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Arrêté - AR Arrete n°139
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°139)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
‘Vaires-sur-Marne € ne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
{Seine et Marne)
EJ/MF/MB/RD
N° 139 /2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Règlementation de la vente du muguet sur la voie publique le 1° mai 2025.
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et suivants,
VU le Code de commerce et notamment les articles L310-2 et L442-11,
VU le Code pénal et notamment son article 446-1,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les conditions dans lesquelles la vente du muguet le 1°
mai 2025 est tolérée sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°! :
La vente ambulante du muguet des bois, dit muguet sauvage, le 1° maï 2025, est autorisée sur
le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne.
ARTICLE 2 :
Toute installation fixe (barnums, etc.) sur le domaine communal est interdite, ainsi que
l’utilisation des voitures, poussettes, voitures d'enfants et de tous véhicules en général.
ARTICLE 3 :
Il est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et d'attirer leur
attention par des appels ou des annonces, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4 :
Les vendeurs ne peuvent s'installer à moins de 50 mètres des boutiques de fleurs.
ARTICLE 5 :
Le muguet devra être vendu exclusivement en l’état, sans racines, sans vannerie ni poterie de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
règlementation en vigueur. Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250430-AR139-2025-AI
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 2025/139
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de
Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 30 avril 2025,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250430-AR139-2025-AI
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
KM
Publié le 30/04/2025