Compte-Rendu - 2021 10 22 20h30 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 10 22 20h30 CR CM Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 22 20h30 CR CM)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2021 A 20H30

KKKKKEEX

PRESENTS :

M. FAVRE Jean-Pierre, Me DENIAUD BOUËT Estelle, MM. BURLET Jérôme, ROLLAND Alexis, AMIEZ Hugo, BLANC Loïc, BRIQUET Dominique, MACHET Franck, YON Philippe.

ABSENTS REPRESENTES :

RASONGLES Christophe (pouvoir donné à ROLLAND Alexis), ALEXIS Jean-Jacques (pouvoir donné à FAVRE Jean-Pierre), DEVILLE Jean-Pierre (pouvoir donné à DENIAUD BOUET Estelle).

ABSENTS :

MM.JACQUINOT Gillian, TRINQUET Yannick, VOISIN Michel.

I. Institution et vie politique

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de M. YON Philippe en qualité de secrétaire de séance.

1.2 Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1.3 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal (article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales « CGCT ») :

Néant

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

IL. Foncier

2.1 Vente de terrain à M. Prenant et Mme Blanc - modificatif

Par délibération n°2021-02-10 en date du 19 février 2021, le Conseil municipal a approuvé la cession au profit de Monsieur Alexandre Prenant et Madame Caroline Blanc d’une partie des parcelles communales cadastrées section OD 2212 et 2427 situées au lieu-dit Cathelin.

Le Conseil a approuvé la cession de :

- __64,47m° de la parcelle OD 2212 au lieu-dit Cathelin

- 39,50m° de la parcelle OD 2427 au lieu-dit Cathelin

© Soit au total 103,97m2 au tarif unitaire de 50 E/m? soit pour 103,97m° un prix de cession de 5 198,50 €.

Suite à l’intervention d’un géomètre, il apparait que la surface à céder est de 132m°. Le tarif de cession reste inchangé à 50 €/m°? soit un prix de cession de 6 600 €.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention) : - _ approuve la cession d’une partie des parcelles OD 2212 et OD 2427 à M. Alexandre Prenant et Mme Caroline Blanc au prix de 6 600 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant notamment l’acte

authentique ;

- prévoit que les frais d’acte et de bornage seront à la charge du demandeur.

2.2 Vente de terrain au Plan d’Amont - modificatif

Par délibération n°2021-07-73 en date du 28 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé la cession au profit de la société MJ Développement d’un terrain (délaissé de voirie) situé au Plan d’Amont au prix

de 55 180 €.

Or, le promoteur constitue une Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) pour cette opération et souhaite que la vente soit au profit de cette SCCV et non de MJ Développement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 contre) : - autorise Monsieur le Maire à céder à la SCCV MJ DEVELOPPEMENT un terrain communal au Plan d’Amont ;

- _ précise que la cession intervient dans les conditions fixées par la délibération n°2021-07-73.

III. Affaires sociales, scolaires, culturelles et sportives /

logement / vie locale et associative

3.1 Convention de financement - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

élémentaires

Un des volets du Plan de Relance est dédié à la transformation numérique de l’enseignement afin de contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et

administrative.

Cet axe a fait l’objet d’un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. L'appel à projet concernait les dépenses d’acquisition des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l’acquisition de services et de ressources numériques tel que défini dans le cahier des charges de l’appel à projets.

La commune de Pralognan-la-Vanoise a présenté un dossier dans le cadre de cet appel à projet visant à doter l’école de :

e deux vidéoprojecteurs interactifs ;

e de ressources numériques (un environnement numérique de travail ENT).

La convention de financement à conclure entre la commune et la Région académique Auvergne-Rhône- Alpes définit les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses.

En l’espèce, la commune a obtenu une subvention de 3915 € pour un montant de dépenses subventionnables de 5 650 € TTC soit un taux de subvention de 69 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention de financement ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.3.2 Création d’un conseil municipal des enfants

La commune propose de créer un conseil municipal d'enfants à partir de l’année scolaire 2021/2022.

