Compte-Rendu - CR CM 31 07 24

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Compte-Rendu - CR CM 31 07 24 Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 07 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Tourisme, U COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE - Savoie PRALOGNAN LA VANOISE PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

es SÉANCE DU 31 JUILLET 2024

KÉKKEKEEX

convocation en date du 26 juillet 2024

Nombre de conseillers en fonction : 14 Membres présents : 12 Votants : 13

PRÉSENTS :

M. AMIEZ Hugo, M. BLANC Loïc, Mme BLANC Martine, M. BRIQUET Dominique, Mme GACON Karine, M. JACQUINOT Gillian, Mme LOMBARD Anne, M. ROLLAND Alexis, M. TATOUD Jean-Daniel, Mme TOMIO Sigrid, Mme VEILEX Sonia, Mme VION Astrid,

ABSENT REPRÉSENTÉ :

e M. TRINQUET Yanaick (en visio}, qui a donné procuration à M. BRIQUET Dominique

ABSENT :

e M. BURLET Jérôme,

Le quorum étant atteint, M. Jean-Daniel TATOUD est nommé secrétaire de séance. Œ OIC De Ce

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19/06/2024 : Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024 est approuvé à l'unanimité

- Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire rend compte des décisions qui ont été prises par délégation du Conseil Municipal : - __ n°2024-073 du 17/07/2024 portant création d'une régie de recettes taxe de séjour

Ce IC Ce ID «<

1°) DÉLIBÉRATION N° 2024-074 : ATTRIBUTION D'UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CAF Vanoise Tarentaise a signé une convention de stage avec

une étudiante stagiaire de l'enseignement supérieur, pour la période du 18 mars 2024 au 1er septembre 2024 et que le CAF a pris à sa charge l'indemnité de stage qui lui était due. Elle ajoute que le CAF Vanoise Tarentaise a mis cet étudiant a disposition de la Commune à hauteur de 40 % de son temps de stage en contrepartie de la prise en charge des frais de logement par la commune.

Mme le Maire précise que ce stagiaire a donné toute satisfaction dans les missions qui lui ont été confiées et a fait preuve d'un réel engagement et d'implication auprès des services de la commune. Elle souhaite donc lui accorder une gratification exceptionnelle forfaitaire de 600 € nets pour la remercier des services effectivement rendus à la collectivité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ décide :

e d'accorder à ce stagiaire une gratification exceptionnelle forfaitaire de 600 € nets en remerciements des services rendus à la collectivité

e dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal pour 2024

2°) DÉLIBÉRATION N° 2024-075 PORTANT AUTORISATION AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOUTIERS DE RÉALISER DES OPÉRATIONS NON BUDGÉTAIRES DESTINÉES À RÉGULARISER DES

ERREURS D'IMPUTATION COMPTABLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion comptable de Moutiers à constaté des

erreurs d'écritures comptables concernant les annuités d'emprunt refacturées à la Sogespra! et constituant une partie de la redevance annuelle du domaine skiable versée à la commune par la Sogespral en vertu de l'avenant n° 4 signé le 7 mars 2019.

Depuis cette époque, la commune a comptabilisé en investissement des opérations qui concernent le fonctiontement. Ainsi une partie du montant reversé par le délégataire, même s'if correspond aux annuités d'emprunt constitue une partie de la redevance annuelle et ne doit pas figurer en investissement. Il y a donc lieu de régulariser ces erreurs par des opérations non budgétaires qui seront passées par le Service de

Gestion comptable sans impact sur le budget municipal.

Î ji } fi NMILUNICI 1/6Ainsi le S.G.C. de Moutiers modifiera les comptes qu'il gère en interne comme suit : - Débit du compte 2491 pour 3 000 000 € portés au crédit du compte 2764 (n° d'inventaire 1F2006)

- Débit du compte 2764 (n° d'inventaire IF2006) pour 2 961 917.54 € (3 000 000 € - 38 082,46 €) portés au crédit du compte 1068

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le Service de Gestion Comptable de Moutiers à réaliser

ces opérations non budgétaires pour le compte de la Commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipat, À L'UNANIMITÉ : ' AUTORISE la réalisation par le Service de Gestion Comptable Moutiers des opérations non budgétaires ci-dessus énoncées, afin de régulariser les erreurs comptables constatées au fil des années.

DÉLIBÉRATION N° 2024-076 ABROGEANT LA DÉLIBÉRATION D-2024-061 DU 29/05/2024 ET LA DELIBERATION D-2024-067 du 19/06/2024 ADOPTANT LES DATES D'OUVERTURE ET LES TARIFS DU SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES HIVER 2024/2025

- Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales

- Vu l'article L. 3114-6 du Code de la commande publique

- Wu l'article L. 1221-5 du Code des transports

- Vu la circulaire préfectorale du 05 juillet 2022 de Monsieur le Préfet de la Savoie relative au régime juridique des tarifs des remontées mécaniques

- Vu la proposition tarifaire 2024-2025 présentée par la SEM SOGESPRAL, délégataire, - considérant la nécessité d'adopter un catalogue tarifaire unique par souci de simplification - Considérant la nécessité de supprimer un tarif suite à la remarque de la Préfecture

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture lui a adressé une remarque écrite concernant un tarif de groupe qu'il y a lieu de retirer pour illégalité eile demande donc à l'assemblée d'abroger la délibération adoptée le 29/05/2024 et d'entériner à nouveau les dates d'ouverture et les tarifs modifiés suivants proposés par la

SEM SOGESPRAL, délégataire pour l'hiver 2024/2025,

1°) DATES D'OUVERTURE

Le domaine skiable de Pralognan-La-Vanoise ouvrira du samedi 21 décembre 2024 au matin au dimanche 6 avril 2025 au soir.

2°) TARIFS SKI ALPIN

A - GRATUITÉ :

Pour les moins de 5 ans et les adultes de plus de 75 ans (sur justificatif d'identité à présenter lors de l'achat) Pour les personnes à mobilité réduite sur présentation d'une carte d'invalidité taux supérieur à 80%

B - TARIF RÉDUIT (ENFANTS-AÏÎNÉS) : s'applique :

- aux enfants à partir de 5 ans jusqu'à moins de 13 ans (sur justificatif d'identité à présenter à l'achat) - aux adultes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans {sur justificatif d'identité à présenter à l'achat) - aux personnes à mobilité réduite sur présentation d'une carte d'invalidité inférieur à 80% à l'achat

€ - TARIF ADULTE : s'applique à partir de 13 ans jusqu'à moins de 65 ans Le critère d'âge s'entend de l'âge du client le jour de l'achat ou pour les forfaits achetés en ligne et/ou d'avance au Jour d'ouverture de la station pour les forfaits saison ou annuel ou au premier jour de ski.

D - KEY CARD :

Il est rappelé que l'accès aux pistes se fait au moyen d'une “keycard électronique”. Ce support est obligatoire. Si le client ne dispose pas du support adéquat et conforme au système en vigueur sur

Pralognan-La-Vanoise, il devra acquérir le support nécessaire. Ce support est facturé en supplément

des tarifs des forfaits ski énumérés ci-dessous pour un montant de : 2 € par support. Ce support est rechargeable et utilisable dans divers domaines skiables. il est non remboursable. Il est possible

d'utiliser un support d'autre domaine skiable s'il est compatible.

E - ASSURANCE :

L'assurance n'est pas comprise dans le prix du forfait. Il appartient à chaque usager du domaine skiable de souscrire une assurance couvrant les frais de secours sur pistes définis par délibération du Conseil Municipal. À défaut d'assurance, chaque usager sera personnellement redevable des frais de secours le concernant ou concernant les personnes placées sous sa garde.

024 app: E 2/6F_- TARIFS DES FORFAITS SKI ALPIN HORS COÛT DU SUPPORT

Hiver 2023/2024 TARIFS ET CONDITIONS Hiver 2024/2025

FORFAITS SKI ALPIN Adulte Réduit Adulte Réduit

forfait 4 heures consécutives 29,50€ 26,00€ 34,00€ 29,00€

forfait 1 jour 35,00€ 29,00€ 38,00€ 31,00€

forfait 2 jours consécutifs 64,50€ 53,00€ 70,00€ 58,00€

forfait 3 jours consécutifs 95,59 48,50€ 104,00€ 85,00€

forfait 4 jours consécutifs 126,00€ 103,00€ 137,00€ 112,00€

forfait 5 jours consécutifs 156,00€ 127,50€ 169,00€ 138,00€

forfaits 5 X 1 J non consécutifs validité 10 jours) 194,00€ 162,00€

forfait 6 jours consécutifs avec 1 entrée piscine OU

patinoire 185,00€ | 151,50€ | 201,00€ | 165,00€ entrée non remboursable, location de patins non comprise, valable ! 6 f

seulement durant la validité du forfait

forfait 7 jours consécutifs avec 1 entrée piscine OU

pañnene 213,00€ | 174,50€ | 231,00€ | 189,00€ entrée non remboursable, location de patins non comprise, valable ! : 3 ? seulement durant la validité du forfait

forfait 8 jours consécutifs avec 1 entrée piscine OU

patinoire 241,00€ | 197,00€ | 262,00€ | 214,00€ entrée non remboursable, location de patins non comprise, valable 4 . ’ '

seulement durant la validité du forfait

Prolongation d'un forfait arrivant en fin de validité et dans

la continuité du forfait initial (y compris pour le 2/7 jours limitée à 1 jour/ personne / nu la UITES = en pe 24,508 LUE sou Ar qte

être consécutive au forfait initial

forfait saison : 2 jours par semaine donnant droit à deux

jours de ski consécutifs ou non à prendre au choix du

skieur du lundi au dimanche. à prendre avant ke 31/12/24 127,00€ 127,00€ 155,00€ 155,00€ Achat en ligne exclusivement avec possibilité d'ajouter une ou des journées ski supplémentaires au tarif forfait 1 jour

Forfait hiver seul 2024/2025 450,00 € 380,00 €

Option Grand Ski défini par S3V

FORFAIT ANNUEL (hiver + été) Adulte Réduit Adulte Réduit Forfait annuel (hiver + été) 456,50€ _| 386,50€ 500,00€ 430,00€ forfait annuel acheté avant le 31/08/2024 achat en ligne uniquement 320,00€ | 271.00 € 350,00€ 301,00 €

forfait annuel acheté entre le 01/09/2024 et 31/10/2024 en / sa 365.00 € | 30900€| 400,00€ | 344,00 €

forfait annuel acheté entre le 1/11/2024 et te 30/11/2024 achat en ligne uniquement 450,00 € 387,00 €

PACK FAMILEE (1) Hiver 2023/2024 tarif pack |enfant supp}

forfait 6 jours consécutifs pack famille -18 ans, réservé aux

familles comprenant 2 Adultes + 2 enfants OÙ 1 Adulte + 3 579,00€ 652,00€ enfants - famille en ligne directe.

pack famille 6 jours “enfant supplémentaire” par enfant,

réservé aux enfants de moins de 18 ans de la même famille 135,50€ 165,00€ (famille en ligne directe)

forfait 7 jours consécutifs pack famille -18 ans, réservé aux

familles comprenant 2 Adultes + 2 enfants OU 1 Adulte + 3 764,00 € enfants, famille en ligne directe

pack famille 7 jours “enfant supplémentaire” par enfant

réservé aux enfants de moins de 18 ans de la même famille 189,00€ (famille en ligne directe)

(1) sur justificatif livret de famille et pièces d'identité des personnes concernées

FORFAIT TSK POUCET/BARIOZ (débutants)

disponible selon les jours et horaires d'ouvertures des téléskis ! Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025

concernés.

forfait 2 heures 9,00€ 10,00€

forfait 1/2 journée 12,00€ 14,00€ forfait Journée 16,50€ 17,00€

FORFAIT ENFANT NIVEAU DÉBUTANT (2) Hiver 2023/2024

forfait 3 h- 6 jours consécutifs cours "Ourson" réservé cours ESF 51,50€ 56,00€

forfait 3 h- 6 jours consécutifs cours “flocon"” réservé cours ESF 88,00€ 92,00€ 2) sur justificatif de l'inscription au cours ESF de ces niveaux. L'achat peut également se faire par le biais de l'ESF

3/6FORFAIT CLASSES DE NEIGE ET SORTIES SCOLAIRES NEIGE (3) Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025

Forfait 4 jours consécutifs de 3 heures 37,50€ 39,00 € Forfait 5 jours consécutifs de 3 heures 45,50€ 48,00 €

Forfait 6 jours consécutifs de 3 heures 53,50€ 56,00 € prolongation de 3 heures supplémentaires 9,00€ 9.50 € limité à 1 fois par forfait et par jour

(3) sous réserve d'une convention signée entre l'établissement et le domaine skiable

TARIFS SPÉCIAUX Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025

forfait annuel < 18 ans (hiver-été) : réservé aux enfants de 5

ans à -18 ans sans réservation d hébergement ET pour un 56,00€ 90,00€

minimum de commande de 90 unités

Un seul règlement. Retrait en caisse avant le 31/12/2024,

forfait hiver pour les moniteurs de ski sous réserve de la signature 92 € forfait annuel 99.00 € d'une convention portant missions d'intérêt général

moniteurs de ski remplacement renfort journée

sous réserve de la signature d'une convention portant missions d'intérêt

général

14.00 € par jour

forfait annuel pour les guides sous réserve de la signature d'une

convention portant missions d'intérêt général 126.00 €

forfait annuel pour les pilotes diplômés fauteuil ski 126.00 €

SERVICES D'ETAT

Gendarmerie nationale, PGHM, CRS, Sapeurs-pompiers,

agents de l'ONF, du Parc National de la Vanoise etc.

sur présentation d'ordre de mission ponctuel ou annuel et/ou en tenue de service

forfait journée

gratuit forfait journée gratuit

SERVICES EN INTERVENTION : Sapeurs-pompiers, agents de

l'ONF, du Parc National de la Vanoise, personnel communal et personnel de l'Office du Tourisme sur présentation d'ordre de mission ponctuel ou annuel et/ou en tenue de service

forfait journée gratuit

Directeur de l'Office du Tourisme : forfait annuel 126,00 €

ÉLUS DE LA COMMUNE

Maire : forfait saison gratuit dans le cadre de son pouvoir de

police {à l'exclusion de toute utilisation personnelle)

Elus ayant délégation en matière de secours, sécurité et de vie

forfait saison gratuit forfait saison gratuit

. wo nu, RE forfait journée de la station : forfait journée {à l'exclusion de toute utilisation gratuit forfait journée gratuit

personnelle)

FORFAIT JOURNÉE STADE RÉSERVÉ AUX LICENCIÉS FFS -

acces TK Isertan uniquement (Barioz sur autorisation)

pas de vente individuelle directe. Obligation de réservation de couloir 20,00 € par 19.00 € d'entraînement sur commercial @sogespral.com au plus tard le vendredi é ° . | u : ; personne par personne pour la semaine suivante, Réservation avec prénom, nom et numéro de licence FFS. Règlement en caisse obligatoire. Réversion au Club de Ski de 8 € par forfait si convention signée.

