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Arrêté - AR Arrete n°181
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°181)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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Vaires-sur-Marne 4 © cl \ PT RECUbDIQUE rançaise
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 181 / 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Fermeture du terrain stabilisé du stade Roger Sauvage
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
L2212-2, 12542-4,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1,
#
VU le code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDÉRANT l'entretien du terrain stabilisé le rendant impraticable pour toutes
activités sportives y afférentes et présentant un risque pour la sécurité des usagers,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions
pour protéger l’état du terrain et assurer la sécurité des pratiquants,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2 :
L'accès au terrain stabilisé du stade Roger Sauvage est interdit en raison de son entretien
prévu du lundi 13 au lundi 21 mai 2024 inclus.
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles
aux lois en vigueur.
seront constatées par procès-verbal et donneront lieu à des poursuites conformément
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240507-AR181-2024-AI
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, la police municipale, le
Commissariat de Police de Noisiel, le commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Chelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 7 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240507-AR181-2024-AI
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024
Publié le 07/05/2024
CDS