Ce conseil municipal d’enfants sera un comité consultatif dédié à une tranche d’âge et aura pour objectifs :

e D’appendre la citoyenneté aux enfants (représentation élective, débats, votes, processus majoritaire) ;

e De permettre l’expression des idées et proposition émanant des enfants ;

e De traduire ces idées et propositions au bénéfice de tous par une prise en compte de l’intérêt général ;

e D’instaurer un dialogue avec les enfants ;

e D’initier les enfants à la vie municipale (positionnement du conseil municipal d’enfants dans les instances communales, travail en commissions, processus de décision collective en conseil, mise en œuvre) ;

e D’associer les enfants à la vie communale (travail avec le service jeunesse, avec les services techniques, consultation sur des projets municipaux, participation à des manifestations).

L'institution de ce conseil municipal d’enfants fera l’objet d’une élection. Tous les enfants scolarisés à l’école de Pralognan-la-Vanoise dans les classes élémentaires (CP, CE et CM) seront électeurs. En revanche, seront éligibles comme conseillers uniquement les élèves de CM résidant dans la commune.

Les élections se tiendront au sein de l’école à une date restant à définir fin novembre/début décembre.

Le fonctionnement de ce conseil municipal d’enfants sera régi par un règlement intérieur. Un comité de pilotage sera également créé afin de coordonner l'organisation, le fonctionnement et les actions du conseil municipal des enfants en lien avec le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la création d’un conseil municipal d’enfants à partir de l’année scolaire 2021/2022 ; - adopte le projet de règlement intérieur et le projet de règlement des opérations électorales ci- annexés ;

- décide qu’un budget de fonctionnement, destiné au fonctionnement interne (élections, réunions, déplacements) sera prévu dès cette année ;

- décide qu’un budget de fonctionnement pour la réalisation d’actions sera prévu dès cette année - décide la mise en place d’un comité de pilotage ;

- désigne trois conseillers municipaux comme représentants de la collectivité : Jean-Pierre FAVRE, Estelle DENIAUD BOUET et Christophe RASONGLES ;

- décide que la Première Adjointe sera responsable de la mise en place et de l’animation du Conseil municipal d'enfants.

3.3 Tarifs de la garderie touristique pour l’hiver 2021/2022

Il est proposé une actualisation de 2 % des tarifs de la crèche touristique de Pralognan-la-Vanoise par rapport à l’exercice précédent avec un arrondi à 0,5 €.

Il est précisé que pour éviter un brassage entre les enfants 4 formules seulement sont proposées : - Accueil le matin ;

- Accueil le matin avec repas gardé ;

- Accueil l’après-midi sans repas gardé ;

- Accueil toute la journée avec repas gardé.Par ailleurs, les effectifs seront à nouveau limités à 10 places.

Les tarifs pour l’hiver 2021/2022 s’établissent comme suit :

Hiver 2021/2022

murs | Pa MATIN 17,5 16,5

APRES MIDI 20,5 19,5

MATIN avec repas et garde du midi 31,0 29,0

Journée avec Repas et Garde du midi 42,0 39,0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la nouvelle grille tarifaire de la crèche touristique pour l’hiver 2021/2022.

IV. Développement économique et touristique /

communication / commercialisation

4.1 Tarifs du service public des remontées mécaniques pour l’hiver 2021/2022

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

4.2 Tarifs du service public du centre aqualudique et de la patinoire pour l’hiver

2021/2022

Monsieur le Maire rappelle le contrat de délégation de service public conclu avec la SAS AQU'ICE pour l’exploitation et la gestion du centre aqualudique, de la patinoire et du camping « le Chamois », ainsi que de leurs équipements et installations annexes, applicable à dater du ler décembre 2017 pour une durée de 5 ans.

Il présente aux membres de l’assemblée communale les propositions de tarifs de l’hiver 2021/2022, élaborées par la SAS AQU'ICE, concernant le centre aqualudique, la patinoire et le bowling.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les tarifs des activités touristiques de l’hiver 2021/2022, concernant le centre aqualudique, la patinoire et le bowling.

