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Compte-Rendu - view document.php?id=600 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=600)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 04 AVRIL 2024

Le quatre avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni, salle ses séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – M. VISCERA Joseph - Mme TARNAWSKI Véronique - Mme SEEMANN Michèle – Mme CLAUSSE Danièle, Adjoints

Mme HENNEQUIN Michèle – M. BELLONI Daniel - M. DORY Patrick – M. SEVERINO Gino – M. GALLO Rocco – M. DI GIANDOMENICO Marc – Mme HEMMER Patricia – Mme WOZNIAK Charlotte – Mme MATELIC Pauline - Mme SOMMI Christiane, Conseillers

Procurations :

M. ROVIERO Dominique à Mme SEEMANN Michèle

M. WEILER Jean-Paul à M. SCHONS Bernard

M. DI GIANDOMENICO Thomas à M. DI GIANDOMENICO Marc

Mme SZALATA Déborah à Mme TARNAWSKI Véronique

Mme FAHLBUSCH Sophie à Mme SOMMI Christiane

Excusés :

M. KLEIN Thierry

Mme DELOFFRE Valérie

****

Avant d’ouvrir la séance, le Maire propose au Conseil Municipal

. d’ajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit du point « ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ». Ce point sera étudié au point 11.

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU JEUDI 25 JANVIER 2024

Le compte-rendu de la séance du JEUDI 25 JANVIER 2024 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET COMMUNAL

Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte, le compte de gestion de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques pour l’exercice 2023, concernant le budget Communal.

POINT 3.-

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNAL

M. le Maire quitte la salle au moment du vote.

Sous la présidence de Monsieur SCHONS Bernard, 1er Adjoint au Maire,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES A REALISER

Dépenses : 1 943 010,49 € 957 548 ,35 € 251 304,97 € Recettes : 2 900 238,54 € 899 414,55 € 0 € Excédent : 957 228,05 €

Déficit : 58 133,80 € 251 304,97 €POINT 4.-

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir examiné et approuvé le Compte Administratif 2023, constatant que celui-ci fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 533 117,08 - un excédent reporté de 424 110,97 soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 957 228,05 - un déficit d’investissement de -58 133,80 - un déficit des restes à réaliser de -251 304,97 soit un besoin de financement de la section d’investissement : 309 438,77 DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 309 438,77 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 647 789,28 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT - 58 133,80

POINT 5.-

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2023, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, M. le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de VOTER pour l’année 2024 les taux des trois taxes locales comme suit :

Taxe d’habitation : 21,99 %

Taxe Foncière Bâtie : 37,06 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 97,72 %

Le taux de la taxe d’habitation est identique à celui de l’année 2019.

Les taux des taxes foncière bâtie et foncière non bâtie sont identiques à ceux de l’année 2023.

CHARGE M. le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

POINT 6.-

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les subventions suivantes :

- ASCOMEMO 200,00 €

- AMICALE Personnel Communal 2 600,00 €

- A.D.I.R.P. 57 150,00 €

- ANCIENS MARINS 100,00 €

- A.P.P.M.A. 100,00 €

- OMSCL 10 000,00 €

(Mme CLAUSSE Danièle, Mme HEMMER Patricia, Mme TARNAWSKI Véronique et M. DI GIANDOMENICO Marc ont quitté la séance au moment du vote)

- AMICALE DONNEURS de Sang 100,00 €

- LORRAINE SPORTS 2 000,00 €

(M. BELLONI Daniel – M. DORY Patrick – Mme DELOFFRE Valérie ont quitté la séance au moment du vote) - SMIVO 650,00 €

(M. SCHONS Bernard – Mme FAHLBUSCH Sophie – M. BELLONI Daniel ont quitté la séance au moment du vote) - AMOMFERLOR 450,00 €

- LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIE

JULIE DAUBIE 100,00 €

- SECTION BASKET LORRAINE SPORT 6 000,00 €

- SECTION TIR LORRAINE SPORT 5 794,00 €

(M. DORY Patrick a quitté la séance au moment du vote)- ENTENTE SPORTIVE

ROSSELANGE VITRY 8 000,00 €

UNE ROSE UN ESPOIR 100,00 €

- DIVERS 3 656,00 €

De ces sommes devront être déduites les avances déjà attribuées.

POINT 7.-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur MATELIC Vincent, Maire de la Commune, après avoir délibéré,

A l’unanimité

Vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 3 058 280,14 € et en recettes et dépenses d’investissement à 1 207 443,00 €.

