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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100. VIE ASSOCIATIVE Mise a disposition du 45 47 rue nationale valid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20241007-A2024100-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD convocation : Julie, GARNIER Chrystèle, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, O1 octobre 2024 LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Mis en ligne : Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET O8 octobre 2024 Eric, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires : CAÏTUCOLI Christiane ayant
Conseillers en donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, DELAUNAY Gaylord ayant
exercice : 29 donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné
pouvoir à JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir Présents : 19 à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir Votants : 28 à NOULLEZ Sébastien, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, METAYER Chrystèle ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, THERAUD Carine ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel
Absent : DA CUNHA Manuel.
Madame GARNIER Chrystèle est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du O1 octobre
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 21
Délibération n°2024-100. VIE ASSOCIATIVE : Mise à disposition du 45-47, rue nationale - validation de la convention
Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission culturelle et vie associative, animations locales en date du 2 octobre 2024,
CONSIDERANT la demande de différentes associations pour stocker leur matériel CONSIDERANT l'exposé ci-après :
1. Un besoin de stockage suite à la destruction de la salle Duguesclin
La salle Duguesclin sise 8 bis, rue Duguesclin est en cours de démolition. Elle cédera la place à la future épicerie sociale.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 10/10/2024
ii JOR IGN E Reçu en préfecture le 10/10/2024
" Publié le
FO U l | LA * D ID : 035-213503345-20241007-A2024100-DE
Énson
La salle Duguesclin accueillait des associations de théâtre (Clin d'œil et Oiseau Lyre) qui y
répétaient et stockaient leurs décors et accessoires.
Leurs activités seront transférées aux Ateliers de la Morinais. Cependant, les nouveaux locaux ne
pourront pas accueillir les décors à la fois pour des questions de surface disponible et de sécurité
du nouveau bâtiment (établissement recevant du public).
La ville a proposé de stocker le matériel de ces associations dans une ancienne maison d'habitation sise au 45/47 rue Nationale acquise par la ville cette année.
2. D'autres demandes de stockage
Au cours des derniers mois, plusieurs autres associations ont demandé à la ville des locaux de stockage : l'UNC, la Communauté de Partage (CoPa), Vide-Grenier et Thofou. Le 45-47 rue Nationale peut répondre aux besoins du Vide-Grenier pour y stocker la vaisselle, les friteuses, et autres matériels actuellement entreposés dans les locaux privés de ses bénévoles.
3. Les conditions liées la mise à disposition
La maison au 45-47 rue Nationale est située dans un périmètre de renouvellement urbain. À ce
titre, elle est vouée à disparaître dans quelques années. La mise à disposition de ce local ne peut
donc se faire qu'à titre précaire. Par ailleurs, il ne s'agit pas d'un établissement recevant du public.
Ce local n'est destiné qu'à stocker du matériel.
Afin de préciser ces conditions, il est proposé d'établir une convention type de mise à disposition à
titre précaire pour Clin d'œil, Oiseau Lyre et Vide-Grenier.
4. La répartition des espaces entre les trois associations
Légende : Distribution des pièces à l'intérieur de la maison. La pièce n° 2 est occupée par l'Oiseau Lyre. La n° 3 par Clin d'œil. La n° 4 serait prise par Vide-Grenier. || est préférable que la pièce n°1 reste libre pour ne pas gêner l'évacuation des matériaux stockés dans les autres pièces.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE
AUTORISE M le Maire à signer la convention avec les associations ci-avant désignées pour la mise à disposition du 45-47, rue nationale.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard