relais.
- Le
Point
Initiatives
Jeunes
:
Le
relais
oriente
les
familles
vers
le PH
qui
propose
une
liste
de
jeunes
désireux
d’effectuer
la garde
d’enfant
à
leur
domicile.
Ils
seront
informer
des
démarches
à effectuer
pour
la rémunération
et la
déclaration
de
cet
emploi.
- Le
Centre
de
loisirs
sans
hébergement
: Les
familles
sont
informées
des
démarches
pour
l’accueil
dés
3 ans
au
centre
de
loisirs
sur
les
mercredis
et les
vacances
scolaires.
Lors
de
la
chasse
aux
œufs
, manifestation
déjà
réalisée
conjointement
avec
le
relais
de
Beaumont
le
Roger
en
avril
2011,
les
assistantes
maternelles
et
les
parents
ont
été
accueillis
au
centre
car
les
locaux
et
la
cour
permettent
d’accueillir
en
toute
sécurité
un
grand
nombre
d’enfants.
Les
partenaires
Les
partenaires
du
relais
sont
multiples
:
1) Les
services
de
la Caisse
d’Afocations
Familiales
de
l’Eure
:
La
ville
a contractualisé
plusieurs
contrats
Petite
enfance.
Le
contrat
enfance
jeunesse
a été
établi
en
2009
avec
la CAF,
son
schéma
de
développement
est
tri
annuel
et serra
renouvelé
en
2012.
La
première
convention
Caf/
Conseil
général
et la
ville
a débutée
depuis
fin
2009.
©
réunions
à la
CAF
de
l'Eure
avec
conseillère
technique
: 4 à
5 fois
par
an.
Elles
regroupent
tous
les
relais
du
département
de
l'Eure
autour
de
thématiques
abordées
par
différents
intervenants.
X
réunions
entre
relais
de
l’ouest
du
département
: du
fait
du
nombre
croissant
des
relais,
ils
se
sont
regroupés
par
secteur
et travaillent
régulièrement
en
sous
groupe
permettant
plus
d'échanges
pour
élaborer
des
actions.
>
réunions
ville/
CAF:
Elles
permettent
d'effectuer
l’évaluation
du
projet
et du
bilan
d’activités
et
d'étudier
les
besoins
du
territoire
en
matière
d’accueil
des
moins
de
6 ans,
de
renouveler
les
contrats
et
les
conventions
concernant
les
services
petite
enfance
et jeunesse
de
Ja ville.
2)
Le
Conseil
Général
de
l’Eure
:
Avec
le service
de
Protection
Maternelle
et Infantile
(PM):
- Réunions
conjointes
: très
régulières
à raison
de
6
dans
l’année
ont
lieu
afin
de
faire
le
recensement
des
places
disponibles
chez
les
assistantes
maternelles
avec
les
trois
infirmières
qui
ont
en
charge
le secteur.
Ceci
permet
une
diffusion,
aux
parents
d'informations
précises.
Ces
rencontres
facilitent
les
échanges
d’informations
concernant
les
départs
futurs
et les
arrivées
de
nouvelles
agréées.
- Participation
de
la responsable
du
relais
aux
réunions
d’information
des
futurs
agréés
: plusieurs
fois
par
an,
les
responsables
des
relais
interviennent
lors
des
réunions
obligatoires
concernant
les
futures
assistantes
maternelles
afin
de
se
présenter
physiquement,
de
présenter
les
missions
du
relais,
ses
actions,
ses
temps
d'ouverture
et de
répondre
aux
questions
des
personnes
présentes.
- Dans
le cadre
de
laccueil
de
Penfant
handicapé
des
réunions
ont
été
programmées
afin
de
construire
le projet
d'accueil
d’enfants
porteurs
d’un
handicap
chez
des
assistantes
maternelles
motivées.
Le
but
est
de
faire
émaner
une
demande
d'accueil
auprès
des
assistantes
maternelles,
le
relais
ayant
pour
mission
de
renseigner
et
de
recenser
la demande,
Avec
la
circonscription
sociale
:
En
cas
de
besoins
spécifiques,
la
responsable
informe
et
dirige
les
parents
vers
les
services
sociaux
afin
que
l'assistante
sociale
puisse
les
soutenir
dans
leurs
rôles
et leurs
difficultés.
Elle
peut
être
amener
à informer
les
assistantes
maternelles
sur
la procédure
d’alerte
de
la cellule
des
situations
préoccupantes
dans
le cadre
de
la
protection
de
lenfance.
Les
associations
locales
:
La
ville
de
Bernay
compte
plusieurs
associations
dédiées
à la
petite
enfance
et à
l’enfance
:
«Parentalement
Vôêtre»
est
une
association
qui
s'adresse
aux
parents
et futurs
parents.
Elle
est
vouée
à
accompagner
les
mères,
leurs
bébés
et leur
famille
dans
la poursuite
de
l’allaitement
maternel
et dans
un
maternage
respectueux
des
besoins
du
tout
petit.
Des
réunions
conjointes
ont
permis
de
faire
connaissance
avec
cette
association
qui
se
trouve
représentée
dans
les
différentes
manifestations
auxquelles
participe
le relais
comine
la journée
de
l’enfant
et des
parents.
Une
soirée
a été
pensée
afin
que
des
représentants
de
cette
association
puissent
intervenir
dans
le
cadre
du
relais
sur
: la
poursuite
de
allaitement
chez
l’assistante
maternelle
«Bernay
Petite
Enfance
» avec
le «
fil
de
l’eau
» accueille
les
enfants
de
moins
de
3 ans
accompagnés
d’un
adulte
et offre
un
espace
de
socialisation
pour
Penfant
et d'échanges
pour
le parent.
Les
parents
sont
informés
du
lieu
d’écoute
parents/enfants
et de
ses
horaires.
Ils
sont
invités
à s’y
rendre
lorsque
le parent
est
demandeur
de
temps
de
partage
et d’activité
avec
son
enfant.
ADAEA
(Association
Départementale
d'Aide
à l'Enfance
et
à l’Adulte)
intervient
auprès
des
familles,
est
attentive
au
vécu
de
chacun
et en
premier
lieu
l’enfant
et met
en
œuvre
des
accompagnements
spécifiques
en
fonction
de
la situation.
10 « Solidarité
Plus
» Accompagnement
social
et juridique
des
familles.
Action
de
prévention
et d’éducation
pour
la
santé
de
Pensemble
de
la
famille,
Des
associations
sportives
telles
que
le club
de
gymnastique
« Pespérance
», le
club
de
hand
ball
avec
les
«premiers
pas
»
permettent
aux
plus
jeunes
d'appréhender
des
situations,
de
découvrir
des
loisirs
sportifs
en
compagnie
de
leurs
parents.
L'ADMR,
association
d’aide
en
milieu
rural,
intervient
auprès
des
familles
dans
le cadre
de
garde
d'enfant
ou
dans
le
cadre
de
la
vie
quotidienne
La
MFR
(Maison
Familiale
et Rurale)
est
agréée
par
l'institut
IPERIA
pour
dispenser
dans
le cadre
du
DIF
(droit
individuel
à la
formation}
des
formations
aux
assistantes
maternelles.
Des
réunions
conjointes
permettent
d'ajuster
l’offre
et la
demande
de
formation,
En
2012
seront
proposés:
«
éveil
à lenfant
»,
« accueil
de
l'enfant
handicapé
»,
« conte
et
histoire
»....
Les
« cagouilleurs
» concept
du
« bien
manger
» interviennent
dans
le cadre
des
manifestations
organisées
par
la
ville
et
interviendront
dans
le
cadre
de
matinée
d’éveil
du
relais
en
2012,
Tous
ces
partenaires
sont
représentés
dans
le cadre
du
projet
social
de
territoire
et travaillent
avec
le relais
dans
le
groupe
«
Parentalité
et
Continuité
Educative
».
Le
relais
a
participé
à
5
réunions
de
travail
qui
ont
permis
de
lister
tous
les
lieux
d’écoute
et de
soutien
pour
les
familles
sur
Bernay,
de
constater
que
le maillage
partenarial
est
satisfaisant,
et
de
poser
des
axes
de
réflexion
et
des
pistes
d’actions
tels
que
:
- Elaborer
un
diagnostic
par
tranche
d'âge
pour
repérer
l'existant
et les
besoins
ct plus
particulièrement
la
partentalité
et
la
continuité
éducative,
- Envisager
la mise
en
place
un
Projet
Educatif
Local.
-
Elaborer
une
charte
de
confidentialité
et
les
principes
de
collaboration
et
de
partenariat.
—
Créer
un
«
pôle
ressources
parents
»
—
Consolider
le
réseau
« parentalité
»
: créer
un
annuaire
des
acteurs
de
la
parentalité
et
de
l'éducation.
1.2.2
Bilan
de
fonctionnement
du
relais
:
J. Les
statistiques
Décembre
2009
BERNAY
C:C-Bernay
et ses
TOTAL
environs
Nombre
d’As
Mat
agréées
61
57
118
Nombre
d’As
Mat
en
Activités
58
49
107
Nombre
d'enfants
147
109
256
Décembre
2010
BERNAY
C:C-Bernay
et ses
TOTAL
environs
3
4
53
Nombre
d’As
Mat
agréées
59
112
Nombre
d
As
Mat
en
54
50
104
Activités
Nombre
d'enfants
142
131
273
Fin
octobre
2011
BERNAY
C:C-Bernay
et ses
TOTAL
environs
Nombre
d’As
Mat
agréées
59
57
116
Nombre
d’As
Mat
en
51
51
oe
102
Activités
Nombre
d’enfants
158
139
287
Sur
ies
3 dernières
années,
nous
pouvons
remarquer
que
le nombre
d’assistantes
maternelles
est
en
légère
baisse
sur
l'ensemble
du
territoire.
Cette
diminution
est
plus
marquée
pour
la ville
de
Bernay
qui
ne
compte
plus
que
5]
assistantes
maternelles
en
activité
cette
année.
Cependant
le nombre
d’enfants
accucillis
est
en
hausse
constante
11 avec
27.50%
d'accueils
supplémentaires
pour
les
assistantes
maternelles
agréées
de
la communauté
de
communes
et 8.16%
pour
Bernay.
Aujourd’hui,
chaque
assistante
maternelle
a en
moyenne
un
agrément
pour
accueillir
jusqu’à
3 enfants.
Les
assistantes
maternelles
multiplient
leur
nombre
de
contrats
pour
maintenir
un
salaire
décent,
ce
qui
complexifie
leur
tâche
(plus
d'enfants,
plus
de
parents,
gestion
des
planning.)
et leur
organisation
personnelle
et professionnelle. A Bernay,
158
enfants
sont
gardés
par
des
assistantes
maternelles
: 90.28%
des
places
sont
occupées.
Sont
dénombrées
175
places
dont
134
à temps
complet
et 41
à temps
partiel.
Restent
vacantes
en
cette
fin
d'année
2011,
14
places
à temps
complet
et seulement
3 places
à temps
partiel.
Les
places
en
accueil
péri-scolaire
sont
limitées
chez
les
assistantes
maternelles
sur
Bernay
et surtout
sur
des
zones
géographiques
proches
des
établissements
scolaires
par
choix
de
certaines
qui
souhaitent
éviter
tous
déplacements
pour
les
enfants,
ce
qui
vient
perturber
le rythme
de
l'enfant
et sa
vie
au
domicile,
d'autant
que
certains
parents
ne
préfèrent
pas
que
leurs
très
jeunes
enfants
sortent
du
domicile
ou
ne
soient
emmenés
en
voiture. D’autres
familles
font
appel
aux
accueils
péri
scolaires
de
la ville
et/ou
aux
gardes
d’enfants
à domicile
(baby
sitting,
voisins,
familles).
En
2011,
les
services
de
PMT
n’ont
eu
à traiter
que
très
peu
de
demandes
de
nouveaux
agréments
pour
ce
secteur
alors
que
Bernay
est
affecté
par
un
taux
de
chômage
important
des
femmes
et un
secteur
industriel
appauvri.
En
cette
fin
d’année,
quelques
assistantes
maternelles
toujours
inscrites
sur
les
listes
n’exercent
plus
pour
cause
de
déménagement,
suivi
de
conjoint,
autre
activité
professionnelle,
sans
pour
autant
interrompre
leur
agrément,
ce
qui
réduit
le nombre
d’assistantes
maternelles
en
exercice.
A contrario,
la Communauté
de
Communes
de
Bernay
augmente
progressivement
sa
capacité
d’accueil
en
passant
de
35
assistantes
maternelles
en
activité
en
2006
à 51
en
2011.
Elles
accueillent
139
enfants
sur
169
places
disponibles
dont
133
places
à temps
complet
et 36
temps
partiel.
Restent
vacants
12
temps
complet
et 4
temps
partiel.
Sur
la communauté
de
communes
90.53%
des
places
sont
occupées,
La
plupart
des
demandes
traitées
au
relais
sont
pour
Bernay
où
pour
les
communes
de
Courbépine,
de
Menneval
où
Pon
dénombre
beaucoup
d’habitants.
Dans
les
plus
petites
communes,
les
parents
fonctionnent
sur
recommandation,
l'information
circule
de
famille
en
famille.
Les
parents
viennent
vers
le relais
que
pour
des
renseignements
concernant
le contrat
de
travail
ou
la
mensualisation. En
cette
fin
d'année,
il n’est
pas
aisé
pour
le parent
de
trouver
une
assistante
maternelle
disponible
selon
les
critères
de
proximité
mais
il n’y
a pas
d’impossibilité
de
faire
garder
son
enfant.
Le
choix
proposé
aux
parents
est
réduit
et souvent
impose
à ces
derniers
de
s'éloigner
de
leur
secteur
d’habitation.
Les
demandes
de
garde
pour
fratrie
restent
les
plus
délicates
à assouvir.
2. L'activité
du
relais
Les
matinées
d'éveil
Au
nombre
de
4 par
semaine
chacune
avec
2 créneaux.
Nombre
de
Nombre
Total
de
Nombre
Total
de
Nombre
de
|
Total
de
matinées
d'enfants
présence
d’assistantes
présence
parents
présence
jeux
différents
d'enfants
maternelles
d'assistantes
de
rencontres
maternelles
parents
2008
75
63
1050
32
0
2010
169
185
2565
ASS
soirées
1157
40
70
à thème
2011
220
178
3264
453
soirées
1433
43
155
à thème
En
3 ans
les
chiffres
des
items
quantitatifs
reliés
à Pactivité
ont
été
triplés
:
Le
nombre
de
matinées
d'éveil
est
de
220
en
fin
décembre
2011.
11 a
connu
une
forte
croissance
par
rapport
à
2010
(+
30
%)
avec
l’augmentation
des
créneaux
proposés
et du
dédoublement
de
certaines
matinées.
Ceci
a été
possible
grâce
à un
réajustement
du
fonctionnement
et une
inscription
au
préalable
des
assistantes
maternelles
aux
séances
pour
une
meilleure
répartition
des
groupes
et éviter
une
trop
grande
influence.
Les
groupes
se
sont
mieux
organisés
et les
horaires
adaptés
ont
facilité
Parrivée
et le
départ
des
participants,
les
locaux
trop
exigus
rendaient
difficile
la prise
en
charge
des
enfants.
12 En
2011
178
enfants
différents
ont
participé
aux
ateliers
: augmentation
de
fréquentation
de
27
%.
Les
parents
y viennent
de
façon
ponctuelle
en
présence
ou
non
de
l’assistante
maternelle
avec
une
hausse
de
plus
de
100%.
Les
locaux
ne
permettent
pas
d'inciter
d'avantage
les
nouvelles
familles
à venir
car
la présence
supplémentaire
de
parents
puisque
les
groupes
sont
déjà
saturés.
I faut
préserver
la possibilité
aux
assistantes
maternelles
de
venir
régulièrement.
Actuellement,
seul
fe parent
employeur
peut
accéder
aux
matinées.
I] est
arrivé
que
certains
parents
demandent
à
bénéficier
avec
leur
enfant
de
matinées
d’éveil,
croyant
que
ces
temps
sont
ouverts
à tous.
Ils
sont
donc
invités
à
s’orienter
vers
d’autres
structures
d’accueil
tel
Bernay
Petite
Enfance.
Ces
temps
permettent
des
échanges
entre
professionnelles,
entre
professionnelles
et parents
mais
aussi
doivent
être
des
supports
pour
faire
avec
l’enfant
et non
à la
place
de
l’enfant.
Aussi,
progressivement,
les
attitudes
des
adultes
sont
appelées
à se
modifier,
à évoluer
dans
le cadre
de
l'accompagnement
de
la prise
de
plaisir
de
Penfant
sans
production
automatique.
Les
assistantes
maternelles
sont
amenées
à observer
davantage
les
réactions
et le
comportement
de
l'enfant.
En
2011,
le relais
a bénéficié
de
l’intervention
de
Mr
Guillaume
Eloy,
de
l’association
« Canchounette
» dans
le
cadre
d’un
éveil
musical
à raison
d’une
séance
mensuelle
pendant
laquelle
une
moyenne
de
15
enfants
a pu
découvrir
des
instruments,
les
manipuler,
bouger
et chanter
en
présence
d’un
parent
ou
de
l’assistante
maternelle.
Ces
activités
se
font
dans
le cadre
et la
mise
en
œuvre
de
la fiche
action
« développer
les
temps
créatifs
dans
les
structures
» du
CEJ.
L'éveil
corporel
qui
était
animé
par
une
association
extérieure
« L’espérance
» est
depuis
septembre
2011
proposé
par
un
éducateur
sportif
municipal
formé
à cette
discipline,
au
rythme
d’une
fois
par
semaine
sur
toute
une
matinée.
Deux
groupes
distincts
d’enfants
peuvent
en
bénéficier
chaque
semaine
dans
une
salle
de
sport
proche
du
Relais
pour
un
espace
plus
grand
et bien
approprié
à différents
petits
ateliers
co-animés
avec
des
assistantes
maternelles.
Les
moments
festifs
et les
activités
qui
ont
lieu
à l’extérieur
attirent
de
nombreuses
assistantes
maternelles
ainsi
que
des
parents
qui
souhaitent
partager
un
temps
« privilégié
» avec
leur
enfant.
Le
dernier
spectacle
de
Noël
2011,
présenté
par
l’intervenant
musical
a été
une
réussite
puisque
31
assistantes
maternelles
ainsi
que
22
parents
ont
accompagné
100
enfants.
Cette
affluence
est
à prendre
en
considération
pour
les
prochaines
manifestations
de
ce
type
afin
d’anticiper
les
conditions
d’accueil
et son
organisation.
Ces
moments
sont
avant
tout
des
instants
conviviaux
qui
contribuent
au
plaisir
de
chacun
dans
un
espace
différent
du
quotidien
et permet
la rencontre
entre
les
assistantes
maternelles
et les
parents
employeurs
dans
un
autre
contexte,
Les
soirées
ou
réunions
à thème
:
Les
réunions
ou
soirées
à thèmes
sont
proposées
aux
assistantes
maternelles
toutes
les
4 à
6 semaines
en
fonction
de
leurs
demandes
ou
préoccupations.
Un
calendrier
prévisionnel
est
envoyé
par
courrier
ou
par
courriel
à
chaque
assistante
maternelle
du
territoire.
Ces
rencontres
concernent
aussi
celles
consacrées
au
bilan
annuel
du
relais,
des
réunions
de
préparation
et
d'élaboration
en
vue
de
la
journée
de
la parentalité.
Certaines
se
sont
terminées
par
des
repas
conviviaux.
Ces
soirées
sont
animées
par
des
professionnels
de
la thématique
abordée
et sont
ouvertes
aux
parents
et
aux
personnels
du
multi
accueil
et de
la crèche.
En
2011,
10
thématiques
ont
été
abordées.
32
assistantes
maternelles,
12
parents
et 14
agents
de
la collectivité
en
ont
bénéficié.
Ce
qui
reste
complexe
est
de
connaître
leur
besoin
réel
qui
reste
inexprimé
ou
qu’il
faut
saisir
à des
moments
informels.
Pour
Pannée
à venir
des
soirées
sont
déjà
définies
telles
que
: « l’objet
transitionnel
», «
concilier
vie
privée
et vie
professionnelle
», «
Phygiène
et entretien
des
locaux
».
Le
coût
des
intervenants
est
important
et demande
un
cadrage
administratif
et parfois
d’établir
des
conventions
et
le budget
du
Relais
ne
permet
pas
la rémunération
systématique.
Ce
facteur
est
réducteur
du
choix
des
intervenants,
Depuis
2 ans,
la responsable
du
relais
a dû
interpeller
tout
particulièrement
son
réseau
personnel
afin
de
proposer
des
soirées
de
qualité
et elle
sollicite
aussi
l'intervention
bénévole
ou
l'autorisation
de
mise
à disposition
des
professionnels
aux
institutions
locales
concernées.
Les
entretiens
et les
permanences
:
De
manière
générale,
le premier
contact
avec
les
assistantes
maternelles
nouvellement
agréées
a lieu
au
relais.
La
PMI
les
incite
à venir
s’y
présenter.
Au
cours
de
la première
cession
de
formation,
le relais
leur
est
présenté
en
détail.
Malgré
la participation
de
la responsable
à la
première
réunion
d’information
de
la PMI
sur
la profession,
des
assistantes
maternelles
ne
viennent
jamais
au
relais.
C’est
pourquoi,
la responsable
est
allée
à leur
domicile
afin
de
se
présenter.