POINT 8.-

TRAVAUX FORET COMMUNALE – ANNEE 2024

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter le programme d’actions présenté par l’ONF pour l’année 2024 : - travaux sylvicoles pour un montant estimé à 8 160,00 € HT

POINT 9.-

DEROGATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Depuis la rentrée 2021, sur le fondement du décret n° 237-1108 du 27 juin 2017 (article D.521-12 du Code de l’Education), la commune bénéficie d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire. Cette dérogation arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2023/2024, il s’agit donc de formuler une nouvelle demande.

M. le Maire fait part des avis rendus par les conseils d’école maternelle LA FARANDOLE (25/01/2024) et élémentaire ST EXUPERY (19/02/2024) : avis favorable au maintien de la semaine de quatre jours dont l’emploi du temps reste identique, à savoir :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin 08 h 15 - 11 h 45 Classe Classe Classe Classe

Après-midi 13 h 45 - 16 h 15 Classe Classe Classe Classe

Après avoir pris connaissance des avis favorables des 2 conseils d’écoles concernant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, le conseil municipal décide, à l’unanimité, :

- de demander à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de trois ans, de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires

- de charger M. le Maire d’instruire cette demande de dérogation et d’en informer M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

POINT 10.-

ATTRIBUTION D’UN NUMERO DE VOIRIE A LA MAISON SITUEE CITE JAMAILLES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le numéro 3 C Cité Jamailles à 57780 ROSSELANGE à la maison d’habitation située Cité Jamailles, cadastrée Section 10 – n° 190, appartenant à Monsieur FALCOMATA Jérémy domicilié 42 rue des Fleurs à 57300 MONDELANGE.

POINT 11.-

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

M. le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zonesd’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie) Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

M. le Maire précise que :

- pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas,

respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par

cas

- l’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents

niveaux (national, régional, local…)

- l’article L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en

concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par

l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la

transition énergétique

- les communes identifient les zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités

qu’elles déterminent librement.

PROPOSITION DE ZAENR

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR suivantes :

Photovoltaïque au sol :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

389/396/559 11 2263/2460/28997 Sol

242 8 6931 Sol

Photovoltaïque sur toiture :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

82 12 5987 Toiture

440 12 2256 Toiture

70 + 88 12 2758/664 Toiture

304 2 12105 Toiture

190 et 191 6 409/410 Toiture

135 8 1461 Toiture

224 8 1768 Toiture

202 9 484 Toiture

203 9 397 Toiture

204 9 456 Toiture

205 9 431 Toiture

206 9 413 Toiture

207 9 678 Toiture

150 9 4037 Toiture

153 9 2141 Toiture

605/604/603 11 834/1389/16283 ToiturePhotovoltaïque au sol + toiture :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

237 8 3144

Sol et

toiture

243 8 1076

Sol et

toiture

ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes (Registre disponible en Mairie du 11 au 16 Janvier 2024,

l’information a été diffusé sur nos réseaux sociaux FaceBook ainsi que PanneauPocket.

- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

Nombre de vue sur FaceBook : 3 - nombre de commentaires : NEANT

Nombre de vue sur PanneauPocket : 263

Nombre de participants sur le registre papier : 0

M. le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables

ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et

présentant les surfaces cadastrées :

Photovoltaïque au sol :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

389/396/559 11 2263/2460/28997 Sol

242 8 6931 Sol

Photovoltaïque sur toiture :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

82 12 5987 Toiture

440 12 2256 Toiture

70 + 88 12 2758/664 Toiture

304 2 12105 Toiture

190 et 191 6 409/410 Toiture

135 8 1461 Toiture

224 8 1768 Toiture

202 9 484 Toiture

203 9 397 Toiture

204 9 456 Toiture

205 9 431 Toiture

206 9 413 Toiture

207 9 678 Toiture

150 9 4037 Toiture

153 9 2141 Toiture

605/604/603 11 834/1389/16283 ToiturePhotovoltaïque au sol + toiture :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

237 8 3144

Sol et

toiture

243 8 1076

Sol et

toiture

- charge M. le Maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

La présente délibération annule la délibération n° 5 du 25/01/2024.

___

COMMUNICATIONS DU MAIRE

OUVERTURE D’UNE CLASSE ELEMENTAIRE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2024

M. le Maire informe de la décision suivante prise par M. le Directeur académique, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Moselle, suite à la consultation sur les mesures de carte scolaire prévues pour la rentrée 2024 dans le premier degré en Moselle, par le Comité Social d’Administration Spécial Départemental réuni 30/01/2024 et le Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 16/02/2024 :

E.E.PU Saint Exupéry, attribution du 6ème poste d’enseignement élémentaire dont 1 dispositif UPE2A

La séance est levée à 19 h 45

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme TARNAWSKI Véronique

Fait à Rosselange, le 05/04/2024

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC