Compte-Rendu - 2022 04 22 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 03 04 CR CM

Compte-Rendu - 2021 06 04 CR CM

Compte-Rendu - 2022 06 17 CR CM

Compte-Rendu - 2022 04 04 CR CM

Compte-Rendu - 2021 10 22 20h30 CR CM

Procès Verbal - 04 02 2022

Conseil Municipal - CM 23 04 2025

Compte-Rendu - 2022 01 11 CR CM

Compte-Rendu - 2022 11 18 CR CM 1

Compte-Rendu - 2021 04 20 CR CM

Compte-Rendu - 2022 04 22 CR CM Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 22 CR CM)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 AVRIL 2022 20h30

KEKKEKEX

PRESENTS :

M. FAVRE Jean-Pierre, Me DENIAUD BOUET Estelle, MM. ROLLAND Alexis, BRIQUET

Dominique, YON Philippe.

ABSENTS REPRESENTES :

MM. MACHET Franck (pouvoir donné à FAVRE Jean-Pierre), TRINQUET Yannick (pouvoir donné à

ROLLAND Alexis).

ABSENTS :

MM. RASONGLES Christophe, ALEXIS Jean-Jacques, AMIEZ Hugo, BLANC Loïc, BURLET

Jérôme, JACQUINOT Gillian, VOISIN Michel.

I. Institution et vie politique

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de M. ROLLAND Alexis en qualité de secrétaire de séance.

1.2 Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1.3 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

Néant

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

II. Finances

2.1 Subvention 2022 à l’association Office de Tourisme de Pralognan La Vanoise

En l'absence des membres du bureau de l'association : Dominique BRIQUET, Estelle DENITAUD BOUET et Alexis ROLLAND .

Ce point est de nouveau inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal faute de quorum pour cette délibération lors de la réunion du 4 avril 2022.

Par délibération du 4 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de tourisme de Pralognan-la-Vanoise et a approuvé un acompte sur la subvention de fonctionnement 2022 d’un montant de 150 000 €.

Pour l’exercice 2022, il est proposé d’allouer une subvention de 603 000 € à l’Office de tourisme.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ alloue à l’association Office de Tourisme de Pralognan-la-Vanoise, une subvention 2022 d’un montant de 603 000 €, qui sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du

budget primitif 2022 de la Commune.

2.2 Tarifs du service public des remontées mécaniques été 2022 et hiver 2022/2023

Sont présentés en annexe les tarifs du service public des remontées mécaniques pour l’été 2022 et l’hiver 2022/2023.

Concernant les conditions d’ouverture des remontées mécaniques pour cet été, elles sont les suivantes :

> Le téléphérique du Mont-Bochor

+ Travaux de maintenance du téléphérique : pas d’ouverture possible avant le 2/07

° Ouverture à partir du 2 juillet jusqu’au 11 septembre 7/7 sans pause méridienne

> Le télésiège du Génépi :

° Ouverture à partir du 18 juin et mercredi jusqu’au 8 juillet sans pause méridienne

° Ouverture 7/7 du 9 juillet au 21 août sans pause méridienne

° Ouverture du 21 août jusqu’au 11 septembre et mercredi sans pause méridienne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les tarifs du service public des remontées mécaniques de l’été 2022 et de l’hiver 2022/2023.

2.3 Tarifs des activités touristiques déléguées a la SAS Aqu’ice — été 2022

Monsieur le Maire rappelle le contrat de délégation de service public conclu avec la SAS AQU'ICE pour l’exploitation et la gestion du centre aqualudique, de la patinoire et du camping « le Chamois », ainsi que de leurs équipements et installations annexes, applicable à dater du 1° décembre 2017 pour une durée de 5 ans.

Il présente aux membres de l’assemblée communale les propositions de tarifs de l’été 2022, élaborées par la SAS AQU'ICE, concernant le centre aqualudique, la patinoire, le bowling, le camping et les autres activités annexes (cf.pj).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les tarifs des activités touristiques de l’été 2022 concernant le centre aqualudique, la

patinoire, le bowling et le camping.

2.4 Tarifs de la garderie touristique pour l’été 2022

Il est proposé une actualisation de 2 % des tarifs de la crèche touristique de Pralognan-la-Vanoise par

rapport à l’exercice précédent avec un arrondi à 0,5 €.

4 formules sont proposées :

- Accueil le matin;

- Accueil le matin avec repas gardé ;

- Accueil l’après-midi sans repas gardé ;

- Accueil toute la journée avec repas gardé.

Les tarifs pour l’été 2022 s’établissent comme suit :Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le dossier d’implantation des armoires pour le déploiement de la fibre ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces s’y rapportant.

3.3 Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat

d'électricité

Pour assister les collectivités et établissements publics de la Savoie, le Syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) a constitué depuis 2015 un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés afin de permettre aux acheteurs de se conformer au code de la commande publique

tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

À ce jour, le groupement regroupe 234 membres, représentant plus de 11 000 points de livraison et 190

GWnh.

Les marchés de fourniture actuels attribués en 2020 dans le cadre du groupement de commandes

arriveront à échéance le 31 décembre 2023.

Aussi, dans un souci d’anticipation de cette échéance et afin d’assurer la continuité avec les marchés en

cours, le SDES lancera une nouvelle consultation en 2022.

Ces consultations intègreront tous les points de livraison en électricité quelle que soit la puissance souscrite et pour tous types d’installation : bâtiments, éclairage public, feux tricolores, bornes de recharge pour véhicules électriques, bornes marchés et foraines, branchements provisoires. Le cadre législatif conserve les tarifs réglementés dits « bleu » pour les consommateurs non domestiques en dessous des seuils et n’impose pas à ces collectivités publiques une mise en concurrence des fournisseurs. Cependant, toute personne physique ou morale a la possibilité depuis 2007 et l’ouverture du marché de l’électricité, de mettre en concurrence ces sites afin de souscrire à une offre de marché.

Par délibération n°2015-03-35 en date du 27 mars 2015, la Commune avait adhéré au groupement départemental du Syndicat départemental d’énergie de la Savoie pour l’achat d’électricité.

Il est proposé de renouveler cette adhésion au groupement de commandes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée ler mars 2022 par le bureau syndical du SDES ; - décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et

des services associés ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ; - décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention

constitutive du groupement ;

- donne mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont la commune sera membre.

- décide l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le

27 mars 2015 par le Conseil municipal.

Le Maire

Jean-Pierre FAVREEté 2022

TARIFS l'unité à parie de

MATIN — 3H00 17,5 16,5

A-MIDI — 4H00 20,0 18,5

MATIN avec repas et garde du midi 28,0 25,5

Journée avec Repas et Garde du midi 39,0 36,5 Eh euro

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la nouvelle grille tarifaire de la crèche touristique pour l’été 2022.

III. Divers

3.1 La Poste - mise en place d’un relais commerçant

La Poste a présenté le bilan d’activité du bureau de Pralognan-la-Vanoise qui accueille une maison de service au public. La fréquentation est en moyenne de 19 clients par jour, cette fréquentation est en baisse de plus de 30 % sur les 3 dernières années. 80 % des opérations sont de type courrier/colis.

Dans ce contexte, il a été convenu de faire évoluer la présence postale en un partenariat avec un commerçant de type La Poste Relais qui répondra aux besoins des usagers avec une amplitude horaire plus adaptée.

Les conditions d'ouverture seraient les suivantes :

- En saison touristique été et hiver 7 jours sur 7 de 8h à 19h ;

- À l’intersaison, tous les matins de 10h à 12h30 du lundi au vendredi.

Mme Moret accueillera ce relais de la Poste courant juin 2022.

Par ailleurs, la boite aux lettres de La Poste sera placée avenue de la Grande Casse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise La Poste à faire évoluer la forme de sa présence locale en transformant le bureau de La Poste en un partenariat de type La Poste Relais (L.P.R.) » ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à ce changement.

3.2 Validation d’implantation dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le Conseil Départemental de la Savoie et le Gouvernement ont validé et officialisé le projet de Savoie Connectée pour déployer, sur fonds propres en tant qu’opérateur d’infrastructure, un réseau permettant la couverture en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) de la Savoie d’ici 2023.

Cinq emplacements ont été identifiés sur le territoire communal pour accueillir des équipements Fibre Optique (ex : Armoire Fibre).

Dans un premier temps, il est demandé au Conseil municipal de valider le dossier d’implantation des armoires conformément aux pièces en annexe et autoriser la société Avant-Garde Telecom maître d'œuvre mandaté par SFR, à réaliser les travaux de mise en place des équipements.

Prochainement, le Conseil municipal sera saisi des permissions de voirie à établir entre la commune et

XP FIBRE.