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Arrêté - AR Arrete n°02
Arrêté - AR Arrete n°06
Arrêté - AR Arrete n°249
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°249)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
‘Vaires-sur-Marne HQUe FFONCGISE
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PMF
N°249/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, spectacle « Emyart’s » - street art - parvis
de la Gare.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU la Demande faite par la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne domiciliée
5 place de l’Arche Guédon à Torcy (77200), sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1er :
Dans le cadre du spectacle « Emyart’s » organisé par la Communauté d'Agglomération de Paris
Vallée de la Marne, la troupe du spectacle est autorisée à occuper le domaine public communal
comme suit :
- Le 3 juillet 2026 de 8h30 à 13h30 sur le parvis de la Gare.
Article 2 :
La présente autorisation n’est valable que pour la période indiquée à l’article 1.
Article 3 :
La présente autorisation ne sera donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements
en vigueur.
Article 4 :
La présente permission est délivrée à titre gracieux.
Article 5 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260625-AR249-2026-AI
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 2026/
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 25 juin 2026.
Rs Maire,
ee WATHLE
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260625-AR249-2026-AI
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026
Publié le 30/06/2026
CDS