V. Ressources humaines

5.1 Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d’activité

Compte tenu des besoins des services techniques en saison touristique hivernale, il est nécessaire de créer un poste non permanent d’adjoint technique pour une durée d’environ 4 mois du 13 décembre 2021 au 31 mars 2022.La mission principale de cet agent est d’assurer le déneigement mécanique et manuel.

Par ailleurs, en fonction des nécessités de service et des conditions météorologiques, les missions de cet agent pourront également être :

e D’effectuer des petits travaux d’entretien en dehors des périodes de déneigement ;

e De participer à la logistique des manifestations ;

e D’assurer l’entretien du matériel (niveau, graissage, nettoyage du poste de travail).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la création à compter du 13 décembre 2021 d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique (catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ;

- dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’environ 4 mois allant du 13 décembre 2021 au 31 mars 2022 inclus ;

- dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique (IB 354/432 IM 340/382 indice min/max) ;

- modifie en conséquence le tableau des emplois ;

- prévoit à cette fin une enveloppe de crédits aux budgets 2021 et 2022.

VI. Divers

6.1 Convention d’installation d’un compacteur à cartons

La Communauté de communes entend optimiser la collecte des déchets en maîtrisant les coûts, l’impact environnemental et en améliorant les conditions de travail des agents.

Elle a ainsi initié une expérimentation d’un compacteur de cartons à Brides-les-Bains. Ce dispositif a permis de diminuer les déplacements des camions sur le territoire (et donc son empreinte carbone) et les tâches manuelles et répétitives des agents de collecte, de limiter les débordements des points à carton et de maîtriser les coûts.

Ce dispositif va être déployé sur d’autres communes membres notamment à Pralognan-la-Vanoise. Ainsi, un compacteur à cartons sera installé sur le parking du Bouquetin en lieu et place des chalets cartons existants. Le compacteur étant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, l’emplacement est mis à disposition à titre gratuit au profit de la communauté de communes.

La convention a pour objet de définir les rôles respectifs de la commune et de la communauté de communes concernant la mise en place, 1 ’exploitation, la maintenance et l’entretien du compacteur de cartons.

La Communauté de communes prend en charge :

Le coût de location de 1 ‘équipement ;

Son entretien et sa maintenance :

L’habillage bois du compacteur ;

La réalisation d’une dalle béton, la butée et le rail de guidage ;

Le déneigement de la toiture du compacteur.Quant à elle, la commune prend à sa charge :

° La fourniture d’un point d’alimentation au réseau électrique (abonnement et consommation à sa charge) ;

e Le déneigement des abords immédiats (avec refacturation à la communauté de communes) ;

e La propreté aux abords du compacteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention d’installation d’un compacteur à cartons ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Questions diverses

1) Fourniture de repas scolaires

Lors du conseil communautaire du 5 juillet 2021, il avait été décidé de lancer une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour étudier la fourniture de repas à l’échelle communautaire pour les écoles, crèches, centres de loisirs, EHPAD etc.

Madame la Première Adjointe fait le point sur le deuxième comité de pilotage organisé sur ce sujet par Val Vanoise. Il est apparu lors de ce comité de pilotage que certaines communes étaient partagées quant à la création d’une unique cuisine centrale.

Un courrier sera donc transmis par le Président de l’intercommunalité demandant à chaque commune de donner sa position sur le sujet d’ici le prochain bureau communautaire qui se tiendra fin novembre.

Par ailleurs, il est précisé que cette année aucun prestataire n’a été trouvé à Pralognan-la-Vanoise pour fournir les repas de l’école. Ainsi, les parents devront prévoir les repas de leurs enfants pour toute l’année

scolaire.

2)Ecrans

La commune et l’Office de tourisme souhaiteraient dynamiser l’information et la communication de la station en installant un voire plusieurs écrans. Différents devis et modèles d’écran sont proposés à l’assemblée.

Le Conseil municipal est favorable au développement de ces nouveaux outils d’information et de communication et opte pour un écran installé sur la façade de l’Office de tourisme (panneau LED vertical d’environ 1m * 2m).

Le Maire

Jean-Pierre FAVRE