Ceci
a permis
à plusieurs
d’entre
elles
de
venir
dans
le cadre
du
relais
soit
lorsqu'elles
ont
des
13 difficultés
quelconques
sur
le plan
administratif,
soit
dans
le cadre
des
matinées
d’éveil.
Par
manque
de
temps,
cette
pratique
a été
rare
en
2011
et entraîne
des
coûts
annexes.
Lors
des
entretiens,
les
assistantes
maternelles
viennent
surtout
pour
des
questions
bien
spécifiques
liées
au
contrat
de
travail
et/ou
aux
relations
de
travail
avec
les
parents.
Elles
sollicitent
des
conseils
lorsque
des
difficultés
de
relation
se
posent
avec
leurs
employeurs
soit
quand
elles
s’inquiètent
d’une
relation
complexe
entre
le parent
et son
enfant.
La
problématique
réside
dans
les
limites
de
leur
implication
dans
l'accompagnement
du
parent
car
il y
a pour
certaines
des
peurs
de
perte
de
leur
emploi,
le conseil
pouvant
être
pris
conime
jugement.
Une
soirée
portera
en
2012
sur
les
relations
entre
parents
et assistantes
maternelles
par
le Centre
d'Information
et des
Droits
des
Femmes.
Elles
expriment
un
besoin
de
réassurance
dans
ce
qu’elles
peuvent
mettre
en
place.
If est
totalisé
pour
2011
600
entretiens
sur
place
et téléphoniques
avec
les
assistantes
maternelles
sans
compter
les
échanges
par
courriel.
En
2011,
le relais
a été
300
fois
en
relation
avec
les
parents
soit
en
rendez
vous
ou
sur
appel
pour
répondre
à
leurs
demandes.
Ils
y viennent
soit
spontanément
dans
le but
de
recherche
d’un
mode
de
d’accueil,
soit
parce
qu’ils
emploient
ou
qu’ils
vont
employer
une
assistante
maternelle
; ils
se
posent
aussi
de
nombreuses
questions
en
ce
qui
concerne
leurs
droits
et leurs
devoirs
d’employeurs.
Le
relais
les
informe
sur
le cadre
général
et les
oriente
vers
les
services
incontournables
de
la garde
d’enfant
à
domicile
tels
que
monenfant.fr,
Pajemploi.
li LES
OBJECTIFS
DU
RELAIS
PARENTS
ASSISTANTES
MATERNELLES
2.1
Les
objectifs
globaux
Le
relais
doit
:
- Offrir
un
cadre
de
rencontres
et d'échanges
ouverts
aux
parents,
aux
assistantes
maternelles,
aux
professionnels
de
la petite
enfance
et aux
enfants.
- Faciliter
la mise
en
relation
entre
parents,
enfants
et
assistantes
maternelles
et permettre
un
accès
aux
droits
de
chacun
et cas
de
questions
spécifiques
les
orienter
vers
les
interlocuteurs
privilégiés
(la
Direccte,
la Fepem,
Pajemploi....). - Permettre
qu'une
relation
de
confiance
puisse
se
construire
entre
le parent
et l’assistante
maternelle
afin
que
Penfant
puisse
s’épanouir
et grandir
hors
de
la cellule
familiale.
- Inviter
parents
et assistantes
maternelles
à la
rencontre
par
le biais
des
matinées
d’éveil
qui
vont
favoriser
le
dialogue
et l’écoute
et partager
un
moment
ensemble
autour
de
Penfant.
- Poursuivre
et étoffer
les
liens
entre
les
institutions
locales
et les
autres
formes
de
partenariat
au-delà
du
service
petite
enfance
- Mutualiser
les
ressources
pour
maintenir
la qualité
du
service
rendu
et décloisonner
les
modes
d’accueil
dans
l'intérêt
des
usagers.
Viser
la complémentarité
et collaboration
des
différentes
structures
existantes
pour
les
jeunes
enfants
et les
familles.
Concourir
à évaluation
des
besoins
en
mode
de
garde
sur
le territoire.
- Diversifier
Les
thématiques
abordées
dans
le cadre
des
soirées
à thème
afin
que
les
professionnels
et les
parents
élargissent
leurs
connaissances
dans
le domaine
de
la petite
enfance
et de
la parentalité
grâce
aux
partages
d'expériences
et de
savoirs.
- Favoriser
les
moments
festifs
pour
les
enfants,
les
assistantes
maternelles
et les
parents
afin
que
des
moments
privilégiés
puissent
être
partagés
par
tous.
2.2.
Les
objectifs
spécifiques
pour
l'enfant
- Concourir
à l’amélioration
de
la qualité
de
l'accueil
de
l'enfant
gardé
par
l’assistante
maternelle
agréée
indépendante.
Créer
des
temps
collectifs
d'éveil
et de
socialisation
visant
le bien
être
le respect
de
son
rythme
et
son
développement
psychomoteur.
- Animer
les
matinées
d’éveil
en
invitant
les
assistantes
maternelles
et les
parents
à accompagner
et à
participer
activement
aux
activités.
Reconnaître
l'enfant
individuellement
dans
son
stade
de
développement.
Diversifier
les
supports
afin
que
chacun
puisse
appréhender
et prendre
plaisir
à faire
ou
à être.
Ouvrir
le relais
vers
l’extérieur
afin
que
lenfant
puisse
identifier
d’autres
lieux
et d’autres
intervenants
afin
d'élargir
son
champ
de
découverte
et d'expérience.
14 2.3
Les
objectifs
spécifiques
pour
l’assistante
maternelle
- Informer
sur
les
conditions
d'accès
aux
métiers
de
Paccueil
individuel,
Accueillir
et renseigner
les
futures
agréées,
en
leur
dispensant
des
informations
sur
le métier
d’assistante
maternelle
mais
aussi
d’autres
métiers
de
la petite
enfance.
Diffuser
l'information
sur
les
différentes
aides
possibles. - Promouvoir
la formation
continue
de
Passistante
maternelle
afin
qu’elle
puisse
évoluer
professionnellement
et
acquérir
d’autres
compétences
nécessaire
à l’exercice
de
leur
métier.
- Repérer
les
attentes
et les
besoins
de
formation
afin
de
répondre
au
mieux
aux
demandes
de
professionnalisation
et d’animation
du
réseau
pour
favoriser
les
échanges,
le partage
d'expérience,
interroger
les
pratiques.
Participer
à la
construction
d’une
identité
professionnelle.
Optimiser
la professionnalisation
du
métier
d’assistante
maternelle.
- Favoriser
la prise
d’initiatives
et la
co-animation
dans
le cadre
des
matinées
d'éveil
pour
que
chacune
acquière
une
autonomie
et prenne
des
initiatives
en
dehors
des
temps
dirigés
du
relais.
2.4
Les
objectifs
spécifiques
pour
le parent
- Accompagner
le parent
dans
sa
démarche
de
recherche
d’un
mode
d'accueil
et de
garde
à domicile
quand
celui-
ci n’est
pas
d’emblée
défini
en
présentant
les
possibilités
sur
le territoire,
- Soutenir
le parent
dans
le cadre
de
recherche
d’une
assistante
maternelle
en
lui
expliquant
clairement
les
différentes
étapes
dans
sa
mission
d’employeur
: démarches
administratives
et application
de
la convention
collective
(Pajemploi,
mon
enfant.fr......)
- Faciliter
l’accès
du
relais,
dans
le cadre
des
matinées
d’éveil,
aux
parents
employeurs
qui
parfois
se
linterdisent
pensant
ne
pas
y être
conviés.
HE
ACTIONS
MENEES
POUR
ATTEINDRE
LES
OBJECTIFS
:
3.1
Faciliter
l'accès
aux
droits
pour
les
parents
employeurs
et les
assistantes
maternelles
agréées.
Mettre
en
place
des
moyens
d’information.
Le
relais:
lieu
d’accueil,
d'écoute
et d’information.
Lors
des
permanences,
le relais
a pour
objectif
premier
d’accueillir
la demande
du
parent
ou
des
professionnels
dans
un
cadre
individuel
d’entretien,
entretien
qui
peut
être
répété
en
fonction
du
besoin
de
l'usager
afin
d’analyser
le problème
et de
proposer
des
solutions
adaptées.
Certaines
soirées
à
thème
sont
proposées
aux
parents
et
employées
afin
de
compléter
leurs
connaissances
en
terme
de
législation.
L'accueil
se
fait
avec
un
principe
de
neutralité
ainsi
que
la mise
en
relation
de
l'offre
et de
la demande.
L'action
du
relais
est
complémentaire
à celle
de
Ia PMI
qui
seule
est
en
mesure
de
juger
des
compétences
des
professionnelles. Dans
l’état
actuel,
le relais
dispense,
le plus
fréquemment,
une
information
aux
parents
employeurs
et aux
assistantes
maternelles.
Grâce
au
partenariat
et en
complémentarité
avec
d’autres
services,
le relais
participe
au
recensement
de
loffre
et de
la dernande
d’accueil
et à
la diffusion
d’informations
sur
l’ensemble
des
modes
d’accueil
(accueil
collectif,
gardes
à domicile.)
en
fonction
du
besoin
posé
par
le demandeur.
Le
RPAM
propose
aux
assistantes
maternelles
et aux
parents
employeurs
une
information
actualisée
sur
les
droits,
les
démarches
à effectuer
et sur
les
aides
et prestations
possibles
en
collectant
et détenant
une
base
documentaire
spécialisée
et des
supports
d'informations
à diffuser.
Des
documents
sont
mis
à disposition
afin
que
assistantes
maternelles
et parents
puissent
les
consulter
et
réinterroger
le relais
ou
les
organismes
concernés
si des
questions
persistent.
Les
outils
d’information
ont
été
améliorés
: le
guide
enfance
jeunesse
créé
par
la ville
de
Bernay
est
toujours
distribué
aux
familles
recensant
l’ensemble
des
structures
d'accueil
et associations
ayant
pour
public
la petite
enfance.
Le
relais
y apparaît
donc
au
même
titre
que
les
autres
services
de
la petite
enfance
Une
plaquette
du
relais
a été
éditée
en
2010
et est
à disposition
des
usagers.
Elle
est
distribuée
à la
PMI
mais
aussi
dans
des
salles
d’attentes
de
médecins,
à l'hôpital
et lieux
fréquentés
par
les
jeunes
parents.
Enfin,
une
affiche
est
présente
dans
ces
mêmes
lieux
afin
de
faire
connaître
le relais.
La
presse
locale
est
invitée
par
le relais
lors
de
manifestations
particulières
ou
de
mise
en
place
d’exposition
afin
de
se
faire
connaître
au
travers
de
ce
que
Fon
y vit.
Le
relais
: lieu
d'écoute
et d'accompagnement
des
assistantes
maternelles
dans
l'exercice
de
leur
profession
:
- Etre
à l’écoute
des
problématiques
vécues
afin
de
les
reprendre
à des
moments
opportuns.
Etre
disponible
pour
les
recevoir
lorsqu'elles
en
expriment
le besoin.
Proposer
des
entretiens
individuels.
- Recentrer
les
débats
sur
la mission
première
de
l’assistante
maternelle
: le
bien
être
de
l’enfant.
15 - Mettre
en
place
des
outils
pour
favoriser
la relation
de
confiance
employeur/employée
et soutenir
Passistante
maternelle
dans
la
mise
en
place
d’un
cadre
de
travail
structuré
et
rassurant.
- Orienter
vers
les
partenaires
pour
obtenir
les
réponses
aux
questions
particulières.
3.2
Concourir
à l’amélioration
de
la qualité
de
Paccueil
des
enfants
gardés
par
les
assistantes
maternelles
agréées
indépendantes
et
optimiser
la
professionnalisation
du
métier
d’assistante
maternelle,
Comme
dans
le
préambule
de
la
convention
collective
de
2005
: «a
profession
a
pour
objet
l'accueil
par
Passistant
maternel
à son
domicile
d’un
enfant
confié
par
son
ou
ses
parents
pour
participer
à sa
prise
en
charge
et
à son
épanouissement
».
À
travers
ses
actions,
le
relais
apporte
différentes
connaissances
et
expériences
aux
assistantes
maternelles
pour
permettre
un
accueil
de
qualité
et
des
temps
d’observation
et
d’approfondissement
sur
le
développement
psycho
affectif
et
psycho
moteur
de
Penfant,
H propose
:
-
Des
soirées
thématiques
où
sont
traités
des
sujets
ayant
attrait
à
la
petite
enfance
toutes
les
6
semaines
environ
abordées
par
un
professionnel
: une
orthophoniste
de
l'hôpital
local
en
2011
est
venue
à 2
reprises
pour
traiter
le développement
du
langage
et les
jeux
de
langage
chez
le jeune
enfant,
un
médecin
de
la
Maison
Départementale
de
la
Personne
Handicapée
a
fait
une
présentation
générale
sur
le
handicap
et
Paccueil
de
Penfant
porteur
d’un
handicap
chez
l’assistante
maternelle,
Ces
rencontres
entre
professionnels
de
la
petite
enfance
permettent
un
enrichissement
général,
une
reconnaissance
des
statuts
professionnels,
des
échanges
et débats
fructueux
sur
les
expériences
de
chacun.
- Des
soirées
bilan
et perspectives
au
rythme
de
2 par
an
qui
permettent
d’unifier
les
personnes
en
présence,
de
leur
donner
un
sentiment
d’appartenance
à une
équipe
où
chacune
est
invitée
à
critiquer,
exprimer
ses
envies
en
terme
d'activités,
de
sorties,
ou
de
sujets
à traiter.
Cette
démarche
participative
permet
à
chacune
d'être
motivée
et
actrice
du
projet
du
Relais.
+
Une
participation
très
active
des
assistantes
maternelles
lors
des
temps
de
réunion
de
préparation
en
vue
de
la
journée
de
l'enfant
et
des
parents.
Ces
temps
permettent
d’imaginer,
d’inventer
des
supports
accessibles
aux
tout-petits
sur
une
thématique
proposée.
Pendant
cette
journée
les
assistantes
maternelles
rencontrent
tous
les
partenaires
en
présence
en
échangeant
de
façon
informelle.
- Le
relais
doit
promouvoir
la formation
des
assistantes
maternelles
en
les
informant
de
leur
droit
à la
formation
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre
et
apporter
une
information
actualisée
et
spécifique.
3.3
Faciliter
la rencontre
entre
parents,
enfants
et professionnels,
par
le biais
de
l'animation.
Depuis
3
ans,
les
parents
ne
viennent
pas
que
pour
chercher
de
l’information
mais
viennent
à
présent
pour
des
temps
de
partage
et
de
soutien
à la
parentalité,
Le
calendrier
des
matinées
d’éveil
est
adressé
à l’ensemble
des
assistantes
maternelles
qui
le diffusent
aux
parents
employeurs.
Certaines
le font
systématiquement,
d’autres
pas.
Cette
invitation
est
possible
quand
les
relations
entre
les
deux
parties
sont
saines.
Il
est
nécessaire
que
chacun
s’y
sente
bien.
Le
cadre
posé
pendant
les
matinées
d'éveil
permet
alors
aux
parents
et assistantes
maternelles
de
partager
un
instant
de
vie
commun
avec
lenfant
dans
un
contexte
neutre.
Quelques
parents
profitent
de
leur
jour
de
congé
hebdomadaire
pour
y
venir
et
profiter
d’un
instant
privilégié.
Ces
moments
partagés
sont
plus
nombreux
lors
des
temps
festifs.
Davantage
de
parents
se
libèrent
de
leurs
obligations
professionnelles
pour
s’accorder
un
moment
passé
avec
leur
enfant.
Tous
ces
instants
concourent
à
favoriser
le
lien
social.
Chaque
année
un
groupe
d’assistantes
maternelles
se
constitue
pour
élaborer
et animer
un
espace
lors
de
Ja
journée
de
l’enfant
et sa
famille.
Cette
journée
permet
aux
assistantes
maternelles
d’être
reconnues
en
tant
que
professionnelles
de
la petite
enfance,
d'échanger
avec
d’autres
et de
rencontrer
les
familles
en
dehors
de
leur
cadre
quotidien
de
travail.
3.4
Animer
des
ateliers
jeux/rencontres
et des
temps
collectifs
pour
les
enfants
accueillis
en
présence
de
l’assistante
maternelle
ou
du
parent.
Les
matinées
d’éveil
sont
actuellement
au
nombre
de
4
par
semaine
chacune
recevant
deux
groupes
distincts
d'enfants
de
12
adultes
et
24
enfants
maximum.
Les
assistantes
maternelles
ainsi
que
les
parents
employeurs
se
doivent
de
s'inscrire
aux
activités
proposées
en
fonction
du
calendrier
adressé
chaque
trimestre
aux
assistantes
maternelles.
Les
supports
d’activités
sont
multiples
et
ont
pour
mission
première
de
permettre
à
l’enfant
de
découvrir,
de
se
familiariser
avec
différentes
matières,
de
prendre
du
plaisir,
de
faire
avec
et
en
relation
avec
les
autres.
16 L'enfant
accompagné
de
l’assistante
maternelle
ou
de
son
parent
doit
être
invité
à faire
mais
libre
à lui
de
ne
pas
faire.
Son
inscription
dans
Pactivité
doit
rester
volontaire.
Il lui
est
proposé
mais
il dispose.
L'observation
bienveillante
des
adultes
sur
l’enfant
lui
permet
l'expression
et la
reconnaissance
dans
un
climat
de
confiance
en
soi. Les
activités
sont
adressées
aux
enfants
différemment
en
fonction
de
leur
âge,
les
demandes
émises
sont
adaptées
au
développement
psycho
moteur
et psycho
affectif
de
chacun.
Chaque
atelier
est
pensé
au
préalable
afin
de
l’adapter
aux
tranches
d’âge
et aux
capacités
de
l'enfant.
Le
seul
but
étant
que
l’on
atteigne
le plaisir
et la
découverte
sans
axer
sur
la production.
Cette
notion
est
à
travailler
avec
les
assistantes
maternelles
très
attachée
à la
« belle
» réalisation.
Il est
nécessaire
de
rappeler
cet
objectif
régulièrement.
Un
projet
de
co-animation
a été
élaboré
avec
les
assistantes
maternelles
qui
proposeront
des
activités
travaillées
au
préalable
avec
la responsable
du
relais.
Les
matinées
d'éveil
sont
des
supports
à la
socialisation.
L’enfant
va
appréhender
les
autres
(adultes
et enfants)
aux
travers
d'interactions
diverses.
3,5
Travailler
en
partenariat
et ouvrir
le relais
vers
l'extérieur.
Mettre
en
place
des
projets
entre
le service
enfance
jeunesse
de
la ville
et des
écoles
maternelles.
Encourager
et
accompagner
les
assistantes
maternelles
dans
leur
participation
aux
journées
proposées
sur
la ville
et continuer
à
proposer
:
- des
matinées
d'éveil
une
fois
par
mois
dans
le cadre
de
la ludothèque.
- une
approche
du
conte
une
fois
par
mois
dans
le cadre
de
la médiathèque,
- la
découverte
du
musée
dans
le cadre
d’activités
spécifiques.
- la
visite
de
services
de
la ville
qui
ont
un
intérêt
pour
le tout
petit.
- le
partage
des
temps
festifs
avec
les
autres
services
de
la petite
enfance.
- les
séances
hebdomadaires
d'éveil
corporel
avec
un
éducateur
sportif
de
la ville.
Maintenir
la participation
de
la responsable
du
relais
avec
la PMI
lors
de
la première
réunion
des
futures
agréées
et maintenir
le travail
régulier
de
concertation
avec
la PMI
Maintenir
des
moments
festifs
avec
d’autres
relais
et développer
des
activités
communes
telles
que
des
sorties.
Développer
des
réunions
thématiques
inter
relais
afin
de
diversifier
les
échanges.
Continuer
à participer
aux
travaux
du
groupe
PST
« parentalité
et continuité
éducative
»
1V
LES
CRITERES
D’EVALUATION
DU
PROJET
:
Grâce
au
bilan
d'activités
effectué
chaque
année
et
lanalyse
des
statistiques,
la satisfaction
des
usagers,
l'atteinte
des
objectifs
est
étudiée
pour
réajuster
les
objectifs
et les
actions
menées
par
le relais
et aussi
de
quantifier
Poffre
réelle
pour
les
moins
de
6 ans
sur
le territoire.
Plusieurs
critères
quantitatifs
permettent
cette
évaluation
et sont
sources
de
commentaires
et d’amélioration
du
service
rendu
à la
population
:
Nombre
de
parents
reçus
Nombre
d’assistantes
maternelles
reçues
Nombre
de
communications
téléphoniques
avec
les
parents
Nombre
de
communications
téléphoniques
avec
les
assistantes
maternelles
Nombre
de
rendez-vous
avec
les
parents
Nombre
de
rendez-vous
avec
les
assistantes
maternelles
Nombres
de
contacts
avec
les
partenaires
Nombre
d’assistantes
maternelles
agréées
sur
le territoire
Nombre
d’assistantes
maternelles
en
activité
et capacité
d'accueil
Nombre
total
de
places
Places
0/3
ans
Places
périscolaires
Taux
d'occupation
Nombre
de
réunions
d'informations
assistantes
maternelles
Total
de
présences
Quels
thèmes
abordés
Nombre
de
réunions
d’informations
parents
Total
de
présences
Quels
thèmes
abordés
Nombre
de
réunions
avec
les
partenaires
et différentes
institutions
Nombre
de
matinées
d'éveil
Total
de
présence
d'enfants
Total
de
présence
d’assistantes
maternelles
Total
de
présence
de
parents
Nombre
de
manifestations
festives
17 Total
de
présence
d’enfants
Total
de
présence
d’assistantes
maternelles
Total
de
présence
de
parents
L’évaluation
qualitative
porte
sur
le recueil
des
retours
des
assistantes
maternelles
lors
des
soirées
bilan
ou
à
d’autres
moments
lorsqu'elles
expriment
leurs
besoins.
Il reste
assez
difficile
de
recueillir
lors
attentes
et leurs
critiques.
Rares
sont
celles
qui
disent
leur
insatisfaction.
Lors
des
ateliers,
la responsable
se
positionne
de
plus
en
plus
en
observatrice
afin
de
cerner
la coopération
et la
collaboration
entre
elles
et intervient
comme
garante
du
cadre.
Ce
positionnement
permet
de
pointer
des
évolutions
dans
le comportement
de
l’enfant
et de
l’adulte.
L’autonomisation
des
professionnelles
est
en
cours.
V LES
PERSPECTIVES
ET
DEVELOPPEMENT
DES
ACTIONS
Les
missions
et actions
qui
devront
être
développées
dans
les
années
à venir
sont
:
- Maintenir
et la
fidélisation
des
assistantes
maternelles
dans
leur
fréquentation
du
relais
dans
le cadre
des
matinées
d’éveil
mais
aussi
dans
l’axe
de
soutien
à la
professionnalisation.
Il sera
difficile
d’augmenter
le
nombre
de
matinées
d'éveil
déjà
à 4
en
2011.
Continuer
à faire
découvrir
le Relais
aux
nouvelles
agréées.
-Faciliter
l’émergence
des
demandes
des
assistantes
maternelles
en
maintenant
un
climat
de
confiance
afin
que
les
demandes
individuelles
puissent
se
multiplier
en
terme
d’activités
mais
aussi
de
sujets
à aborder
lors
des
soirées
à thème.
Créer
un
comité
de
rédaction
de
la charte
d’accueil
du
Relais
et Développer
les
supports
d'informations
afin
que
les
assistantes
maternelles
puissent
accéder
aux
connaissances
grâce
des
outils
de
communication
en
les
diffusant
par
courriel.
Soutenir
l'information
sur
la formation
continue
pour
qu’elles
oient
plus
nombreuses
à bénéficier
de
formation
dans
le cadre
de
leur
profession.
- Permettre
P’implication
des
parents
à la
vie
du
relais
en
incitant
les
assistantes
maternelles
à leur
transmettre
le
calendrier
des
matinées
d'éveil.
Soutenir
la fonction
parentale
en
prenant
le temps
d’échanger
avec
le parent
et de
l’orienter
vers
des
lieux
ou
associations
ressources
selon
les
besoins
et difficultés
perçus.
Transmettre
le maximum
d’informations
sur
l’ensemble
des
modes
de
garde
du
territoire
afin
que
le parent
ait
une
connaissance
large
et puisse
effectuer
son
choix.
- Pérenniser
le partenariat
et inviter
les
assistantes
maternelles
à s’impliquer
dans
les
différents
projets
du
territoire
: journée
de
l’enfant
et des
parents,
dimanche
de
jeux
en
famille.
Développer
des
passerelles
entre
le relais
et d’autres
structures
tels
le centre
de
loisirs
et des
écoles
maternelles.
VLCONCLUSION: Le
relais
connaît
une
importante
attractivité
avec
rayonnement
au-delà
de
la ville,
47
%
des
assistantes
maternelles
du
territoire
de
Bernay
et de
ses
environs
fréquentent
le lieu
mais
54%
sont
hors
commune.
Le
seul
temps
plein
pourrait
suffire
à couvrir
la charge
de
travail
relative
aux
besoins
des
Bernayens
cependant
on
dénombre
102
assistantes
maternelles
en
activité
sur
Bernay
et ses
environs
et un
taux
de
fréquentation
élevée
des
AM
hors
commune.
On
constate
pour
le Ler
trimestre
2012
que
63
%
des
contacts
pris
au
Relais
sont
hors
communes.
Une
réflexion
conjointe
avec
la communauté
de
commune
semble
nécessaire
pour
que
les
élus
aient
connaissance
des
réels
besoins
du
territoire
en
matière
de
garde
à domicile
pour
envisager
ensuite
un
service
adapté
à l’échelle
de
ce
territoire.
Plusieurs
pistes
d’actions
sont
à étudier
comme
la création
d’un
relais
propre
aux
villages
de
la CCBE
ou
l’adjonction
d’un
autre
poste
dédié
au
développement
d’un
relais
itinérant
répondant
aux
besoins
spécifiques.
Ce
constat
implique
une
étude
de
Pextension
sur
la CCBE
à l’image
des
besoins
du
territoire
et un
cadrage
administratif
spécifique
(convention
ou
autre
dispositif).
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAF
DE
L’EURE
ET
LA
VILLE
DE
BERNAY
POUR
LA
PERIODE
2012-2015
La
présente
convention
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la
prestation
de
service
pour
le Relais
Assistantes
Maternelles
de
Bernay.
Elle
décline
la mission
du
relais,
lieu
d’information,
de
rencontre
et d’échange
au
service
des
parents,
des
assistantes
maternelles
et des
professionnels
de
la garde
à domicile.
Elle
fixe
les
engagements
du
gestionnaire
au
regard
de
l’activité
du
RAM
et rappelle
les
obligations
légales
et réglementaires
demandées
par
la CAF.
18 La
ville
s’engage
en
cas
de
contrôle
à produire
les
justificatifs
demandés
par
la CAF.
Elle
fixe
les
engagements
financiers
de
la CAF
et les
modalités
de
versement
et de
révision
des
droits
pour
le versement
de
la prestation
de
service.
Elle
fait
mention
des
conditions
d’évaluation
de
l’activité.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
VALIDE
la convention
d’objectifs
et de
financement
entre
la CAF
de
l’Eure
et la
ville
de
Bernay
pour
la période
2012-2015.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
convention
et d’engager
toutes
démarches
nécessaires.
DECLARATION
DE
PROJET
PREALABLE
A LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
PASSERELLE
PIETIONNIERE
SUR
LA
RIVIERE
LE
COSNIER,
ENTRE
LA
RUE
DE
LISIEUX
ET
LA
PLACE
DES
HAUTS-PENTEURS.
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNÉ,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
15
décembre
2011,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
a décidé
l’engagement
d’une
procédure
d’expropriation
aux
fins
d’acquérir
la moitié
du
lit de
la rivière
le Cosnier,
nécessaire
à l’édification
d’une
passerelle
piétonnière
reliant
la rue
de
Lisieux
et la
place
des
Hauts
Penteurs.
À l'issue
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
30
mars
2012
au
14
avril
2012,
le
Commissaire-enquêteur
a remis
son
rapport
à Monsieur
le Préfet,
assorti
d’un
avis
favorable
à
la déclaration
d’utilité
publique
(D.U.P)
de
l'opération.
A ce
stade
de
la procédure,
en
application
combinée
des
articles
L111-1-1
du
code
de
l’expropriation
pour
utilité
publique
et L126-1
du
code
de
l’environnement,
la collectivité
doit
se
prononcer
sur
l’intérêt
général
du
projet
en
préalable
au
prononcé
de
la déclaration
d’utilité
publique
(D.U.P.)
par
l'autorité
préfectorale.
Il est
en
conséquence
demandé
à l’assemblée
délibérante
de
confirmer
sous
la forme
d’une
déclaration
de
projet,
son
intention
de
mener
à bien
cette
opération
d’aménagement
urbain
d’intérêt
collectif.
Les
membres
de
la commission
« Aménagement,
Eau
et Assainissement
» réunis
le 14
juin
2012
ont
émis
un
avis
favorable
à la
poursuite
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
de
l’enquête
publique
susvisée
et l’avis
favorable
émis
par
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
le 14
mai
2012,
Vu
les
articles
L111-1-1du
code
de
l’expropriation
pour
utilité
publique
et L
126-1
du
code
de
Penvironnement. S’en
rapportant
à l’avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la 1e
Eau
et Assainissement
le 14
juin
2012,
commission
Aménagement,
19 Considérant
que
les
observations
des
propriétaires
et des
locataires
de
l'immeuble
jouxtant
l'emprise
de
l’opération
ne
sont
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
l’intérêt
public
de
Popération
d'aménagement
prévue,
EN
CONFIRME
l'intérêt
général
dans
le cadre
de
application
de
son
P.A.D.D.
et l'intention
de
la
Commune
de
le
mener
à
bien,
APPROUVE
la déclaration
de
projet
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
annexée
à la
présente
délibération,
SOLLICITE
de
Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
la délivrance
conjointe
des
arrêtés
de
déclaration
d'utilité
publique
et
de
cessibilité
de
la
parcelle
en
cause
dans
le
plus
proche
avenir.
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROCEDURE
DE
RAPPEL
A
L’ORDRE
PREVUE
A L'ARTICLE
L
132-7
DU
CODE
DE
LA
SECURITE
INTERIEURE.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Mair'e.
L’article
L 132-7
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
permet
au
Maire
ou
au
représentant
qu’il
désigne,
de
procéder
au
rappel
à l’ordre
d'individus
mineurs
identifiés
comme
auteurs
d’incivilités. Au
terme
des
discussions
entreprises
au
sein
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(C.L.S.P.D.),
il
est
apparu
utile
d’appliquer
cette
possibilité
offerte
par
la
Loi,
à
l’égard
des
mineurs
et
ce
en
raison
de
nombreux
et
récurrents
actes
de
dégradations
constatés
ces
derniers
temps
sur
les
biens
publics
et
privés
de
la
Commune,
pouvant
les
mettre
en
cause.
Elle
peut
constituer
également
une
réponse
concrète
aux
« faits
(...)
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publiques
».
Peuvent
rentrer
dans
ce
cadre
les
problèmes
d’assiduité
scolaire,
d’attroupements
bruyants
à
des
heures
tardives,
de
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
des
lieux
publics,
d’incidents
aux
abords
d’établissements
scolaires,
d’infractions
à
la
sécurité
routière
...
Le
rappel
à l’ordre
par
le
Maire
est
exclu
:
- s'agissant
de
faits
susceptibles
d’être
qualifiés
de
crime
ou
délit
- lorsqu'une
plainte
a été
déposée
à la
brigade
de
gendarmerie
- lorsqu'une
enquête
judiciaire
est
en
cours.
Cette
procédure
devant
être
mise
en
œuvre
en
liaison
avec
le parquet
du
Tribunal
de
Grande
Instance
(T.G.I.)
d’Evreux,
Madame
le procureur
de
la République
propose
d’en
définir
les
modalités
par
le protocole
ci-annexé.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à approuver
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
rappel
à la
Loi
de
la
manière
définie
par
le
dit
protocole.
Les
membres
de
la commission
« Culture,
patrimoine,
tourisme
et jeunesse
» réunis
le 13
juin
2012,
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’issue
du
vote
suivant
:
- 23
Favorables
- 08
Abstentions
(Messieurs
Launay,
Didtsch,
Lerooy,
Mesnildrey,
Mesdames
Dionis,
Dubus,
Pitette,
Varangle)
20 Vu
les
travaux
du
C.L.S.P.D.
;
Considérant
l'intérêt
qui
s’attache
à prévenir
la délinquance
des
mineurs
et la
faculté
d’agir
en
ce
sens
prévue
par
l’article
L
132-7
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
les
nombreuses
et récurrentes
atteintes
aux
biens
publics
et privés
constatées
sur
le territoire
communal,
dont
une
partie
des
auteurs
identifiés
se
révèle
être
des
individus
mineurs,
ainsi
que
les
incivilités
et les
comportements
inappropriés
dont
ces
derniers
peuvent
faire
preuve
;
APPROUVE
le protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
rappel
à Pordre
tel
qu’il
a été
exposé
par
le rapporteur,
à conclure
entre
le Maire
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
et
Madame
le
Procureur
de
la
République
auprès
du
T.G.I.
d’Evreux.
RE A LE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
ETDES
LIRERIÉS
BERNAY
[
Protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
]
Parquet
du
Procureur
de
la
République
Ville
de
BERNAY
D’EVREUX Vu
l’article
L 132-7
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
qui
dispose
que
:
“ Lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
sécurité
ou
à la
salubrité
publiques,
le
maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2122-18
peut
procéder
verbalement
à
l’endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s’imposent
à
celui
ci
pour
se
conformer
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publics,
le
cas
échéant
en
le
convoquant
en
mairie.
Le
rappel
à l’ordre
d’un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou
à défaut,
d’une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à l’égard
de
ce
mineur”.
Il
est
convenu
entre
- la
Ville
de
BERNAY
représentée
par
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur
Maire
agissant
aux
présentes
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2009,
Et - le
Parquet
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Evreux
représenté
par
Madame
Dominique
LAURENS,
Procureur
de
la
République
ce
qui
suit
afin
de
préciser,
s’agissant
des
mineurs,
le champ
d’application
du
rappel
à l’ordre
et de
garantir
au
travers
une
information
réciproque
une
cohérence
entre
l’action
de
prévention
de
la
délinquance
de
la
mairie
de
BERNAY
et
celle
du
Parquet
d’Evreux
en
matière
de
lutte
contre
la
délinquance
des
mineurs.
Article
1: domaine
d'application:
Le
rappel
à l’ordre
s’appliquant
aux
faits
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
sécurité
et à
la sécurité
F
PI
»
publique
dans
la commune,
il est
convenu
que
cette
mesure
trouvera
à s’appliquer
aux
mineurs
résidant
sur
Ja
commune
de
BERNAY
ayant
commis
les
actes
suivants:
- incivilités
et notamment
- problèmes
liés
à l’assiduité
scolaire
- présence
de
mineurs
non
accompagnés
dans
des
lieux
publics
à des
heures
tardives
- attroupements
bruyants-
nuisances
sonores
21 - stationnement
gênant
dans
des
lieux
de
passage
- comportement
agressif-
invective
- écarts
de
langage
- incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires
- infractions
aux
arrêtés
de
police
du
Maire
- consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
- infractions
à la
sécurité
routière
- absence
de
port
de
casque
lors
de
la conduite
- conduite
d'engins
non
homologués
bruyants-
conduite
d’engin
dans
des
lieux
non
réservés
à cet
effet
Article
2: domaine
d’exclusion
Le
rappel
à l’ordre
est
en
toute
hypothèse
exclu:
- S’agissant
de
faits
susceptibles
d’être
qualifiés
de
crime
ou
délit
- lorsqu'une
plainte
a été
déposée
à la
brigade
de
gendarmerie
- lorsqu'une
enquête
judiciaire
est
en
cours
Article
3:
relations
avec
l’autorité
judiciaire
Afin
de
coordonner
le rappel
à l’ordre
avec
les
autres
réponses
pénales
pouvant
être
apportés
par
le Parquet
d'Evreux,
il est
convenu
que
la mise
en
place
du
rappel
à l’ordre
sera
précédée
d’une
consultation
du
Parquet
quant
à son
opportunité.
La
consultation
du
Parquet
par
la Ville
de
BERNAY
se
fera
au
travers
l’envoi
d’un
message
sur
la boîte
pr.tgi-
evreux(@justice.fr L’avis
du
Parquet
sera
retransmis
par
message
sur
la boîte
cabinet.maire@bernay27.fr
dans
un
délai
maximum
d’une
semaine.
L'absence
de
réponse
du
Parquet
dans
le délai
convenu
vaudra
acceptation
Article
4: conduite
du
rappel
à l’ordre
Le
rappel
à l’ordre
est
verbal.
L'auteur
des
faits
est
convoqué
à un
entretien
devant
le maire
ou
son
représentant
par
un
courrier
officiel
après
consultation
du
Parquet.
Les
parents
ou
le responsable
éducatif
de
l’auteur
sont
destinataires
d’une
copie
de
la
convocation.
Le
rappel
à
l’ordre
d’un
mineur
intervient
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à
défaut,
d’une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à son
égard.
Article
5: suivi
et bilan
du
dispositif
Le
Maire
de
BERNAY
et le
Procureur
de
la République
conviennent
d’assurer
le suivi
de
la mesure
dans
le
cadre
des
réunions
du
CLSPD.
En
outre
un
bilan
statistique
annuel
écrit
des
rappels
à l’ordre
prononcés
ainsi
qu’une
analyse
quantitative
et
qualitative
sera
réalisée
par
la
ville
de
BERNAY
et
transmis
au
Parquet
dans
le
mois
suivant
la
date
échéance.
Le
présent
protocole
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
au
terme
duquel
il fera
l’objet
d’une
évaluation
et pourra
être
dénoncé
expressément
par
écrit.
II
se
renouvellera
par
tacite
reconduction.
Fait
à BERNAY,
le
25
juin
2012
Pour
la Ville
de
BERNAY,
Pour
le Tribunal
de
Grande
Instance
Le
Sénateur
Maire
Le
Procureur
de
la République
Hervé
MAUREY
Dominique
LAURENS
22 TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DU
THEATRE
EDITH
PIAF
- VALIDATION
DU
PROJET
ET
DE
LA
COMPOSITION
DU
JURY
DU
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
— FIXATION
DE
LA
PRIME, Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Conseillère
Municipale
déléguée
La
ville
souhaite
réaliser
les
travaux
de
modernisation
et de
réhabilitation
du
théâtre
Edith
Piaf,
équipement
culturel
majeur
à l’échelle
du
Pays
Risle-Charentonne.
Ces
travaux
prioritaires,
inscrits
au
Contrat
de
Pays
2011-2013,
consistent
à moderniser
et à
mettre
aux
normes
le bâtiment
actuel
pour
y accueillir
dans
de
meilleures
conditions,
le public
(300
places)
et les
artistes.
Il s’agira
notamment
de
modifier
le gradinage,
de
déplacer
les
loges
et
les
vestiaires,
de
reconfigurer
le plateau
scénique
et le
grill
technique.
Cette
opération
est
estimée
à 1 850
000
E HT
Étant
donné
l’enjeu
de
ce
projet
et eu
égard
à la
qualité
patrimoniale
et à
la valeur
historique
du
bâtiment,
la municipalité
souhaite
engager
préalablement
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre. Dans
le cadre
d’un
tel
concours,
selon
les
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics,
une
prime
doit
être
allouée
par
le maître
d’ouvrage
aux
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours,
étant
précisé
que
trois
candidats
seront
sélectionnés
par
le jury.
Le
montant
de
cette
prime
s’établit
pour
chaque
candidat
à la
somme
de
8 160
€ HT.
Conformément
à l’article
24
du
code
des
marchés
publics,
il convient
de
désigner
les
membres
composant
le jury
de
concours,
qui
sera
appelé
à se
prononcer
sur
les
candidatures
et les
projets.
Il est
proposé
la composition
du
jury
suivante
:
Membres
à voix
délibérative
:
Le
Président
du
jury
est
:
Monsieur
Hervé
Maurey,
Maire
de
Bernay
Monsieur
Jean
Quinton,
1
Adjoint
au
Maire
sera
son
suppléant
5 membres
élus
:
Madame
Sophie
DELANYS,
Adjointe
au
Maire
Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Dominique
BÉTOURNÉ,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pascal
DIDTSCH,
Conseiller
Municipal
5 membres
élus
suppléants
:
Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Philippe
WIRTON,
Conseiller
Municipal
Madame
Florence
LE
GAL,
Conseillère
Municipale
Madame
Michèle
DIONIS,
Conseillère
Municipale
1/3
de
maître
d’œuvre
ou
scénographe
:
Monsieur
Michel
ROUSSET,
architecte
urbaniste
directeur
du
CAUE
de
l’Eure
Monsieur
Lue
COGNY,
architecte
Monsieur
Thierry
GUITTOT,
architecte
DPLG
Monsieur
Etienne
BISSON,
conseiller
aménagement
des
salles
de
spectacle,
ODIA,
un
représentant
de
l'union
des
scénographes
23 Membres
à voix
consultative
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Le
Responsable
des
Affaires
Culturelles
Les
membres
des
commissions
«Culture,
patrimoine,
tourisme
et jeunesse»
et «Finances
et
développement
économique
» réunis
le 13
juin
2012,
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
- le
principe
de
modernisation
du
théâtre
Edith
Piaf
- le
principe
du
concours
et la
constitution
du
jury
AUTORISE
- Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
projet
et d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires.
- Monsieur
le Maire
à demander
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
allouées
auprès
des
organismes
concernés.
TRAVAUX
SIEGE
— OPERATIONS
NOUVELLES
SUR
LE
PROGRAMME
2012
Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire.
Le
rapporteur
expose
à l’Assemblée
que
par
délibération
du
20
février
2012,
le Conseil
Municipal
a validé
une
partie
du
programme
annuel
d’éclairage
public
subventionné
par
le
SIEGE. Deux
opérations
nouvelles
peuvent
être
ajoutées
à ce
programme.
L’une
concerne
l'éclairage
public
du
parking
de
la Maison
des
Associations.
Ce
projet
est
estimé
à 16
000
€TTC.
La
participation
de
la commune
s’élève
à 20
%
du
montant
HT
soit
2 675,58
€.
L'autre
concerne
le remplacement
de
l’allumage
centralisé
de
l’ensemble
de
l'éclairage
public
qui
pose
de
nombreux
problèmes.
La
solution
retenue
serait
l’installation
d’horloges
astronomiques
sur
chaque
branchement
permettant
ainsi
une
meilleure
sécurité
et une
gestion
plus
différenciée
du
réseau.
Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à 53
000
€ TTC.
La
participation
de
la commune
s’élève
à 20
%
du
montant
HT
soit
8 862,87
€.
Afin
de
respecter
l’enveloppe
financière
allouée
à ces
opérations
liées
à l’éclairage
public,
opération
prévue
au
Budget
Primitif
2012
sur
le Chemin
du
Clos
Foulon
(fHravaux
de
renforcement
de
distribution
électrique
pour
la somme
de
484950
€ et
travaux
d'enfouissement
du
réseau
téléphonique
pour
la somme
de
5 518,40
€)
est
annulée
et sera
proposée
au
programme
2013du
SIEGE.
Le
rapporteur
précise
que
du
fait
d’une
gestion
séparée
des
différents
points
d’allumage
des
expérimentations
d’extinction
totale
pourraient
être
lancées
dans
certains
hameaux
ou
lotissements. Les
membres
de
la commission
« Finances
et Développement
Economique»
réunis
le 13
juin
2012,
et les
membres
de
la commission
« Aménagement,
Eau
et Assainissement
» réunis
les
13
et 14
juin
2012
se
sont
prononcés
favorablement
sur
cette
proposition
Il est
donc
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
définitivement,
24 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
des
opérations
d’extinction
totale
à titre
expérimental, - D’ADOPTER
les
projets
présentés
par
le SIEGE
dans
les
conditions
financières
précitées,
- D'INSCRIRE
à son
budget
les
prévisions
de
dépenses
correspondantes
soit
la somme
de
11
538,45
€.
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°9
CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
RIVIERE,
Adjointe
au
Maire
Il convient
d’adapter
le marché
conclu
avec
l’entreprise
SNIPAC
sise
23
rue
du
11 Novembre
à Bernay,
pour
le lot
n°9
Chauffage-Plomberie-Ventilation
du
marché
de
travaux
de
reconstruction
partielle
de
l’école
primaire
Jean
Moulin.
Le
marché
a été
notifié
à l’entreprise
SNIPAC
le 25
novembre
2011
pour
un
montant
total
de
170
297
€
HT,
comprenant
les
options
chaudière
à bois
et
sèche
mains.
Suite
aux
différentes
mises
au
point
techniques
et afin
d’assurer
un
fonctionnement
optimal
de
linstallation,
des
modifications
techniques
ont
été
apportées
sans
modification
du
prix
du
marché. Le
fonctionnement
initial
du
système
était
la couverture
totale
du
chauffage
par
la chaudière
bois,
en
hiver
et en
mi-saison
des
deux
bâtiments,
et la
suppression
de
la chaudière
gaz
existante
dans
la
partie
de
bâtiment
restante.
Le
nouveau
fonctionnement
est
le suivant
:
La
majorité
du
temps,
seule
la chaudière
bois
alimente
les
deux
bâtiments
en
chauffage
par
l’intermédiaire
de
pompes
de
liaison,
la
chaudière
gaz
est
arrêtée.
Lors
de
périodes
de
froid
rigoureux,
la
chaudière
gaz
alimente
le
bâtiment
existant,
et
la
chaudière
bois
alimente
le bâtiment
neuf.
Pour
le stockage
des
granulés
bois,
la mise
en
place
d’un
silo
enterré
a également
été
privilégiée
par
rapport
à un
conteneur
extérieur,
jugé
inesthétique.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°1
au
lot
n°9
Chauffage-Plomberie-Ventilation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lPPunanimité,
CONSIDERANT
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
SNIPAC
sise
23
rue
du
11 novembre
à Bernay
un
avenant
n°1
concernant
le
lot
n°9
- Chauffage-Plomberie-Ventilation.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant. AUTORISATION
_ DE
LANCER
LA
CONSULTATION
POUR
LE
MARCHE
DE
LOCATION
POSE
MAINTENANCE
ET
DEPOSE
DES
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
— AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
BERVILLE,
Conseiller
Municipal
délégué
Une
nouvelle
consultation
pour
la location,
la pose,
la maintenance
et la
dépose
des
illuminations
de
Noël
doit
être
engagée,
par
la
voie
d’un
appel
d’offres
ouvert.
Cet
appel
d’offres
sera
réalisé
sous
la forme
d’un
marché
à bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
maximum,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONSIDERANT
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
en
vue
d’assurer
la location,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
des
illuminations
de
Noël,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
toutes
pièces
administratives
ct
financières
se
rapportant
à ce
marché.
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
2012
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
Se
référant
à l’avis
favorable
de
la commission
«finances
et du
développement
économique
» en
date
du
13
juin
2012,
Eu
égard
au
crédit
ouvert
au
titre
du
budget
2012,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants,
certains
Conseillers
Municipaux
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
étant
membres
du
bureau
des
associations
suivantes
:
Amicale
Laïque
le temps
des
cerises
: Mr
Didtsch
Association
réhabilitation
petit
patrimoine
de
Bernay
: Mr
Didtsch
Association
Bernay-Burkina
Faso
: Mr
Didtsch
Bleu
Banane
: Mme
Pitette
Chorale
de
l’oncle
Célestin
: Mme
Pitette
L’Eglantine
: Mr
Didtsch
Librairie
Associative
le Rouge
et le
Noir
: Mr
Didtsch
MJC
: Mr
Didtsch,
Mme
Dionis
Association
des
Parents
d’élèves
Groupe
Scolaire
Jean
Moulin
: Mme
Varangle
FCPE
Lycée
Fresnel
: Mr
Mesnildrey
Parentalement
votre:
Mme
Pitette
Association
de
quartier
du
Bourg
le Comte
: Mme
Pitette,
Mme
Dinos,
Mr
Didtsch
Secours
Populaire
: Mr
Didtsch
Gymnastique
volontaire
: Mme
Dionis
La
France
en
courant
: Mr
Sourdon
SCB
Rugby
: Mr
Baroche
SCB
Sauvetage
: Mr
Baroche
ASSECC
: Mr
Lerooy
Comité
entente
anciens
combattants
de
Bernay
: Mr
Berville
UNCAFN
: Mr
Berville
Festival
des
Marionnettes
: Mr
Didtsch
Rencontre
des
Chorales
: Mr
Didtsch
Les
bouquinistes
: Mr
Didtsch
26 DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
Montant
de
la
subvention
en
€
SUBVENTIONS
NORMALES
CULTURE
/ LOISIRS
AMICALE
LAÏQUE
LE
TEMPS
DES
CERISES
866,00
€
APEC
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
400,00
€
ASS
RÉHABILITATION
PETIT
PATRIMOINE
661,00
€
BERNAY
BIENVENUE
315,00
€
BERNAY
BURKINA
FASO
724,00
€
BLEU
BANANE
1 575,00
€
CERCLE
PHILATÉLIQUE
416,00
€
CHORALE
DE
L'ONCLE
CELESTIN
350,00
€
CHORALE
LA
CHARENTONNE
1 200,00
€
COMITÉ
DE
JUMELAGE
2 200,00
€
CULTURE
ET
BIBLIOTHÈQUE
POUR
TOUS
4 155,00
€
GROUPE
NORMAND
DE
RECHERCHE
163,00
€
L'ÉGLANTINE
1 000,00
€
LIBRAIRIE
ASSOCIATIVE
LE
ROUGE
ET
LE
NOIR
493,00
€
LES
AMIS
DE
BERNAY
525,00
€
LES
VIEUX
VOLANTS
BERNAŸYENS
850,00
€
MJC
46
700,00
€
(convention)
PHOTO
CLUB
DE
BERNAY
1 518,00
€
SOCIETE
DES
COURSES
262,00
€
ENVIRONNEMENT
SOCIÉTÉ
D'HORTICULTURE
100,00
€
MILITAIRE
ADIRP
(Asso
Départementale
Internés
Résistants
Patriotes)
50,00
€
ANCAC
(Asso
Nationale
des
Cheminots
Anciens
Combattants)
50,00
€
TER
BATAILLON
DE
MARCHE
DE
NORMANDIE
52,00
€
701ÈME
SECTION
DES
MÉDAILLES
MILITAIRES
52,00
€
COMITÉ
ENTENTE
ANCIENS
COMBATANTS
210,00
€
LES
ANCIENS
D'INDOCHINE
150,00
€
UNCAFN
315,00
€
PETITE
ENFANCE
/ EDUCATION
APE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
F BUISSON
60,00
€
APE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DES
FONTAINES
60,00
€
APE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
F BUISSON
60,00
€
APE
DE
L'ÉCOLE
PAUL
BERT
60,00
€
APE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
420,00
€
APE
GROUPE
SCOLAIRE
DU
BOURG
LE
COMTE
120,00
€
BERNAY
PETITE
ENFANCE
14
525,00
€
(convention)
D.D.E.N.
(éducation
nationale)
160,00
€
FCPE
LE
HAMEAU
48,00
€
FCPE
LYCÉE
FRESNEL
48,00
€
PEEP
LEP
48,00
€
PEEP
LYCÉE
FRESNEL
48,00
€
PEEP
MARIE
CURIE
48,00
€
PARENTALEMENT
VOTRE
- BERNAY
750,00
€
27
SANTE
/ SOCIAL
ALAM
1 600,00
€
ALCOOL
ASSISTANCE
1 100,00
€
ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
BÉNÉVOLES
250,00
€
ASSOCIATION
DES
PARALYSÉS
DE
FRANCE
207,00
€
AGBL
2 842,00
€
AU
PASSE
TEMPS
BERNAYEN
3 150,00
€
AVEDE
ACJE
(aide
aux
victimes)
3 250,00
€
BIBLIOTHÈQUE
ET
SONOTHÈQUE
2000
480,00
€
COLLECTIF
DU
STADE
500,00
€
CROIX
ROUGE
1 500,00
€
DÉCLIC
478,00
€
FNATH
(accidentés
de
la vie)
150,00
€
RÉSEAU
LOCAL
DE
PROMOTION
DE
LA
SANTÉ
500,00
€
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
250,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
207,00
€
SECOURS
POPULAIRE
1 118,00
€
USAGERS
DE
LA
GARE
241,00
€
VEUVES
ET
VEUFS
DE
BERNAY
480,00
€
SPORT
ASS.
LES
BIPEDES
BERNAYENS
900,00
€
AIKIBUDO
ET
KOBUDO
SCB
600,00
€
ATHLETISME
SCB
5 900,00
€
BASKET
BALL
SCB
6 200,00
€
BILLARD
CLUB
950,00
€
BOULE
BERNAYENNE
SCB
900,00
€
BODY
SCULPTURE
BOXING
CLUB
BERNAYEN
300,00
€
ESCRIME
SCB
3 000,00
€
FOOTBALL
14
000,00
€
GYMNASTIQUE
ESPERANCE
SCB
6 000,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
BERNAY
600,00
€
HAND-BALL
SCB
8 450,00
€
JUDO
CLUB
BERNAY
à 800,00
€
KARATE
320,00
€
NATATION
SCB
2 500,00
€
(avance
)
SAUVETAGE
SCB
750,00
€
NATATION
SYNCHRONISEE
SCB
2 000,00
€
RUGBY
SCB
10
600,00
€
TENNIS
SCB
2 500,00
€
TENNIS
DE
TABLE
SCB
3 000,00
€
TIR
SCB
2 500,00
€
VOLLEY-BALL
SCB
4 000,00
€
SPORTING
CLUB
DE
BERNAY
1 500,00
€
VELO-CLUB
BERNAYEN
4 500,00
€
VERTICAL'CITE
(ESCALADE)
4 000,00
€
LES
SQUALES
BERNAYENS
+ 600,00
€
BERNAY
PLONGEE
PLAISIR
300,00
€
GOLF
DE
LA
CHARENTONNE
500,00
€
CRAZY
ROLL
EURE
400,00
€
DIVERS
AMICALE
DES
MAIRES
110,
00
€
ASSECC
4 121,00
€
ETOILE
FILANTE
société
colombophile
160,00
€
28
PREVENTION
ROUTIERE
260,00
€
TOTAL
GENERAL
SUBVENTIONS
NORMALES
192
031
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
La
France
en
courant
3 000,00
€
Festival
des
Marionnettes
8 280,00
€
Rencontre
des
Chorales
(Le
temps
des
Cerises)
400,00
€
Les
Bouquinistes
150,00
€
Voyage
scolaire
en
Angleterre
(du
22
mai
au
1° juin
2012)
13
élèves
Bernayens
Collège
Le
Hameau
260,00
€
Voyage
scolaire
à Plouha
(du
7 au
12
mai
2012)
38
élèves
Bernayens Ecole
Jeanne
d'Arc
760,00
€
SCB
Les
Squales
(reversion
du
legs
Petit)
3 700,00
€
Partac
(nouvelle)
450,00
€
TOTAL
GENERAL
DES
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
17
000
€
CHARGE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNE,
Adjoint
au
Maire
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
qu’il
s'avère
nécessaire
d’effectuer
certaines
modifications
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
en
utilisant
la procédure
dite
de
la modification
simplifiée
prévue
par
les
articles
L123-13-7
et R123-20-1
du
Code
de
l'Urbanisme. L’objet
de
cette
modification
simplifiée
est
double
:
1°/
adapter
le règlement
à l’évolution
du
Code
de
l'Urbanisme
afin
de
substituer
aux
termes
Surface
Hors
Oeuvre
Brute
(S.H.0.B.)
et Surface
Hors
Oeuvre
Nette
(S.H.O.N.),
le terme
surface
de
plancher,
en
application
de
l’ordonnance
du
16
novembre
2011,
entrée
en
vigueur
au
1°
mars
2012
;
2°/
corriger
3 erreurs
matérielles
constatées
dans
la rédaction
des
articles
N 6,
UE
13
et UC
11,
telles
qu’elles
sont
exposées
dans
la note
de
présentation
annexée
à la
présente.
Ce
projet
de
modification
exposé
dans
une
note
de
présentation
mise
à la
disposition
du
public
et annoncée
par
voie
de
presse
(annonces
légales
de
Paris-Normandie
et de
l’Eveil
Normand),
depuis
le 16
mai
2012,
n’a
fait
l’objet
d’aucune
observation.
Les
membres
de
la Commission
d'Urbanisme,
du
Logement
et du
Stationnement
réunis
le 11
juin
2012,
ont
émis
un
avis
favorable
à ces
adaptations.
L'assemblée
délibérante
est
appelée
à se
prononcer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
29 Considérant
le bien
fondé
de
l’exposé
du
Rapporteur,
Vu
l'absence
d’observation
du
publie
sur
le dossier
mis
à sa
disposition,
S’en
rapportant
à l’avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la commission
d'Urbanisme,
du
Logement
et
du
Stationnement,
réunie
le
11
juin
2012,
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
du
P.L.U.
portant
sur
la substitution
du
terme
surface
de
plancher
au
terme
S.H.0.B.
ou
S.H.O.N,,
et
la
modification
des
articles
N
6,
UE
13
et
UC
11,
ci-dessous
:
1/ Article
N 6
- implantation
des
constructions
par
rapport
aux
emprises
publiques
:
Rédaction
actuelle
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
l’alignement
des
voies
publiques
existantes
ou
projetées
où,
pour
les
voies
privées
existantes
ouvertes
à la
circulation
publique,
de
la limite
en
tenant
lieu,
avec
une
marge
de
recul
au
moins
égale
à :
- 100
mètres
pour
la déviation
de
la RD
438
;
- 75
mètres
pour
les
RD
131,
133,
138,
140
et
833
;
- 6 mètres
pour
les
autres
voies.
Rédaction
modifiée
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
Paxe
des
vois
publiques
existantes
ou
projetées
ou
pour
les
voies
privées
existantes
ouvertes
à la
circulation
publique,
de
la
limite
en
tenant
lieu,
avec
une
marge
de
recul
au
moins
égale
à :
- 100
mètres
pour
la déviation
de
la RD
438
;
- 10
mètres
pour
les
RD
131,
133,
138,
140
et
833
;
- 6 mètres
pour
les
autres
voies.
2/
Article
UE
13
- espaces
libres
et plantations
:
Particle
UE
13
est
complété
à son
début
par
la phrase
suivante
:
Les
dispositions
qui
suivent
ne
s’appliquent
pas
à
la
zone
d’activités
de
l'aérodrome.
3/ Article
UC
11
- aspect
extérieur
des
constructions,
toitures
:
Le
4°”
alinéa
du
chapitre
toitures
de
Particle
UC
11 -
aspect
extérieur
des
constructions,
est
ainsi
rectifié
:
Rédaction
actuelle
:
L’ardoise,
inox
prépatiné,
le
zinc,
le
cuivre,
la
tuile
plate
(quand
ce
matériau
préexiste
sur
la
construction
principale)
ou
matériaux
de
module
ou
d’aspect
similaires,
le
chaume,
sont
utilisée
en
toiture,
à l’exclusion
des
plaques
ondulées
en
tôle
ou
plastique.
Rédaction
rectifiée
:
L’ardoise,
l’inox
prépatiné,
le
zinc,
le
cuivre,
la
tuile
plate,
le
bac
acier
laqué
ou
matériaux
de
module
et
d’aspect
similaires,
le
chaume,
sont
utilisés
en
toiture,
à l'exclusion
des
plaques
ondulées
en
tôle
ou
plastique.
30 VILLE
DE
BERNAY
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.)
N°2
(articles
L 123-13-7°
et R
123-20-1
du
Code
de
l'Urbanisme)
NOTE
DE
PRESENTATION
Objet
de
Ia modification
Elle
a pour
but
d’une
part,
d’adapter
la rédaction
du
règlement
du
P.L.U,
à l’évolution
du
code
de
Purbanisme
;
D'autre
part,
de
corriger
plusieurs
erreurs
matérielles
constatées
dans
plusieurs
articles
de
ce
règlement,
comme
le prévoit
Palinéa
a de
l’article
R123-20-1
du
Code
de
l’urbanisme
;
1-
Adaptation
du
règlement
à l’évolution
du
Code
de
l'Urbanisme
Il est
nécessaire
d'adapter
le règlement
du
P.L.U.
aux
exigences
de
l’ordonnance
du
16
novembre
2011,
entrée
en
vigueur
au
1*
mars
2012,
qui
a supprimé
les
notions
de
Surface
Hors
Oeuvre
Nette
(S-H.O.N.)
et de
Surface
Hors
Oeuvre
Brute
(S.H.O.B.)
au
profit
de
la qualification
de
« surface
de
plancher
».
Ainsi
dans
tous
les
articles
concernés,
la définition
de
S.H.O.N.
et S.H.O.B.
est
remplacée
par
la
définition
de
surface
de
plancher.
IL
- Corrections
d’erreurs
matérielles
a) article
N6
Implantation
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
La
rédaction
actuelle
de
cet
article
est
:
« Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
Palignement
des
voies
publiques
existantes
ou
projetées
où,
pour
les
voies
privées
existantes
ouvertes
à la
circulation
publique,
de
la limite
en
tenant
lieu,
avec
une
marge
de
recul
au
moins
égale
à :
- 100
imêtres
pour
la déviation
de
la RD
438
;
- 78
mètres
pour
les
RD
131,
133,
138,
146
et
833
;
- 6 mètres
pour
les
autres
voies
».
Ces
dispositions
entendent
répondre
aux
obligations
découlant
de
l’application
de
l’article
L111-1-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Or
celui-ci
indique
:
«En
dehors
des
espaces
urbanisés
des
Communes,
les
constructions
et installations
sont
interdites
dans
une
bande
de
100
mètres
de
part
et
d’antre
de
l’axe
des
autoroutes,
des
routes
express
et
des
déviations
au
sens
du
Code
de
la Voirie
Routière
et de
75
mètres
de
part
et d’autre
de
l’axe
des
autres
routes
classées
à grande
circulation
».
De
plus
les
RD
131,
133,
138,
140
et 833
ne
figurent
pas
au
nombre
des
routes
classées
à grande
circulation
par
le décret
2009-615
du
3 juin
2009,
le retrait
imposé
de
75
mètres
ne
trouve
pas
ainsi
à
s’appliquer. Cette
erreur
doit
être
corrigée.
Il y
a en
conséquence
lieu
de
faire
concorder
la rédaction
de
l’article
N 6
du
PLU
avec
celle
de
Particle
L 111-1-4
susvisé,
en
substituant
au
texte
actuel
le texte
suivant
:
« Dans
toute
la zone
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
de
l’axe
des
vois
publiques
existantes
ou
projetées
ou
pour
les
voies
privées
existantes
ouvertes
à la
circulation
publique,
de
la limite
en
tenant
lieu,
avec
une
marge
de
recul
au
moins
égale
à :
31 - 100
mètres
pour
la déviation
de
la
RD
438
;
- 19
mêtres
pour
les
RD
13},
133,
138,
140
et 833
;
- 6 mètres
pour
les
autres
voies.
»
b) article
UE
13
espaces
libres
et plantations
La
zone
UE
du
P.L.U,
est
la zone
d'activités
économiques
destinée
à l'accueil
d’activités
industrielles,
logistiques,
commerciales,
artisanales,
de
services
ou
de
bureaux.
Elle
comprend
plusieurs
zones
d’activités
de
la Commune
dont
celle
de
l’aérodrome.
L'article
UE
13 qui
s’y
applique
actuellement,
oblige
les
constructeurs
à respecter
les
dispositions
suivantes
:
« Les
espaces
libres
de
construction
et de
circulation
doivent
être
traités
en
espaces
paysagers
plantés
d'arbres
de
haute
tige,
d’arbustes
et de
haies
vives
développées
en
pleine
terre.]...[Les
aires
de
stationnement
:]...[Eiles
doivent
comporter
au
moins
un
arbre
de
haute
tige
pour
4 places
de
stationnement
; »
Ces
dispositions
sont
incompatibles
avec
le caractère
spécifique
de
la zone
d'activités
de
l’aérodrome
qui
par
définition,
est
susceptible
d’accueillir
des
activités
aéronautiques,
en
liaison
avec
la piste
d’envol
qui
la jouxte,
telles
que
des
ateliers
de
réparation
d’avions
et des
hangars
destinés
à les
remiser. Les
espaces
libres
sont
ainsi
de
nature
à servir
d’aires
de
parking
et de
circulation
pour
avions.
De
plus
la présence
d’arbres
de
haute
tige
compromettrait
même
le fonctionnement
de
l’aérodrome
par
leur
hauteur
à Pâge
adulte,
qui
poserait
des
problèmes
de
sécurité
(dégagement,
visibilité
entre
la salle
de
supervision
de
l’aéroclub
et
les
avions
à
l’atterrissage
ou
au
décollage,
chutes
de
feuilles
transportées
vers
la
piste
par
le
vent...)
contraires
aux
normes
réglementaires
de
la
circulation
aérienne. La
rédaction
de
cet
article
aurait
dû
prévoir
son
application
à toutes
les
zones
d’activités
de
la zone
UE
à l'exception
de
celle,
particulière,
de
Paérodrome.
Afin
de
réparer
cette
erreur
de
rédaction
l’article
UE
13 sera
complété
à son
début
par
la phrase
suivante
:
Les
dispositions
qui
suivent
ne
s’appliquent
pas
à la
zone
d’activités
de
Paérodrome,
c) article
UC
11 aspect
extérieur
des
constructions-toitures
Une
erreur
de
plume
s’est
glissée
dans
la rédaction
de
l’article
UC
11 aspect
extérieur
des
constructions,
chapitre
toiture,
AR
alinéa
qui
dans
sa
rédaction
actuelle
n’autorise
emploi
de
fa tuile
plate
que
« quand
ce
matériau
préexiste
sur
la construction
principale
».
De
ce
fait
si une
maison
doit
être
construite
sur
un
terrain
nu,
elle
ne
peut
être
couverte
en
tuiles,
matériau
pourtant
traditionnel
de
la région.
Cette
disposition
n’est
pas
cohérente
avec
les
autres
articles
du
PLU
qui
eux,
autorise
Pemploi
de
la
tuile
plate
sans
restriction.
Par
ailleurs
la Commune
avait
décidé
de
permettre
l’usage
du
bac
acier
laqué
pour
les
habitations,
comme
l’indiquent
les
articles
UA
11 et
UB
11,
La
rédaction
de
l’article
UC
11 aurait
dû
être
strictement
la même.
32 Le
4°
alinéa
du
chapitre
toitures
de
l’article
UC
11 aspect
extérieur
des
constructions,
sera
ainsi
rectifié
:
Rédaction
actuelle
:
L’ardoise,
l’inox
prépatiné,
le zinc,
le cuivre,
la tuile
plate
(quand
ce
matériau
préexiste
sur
la
construction
principale)
ou
matériaux
de
module
ou
d’aspect
similaires,
le chaume,
sont
utilisée
en
toiture,
à l’exclusion
des
plaques
ondulées
en
tôle
ou
plastique.
Rédaction
rectifiée
:
L’ardoise,
l’inox
prépatiné,
le zine,
le cuivre,
la tuile
plate,
le bac
acier
laqué
ou
matériaux
de
module
et d’aspect
similaires,
le chaume,
sont
utilisés
en
toiture,
à exclusion
des
plaques
ondulées
en
tôle
ou
plastique. CESSION
DE
LA
PARTIE
COMMUNALE
DE
L’EMPRISE
INDIVISE
DU
LYCEE
AUGUSTIN
FRESNEL,
CADASTREE
SECTION
AK
136
ET
TRANSFERT
EN
PLEINE
PROPRIETE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
A LA
REGION
HAUTE-NORMANDIE
Rapporteur
: Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
Par
lettre
du
2 avril
2012,
Monsieur
le Président
de
la Région
Haute-Normandie
a sollicité
le
transfert
au
profit
de
cette
collectivité
territoriale
gestionnaire
des
lycées,
de
la partie
communale
de
l'emprise
indivise
avec
l'Etat,
du
lycée
Augustin
Fresnel,
cadastrée
section
AK
136
ct des
bâtiments
appartenant
actuellement
à la
Commune.
Cette
demande
est
faite
en
application
de
l’article
L214-7
du
Code
de
l’Education.
La
Région
qui
a rénové
le lycée
et agrandi
le bâtiment
D ainsi
que
le gymnase,
se
trouve
dans
le cadre
d’application
de
cet
article.
La
Commune,
aux
termes
d’une
convention
signée
avec
l’Etat
le 8
mai
1974,
est
seule
propriétaire
d’une
partie
des
bâtiments.
Elle
est
également
propriétaire
indivise
de
la parcelle
d’emprise
cadastrée
section
AK
n°136
à
raison
de
51,62
%.
C’est
sur
l’ensemble
de
ces
biens
que
porte
le transfert
de
propriété
sollicité.
Les
membres
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique,
réunis
le 13
juin
2012
ont
accucilli
favorablement
cette
demande
puisqu'elle
répond
aux
conditions
de
la
Loi. Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
S’en
rapportant
à l’avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
réunis
le 13
juin
2012,
Considérant
que
la Région
Haute-Normandie
a procédé
à l’extension
du
bâtiment
D et
du
gymnase, CONSTATE
que
le dernier
alinéa
de
l’article
L214-7
du
Code
de
l'Education
trouvant
ainsi
à
s'appliquer,
le transfert
de
propriété
sollicité
s’exerce
de
plein
droit,
EN
PREND
ACTE
ET
SE
PRONONCE
en
faveur
d’une
cession
gratuite
à la
région
Haute-
Normandie
:
1°/
de
la partie
communale
de
la parcelle
d’emprise
du
lycée
Augustin
Fresnel,
cadastrée
section
AK
n°136
(51,62
%)
;
2°/
des
bâtiments
E,
F,
G,
H,
dont
elle
est
seule
propriétaire
;
3°/
de
la partie
indivise
du
bâtiment
C dont
elle
est
propriétaire
(51,62
%).
PRECISE
que
l’acte
de
transfert
de
propriété
sera
établi
en
la forme
administrative
par
les
services
de
la Région
Haute-Normandie,
demanderesse.
DESAFFECTATION
DE
L’IMMEUBLE
COMMUNAL
DIT
&« ANCIENNE
USINE
DES
EAUX
9 RUE
DU
COSNIER.
CESSION
DE
CE
BIEN
A MONSIEUR
ET
MADAME
SERGE
DESVAUX
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
La
Commune
a reçu
une
proposition
d’achat
de
l’immeuble
communal
dit
« ancienne
usine
des
eaux
», sis
9 rue
du
Cosnier,
inutilisé
depuis
la réinstallation
de
la P.A.I.O.
dans
les
locaux
situés
au
parc
d’activité
du
Val
de
la Couture,
de
la part
de
Monsieur
et Madame
Serge
DESVAUX,
domiciliés
à Thiberville
qui
souhaitent
en
faire
leur
résidence
principale.
Ce
bâtiment
ancien,
à l’origine
à usage
industriel,
bâti
sur
plusieurs
niveaux,
est
difficilement
utilisable
pour
un
service
public
car
inadapté
aux
nécessités
de
l’accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
et de
surcroît
ne
dispose
pas
de
parking.
Il ne
présente
plus
en
conséquence
d’intérêt
pour
la collectivité
et pourrait
ainsi
être
vendu.
Des
discussions
menées
avec
les
intéressés,
la vente
de
cette
propriété
cadastrée
section
AI
n°330,
331
et 474,
pourrait
être
conclue
pour
le prix
de
200
000
€, prix
compatible
avec
l’avis
donné
par
le service
France
Domaine.
Les
membres
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
réunis
le 13
juin
2012,
ont
émis
un
avis
favorable
à la
désaffectation
de
cet
immeuble
du
service
publie
et
à sa
vente
aux
conditions
énoncées
précédemment.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
Vu
l'avis
émis
par
le service
France
Domaine
le 21
juillet
2011,
Considérant
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
Considérant
que
les
locaux
susvisés
ne
sont
plus
utilisés
depuis
le 1”
octobre
2011;
S’en
rapportant
à l’avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
réunis
le 13
juin
2012;
PRONONCE
la désaffectation
du
service
public,
de
l’immeuble
communal
dit
« ancienne
usine
des
eaux
», 9
rue
du
Cosnier,
cadastré
section
AI
n°330,
331et
474.
34 DECIDE
:
de
céder
ce
bien
à Monsieur
et Madame
Serge
DESVAUX,
domiciliés
à
Thiberville
(27230),
lieu-dit
« la
Manerie
» ;
FIXE
le prix
de
cette
cession
à 200
000
€, frais
d’établissement
et de
publication
de
l’acte
authentique
à la
charge
des
acheteurs
;
STIPULE
qu’une
clause
de
servitude
sera
incluse
à l’acte
concernant
la présence
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°330,
d’une
pompe
de
relevage
des
eaux
qu’il
est
utile
de
conserver
et à
laquelle
il sera
en
conséquence
nécessaire
d’accéder
;
DESIGNE
l'office
notarial
LEBEAUT,
LECA,
DROGUET,
sis
6 rue
Lobrot,
aux
fins
d’établir
et de
publier
l’acte
authentique
de
transfert
de
propriété
à intervenir.
DENOMINATION
D’UNE
VOIRIE
DESSERVANT
LE
PARC
D’ACTIVITES
DES
GRANGES
Rapporteur
: Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
Afin
de
permettre
la localisation
et la
domiciliation
précises
des
entreprises
qui
s’installent
sur
le parc
d’activités
des
Granges,
il est
nécessaire
de
dénommer
la voie
de
desserte
dernièrement
créée,
joignant
la rue
du
Commandant
MALRAIT
à la
RD
834.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’honorer
la mémoire
:
de
Monsieur
Henri
BENA,
Conseiller
Municipal
de
2001
à 2011
(année
de
sa
disparition),
chef
d’escadron
de
gendarmerie
commandant
la compagnie
de
Bernay
de
1989
à 1993,
pour
son
dévouement
et
les
services
rendus
à la
collectivité
dans
le cadre
de
ses
fonctions
professionnelles
et électives,
notamment
en
qualité
de
Conseiller
délégué
à la
sécurité.
Les
membres
de
la Commission
« Urbanisme,
logement
et stationnement
» réunis
le 11
juin
2012,
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Considérant
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
S’en
rapportant
à l'avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la 9°"
Commission
Urbanisme,
du
Logement
et du
Stationnement
le 11
juin
2012,
Décide
de
dénommer
:
la voie
de
desserte
du
parc
d’activités
des
Granges
reliant
la rue
du
Commandant
Malrait
à la
RD
834
:
ruc
Henri
BÉNA
Conseiller
Municipal
2001-2011
Chef
d’escadron
de
Gendarmerie
commandant
la compagnie
de
Bernay
de
1989
à 1993
35 TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« TRANSPORTS
DES
SCOLAIRES
VERS
LA
PISCINE
DE
BERNAY
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
BERNAY
ET
DES
ENVIRONS.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
Le
« Projet
de
Territoire
» de
la CCBE
contenait
les
évolutions
de
compétences
qui
pouvaient
être
envisagées
dans
le temps.
Considérant
qu’en
cohérence
avec
le transfert
de
la piscine
de
Bernay
à la
Communauté
de
Communes
de
Bernay
et des
Environs
au
1°
janvier
2012,
les
élus
communautaires
souhaitent
que
la Communauté
de
Communes
assure
également
la prise
en
charge
des
transports
des
scolaires
vers
la piscine
communautaire
de
Bernay.
Le
cadre
et le
contenu
de
cette
compétence
ont
été
précisément
définis
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Bernay
et des
Environs
:
Article
3 —
objet
et compétences
:
- Article
3.3.
à titre
facultatif:
« Transports
scolaires
: la
communauté
de
communes
prend
en
charge
les
dépenses
obligatoires
et l'organisation
des
transports
scolaires
vers
les
collèges
par
délégation
du
Conseil
Général
de
l'Eure,
et vers
les
équipements
culturels
ef sportifs
d'intérêt
communautaire
: le
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal
et la
piscine
de
Bernay
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
de
la CCBE,
le Conseil
Communautaire
a accepté
le
transfert
de
cette
compétence
par
délibération
du
13
avril
2012.
- Conformément
à la
Loi
Liberté
et Responsabilités
Locales
du
13
août
2004,
notamment
l’article
164
relatif
à la
reconnaissance
de
l’intérêt
communautaire
nécessaire
à l’exercice
d’une
compétence
transférée.
- En
exécution
de
l’article
5211.17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
délibérer
à son
tour,
à la
suite
de
la Communauté
de
Communes
de
Bernay
et des
Environs.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Bernay
et des
Environs,
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
des
transports
des
scolaires
vers
les
équipements
culturels
et sportifs
communautaires
par
la communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Bernay
et des
Environs, ACCEPTE
d'intégrer
aux
statuts
sous
le paragraphe
«3.3
— A
titre
facultatif»,
la
compétence
suivante
:
Transports
scolaires
: La
communauté
de
communes
prend
en
charge
les
dépenses
obligatoires
et l'organisation
des
transports
scolaires
vers
les
collèges
par
délégation
du
Conseil
Général
de
l'Eure,
et vers
les
équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
: le
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal
et la
piscine
de
Bernay
».
ACCEPTE
le transfert
de
la dite
compétence
à la
Communauté
de
Communes
de
Bernay
et
des
Environs.
36 ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
COMMISSION
COMMUNALE Rapporteur
: Madame
Pascale
LE
GRAND,
Conseillère
Municipale
déléguée
La
loi
du
11 février
2005
prévoit
dans
son
article
46,
la création
dans
les
communes
de
5 000
habitants
et plus
dès
lors
qu’elles
exercent
les
compétences
transport
ou
aménagement
du
territoire,
une
commission
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées.
Ce
rapport
est
validé
en
Conseil
Municipal
chaque
année
et transmis
au
représentant
de
l’État,
au
Conseil
Général,
au
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées,
aux
personnes
concernées
par
le rapport.
Le
Maire
préside
cette
commission
et arrête
la liste
des
membres.
Elle
est
composée
de
représentants
de
la collectivité,
d’associations
d’usagers
et d’associations
de
représentants
des
personnes
handicapées.
Elle
sera
composée
de
- Monsieur
Dominique
Bétourné,
Adjoint
au
Maire
- Monsieur
Jean
Quinton,
Adjoint
au
Maire
- Madame
Sophie
Delanys,
Adjointe
au
Maire
- Madame
Véronique
Barré,
Adjointe
au
Maire
- Madame
Valérie
Branlot,
Conseillère
Municipale
déléguée
- Madame
Pascale
Le
Grand,
Conseillère
Municipale
déléguée
- Madame
Claire
Pitette,
Conseillère
Municipale
- Monsieur
le Président
de
l’Association
des
Paralysés
de
France,
- Monsieur
le Président
de
l'UCIAL
(accès
aux
commerces),
- Monsieur
Jean
Michel
Julien,
Responsable
départemental
Handisports,
La
commission
doit
:
- dresser
le constat
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports.
- établir
un
rapport
annuel
de
ses
actions
et faire
des
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
l’existant.
Ce
rapport
est
validé
en
conseil
municipal
chaque
année
et
transmis
au
représentant
de
l’État,
au
Conseil
général,
au
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées,
aux
personnes
concernées
par
le rapport.
-__ dresser
un
recensement
des
logements
accessibles.
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Urbanisme,
logement
et stationnement
» en
date
du
11 juin
2012.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
la mise
en
place
de
cette
commission
au
sein
de
la commune.
VALIDE
la composition
de
la commission
telle
que
définie
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
commission.
37 PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CLASSES
DE
DECOUVERTE
ANNEE
SCOLAIRE
2012/2013
Rapporteur
: Madame
Virginie
LIBERT,
Adjointe
au
Maire
Il est
demandé
à l’assemblée
de
fixer
la participation
communale
aux
frais
de
séjour
des
classes
de
découverte
pour
les
élèves
fréquentant
les
classes
de
CM1
et/ou
CM2
et dont
les
familles
sont
domiciliées
à Bernay.
Pour
mémoire,
la participation
pour
l’année
scolaire
2011/2012
s'élevait
à 115
Æ€/par
enfant/par
séjour.
Les
membres
des
commissions
«Enfance
et réussite
éducative
» et
«Finances
et
développement
économique
», consultés
à ce
sujet
le 13
juin
2012,
proposent
que
la
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2012/2013
soit
fixée
à 118
€ par
enfant
dont
les
familles
sont
domiciliées
à BERNAY.
Les
membres
de
1’ Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
S’en
rapportant
aux
avis
favorables
émis
par
les
membres
des
Commissions
« Enfance
et
réussite
éducative
» et
« Finances
et développement
économique
» en
date
du
13
juin
2012,
ARRETE
le montant
de
la participation
communale
aux
frais
de
séjour
des
classes
de
découverte
à la
somme
de
118
€ par
enfant
dont
les
familles
sont
domiciliées
à BERNAY.
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LE
« CAMP_ETE»
ADOS
ORGANISE
PAR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
Rapporteur
: Madame
Virginie
LIBERT,
Adjointe
au
Maire
Le
Centre
de
Loisirs
organise
du
9 au
20
juillet
2012,
un
camp
dans
le Finistère
(Pleneour
Trez).
Les
jeunes
fréquentant
régulièrement
cette
structure
et intéressés
par
ce
séjour
se
sont
inscrits
pour
participer
à ce
camp.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
tarifs
suivants
:
Camp
d’ados
BERNAY
EXTERIEUR
Quotients
par
jour
Séjour
de
par
jour
Séjour
de
12
jours
12
jours
232
18,00€
216,00€
22,10€
272,40€
+232
à 308
21,10€
253,20€
26,15€
313,80€
+ 308
à 509
24,00€
288,00€
29,70€
356,40€
+ 509
à 981
26,80€
321,60€
33,50€
402,00€
+081
à 1383
31,00€
372,00€
38,20€
458,40€
+ 1383
à 1921
36,00€
432,00€
44,60€
535,20€
+ 1921
41,00€
492,00€
51,00€
612,00€
38 Les
membres
des
commissions
« Culture,
patrimoine,
tourisme
et jeunesse
» et
« Finances
et
développement
économique
» réunis
le 13
juin
2012,
ont
émis
un
avis
favorable
sur
ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
des
tarifications
susvisées.
SERVICE
DU
PATRIMOINE-
RECRUTEMENT
DE
GUIDES-CONFERENCIERS
VACATAIRES
Rapporteur
: Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseiller
Municipal
Le
rapporteur
expose
à l’assemblée
que
la convention
« Ville
d’art
et d’histoire
» de
Bernay,
en
date
du
18
février
2012
signée
avec
l’Etat,
encadre
les
activités
patrimoniales
proposées
par
la Ville.
Les
visites
guidées
doivent
être
conduites
par
des
personnels
qualifiés
au
regard
de
la loi,
lesquels,
selon
l’article
R 221-1
du
Code
du
tourisme
au
chapitre
unique
du
Titre
II
(Livre
Il),
sont
les
personnes
physiques
titulaires
d’une
carte
professionnelle
de
guide-
conférencier. Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le recrutement
et
sur
les
montants
des
vacations
des
guides-conférenciers
afin
qu’ils
puissent
assurer
les
visites
guidées
des
visiteurs
individuels
et des
groupes
touristiques
dès
cette
saison
2012.
VACATION
DES
GUIDES-CONFERENCIERS
a)Vacation
semaine
La
base
de
rémunération
base
sera
le 7°
échelon
du
grade
de
Conservateur
du
Patrimoine
(catégorie
A)
: indice
majoré
696,
pour
un
salaire
mensuel
brut
: 3 222,69€.
Une
vacation
d’une
heure
sera
rémunérée
21,25
€ par
heure.
b)Vacation
dimanches
et jours
fériés
Pour
les
dimanches
et jours
fériés,
la vacation
semaine
sera
majorée
de
150
%,
soit
32
€ par
heure.
c}Préparation
des
visites,
réunions
de
travail,
formations
La
vacation
sera
fixée
sur
la base
du
4°"
échelon
du
grade
d’ Assistant
de
Conservation
Principal
classe
, indice
majoré
410,
pour
un
salaire
mensuel
brut
: 1 898,42
€.
Une
vacation
d’une
heure
sera
fixée
à 12,50
€ par
heure.
1 ère
Il est
convenu
qu’il
y aura
un
forfait
de
3 heures
de
préparation
pour
chaque
nouvelle
visite
(à thème)
la 1°
fois.
d)Vacation
en
langue
étrangère
Il est
proposé
d’ajouter,
selon
les
cas,
(vacation
semaine
ou
vacation
dimanche),
une
vacation
forfaitaire
de
préparation
rémunérée
12,50
€.
