Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR Arrete n°181
Arrêté - AR Arrete n°249
Arrêté - AR Arrete n°334
Arrêté - AR Arrete n°139
Arrêté - AR Arrete n°222
Arrêté - AR Arrete n233
Arrêté - AR Arrete n°323
Arrêté - AR Arrete n°207
Arrêté - AR Arrete n°248
Arrêté - AR Arrete n°103
Arrêté - AR Arrete n°173
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°173)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
07/03/2024 n ,
ET SRTE DEAR SENIORS LES
‘Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 173 / 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Fermeture du terrain synthétique du stade Roger Sauvage
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2, L2542-4,
VU le code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDÉRANT les précipitations survenues le mercredi 1° mai 2024 et les effets sur le
terrain synthétique (présence de nappes de liège en surface) le rendant impraticable
pour toutes activités sportives y afférentes et présentant un risque pour la sécurité des
usagers, | |
CONSIDERANT les prévisions météorologiques du jeudi 2 au dimanche 5 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions
pour protéger l’état du terrain et assurer la sécurité des pratiquants,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°':
L'accès au terrain synthétique du stade Roger Sauvage est interdit en raison des
conditions climatiques du jeudi 2 au dimanche 5 mai 2024.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240502-AR173-2024-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 ARTICLE 2 :
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbal et donneront lieu à des poursuites conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, là police municipale, le
Commissariat de Police de Noisiel, le commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Chelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 2 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240502-AR173-2024-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024
Publié le 02/05/2024
CDS