forfait nominatif annuel : propriétaires de terrains selon convention de sur présentation du justificatif de la servitude servitude

forfait fauteuil ski journée 26,00 €

PPU - PAY FOR USE Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025 facturation au premier passage : prix de l'adhésion sans forfait 40,90 € prix du forfait pour les huit premiers forfaits 30.40 € par jour prix du forfait à partir du 9 jour 26.60 € par jour 2 Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025 ÉORPSETS RETURN /SREDE SANG Aduite | Réduit Aduite Réduit MARS journée aller-retour aux appareils acceptant les 14,00€ | 10,50€ 15,00€ 11,00€

Carte de 8 allers retours piéton : accès aux appareils acceptant

les piétons uniquement

1 aller-retour comprend soit une montée descente par 86,50€ | 64,50€ 91.00€ 68.00€ téléphérique OU une montée descente par un ou les deux télésièges Edelweïiss et Génépi

forfait Piéton saison 1i7,00€ 123,00€ forfait ski de rando / parapente - une montée seulement

réservée aux skieurs de randonnée ou parapentiste (à ski pour

l'Ancolie), donne accès à une montée soit par téléphérique soit par les 10,50€ 14.00 € télésièges Ancolie, Edelweiss et Génépi. La descente doit se faire

IMPERATIVEMENT en ski ou parapente

4/63°) TARIFS SKI NORDIQUE

F - GRATUITÉ :

Pour les moins de 5 ans et les adultes de plus de 75 ans (sur justificatif d'identité)

Pour les personnes à mobilité réduite sur présentation d'une carte d'invalidité taux supérieur à 80%

G - TARIF RÉDUIT (ENFANTS-AÎNÉS) : s'applique :

- aux enfants à partir de 5 ans jusqu'à moins de 15 ans (sur justificatif d'identité à présenter lors de l'achat)

- aux adultes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans (sur justificatif d'identité à présenter lors de l'achat) - aux personnes à mobilité réduite sur présentation d'une carte d'invalidité inférieur à 80% à présenter lors de l'achat

H_- TARIF ADULTE : s'applique à partir de 15 ans jusqu'à moins de 65 ans Le critère d'âge s'entend de l'âge du client le jour de l'achat ou pour les forfaits achetés en ligne et/ou d'avance au jour d'ouverture de la station pour les forfaits saison ou annuel ou au premier jour de ski.

I - KEY CARD :

Il est rappelé que l'accès aux pistes se fait au moyen d'une “keycard électronique”. Ce support est obligataire. Si le client ne dispose pas du support adéquat et conforme au système en vigueur sur Pralognan-La-Vanoise, il devra acquérir le support nécessaire. Ce support est facturé en supplément des tarifs des forfaits ski énumérés ci-dessous pour un montant de : 2 € par support. Ce support est rechargeable et utilisable dans divers domaines skiables. il est non remboursable. Il est possible d'utiliser un support d'autre domaine skiable s'if est compatible.

2 - ASSURANCE :

L'assurance n'est pas comprise dans le prix du forfait. Il appartient à chaque usager du domaine skiable de souscrire une assurance couvrant les frais de secours sur pistes définis par délibération du Conseil Municipal. À défaut d'assurance, chaque usager sera personnellement redevable des frais de secours le concernant ou

concernant les personnes placées sous sa garde.

= IQUE H

Tarifs des forfaits de ski Adulte

Forfait 1/2 Î

Forfait 9,00€

17

Forfait 3 21

27

its 38 3

Forfait 6 44 7

Forfait Saison site 85 7

Forfait Saison site acheté avant le 31/10/2024 77,00€ 65,00€

rfait Savoie : Nordic Pass Savoie défini Nordic Pass

Fo 1 : France 230 85,00€ | défini Nordic Pass

nordique contrôlé sans forfait ou forfait acheté sur le

Le contrevenant devra s'acquitter du prix du forfait journée plus 15,00€ 15,00€ 15,00€ 15,00€ une pénalité le tout fixé à

L - PÉNALITÉS

Les skieurs qui seraient contrôlés sur le domaine de ski alpin ou de ski nordique sans forfait ou avec un forfait périmé ou inadapté (tarification erronée) seront soumis aux pénalités suivantes:

Ski Alpin : les contrevenants devront acquitter la pénalité telle que mentionnée dans les conditions générales

de vente

-__ Ski Nordique : les contrevenants devront acquitter une pénalité de 15 € incluant le forfait journée.

4°) TARIFS TOURS OPÉRATEURS

M - FORFAIT 6 JOURS OÙ +TOURS OPÉRATEURS DANS LE CADRE D'UN PACKAGE HÉBERGEMENT 1. POUR LES TOURS OPÉRATEURS POUVANT JUSTIFIER AU COURS DE LA SAISON PRÉCÉDENTE (HIVER 2023/2024) D'AU MOINS 100 000 € D'ACHATS DE FORFAIT EN BILLETTERIE TTC (HORS SUPPORTS ET HORS ASSURANCE) OU AUTRES PRODUITS ADDITIONNELS AUPRÈS DE LA SOGESPRAL :

Grille 1 . É | To Noel Janvier Vacances Hiver Printemps a ————— ———— — L. _— — D ——_— Semaine Si Il 52 À 2 | CR PE 7 | 8 | »s | 10 | 12 13

Z1-dec 28-déc \4-janv [1l-janv [18-janv |25-janv |1-fév 8-fév AS-fév [22-fév [l-mar [8-mar 1S-mar |22-mar |29-mar Dates 2?7-dec (3-janv !O-janv [17-janv [|24-janv 131- janv |7 fév 1d-fév f21-fév |28-fév [7-mar |id-mar [21-mar |28-mar |d-avr RES =

Remise 20% 20% 20%

——_—_

HE lu lai fi 1" 7 Ta) Ai: rot 2024 5/62. POUR LES TOURS OPÉRATEURS N'AYANT PAS ATTEINT 100 000 € D'ACHATS DE FORFAIT EN BILLETTERIE TTC (HORS SUPPORTS ET HORS ASSURANCE) OU AUTRES PRODUITS ADDITIONNELS AUPRES DE LA SOGESPRAL AU COURS DE LA SAISON PRECEDENTE {HIVER 2023/2024) :

_ Grille 2 Noel Janvier Vacances Hiver Printemps _ Autre TO — ° is = :

Semaine L 1 ; 4 1 Là 13 25-janv

31- janv

AS-mar |22-mar |29-mar

Dates 21-mar |28-mar -avr

Remise 20% | 20% | 20%

Oui cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PAR NEUF VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mmes LOMBARD Anne, VEILEX Sonia et MM. JACQUINOT Gillian et ROLLAND Alexis) : - _ ABROGE lies délibérations n° 2024-061 du 29/05/2024 et n° D-2024-067 du 19/06/2024 approuvant les tarifs des remontées mécaniques pour la saison hivernale 2024/2025

APPROUVE la catalogue des tarifs publics du domaine skiable pour la saison hivernale 2024/2025 tel qu'énoncé ci-dessus

AUTORISE la SAEM SOGESPRAL, à appliquer à ses clients des remises commerciales sur les tarifs publics, en

fonction notamment des volumes de vente effectués et des conditions d'exploitation particulières.

M. ROLLAND Alexis précise qu'il s'oppose à la délibération uniquement sur les dates d'ouverture et fermeture du domaine skiable.

Mme Sigrid TOMIO précise également qu'elle émet des réserves sur les dates d'ouverture et de fermeture du domaine sable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21:45 heures.

Fait à Pralognan la Vanoise le 1er août 2024

approuvé à l'unanimité en Conseil Municipal du 28/08/2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

TATOUD Jean-Daniel BLANC Martine

seil Municipal du 31 juillet 2024 approuvé en Conseil Municipal le 28 août 2024 6/6