Les
taux
de
vacation
seront
indexés
sur
la valeur
du
point
de
la Fonction
Publique.Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
se
fera
sur
la base
des
indemnités
légales
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Il est
aussi
proposé
l’ouverture
de
trois
emplois
vacataires
de
guides-conférenciers
Les
membres
des
commissions
« Culture,
patrimoine,
tourisme
et jeunesse
» et
« Finances
et
développement
économique
» réunis
le 13
juin
2012,
ont
émis
un
avis
favorable
sur
ces
tarifs.
Les
membres
de
1’ Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, ACCEPTE
:
- l'ouverture
de
3 postes
de
guides-conférenciers
vacataires,
- les
montants
des
vacations
des
guides-conférenciers
pour
assurer
les
visites
guidées.
SERVICE
_DU_
PATRIMOINE
— TARIFICATION
DES
VISITES
GUIDEES
«VILLE
D'ART
ET
D'HISTOIRE
»
Rapporteur
: Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseiller
Municipal
Le
rapporteur
expose
à l’assemblée
que,
conformément
à son
engagement
dans
le réseau
des
Villes
et
Pays
d’art
et
d’histoire,
la
Ville
de
Bernay
propose,
d’une
part,
des
visites
guidées
organisées
à
l’attention
du
public
individuel
à
l'initiative
du
Service
du
patrimoine
: d’autre
part,
sur
commande,
des
visites
organisées
à l’attention
des
groupes.
Ces
missions
touristiques
et culturelles
sont
déterminées
dans
la Convention,
« Ville
d’art
et d’histoire
» en
date
du
18
février
2012.
A.
Tarifs
des
visites
guidées
pour
les
visiteurs
individuels
Les
visites
à l’attention
des
publics
individuels
sont
proposées
à dates
et heures
fixées
par
la
Ville.
Elles
sont
accessibles,
dans
les
limites
de
30
personnes
par
groupes,
sur
présentation
de
billet
préalablement
acheté
à l’office
de
tourisme
de
Bernay
et
des
Environs.
La
tarification
pour
les
publics
individuels
a été
fixée
- dans
la convention
précitée
à 4,50€
en
plein
tarif
et
à 2,30€
en
tarif
réduit.
La
programmation
estivale
(du
7 juillet
au
29
septembre)
débutant
au
mois
de
juillet,
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
juillet
2012.
Les
tarifs
réduits
et les
gratuités
pour
les
visites
guidées
seront
appliqués
individuellement
aux
:
Enfant
de
moins
de
16
ans
Tarif
réduit
Bernayen
de
moins
de
16
ans
Gratuité
Etudiant
sur
présentation
d’un
justificatif
Tarif
réduit
Etudiant
bernayen
sur
justificatif
Gratuité
-
Personne
handicapée
Tarif
réduit
-Accompagnateur
de
personne
handicapée
(un
seul)
Comme
il est
d’usage
dans
le réseau
VPah:
|
Gratuité
- Personnels
des
Villes
et Pays
d’art
et
d'histoire
sur
présentation
d’un
justificatif
- Guides
interprètes
et conférenciers
sur
présentation
de
leur
carte
professionnelle
- journaliste
- bénéficiaires
du
RSA
Gratuité
- demandeurs
d’emploi
Personnel
de
la ville
et de
la CCBE
sur
|
Gratuité
justificatif
40 Sur
demande
préalable
auprès
du
service
du
|
Gratuité
patrimoine
:
-
enseignants
-
tout
autre
professionnel
ayant
un
projet
en
rapport
avec
le
patrimoine
de
Bernay
B.
Tarifs
des
visites
guidées
pour
les
groupes
Les
groupes
pourront
commander,
parmi
une
offre
proposée
par
le Service
du
patrimoine,
des
visites
guidées
délivrées
par
les
guides
conférenciers.
Ces
visites
seront
mises
en
vente
auprès
des
services
de
la Ville
de
Bernay
mais
aussi
auprès
de
ses
partenaires
touristiques,
et
notamment
l'Office
de
tourisme
de
Bernay
et
des
environs.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
visite
guidée
d’une
durée
de
1h30
à 2h
(soit
deux
vacations
de
1h):
-
110€
en
semaine
;
(une
rémunération
de
10€
est
prévue
à
l'attention
des
partenaires
touristiques
dans
le
cadre
de
la
vente
indirecte)
- 145€
les
dimanches,
nocturnes
et jours
fériés
(une
rémunération
de
5€
est
prévue
à
l'attention
des
partenaires
touristiques
dans
le
cadre
de
la
vente
indirecte)
- visites
guidées
d’une
durée
de
2h30
à 3h
(soit
trois
vacations
de
1h)
:
- 150€
en
semaine
(une
rémunération
de
5€
est
prévue
à l’attention
des
partenaires
touristiques
dans
le
cadre
de
la
vente
indirecte)
- 195€
les
dimanches,
nocturnes
et jours
fériés
(une
rémunération
de
10€
est
prévue
à
l'attention
des
partenaires
touristiques
dans
le
cadre
de
la
vente
indirecte)
;
Visites
en
langue
étrangère
- une
majoration
de
30€
par
visite
guidée
sera
appliquée
sur
les
visites
guidées
en
langue
étrangère,
celle-ci
couvrira
la
majoration
appliquée
à la
vacation
des
guides
conférenciers.
La
gratuité
est
accordée
aux
établissements
d'enseignement
de
Bernay
et de
la Communauté
de
communes
de
Bernay
et
des
environs
ainsi
qu'aux
établissements
d’enseignement
associés
dans
le cadre
d’un
projet
avec
le Service
du
patrimoine,
Les
membres
des
commissions
« Culture,
patrimoine,
tourisme
et jeunesse
» et
« Finances
et
développement
économique
» réunis
le
13
juin
2012,
ont
émis
un
avis
favorable
sur
ces
tarifs.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
des
tarifications
susvisées,
applicables
à compter
du
1°
juillet
2012.
41 OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RESTAURATION
DE
FAÇADE
A MONSIEUR
ET
MADAME
CHAUSSON,
POUR
L’IMMEUBLE
SIS
7/9
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNE,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
et Madame
CHAUSSON,
domiciliés
315
avenue
de
Bordeaux
à Saint
Jean
d’Illiac
(33127),
ont
sollicité
l’octroi
d’une
subvention
pour
la restauration
de
la façade
de
l'immeuble
qu’ils
ont
récemment
acquis,
7/9
rue
du
Général
de
Gaulle
(face
à l'Hôtel
de
la
Gabelle,
Monument
Historique
inscrit
à l’inventaire
supplémentaire).
Le
projet
déclaré
et autorisé
au
titre
de
l'urbanisme,
consiste
en
la restauration
des
colombages
existants
et à
l’adjonction
de
nouvelles
poutres
sur
les
parties
manquantes
de
la
façade
donnant
sur
la rue.
En
application
de
la délibération
du
7 juillet
2011,
la subvention
à laquelle
les
travaux
sont
éligibles,
s’établirait
de
la manière
suivante
:
Montant
Hors
Taxe
des
Travaux
: .......
8 759,05
€
Subvention
10
%
: ..............,..,..
875,90
€.
La
commission
d'Urbanisme,
du
Logement
et du
Stationnement,
réunie
le 13
juin
2012,
a
émis
un
avis
favorable
à l’octroi
de
cette
subvention.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Considérant
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
S’en
rapportant
à l’avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la commission
d'Urbanisme,
du
Logement
et du
Stationnement,
DECIDE
d’accorder
à Monsieur
et Madame
CHAUSSON,
domiciliés
315
avenue
de
Bordeaux
à Saint
Jean
d’Illiac
(33127),
une
subvention
de
875,90
€ correspondant
à 10
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
éligibles,
PRECISE
que
cette
somme
leur
sera
versée
sur
présentation
des
factures
acquittées
des
entrepreneurs. ADOPTION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
LUDOTHEQUE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Conseillère
Municipale
déléguée
L’actuel
règlement
intérieur
de
la ludothèque
en
définissant
les
modalités
d’usage,
a été
adopté
à l'ouverture
de
la structure
en
mars
2000.
Il est
nécessaire
de
le remettre
à jour.
Les
membres
des
commissions
« Enfance
et réussite
éducative
» et
« Culture,
patrimoine,
tourisme
et jeunesse
» réunis
le 13
juin
2012,
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
de
l Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
ce
nouveau
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
APPROUVE
le nouveau
règlement
de
la ludothèque
municipale.
CHARGE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
dudit
règlement.
42 vér BV
REGLEMENT
INTERIEUR
LUDOTHEQUE
MUNICIPALE
(par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2012)
La
ludothèque
est
un
lieu
d'échanges,
de
rencontres,
de
découvertes
autour
du
jeu
et du
jouet.
Afin
de
profiter,
dans
des
conditions
optimales,
de
la convivialité
et de
la richesse
du
lieu,
il est
demandé
aux
usagers
de
respecter
les
règles
de
vie,
de
respect
et d’hygiène
exposées
dans
ce
règlement
intérieur.
Vous
pouvez
obtenir
toute
information
nécessaire
en
contactant
l'équipe
de
la ludothèque
soit
par
téléphone
au
02.32.43.42.18
ou
par
courriel
: {udotheque@bernay27.fr
Les
informations
sont
également
consultables
sur
le site
de
la ville
: www.ville-bernay27.fr
L'équipe
de
la ludothèque
vous
accueille
dans
les
locaux
situés
5, rue
Guillaume
Le
Conquérant
27300
Bernay
aux
jours
et horaires
suivants:
MARDI
:
15h00
— 18h30
MERCREDI
: 09h00
—
12h00
15h00
— 18h30
JEUDI
:
09h00
— 12h00
(15h00
— 18h30
pendant
les
vacances
scolaires)
VENDREDI
:
15h00
— 18h30
SAMEDI
:
10h00
— 12h30
15h00
—
17h00
Sécurité
:
Conformément
aux
règles
de
sécurité,
la structure
ne
comportant
qu’une
issue
principale,
le nombre
maximum
de
personnes
présentes
dans
le local
ne
peut
dépasser
19.
Au-delà,
animateur
pourra
refuser
l’entrée
de
la structure.
Afin
de
pouvoir
venir
profiter
librement
de
tous
les
services
offerts
par
la ludothèque,
il est
nécessaire
lors
de
la première
venue
de
procéder
à une
inscription
qui
sera
renouvelée
annuellement.
Modalités
d'inscriptions
:
Ÿ
L’inscription
se fait
par
famille,
en
présence
d’un
adulte
responsable
avec
un
justificatif
de
domicile
et un
numéro
de
sécurité
sociale.
Ÿ
Les
familles
et professionnels
(assistantes
maternelles,
associations,
structures
...)
de
Bernay
(ainsi
que
le personnel
municipal)
doivent
procéder
à une
inscription
administrative.
Bien
sûr
tout
changement
doit
être
signalé
et modifié
sur
la fiche
d’inscription
Ÿ
Pour
les
familles
et professionnels
des
autres
communes,
un
droit
d’adhésion
annuel
est
voté
par
le conseil
municipal.
Les
tarifs
sont
détaillés
sur
la délibération
du
conseil
municipal,
ci-jointe.
Une
fois
ces
formalités
remplies,
chacun
peut
venir
librement
jouer
sur
place
et/ou
emprunter
un
jeu
(dans
le respect
des
normes
de
sécurité).
Afin
de
préserver
la convivialité
du
lieu,
de
faciliter
les
échanges
et le
jeu
entre
les
générations,
il est
demandé
a chacun
de
respecter
quelques
règles
essentielles
:
Les
règles
de
vie
au
sein
de
la ludothèque
:
Ÿ
Il est
rappelé
que
la ludothèque
n’est
pas
un
lieu
de
garde,
par
conséquent,
tout
enfant
de
moins
de
12
ans
doit
être
accompagné
d'un
adulte.
lé
Le
jeu
sur
place
se fait
sous
la responsabilité
de
Padulte
qui
accompagne
les
enfants
dans
le
respect
des
règles.
43 Ÿ
Cet
établissement
public
nécessite
de
la part
de
chacun
des
utilisateurs
un
comportement
adapté
où
les
violences
physiques
et verbales
sont
proscrites
Le
respect
des
personnes,
des
matériels
et
de
l’espace
est
une
règle
absolue.
Ÿ
Les
jeux
et jouets
doivent
être
utilisés
dans
le cadre
prévu
par
l’éditeur
et l’emballage
considéré
comme
partie
intégrante
du
jeu
avec
ce
que
cela
induit
en
terme
de
non-détérioration.
Ÿ
La
ludothèque
est
un
espace
où
l’apprentissage
du
jeu
commence
par
le respect
du
matériel
et
le rangement
se
faisant
au
fur
et à
mesure
des
utilisations
par
Pusager.
Ÿ
Les
goûters
sont
autorisés
dans
les
locaux.
Par
respect
pour
les
personnes
et le
lieu,
il est
demandé
de
s’installer
sur
une
table,
de
nettoyer
l'espace
utilisé
et de
se
laver
les
mains
à Pissue
du
goûter. “
Pour
des
raisons
d'hygiène,
nos
amis
les
animaux
ne
sont
pas
autorisés
dans
la structure
et
conformément
au
décret
du
15
novembre
2006,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
locaux.
Modalités
de
prêt
:
Une
fois
les
formalités
d’inscription
terminées,
il est
possible
d'emprunter
un
jeu
par
personne,
Avant
chaque
emprunt,
les
jeux
sont
contrôlés
pour
en
vérifier
le contenu.
En
cas
de
forte
affluence,
ce
contrôle
sera
effectué
par
l’emprunteur
qui
s’engage
à signaler
toute
pièce
manquante
au
responsable.
Si aucun
signalement
n’est
fait,
l'emprunteur
admet
que
le contenu
du
jeu
est
conforme
au
descriptif.
Il s'engage
alors
à le
rendre
dans
le même
état.
De
manière
exceptionnelle,
les
familles
peuvent
emprunter
une
quantité
de
jeux
plus
importante
pour
une
manifestation
précise
(pour
les
anniversaires,
par
exemple),
dans
ce
cas
ils
sont
retirés
la veille
de
la manifestation
et rapportés
le lendemain.
Le
prêt
est
consenti
pour
une
durée
de
deux
semaines
mais
il peut
être
prolongé
exceptionnellement,
sur
demande,
en
cas
d’impossibitité
de
le(s)
restituer
dans
les
délais
impartis.
Lors
des
retours
des
jeux,
ces
derniers
sont
contrôlés
avec
un
membre
de
l’équipe.
Si une
ou
des
pièce(s)
venait
à manquer
il serait
demandé
de
la/les
ramener
au
plus
vite.
IL est
demandé
de
prendre
soin
des
jeux
et
jouets
ainsi
que
de
leur
emballage.
En
effet,
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
importante
qui
rendrait
le jeu
ou
jouet
inutilisable,
l’adhérent
devra
rembourser
le montant
de
sa
valeur.
Ce
remboursement
sera
effectué
à la
caisse
du
trésor
public
après
émission
d’un
titre
de
recette.
Après
chaque
retour,
les
jeux
et jouets
sont
désinfectés
avant
d’être
remis
à disposition
dans
la structure.
Par
conséquent,
en
cas
de
maladie
contagieuse
merci
de
prévenir
l’équipe
pour
qu’une
attention
particulière
soit
apportée
à la
désinfection
de
façon
à éviter
les
contaminations.
Lorsque,
lors
des
retours
de
jeux/jouets
empruntés,
des
pièces
sont
manquantes
dans
plusieurs
jeux
de
façon
répétitives,
le droit
au
prêt
peut
être
temporairement
suspendu
jusqu’au
retour
des
pièces
manquantes. Les
emprunts
de
jeu
sont
autorisés
jusqu’à
15 minutes
avant
la fermeture
de
la ludothèque.
J1 est
bon
de
veiller
à ce
que
l’âge
de
lenfant
soit
en
adéquation
avec
le jeu/jouet
emprunté,
l'équipe
est
là pour
aider
et conseiller
mais
les
choix
restent
la responsabilité
des
emprunteurs.
Tous
les
jeux
de
la ludothèque
sont
achetés
neufs
(donc
conformes
aux
règles
de
sécurité),
par
conséquent
la ville
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
d’incident
ou
d’accident
avec
les
jeux
et/ou
jouets
empruntés.
Toutes
ces
règles
s’appliquent
de
manière
égalitaire
à toutes
les
familles
qui
souhaitent
bénéficier
des
services
de
la ludothèque.
44 Pour
les
professionnels
quelques
précisions
doivent
être
apportées
:
Pour
les
assistantes
maternelles,
les
règles
sont
les
mêmes
que
celles
citées
ci-dessus.
Cependant,
en
ce
qui
concerne
l’accompagnement
des
enfants,
ces
derniers
ne
peuvent
être
accompagnés
que
par
l’assistante
maternelle,
si les
parents
souhaitent
venir
avec
leur
enfant,
ils
doivent
inscrire
la famille. Pour
les
établissements,
associations
et structures,
le prêt
est
limité
à quatre
jeux
pour
deux
semaines.
Les
jeunes
sont
sous
la responsabilité
des
accompagnateurs
selon
les
règles
légales
d'encadrement
en
vigueur
dans
la structure
ou
association
d’origine.
L’accueil
sur
les
heures
d’ouverture
au
public
ne
peut
dépasser
6 enfants
(sauf
exception
avec
accord
du
responsable).
Un
accueil
individualisé
sur
des
heures
spécifiques
peut
être
organisé,
une
demande
préalable
doit
être
faite
auprès
de
l’animateur
responsable.
La
possibilité
de
mettre
en
place
cet
accueil
ainsi
que
la fréquence
des
animations
dépendra
des
créneaux
horaires
disponibles
et de
l’emploi
du
temps
du
personnel.
Avant
chaque
inscription,
une
étude
des
possibilités
peut
être
faite.
Le
bon
fonctionnement
de
la structure
dépend
du
respect
des
ce
règlement
intérieur.
Acceptation
du
règlement
intérieur
(comportant
4 pages):
Je
soussigné(e),
Madame:
Monsieur
sssssseensnnneneresssss
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la ludothèque
et m’engage
à m'
y conformer
en
acceptant
toutes
les
conditions. Lors
de
certaines
occasions,
l’équipe
de
la ludothèque
ainsi
que
des
journalistes
peuvent
être
amenés
à
photographier
la ludothèque
et ses
usagers
pour
illustrer
des
articles
de
journaux
ou
de
sites
Internet
:
g J'accepte n Je
refuse
que
mes
enfants
et moi-même
soyons
photographiés.
Fait
à Bernay,
le...
Fan
Signature
pour
la Ludothèque
Municipale
Signature
pour
l’usager,
PRESENTATION
DU
RAPPORT
RETRAÇANT
LES
ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
URBAIN
ET
LES
CONDITIONS
DE
LEUR
FINANCEMENT
POUR
L’ANNEE
2011
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Rapporteur
: Madame
Véronique
BARRE,
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
Bernay
a été
éligible
au
titre
de
l’année
2011
à la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS).
L'objectif
de
cette
dotation
versée
par
l'État
est
d'aider
les
communes
à financer
leurs
actions
de
fonctionnement
en
matière
de
développement
social
urbain.
L’article
1 1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tel
que
modifié
par
la loi
de
finances
du
24
décembre
2007,
prescrit
que
les
communes
bénéficiaires
de
la DSU
doivent
en
justifier
l'emploi
au
travers
d'un
rapport
annuel
présenté
au
Conseil
Municipal
et dressant
l'état
des
lieux
des
politiques
menées
par
la ville
sur
les
actions
menées
en
matière
de
développement
sociale
urbain,
notamment
dans
les
domaines
touchant
à l'insertion
des
populations
fragilisées,
aux
services
sociaux
et à
la jeunesse.
La
ventilation
fonctionnelle
du
compte
administratif
2011 fait
apparaître
les
efforts
financiers
de
la Ville
dans
les
sous-fonctions
en
rapport
avec
l'objet
de
la DSU
:
45 + Participations
financières
à la
restauration
des
logements
sociaux
:
La
ville
de
Bernay,
qui
compte
27
%
de
logements
sociaux,
a contribué
en
2011
à l'entretien
du
parc
d’habitations
à loyer
modéré
à travers
le financement
de
travaux
de
réhabilitation
:
- Travaux
de
réhabilitation
des
immeubles
« Les
Jonquilles,
les
Anémones,
les
Genets,
les
Coquelicots
», propriétés
de
la SILOGE,
financés
par
la ville
à hauteur
de
10
%
du
montant
TFC
des
travaux,
soit
75
291,00
€.
- Travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
« Ravel
» et
de
10
pavillons,
rue
du
Neubourg,
propriétés
de
la SILOGE,
financés
par
la ville
à hauteur
de
10
%
du
montant
TTC
des
travaux,
soit
4 070,00
€.
- Travaux
de
réhabilitation
des
espaces
verts
des
immeubles
« les
Bouvreuils,
les
Colibris,
les
Lucioles,
Berlioz
et Binet
», propriétés
de
la SILOGE,
financés
par
la ville
à hauteur
de
9
086,00€. - Travaux
de
réhabilitation
des
immeubles
Massenet
et
Gounod,
propriétés
de
la SILOGE,
financés
par
la ville
à hauteur
de
10
%
du
montant
TTC
des
travaux,
soit
8 668,00
€.
- Travaux
de
réhabilitation
espaces
verts
Coccinelles,
Hirondelles,
Rossignols
propriétés
de
la
SILOGE
à hauteur
de
10
%
du
montant
TTC
des
travaux
soit
3 133,00
€.
- Travaux
d’amélioration
de
l’immeuble
«Les
Capucines
», propriété
d'Eure
Habitat,
financés
par
la
ville
à hauteur
de
10
%
du
montant
TTC
des
travaux,
soit
4 539,00
€.
- Travaux
de
construction
de
36
logements
collectifs
Quartier
du
Stade,
propriété
de
la
SILOGE,
financés
par
la ville
à hauteur
de
10
%
du
montant
TTC
des
travaux,
soit
19
500,00
€ TTC.
+ Mise
en
œuvre
du
transport
urbain
de
Bernay
:
En
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
Transport,
la ville
de
Bernay
gère
le réseau
de
bus
qui
dessert
tous
les
quartiers,
et notamment
ceux
inscrits
en
dispositif
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(quartier
du
Stade
et quartier
du
Bourg-le-Comte),.
Le
bus
est
gratuit
pour
les
titulaires
de
la carte
CCAS,
les
moins
6 ans
et les
jeunes
titulaires
d’une
carte
passeport
et culture
le mercredi
et samedi
après-midi
afin
de
les
encourager
à la
pratique
culturelle
et sportive.
Des
tarifs
réduits
sont
disponibles
pour
les
jeunes
de
moins
de
25
ans
(- 35
%),
pour
les
plus
60
ans,
les
demandeurs
d'emplois,
les
titulaires
d’une
carte
famille
nombreuses
et les
invalides
(-25%).
Le
montant
alloué
au
transport
urbain
de
Bernay
en
2011
est
de
237
360,29
€ TTC
+ Subventions
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Bernay
et Foyer
Résidence
pour
personnes
Agées
:
Le
CCAS
gère
le service
de
maintien
à domicile
qui
intervient
chez
240
personnes
âgées,
il
gère
également
la résidence
Lyliane
Carpentier
(foyer
logement
pour
personnes
âgées)
comprenant
81
appartements,
il mène
une
politique
de
solidarité
et accorde
des
aides
financières
ou
des
bons
alimentaires
en
direction
des
habitants
en
difficulté.
I organise
plusieurs
actions
en
direction
des
personnes
âgées
telles
l’attribution
d’un
colis
de
noël
ou
encore
le repas
des
cheveux
blancs
pour
les
bernayens
de
plus
de
65
ans.
La
totalité
de
la subvention
allouée
au
CCAS
et FRPA
s'élève
à 198
575
€ TTC.
46 + Soutien
des
activités
pour
les
jeunes
et des
maisons
de
quartier
:
En
2011,
le service
animation
jeunesse
a organisé
de
nombreuses
activités
destinées
aux
enfants
et aux
jeunes
sur
le temps
péri-scolaire.
Le
Centre
de
Loisirs
accueille
les
enfants
et les
jeunes
jusqu’à
17
ans
sur
le temps
périscolaire
en
leur
proposant
des
animations.
Dans
ie cadre
du
projet
inter
générationnel,
les
jeunes
du
Centre
de
Loisirs
et les
pensionnaires
du
FRPA
se
retrouvent
ponctuellement
pour
des
activités
communes
afin
de
tisser
du
lien
entre
générations
(jeux,
déjeuners,
spectacles...)
De
plus,
le service
animation
jeunesse
a organisé
en
2011
un
camp
ados
pour
faire
partir
une
vingtaine
de
jeunes
dans
une
autre
région
française,
ainsi
qu’un
échange
européen.
Les
deux
maisons
de
quartiers
accueillent
également
des
activités
(Atelier
vidéo,
graff,
jeux
de
rôle...)
pour
les
jeunes
à partir
de
13
ans.
Des
animateurs
sont
présents
le soir
et le
samedi
à la
maison
de
quartier
du
Bourg
le Comte
pour
accueillir
les
jeunes,
tandis
que
les
médiateurs
de
quartier
ont
leur
permanence
à la
maison
de
quartier
du
Stade.
Enfin,
le Point
Initiative
Jeune
propose
des
services
et des
conseils
auprès
des
jeunes
de
moins
de
30
ans:
café-débat,
orientation
professionnelle,
aide
au
montage
de
projet,
prévention
santé
et dépendance,
service
baby-sitting
de
formation
et de
mise
en
relation
des
parents
et des
jeunes,
bourse
au
permis
...
Les
médiateurs
de
quartier
travaillent
en
étroite
collaboration
avec
le service
éducation
jeunesse
en
aiguillant
les
jeunes
en
difficulté
vers
les
différentes
structures
dédiées
afin
de
leur
faire
bénéficier
de
l’ensemble
de
ces
services
et de
ces
animations.
La
totalité
du
budget
du
service
animation
jeunesse
représentait
en
2011
: 551
279
€ TTC
+ Entretien
des
écoles
maternelles
et des
écoles
primaires
:
Afin
d’entretenir
les
écoles
maternelles
et primaires
et proposer
ainsi
un
contexte
éducatif
favorable
aux
élèves,
42
063,46
€ TTC
ont
été
attribués
au
titre
des
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
en
2011.
+ Entretien
des
équipements
sportifs
:
La
ville
entend
encourager
la pratique
sportive,
notamment
en
direction
des
jeunes,
en
proposant
des
équipements
sportifs
de
qualité
à la
population.
L'entretien
des
équipements
sportifs
représentait
ainsi
en
2011
154
162,85
€ TTC,
Soit
un
montant
total
des
actions
de
la
ville
menées
en
direction
de
Ia
solidarité,
de
la
jeunesse
et de
Pinsertion
des
populations
fragilisées
de
1 307
727,60
€TTC,
hors
budgets
PRE
et
CUCS
pour
2011.
Au
vu
de
l’article
L.2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
et les
conditions
de
leur
financement
pour
l’année
2011
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
et les
conditions
de
leur
financement
pour
l’année
2011
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
ei de
cohésion
sociale
47 FONDS
DE
SOLIDARITE
HABITAT
-PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
POUR
2012
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BETOURNE,
Adjoint
au
Maire.
Les
services
du
Département
gèrent
le Fonds
de
Solidarité
Habitat.
Ce
fonds
a pour
objectif
d’aider
les
personnes
ou
familles
confrontées
à des
difficultés
particulières
à accéder
à un
logement
décent
et indépendant,
à s’y
maintenir
et à
y disposer
de
la fourniture
d’eau,
d'énergie
et de
service
téléphonique.
Il s'inscrit
comme
l’un
des
outils
mis
à la
disposition
de
l’action
globale
engagée
par
l’ensemble
des
partenaires,
notamment
les
bailleurs
et les
collectivités
locales,
impliqués
dans
le mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
reconnu
comme
un
droit
opposable
par
la loi
du
5 mars
2007. Afin
de
poursuivre
les
actions
du
Fonds
de
Solidarité
Habitat
, Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l’Eure
sollicite,
au
titre
de
l’année
2012,
une
contribution
financière
communale
sur
la base
de
0,40
€ par
habitant,
ce
qui
conduirait
à une
participation
de
4 383,20
€ pour
la Ville
de
Bernay.
Avis
favorable
de
la commission
« Finances
et développement
économique
» en
date
du
13
juin
2012.
Les
membres
de
|’ Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
verser
au
Conseil
Général
de
l’Eure
au
titre
de
l’année
2012,
la somme
de
4 383,20
€, ce
qui
représente
0,40
€/par
habitant.
AUTORISE
le Trésorier
Municipal
à en
effectuer
le règlement
dès
que
le mandat
correspondant
lui
sera
transmis.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
BILATERALE
RELATIVE
AU
TRAITEMENT
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
DU
SYSTEME
BILLETTIQUE
INTERMODAL
ATOUMOD
Rapporteur
: Madame
Françoise
TURMEL,
Adjointe
au
Maire
La
mise
en
conformité
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
du
système
billettique
Atoumod
met
en
exergue
deux
aspects:
la définition
du
périmètre
de
responsabilité
des
différents
acteurs
du
projet
et le
recensement
des
données
collectées
au
sein
du
système
billettique.
La
Région,
en
tant
que
chef
de
file
du
projet
Atoumod,
prend
la qualité
de
responsable
de
traitement
pour
le service
mutualisé
et accomplit
à ce
titre
les
démarches
de
mise
en
conformité
au
regard
de
la Loi
Informatique
et Libertés.
Chaque
Autorité
Organisatrice
de
Transport
(AOT)
est
responsable
du
traitement
de
données
à caractère
personnel
de
son
propre
réseau
de
transport
et à
ce
titre
régularise
ses
obligations. La
liste
des
données
à caractère
personnel
circulant
au
sein
d’Atoumod
met
en
évidence
la
conformité
de
ce
traitement
avec
la délibération
n°2011-107
du
28
avril
2011
de
la CNIL
portant
«autorisation
unique
de
mise
en
œuvre
de
traitements
automatisés
de
données
à
caractère
personnel
relatifs
à la
gestion
des
applications
billettiques
par
les
exploitants
et
les
autorités
organisatrices
de
transport
publics
».
48 Il vous
est
proposé
de
formaliser
par
une
convention
bilatérale
Région
Haute-
Normandie/Ville
de
Bernay
les
conditions
dans
lesquelles
les
parties
mutualisent
les
données
dans
Atoumod
ainsi
que
les
accès
par
habilitation
à ces
différentes
données.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Considérant
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
la convention
de
bilatérale
relative
au
traitement
des
données
à caractère
personnel
du
système
billettique
Intermodal
Atoumod.
BUDGET
PRINCIPAL
: REGIE
CRECHE
MUNICIPALE
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: Madame
Virginie
LIBERT,
Adjointe
au
Maire
D’après
le procès
verbal
de
vérification
de
la régie
de
la crèche
municipale
en
date
du
25
octobre
2011,
il fait
apparaître
les
factures
impayées
d’une
famille
correspondant
au
mois
d’août
et de
septembre
2011
pour
la somme
de
132,89
€.
La
famille
affirme
avoir
réglé
en
numéraire
par
un
dépôt
dans
la boîte
aux
lettres
situées
dans
les
locaux
de
la crèche.
Monsieur
le Trésorier
Principal
a donné
un
avis
favorable
à la
prise
en
charge
par
la commune
des
factures
évoquées.
Il convient
d’émettre
un
titre
constatant
le service
rendu
au
compte
budgétaire
habituel
et un
mandat
au
compte
678
« charges
exceptionnelles
» par
décision
municipale. Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Finances
et développement
économique
» en
date
du
13
juin
2012.
Les
membres
de
l’ Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
132,89
€.
INSTAURATION
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(P.A.C.)
Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
que
la Participation
pour
l’Assainissement
Collectif
(P.A.C.)
a été
créée
par
l’article
30
de
la loi
de
finances
rectificatives
pour
2012
(n°2012-354
du
14
mars
2012)
pour
permettre
le maintien
du
niveau
actuel
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
et pour
satisfaire
les
besoins
locaux
d’extension
des
réseaux,
notamment
dans
les
zones
de
développement
économique
ou
urbain.
Elle
est
destinée
à remplacer
la Participation
pour
Raccordement
à l’Egout
(P.R.E.),
supprimée
en
tant
que
participation
d'urbanisme
liée
au
permis
de
construire
à compter
du
1°
juillet
2012.
La
participation
représente
au
maximum
80
%
du
coût
d’un
assainissement
individuel
; le
coût
du
branchement
est
déduit
de
cette
somme.
Elle
est
due
par
le propriétaire
de
l’immeuble
raccordé,
à la
date
du
raccordement.
49 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
cette
nouvelle
participation,
en
application
de
Particle
L.1331-7
du
code
de
la santé
publique
avec
effet
au
1°
juillet
2012,
pour
les
constructions
nouvelles,
l’extension
et le
réaménagement
d'immeubles
générant
des
eaux
usées
supplémentaires.
Les
membres
de
la 1%
commission
Aménagement,
Eau
et Assainissement
réunis
le 14
juin
;
2012
se
sont
prononcés
favorablement
sur
cette
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Considérant
la nécessité
de
préserver
le niveau
des
recettes
du
service
municipal
de
Passainissement, S'en
rapportant
à l'avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la 1%
Eau
et Assainissement
le 14
juin
2012,
commission
Aménagement,
DECIDE
:
1/ d'instaurer,
à la
charge
des
propriétaires
de
constructions
nouvelles,
d’immeubles
agrandis,
d’immeubles
réaménagés
générant
des
eaux
usées
supplémentaires,
soumis
à l’obligation
de
raccordement,
une
Participation
pour
le financement
de
l’ Assainissement
Collectif
(P.A.C.),
2/ de
ne
pas
instaurer
de
Participation
pour
le financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.A.C.),
à la
charge
des
propriétaires
de
constructions
existantes
soumises
à l'obligation
de
raccordement
lors
de
la mise
en
place
d’un
réseau,
3/ de
fixer
cette
P.A.C.
à compter
du
1°
juillet
2012
ainsi
qu’il
suit
:
Participation
© par
logement
construit
ou
aménagé
dans
un
bâtiment
existant
:
4 800€
TIC
© pour
les
hôtels
:
600
€ TTC
par
chambre
æ pour
les
restaurants
:
240
€ TTC
par
couvert
© pour
les
écoles,
collèges,
lycées
:
96
€ TTC
par
élève
externe
et 400
€ TTC
par
élève
interne
æ
pour
les
établissements
industriels,
artisanaux,
de
services
:
24
€ TTC
par
m?
d’ateliers
(entrepôts
exclus)
96
€ TTC
par
m°
de
surface
de
bureaux
© pour
les
établissements
commerciaux
4 800
€ TTC
par
branchement
PRECISE
que
: cette
participation
sera
révisée
automatiquement
chaque
année
au
1°
juillet
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
TP10a
(indice
travaux
public:
canalisations
égouts,
assainissement
et adduction
d’eau
avec
fourniture
de
tuyaux,
l’indice
de
base
étant
l'indice
TP10a
du
31
mai
2012
= 132,70.
50 BUDGETS
ANNEXES
EAU/ASSAINISSEMENT
— ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire
Le
rapporteur
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le Trésorier
Municipal
a sollicité
Padmission
en
non-valeurs
des
créances
figurant
sur
les
états
ci-annexés,
irrécouvrables
en
raison
de
l’insolvabilité
des
débiteurs
(Indigence,
surendettement/PV
de
carence,
ete....).
Les
membres
de
la commission
« Finances
et développement
économique
» réunis
en
date
du
13
juin
2012,
et de
la commission
« Aménagement,
eau
et assainissement
», réunis
dans
leur
séance
en
date
du
14
juin
2012
, après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
ont
émis
un
avis
favorable
pour
que
la demande
formulée
soit
suivie
d’effet.
Il est
donc
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
ladmission
en
non-valeur
des
taxes
et produits
irrécouvrables
figurant
sur
l’état
nominatif
transmis
en
annexe
dressé
par
le comptable,
se
décomposant
comme
suit
:
EAU
:
4 945,04
€ HT
soit
5 217,02
€ TTC
SSE
:
523,48
€ HT
soit
552,48
€ TTC
Les
dépenses
en
cause
seront
imputées
à l’article
654
intitulé
«perte
sur
créances
irrécouvrables
» doté
en
conséquence
lors
de
l’établissement
du
BP
2012.
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire
Le
rapporteur
expose
que
dans
le cadre
de
travaux
d’extension
du
réseau
d’eaux
usées,
effectués
d’une
part
par
la SARC
« Côte
de
Beaumesnil
— Butte
Madame
» dont
la dernière
situation
enregistre
une
plus-value
sur
travaux
réalisés
et une
révision
de
prix
et d’autre
part,
par
l’entreprise
TP
Leclech
« Rue
du
Moulin
Fouret
», adjonction
de
prestations.
Pour
cela,
il convient
donc
d’effectuer
des
transferts
de
crédits
afin
de
pouvoir
régler
ces
opérations. Dépenses
de
Fonctionnement
:
Compte
617
« Etudes
et recherches
»
- 60000
€
Compte
023
« Virement
à la
section
d’investissement
»
+60
000
€
Recettes
d’Investissement
:
Compte
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
» +60
000
€
Dépenses
d’Investissement
Compte
21532
« Réseaux
d’assainissement
»
+30
000
€
Compte
238
« Avances
et acomptes
versés
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
»
+30
000
€
Avis
favorable
des
membres
des
commissions
« Finances
et développement
économique
» en
date
du
13
juin
et «
Aménagement,
eau
et assainissement
» en
date
du
14
juin
2012.
SI Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régulariser
les
opérations
concernant
les
transferts
de
crédits. PASSATION_
D'UN
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
POUR
EXTENSION
DU
RESEAU
EAUX
USÉES
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
BERNAY
ET
SAINT
AUBIN
LE
VERTUEUX. Rapporteur
: Monsieur
Philippe
WIRTON,
Conseiller
Municipal
délégué
Il convient
d’adapter
le marché
conclu
avec
l’entreprise
SARC
sise
1 rue
du
Chêne
Vert
à LE
RHEU
(35),
pour
le marché
de
travaux
d’assainissement
pour
extension
du
réseau
eaux
usées
entre
les
communes
de
Bernay
et Saint
Aubin
le Vertueux.
Le
marché
a été
notifié
à l’entreprise
SARC
le 26
novembre
2010
pour
un
montant
total
de
553
690
€ HT.
Un
avenant
n°1
au
marché
d’un
montant
de
70
990.00
€ HT
a été
notifié
le 4
avril
2011.
Il apparaît
indispensable
de
conclure
un
nouvel
avenant
à ce
marché,
pour
intégrer
des
travaux
supplémentaires. Le
montant
de
cet
avenant
est
de
6496.10
€ HT,
portant
le montant
du
marché
à
631
176.10
E HT.
Le
montant
de
la plus
value
par
rapport
au
montant
initial
est
de
13.99
%.
Les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
se
réuniront
le 18
juin
2012
pour
émettre
un
avis. Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la passation
de
cet
avenant
n°2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONSIDERANT
le bien
fondé
de
l'exposé
du
rapporteur,
DECIDE
de
conclure
avec
l’entreprise
SARC
un
avenant
n°2
au
marché
de
travaux
d’assainissement
pour
extension
du
réseau
eaux
usées
entre
les
communes
de
Bernay
et Saint
Aubin
le Vertueux.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le dit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et comptables
s’y
rapportant. PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2011
SUR
LE
SERVICE
DE
L'EAU
ET
LE
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT Rapporteur
: Monsieur
Jean
QUINTON,
Adjoint
au
Maire.
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
95-635
du
6 mai
1995,
il est
présenté,
au
titre
de
lPexercice
2011,
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
de
l’eau
distribuée
par
le réseau
communal
et sur
le service
d’assainissement.
Ce
dossier
a été
examiné
par
les
membres
de
la commission
« Aménagement,
eau
et
assainissement
» en
date
du
14
juin
2012.
Il est
donc
donné
lecture
aux
membres
de
l’assemblée
de
ces
rapports
dressés
au
titre
de
l'année
2011.
EFFECTIF
THEORIQUE
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
- MODIFICATION
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
Monsieur
le Sénateur-Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
qu’afin
de
permettre
la
nomination
d’agents
inscrits
sur
les
tableaux
annuels
d'avancement,
il est
indispensable
de
modifier
et compléter
l'effectif
théorique
du
personnel
et ce,
avec
effet
du
1“ juillet
2012.
NATURE
DE
TEMPS
DE
CREES
À CREER
POURVUS
A
L'EMPLOI
TRAVAIL
POURVOIR
FILIERE
ADMINISTRATIVE Adjoint
administratif
TC
7
2
7
2
principal
de 2°"
classe
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
TC
1
1
1
l
principal
de
1°®
classe
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
TG
7
1
7
1
principal Adjoint
technique
TC
8
1
8
1
principal
de
1°*
classe
Les
membres
de
l’ Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ADOPTE
les
propositions
présentées
par
le rapporteur. QUESTIONS
ORALES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2012
Pascal
Didstch
: Nous
avons
constaté,
à plusieurs
endroits,
une
dégradation
ancienne
ou
plus
récente
du
mobilier
urbain
dans
l’artère
centrale
de
la ville.
Dans
le même
ordre
d’idée,
lors
de
la réalisation
des
travaux
au
Pont
Ravet,
nous
vous
avions
signalé
les
nécessaires
reprises
dans
plusieurs
secteurs
pavés
de
la rue
Thiers.
Pouvez-vous
nous
indiquer
si les
interventions
nécessaires
sont
prévues
et dans
quel
délai
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Le
mobilier
urbain
de
l’artère
principale
de
la ville
subit
une
dégradation
liée
à l’usage
quotidien
de
cette
artère
routière
particulièrement
passante.
Ce
mobilier
constitué
de
potelets
et de
barrières
est
souvent
heurté
par
les
véhicules.
Il est
en
outre
très
sollicité
car
chaque
samedi,
une
partie
doit
être
déposée
et reposée
pour
la tenue
du
marché
hebdomadaire.
Je
rappelle
que
le projet
d’aménagement
initial
ne
prévoyait
pas
ce
mobilier,
qui
a été
rajouté
à cause
de
l’incivilité
des
automobilistes
qui
stationnaient
sur
les
trottoirs.
Concernant
le pavage
au
carrefour
dans
la rue
Thiers,
des
reprises
partielles
sont
effectivement
prévues.
Toutefois,
pour
être
efficace,
cette
reprise
nécessite
une
interruption
de
la circulation
sur
la voirie
afin
de
pouvoir
couvrir
l’ensemble
de
la surface.
Aussi,
une
première
intervention
est
programmée
pour
le mois
d’août
2012.
Claire
Pitette:
Habitante
de
Bourg
le Comte,
je
déplore
le manque
total
d’entretien
de
certaines
zones
de
ce
quartier.
A la
limite
nord
: Le
Val
Beneton
et le
petit
bois
qui
l’encercle
au
nord
et à
l’ouest
sont
dans
un
état
déplorable.
Ce
tout
petit
bois,
autrefois
lieu
de
promenade
agréable,
était
récemment
rempli
de
canettes
oubliées,
de
bouteilles,
de
déchets
...
Malgré
cela,
utilisés
comme
passage
rapide
pour
descendre
en
ville
par
certains
membres
de
familles
de
gendarmes,
cette
zone
est
désormais
totalement
inutilisable
car
envahie
d’herbes,
d’orties
à 1 mètre,
1m50
de
hauteur
...
Il est
à noter
d’ailleurs
que
des
voies
de
la zone
entourant
la rue
du
Commandant
Malrait
sont
aussi
en
triste
état.
et aussi
le bord
sud
de
la sente
Moncresse...
Revenons
au
Val
Beneton
et à
l’allée
qui
le longe
au
sud,
au
pied
des
jardins
des
maisons,
zone
totalement
oubliée.
Haïes
non
coupées.
Vous
pouvez
voir
le long
de
la route
qui
vient
de
Pont
Audemer
et descend
sur
Bernay
que
certaines
haies
ne
sont
jamais
entretenues
bien
que
manifestement
plantées
par
la ville.
Maintenant,
cherchons
à aller
jusqu’au
Val
Beneton
: partant
de
l’avenue
Kennedy
entre
l’allée
F Léger
et J
Villon
utilisant
le passage
situé
entre
les
maisons
n°
24
bis
et 26,
chaussez-vous
de
vos
bottes
! Oui
nous
sommes
à Bernay-ville
! et avancez
: herbes
non
coupées
depuis
de
nombreux
mois,
les
passages
entre
les
maisons
ne
semblent
jamais
entretenus.
Rassurez-vous,
vous
n’irez
pas
loin,
c’est
devenu
impraticable,
Nous
retrouvons
des
orties
à 1mètre
de
haut.
Seule
propreté
: l'entretien
que
fait
lui-même
un
habitant
du
quartier
le long
de
sa
maison.
Citadine
depuis
toujours
mais
dans
une
ville
de
plus
d'importance,
j’avais
appris
qu’un
quartier
était
une
partie
d’un
tout,
mais
j’ai
découvert
à Bernay
que
certains
d’entre
eux
s’écrivaient
avec
un
Q majuscule.
derrière
cette
majuscule
émerge
le dédain
....
Voie
verte,
prairie
de
la Charentonne
au
sud
de
la ville,
très
bien,
j’applaudis,
mais
au
nord
serait-il
possible
d’offrir
aux
habitants
un
environnement
digne.
Et
si l’entretien
de
certaines
de
ces
zones
ne
dépend
pas
directement
de
la ville,
Je
ne
doute
pas
un
instant,
Monsieur
le
Sénateur
Maire,
que
vous
avez
les
moyens
de
l’imposer
!
54 Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Je
ne
peux
laisser
dire
que
la ville
et les
agents
municipaux
font
preuve
de
dédain
à l’égard
d’un
quartier
de
Bernay,
je
vous
signale
que
nos
agents
ont
60
ha
d’espaces
verts
à entretenir.
En
ce
qui
concerne
les
zones
du
quartier
de
Bourg
Le
Comte
où
vous
déplorez
un
manque
d’entretien,
il s’agit
en
grande
partie
des
secteurs
naturels
que
nous
n’entretenons
évidemment
pas
de
la même
façon
que
d’autres
secteurs
plus
«urbains
» du
centre
ville
et de
ce
quartier
qui
n’est
aucunement
délaissé.
La
topographie
de
ces
sites
rend
de
surcroît
leur
entretien
difficile.
Pour
ces
raisons,
nous
faisions
ordinairement
appel
à un
prestataire
extérieur.
Pour
améliorer
l’entretien
de
ces
secteurs,
nous
avons
fait
l’acquisition
d’un
matériel
spécifique
de
fauchage
d’un
coût
de
plus
de
7.000€.
Nous
l’avons
réceptionné
le 21
juin
et avons
formé
nos
agents
à son
utilisation
dans
les
prairies
que
vous
mentionnez,
en
contrebas
des
maisons
de
la Siloge.
Ces
terrains
seront
donc
nettoyés
dès
cette
semaine.
Concernant
le sous
bois
que
vous
citez,
je
prends
note
de
votre
demande
et je
vais
demander
aux
services
de
le nettoyer
et d’enlever
les
différents
déchets
qui
s’y
trouvent.
Michèle
Dubus
: A
plusieurs
reprises,
lors
des
débats
du
Conseil
Municipal,
vous
avez
fait
référence
à nos
déclarations
ou
interventions
puisées
dans
les
enregistrements
des
séances
précédentes.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
nous
vous
avons
demandé,
officiellement,
communication
de
ces
bandes
afin
que,
dans
un
souci
d’égalité,
nous
puissions,
nous
aussi
et
au
besoin,
nous
référer
à vos
déclarations
pour
la bonne
tenue
du
débat.
Sans
nouvelle
de
notre
demande,
pouvez-vous
nous
indiquer
la date
à laquelle
vous
mettrez
les
enregistrements
en
question
à notre
disposition.
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
L'article
4 de
la loi
du
17
juillet
1978
précise
que
« l'accès
aux
documents
administratifs
s'exerce
soit
par
consultation
gratuite
sur
place,
soit
par
la délivrance
d'une
copie
sur
un
support
identique
à celui
utilisé
par
l'administration
ou
sur
papier,
au
choix
du
demandeur
dans
la limite
des
possibilités
techniques
de
l'administration
et aux
frais
du
demandeur
».
Ainsi,
les
enregistrements
des
séances
du
Conseil
Municipal
vous
seront
transmis
à la
réception
d’une
clé
USB
que
vous
voudrez
bien
déposer
à la
Direction
Générale
des
Services.
Joseph
Lerooy
: Aux
entrées
de
ville,
fleurissent
les
panneaux
annonçant
Bernay
ville
Internet
aux
trois
arobases
(classement
2010).
Le
Conseil
Général,
après
avoir
doté
la zone
des
Granges
du
THD,
engage
un
vaste
programme
qui
vise
à réaliser
un
réseau
de
fibre
optique,
réseau
de
collecte,
sur
lequel
il conviendra
de
venir
se
raccorder
pour
irriguer,
ensuite,
les
habitations.
À l’image
du
réseau
d’adduction
d’eau,
propriété
des
collectivités,
de
nombreuses
villes
ou
communautés
de
communes
s’engagent
dans
cette
voie
pour
créer
ces
infrastructures
nécessaires
au
très
haut
débit
(passage
de
fourreaux
dans
les
travaux
d’eau
ou
d’assainissement
par
exemple),
Bernay,
Ville
aux
trois
arobases,
envisage-t-elle
de
se lancer
dans
cette
aventure
en
réfléchissant,
dès
à présent,
à la
manière
de
procéder
et en
coordonnant
ses
propres
travaux
de
façon
à pouvoir
donner,
dans
un
délai
raisonnable,
aux
Bernayens
l'accès
au
très
haut
débit,
facteur
du
développement
économique
de
demain.
55 Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Je
ne
partage
malheureusement
pas
votre
sentiment
quant
à l’action
du
Conseil
Général
de
l'Eure
en
matière
de
développement
Très
Haut
Débit.
Le
Conseil
Général
n’a
toujours
pas
adopté
son
schéma
d’aménagement
numérique
du
territoire
quand
2/3
des
départements
l’ont
fait.
Celui
qu’il
présentera
cette
semaine
manque
hélas
cruellement
d’ambition.
Alors
que
certains
départements
comparables
au
nôtre,
tels
la
Manche
ou
le Calvados
ont
des
programmes
très
volontaristes
dans
l’Eure,
il n’en
est
rien.
Ainsi
dans
le Calvados,
76
%
des
communes
seront
couvertes
dans
4 ans:
dans
l'Eure
36
%
des
Communes
seulement
le seront
dans
10
ans.
Le
Conseil
Général
de
l’Eure
souhaite
en
fait
que
le déploiement
soit
pris
en
charge
par
les
Communautés
de
Communes.
On
est
loin
du
Très
Haut
Débit
pour
tous
promis
par
le nouveau
Président
de
la République
d’ici
10
ans.
J’ajoute
pour
votre
information,
que
c’est
la Communauté
de
Communes
de
Bernay
et non
le
Conseil
Général
qui
a pris
en
charge
le déploiement
de
la fibre
sur
la Zone
des
Granges,
le
Département
ayant
apporté
une
subvention
à hauteur
de
40
%
(56
100
€).
Pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
Bernay,
la nécessité
de
prévoir
le développement
de
réseaux
a bien
évidemment
été
intégrée
et toutes
les
opérations
de
voiries
impliquent
désormais
la
pose
de
fourreaux
en
attente
de
l’arrivée
de
la fibre
optique.
Il en
sera
notamment
ainsi
lors
des
prochains
travaux
de
la Place
Gustave
Héon.
Ingrid_Varangle:
La
réforme
territoriale
et notamment
la suppression
de
la Taxe
Professionnelle
a entraîné
la,
mise
en
place
de
mécanismes
de
compensation
ou
d’écrêtements
dans
lesquels
il
est
bien
difficile
de
se
retrouver.
La
ville
de
Bernay
a ainsi
pu
bénéficier,
dans
ce
contexte,
d’une
dotation
complémentaire
de
l’Etat,
au
titre
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuel
de
Ressources)
pour
un
montant
inscrit
au
BP
2012
de
388604€.
Une
récente
circulaire
du
Préfet
de
l’Eure
indique
à nombre
de
communes
du
département,
qu’une
erreur
de
calcul
conduit
à transformer
cette
recette
en
dépense
avec
un
prélèvement
direct
de
PEtat
sur
le
budget
communal
en
Octobre
prochain.
Notre
question
est
donc
double
:
la
ville
de
Bernay
est-elle
concernée
par
cette
erreur,
si
oui
à
quelle
hauteur
?
Comment
sera
digéré
cet
éventuel
prélèvement
par
les
finances
de
la
ville
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
La
ville
de
Bernay
est
effectivement
concernée
par
cette
erreur
des
services
de
l’Etat
qui
aura
pour
conséquence
une
recette
supplémentaire
de
796€.
Vincent
Mesnildrey
:
Le
confetti
alloué
à l’expression
de
l’opposition
municipale
dans
le
Bernay
Info,
permet
paradoxalement
à la
majorité
municipale
de
répondre
dans
le même
bulletin.
Preuve,
s’il
en
fallait
une,
que
la tribune
de
la majorité
n’est
écrite
que
lorsque
Pexpression
de
l’opposition
est
connue.
Ce
n’est
pas
un
signe
de
bon
fonctionnement
de
la
démocratie.
Cela
étant,
à chaque
parution,
nous
sommes
invités,
par
courrier,
à fournir
notre
tribune
avant
unc
date
déterminée
pour
une
publication
du
Bernay
Info
à la
date
souhaitée
et
indiquée
dans
le courrier
précité.
Si quelques
décalages
dans
la parution
ont
pu
être
constatés
à un
moment
donné,
notre
texte,
pour
le dernier
numéro
devait
être
fourni
avant
le 6
Avril,
pour
une
parution
à la
mi-avril.
Compte
tenu
de
l’actualité
politique,
notre
tribune
concernait
donc
les
élections
présidentielles.
A notre
grande
surprise,
le bulletin
n’a
été
publié
et
distribué
dans
les
boîtes
bernayennes
que
dans
la seconde
quinzaine
de
Mai
de
telle
sorte
que 56 le texte
de
l'opposition
entrait
en
complet
décalage
avec
l’actualité.
Plusieurs
Bernayens
nous
lont
fait
remarquer...
Nous
sommes
conscients
que
des
problèmes
techniques
peuvent
intervenir,
Dans
ce
cas
serait-il
possible
que
nous
soyons
avertis
du
retard
afin
que
nous
avisions.
À moins
que
vous
ne
soyez
pas
à une
manoeuvre
près
pour
tenter
de
décrédibiliser
le groupe
Agir
Pour
Bernay,
chose
que
nous
n’osons
à peine
imaginer.
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Le
Bernay
Info
n°58
a en
effet
été
publié
avec
retard
en
raison
de
problèmes
techniques.
Monsieur
Launay
a été
prévenu
début
mai
lors
d’une
conversation
téléphonique
avec
le
Service
Communication.
Il s’agit
simplement
d’un
concours
de
circonstances.
Nous
ne
manquerons
pas
à l’avenir
de
vous
prévenir
si de
tels
faits
venaient
à se
reproduire.
Michèle
Dionis
: L'élection
d’un
nouveau
président
de
la République
a conduit
à revoir
la
carte
scolaire
et à
réattribuer
des
postes,
donc
des
classes,
dans
le département
de
l'Eure.
Les
écoles
de
Bernay,
depuis
plusieurs
années,
maintenant,
sont
concernées
par
de
multiples
fermetures
et,
à la
prochaine
rentrée,
par
la fermeture
de
l’école
Jules
Ferry,
berceau
de
l'instruction
publique
Bernayenne
depuis
plus
d’un
siècle.
Les
effectifs
à la
rentrée
sont,
à
quelques
exceptions
près,
aujourd’hui
connus.
Par
différence
entre
les
entrées
et les
sorties
tant
en
maternelle
qu’en
primaire,
pouvez
nous
faire
un
point
sur
les
effectifs
et nous
indiquer
si le
maintien
d’une
classe,
annoncée
comme
fermée
dans
un
premier
temps,
peut-être
envisagé
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
La
question
du
nombre
de
postes
d’enseignants
à la
rentrée
2012
dans
le département
de
l'Eure
en
général
et à
Bernay
en
particulier
relève,
comme
vous
le savez,
de
l’Etat
et non
de
la
ville. Toutefois,
avec
la sauvegarde
de
3 postes
en
septembre
2011
sur
4 suppressions
annoncées,
et
une
moyenne
par
classe
de
21
élèves
à la
rentrée
2012
(alors
que
la moyenne
départementale
se situe
à 27),
il est
fort
peu
probable
que
l'Education
Nationale
décide
d’affecter
des
postes
nouveaux
à Bernay.
Ceux-ci
bénéficieront
certainement
à des
communes
ou
le nombre
d'enfants
par
classe
est
plus
élevé
qu’à
Bernay
qui
a jusqu’à
présent
été
très
privilégiée
en
la
matière. Quant
aux
effectifs,
je
ne
puis
qu’en
dresser
un
état
très
provisoire.
Au
niveau
des
écoles
maternelles,
le service
des
affaires
scolaires
a enregistré
144
départs
pour
78
arrivées
; pour
les
écoles
primaires,
on
dénombre
92
départs
pour
116
arrivées.
Cette
évolution,
je
le rappelle,
n’a
aucun
caractère
définitif,
des
inscriptions
s’effectuant
encore
chaque
jour.
s7 Gilles
Launay
: Un
récent
débat,
dans
les
colonnes
de
la presse
locale,
autour
de
la gare
et de
ses
abords
nous
a appris
que
les
projets
d'aménagement,
délibérés
et votés
ici
même
en
2005,
confirmés
par
avenant
en
2008,
ne
seraient
pas
engagés
avant
2015
ce
qui,
outre
l’augmentation
de
la facture,
interviendra
dans
un
environnement
financier
contraint
ne
nous
assurant
pas
forcément
les
co-financements
à la
hauteur
de
ceux
qui
étaient
inscrits.
Cela
étant,
comme
vous
le savez,
700000
passagers/an,
partent
ou
s’arrêtent
à Bernay.
Cette
fréquentation
nécessite,
bien
évidemment,
des
espaces
de
stationnement
importants.
Récemment,
vous
avez
étendu
la zone
bleue
au
parking
de
la Gabelle.
Par
aïlleurs,
plusieurs
PV
ont
été
distribués
aux
usagers
du
train
stationnés
sur
le parking
de
la maison
des
associations.
Parallèlement,
le parking
de
l’ancienne
Sernam
a été
réduit
à la
suite
d’une
cession
de
terrain
à la
co-propriété
de
la résidence
de
l’ancien
arsenal.
Avec
un
trafic
ferroviaire
en
hausse
et plusieurs
décisions
qui
restreignent
les
possibilités
de
stationnement,
on
voit
bien
que
différer
l’aménagement
des
abords
de
la gare
va
contribuer
et
continuer
à engorger
le secteur
du
boulevard
et par
ricochet
celui
du
centre
ville.
Pai
l’habitude
de
dire
que
la gare
est
devenue
le premier
employeur
de
Bernay
par
référence
aux
déplacements
professionnels.
Les
aménagements
nécessaires,
voiries
défoncées,
stationnements
ventouses,
signalisation
au
sol
absente...
on
le
constate
tous
les
jours,
deviennent
plus
qu’urgents.
À cela
s’ajoute
la situation
juridique
et donc
financière
du
buffet
de
la gare.
Loué
par
bail
précaire
de
23
mois,
l’arrivée
à échéance
du
bail
précitée
pose
question. Ces
difficultés,
ces
contraintes
démontrent,
en
fin
de
compte,
l’obligation
que
nous
avons
d’aménager
les
abords
de
la gare.
Envisagez-vous,
comme
nous
vous
l’y
invitons,
de
faire
le
choix
de
déclarer
ce
projet
prioritaire
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Je
voudrais
profiter
de
l’occasion
qui
m’est
donnée
par
cette
question
pour
:
Regretter
l’attitude
politicienne
du
Président
du
Conseil
Régional
et de
la candidate
qu’il
soutenait
aux
dernières
élections
législatives
qui
ont
tenté
de
faire
peser
sur
la ville
la
responsabilité
de
l’état
déplorable
de
la gare
de
Bernay,
alors
qu’elle
relève
de
la SNCF
et de
la Région.
La
candidate
indiquait
même
lors
de
l’Assemblée
Générale
des
Usagers
de
la Gare
de
Bernay
que
les
travaux
à la
gare
étaient
de
notre
compétence.
Vous-même
dans
la presse
avez
volontairement
entretenu
la confusion
entre
l’état
de
la gare
et la
question
des
abords
qui
elle,
est
de
notre
responsabilité.
Les
élus
de
gauche
seraient
bien
inspirés
d’être
plus
discrets
sur
le sujet
sachant
que
pour
des
raisons
politiciennes,
ils
ont
préféré
financer
la réfection
de
la gare
de
Conches
en
Ouche
qui
accueille
pourtant
six
fois
moins
de
visiteurs
que
celle
de
notre
ville.
Je
tiens
à regretter
également
le fait
que
la SNCF
fasse
preuve
d’inertie
et de
désinvolture,
au
mépris
même
de
l’intérêt
de
ses
clients.
Mon
dernier
courrier
au
Directeur
Régional
de
la
SNCF,
en
date
du
4 mai
2012,
n’a
toujours
pas
à ce
jour
reçu
de
réponse.
D’autres
signalement
ont
été
faits
par
courrier
notamment
en
juin
et août
2011
et déjà
en
février
2004
j'évoquais
la problématique
particulière
de
l’accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
qui
n’est
toujours
pas
réglée.
Quant
aux
abords
de
la gare,
la conjoncture
nationale,
marquée
par
une
baisse
des
dotations
et
subventions,
nous
a conduit
à phaser
davantage
nos
projets.
Dans
ce
contexte,
il semble
plus
cohérent
d’effectuer
les
travaux
des
abords
de
la gare
quand
celle-ci
aura
été
rénovée
et le
Piaf
réhabilité
afin
de
ne
pas
prendre
le risque
de
détériorer
les
aménagements
effectués.
La
réhabilitation
du
Piaf
est
prévue
en
2013-2014,
les
travaux
des
abords
de
la gare
juste
après.
58 Cette
décision
de
la commune
n’est
pas
forcément
synonyme
de
renchérissement
du
coût
des
travaux
et l’on
ne
peut
pas
préjuger
du
niveau
des
concours
financiers
qui
sera
obtenu.
En
revanche,
si nous
différions
comme
vous
le suggérez
l’aménagement
de
la place
Gustave
Héon,
nous
perdrions
purement
et simplement
le bénéfice
de
la subvention
FISAC
(152
600€),
puisque
la récente
circulaire
du
12
avril
2012
indique
que
les
contributions
aux
aménagements
urbains
ne
pourront
plus
être
envisagées
pour
les
communes
de
+ 3000
habitants. Pour
le reste
contrairement
à ce
que
vous
indiquez
Monsieur
Launay,
la cession
du
parking
de
16
places
à la
SARL
de
l’Arsenal,
prévue
dès
l’origine,
ne
vient
pas
diminuer
l’offre
de
places. Elles
ont
été
en
effet
créées
sur
un
espace
qui
était
resté
non
aménagé
et enclos
à l’extrémité
de
la parcelle
d’emprise
du
parking
public.
En
outre,
ces
véhicules
qui
utiliseront
cette
parcelle
libéreront
l’espace
public.
Enfin
l’occupation
par
la Société
Maisons
Pierre
de
l’ancien
buffet
de
la gare
est
prolongée
de
manière
temporaire
jusqu’au
début
de
lPopération
d'aménagement
des
abords
de
la gare
Toutes
les
garanties
juridiques
ont
été
prises
à cet
effet.
fin
de
séance
21
h 20
59