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Arrêté - AR Arrete n°03
Arrêté - AR Arrete n°222
Document publié le Mercredi 26 juin 2002 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°222)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
/2024
République Française ‘Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
EJ/PA/VL/PMF
N°222/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Autorisation d’occupation du domaine public — city stade Paul Bert.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU l'arrêté 253/2002 du 26 juin 2002, réglementant les nuisances sonores.
VU la Demande en date du 30 mai 2024 par la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne domiciliée 5 place de l’Arche Guédon à Torcy (77200), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1er : Période d'occupation
Dans le cadre du festival « Par Has” Art » organisé par la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne, la troupe du spectacle est autorisée à occuper le domaine public communal sur le city stade Paul Bert rue Alphonse Manceau à Vaires-sur-Marne, le mardi 2 juillet 2024 de 15h00 à 21h00.
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation n’est valable que pour la période indiquée à l’article 1.
Article 3 : Responsabilité
La présente autorisation ne sera donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240612-AR222-2024-AI
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024 /2024
Article 4 : Paiement de la redevance
La présente permission est délivrée à titre gracieux.
Article 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 6 : Transmission
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat
de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers deTorcy, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 12 juin 2024.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240612-AR222-2024-AI
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024
Publié le 21/06/2024
CDS