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Procès Verbal - 1166649
Procès Verbal - 1327187
Procès Verbal - 1530709
Procès Verbal - 1233083
Procès Verbal - 1469626
Compte-Rendu - 686821
Compte-Rendu - 686807
Déliberation - 1295149
Procès Verbal - 1023943
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1023943)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Se
—
© +
D
1
MAIRIE
Chef-Lieu
—
13
rue
du
Chatelet
TON
73700
LES
CHAPELLES
Les
SAVOIE
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
JUILLET
2022
Le
07
juillet
2022
à 19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Les
Chapelles
(Savoie),
dûment
convoqué
le
30
juin
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
PELLECUER
Paul,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:14
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:11
- Quorum
atteint
Présents
:Paul
PELLECUER
—
BERGER-SABBATEL
Jean-Claude
—
BERTHIER
Béatrice
—
BOIREAU
Yann
-—
GUICHARD
Nicolas
—
LIGEON
Marie-Cécile
—
MILLERET
Liliane
-
SONDAZ
Elodie
-
THOMAT
Stéphane
-
VERNON
Nicolas
—
VEROLLET
Cédric
Absent
excusé
:ANXIONNAZ
Vincent
/
Absentes
:ANXIONNAZ
Anne-Marie
- FRAMMOLINI
Julie
Madame
MILLERET
Liliane
est
désignée
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
°
Réforme
des
actes
au
1°
juillet
2022
°
Devis
répondeur
téléphonique
°
Admission
en
non-valeurs
(TETU
Yvette)
°
Décisions
modificatives
°
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
e
Conseil
d'école
du
37e
trimestre
e
Renouvellement
convention
liaison
chaude
école
°
Employés
périscolaires
s
Rapport
Véolia
2021
°
Participation
Xplore
Festival
-
Mission
locale
jeunes
e
Demandes
de
transactions
sur
des
terrains
°
Référents
ambroisie
°
Communication
des
demandes
d'urbanisme
e
Questions
et
communications
diverses REFORME
DES
ACTES
AU
FX JUILLET 2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
réforme
des
actes
a été
introduite
par
l'ordonnance
et
le décret
du
07
octobre
2021
pour
une
mise
en
œuvre
au 1° juillet
2022,
dorénavant :
-
Mise
en
place
d’un
procès-verbal
et suppression
du
compte-rendu.
-
Affichage
de
la
liste
des
délibérations
dans
un
délai
d’une
semaine
suivant
la
séance
du
conseil
municipal.
-
Rédaction
du
PV
de
chaque
séance,
par
le secrétaire
et
approbation
au
commencement
de
la
séance
suivante
par
les
élus
présents.
Dans
la
semaine
qui
suit,
publication
du
PV
sous
forme
électronique
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
affichage.
-
La
mention
de
l’ensemble
des
échanges
n’est
pas
juridiquement
imposée.
L'objectif
est
d'informer
les
citoyens
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
évoquées
au
cours
de
la séance
et
d’éclairer
la décision
prise
par
l'assemblée
délibérante.
-
Le
PV
doit
également
mentionner
le résultat
des
scrutins
en
précisant
le nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote.
Arrivée
de
Nicolas
VERNON
DEVIS
REPONDEUR
TELEPHONIQUE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Actuellement
le répondeur
du
standard
téléphonique
de
la mairie
annonce
un
numéro
de téléphone
portable
erroné.
Le
changement
de
cette
bande
d’annonce
ne
peut
être
faite
que
par
Orange
pour
un
coût
de
280.08€.
Sachant
que
le contrat
de
location
se termine
en
2024,
les
membres
du
Conseil
décident
de
ne
pas
effectuer
le changement.
Il n’y
aura
donc
plus
de
répondeur
en
mairie.
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Délibération
n°2022-31
Le
Comptable
public
informe
que
Mme
TETU
Yvette
a fait l’objet
d’un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
en
date
du
15
février
2022
suite
à
une
procédure
de
surendettement.
Il est
demandé
à
la
collectivité
d'admettre
en
créances,
les
frais
engagés,
relatifs
à
l'arrêté
de
péril,
soit
73
184.40€.
La
proposition
d'admettre
en
créance
éteinte
les titres
est
acceptée.
Pour
: 7
Contre
: O
Absentions
: 4
: Mme
MILLERET
—
M.
GUICHARD
—
M.
VERNON
—
M.
VEROLLET
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Rapporteur
: Nicolas
GUICHARD
Délibération
n°2022-32
Budget
principal
- Dépassement
des
crédits
liés
:
o
En
fonctionnement:
Créances
éteintes
(point
ci-dessus),
article
compensé
par
la
ligne
« dépenses
imprévues
»
Commune
de
Les
Chapelles
—
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
07
juillet
2022
Page
2 sur
6 -
_Eninvestissement :
o
Achat
de
matériels
non
prévus
au
budget
: débroussailleuse,
chaines
tracteur,
tables
pour
les
maternelles,
aspirateur
et
lave-linge
pour
l’école
o
Benne
et frais
du
marché
public
pour
le tracteur,
sous-évalués
au
budget
Le
tout
(31
100€)
pris
sur
les
travaux
de
l’appartement
de
Montgirod
qui
ne
se
feront
pas
cette
année.
Les
décisions
modificatives
sont
acceptées
à l’unanimité.
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Rapporteur
: Nicolas
GUICHARD
Délibération
n°2022-33
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
des
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Une
généralisation
de
la
M57
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
La
Trésorerie
nous
propose
d'effectuer
ce
changement
au
1°
janvier
2023.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
passage
à
la
nouvelle
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023.
CONSEIL
D'ÉCOLE
DU
3SÈME
TRIMESTRE
Rapporteur
: Elodie
SONDAZ
Le
conseil
d’école
du
3°"
trimestre
s’est
tenu
le 30
juin
2022
:
-
Bilan
de
l’année
scolaire
2021-2022
: mise
en
place
du
projet
« papillon
et
flore
»
pour
la
classe
de
CE2-CM
; éducation
à la sexualité
et
au
respect
du
corps
pour
les
CM
; projet
autour
de
la forêt
pour
tous
les
élèves
; fête
de
l’école.
-
Préparation
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023 :
o
Prévision
d'effectifs
: 53
enfants
(24
en
maternelles,
13
en
CP-CE1
et
16
en
CE2-CM)
o
Musique
: demande
faite
auprès
de
l’école
de
musique
o
Festival
d’Aime
: des
spectacles
ont
déjà
été
retenus
o
Anglais :
le projet
pédagogique
a été
validé
avec
la demande
d’intervention
de
Becky
BURKETT
o
Ski
et
natation
: ces
activités
reposent
sur
la
participation
de
parents
bénévoles
pour
lesquelles
un
agrément
est
nécessaire
o
Classe
de
découverte
: projet
en
cours
-
Budget:
o
Compte
mairie
: financement
des
fournitures
scolaires,
de
l’intervenante
d'anglais,
des
différents
transports,
la
location
du
bassin
et
les
maîtres-nageurs...
o
Compte
USEP
: financement
des
livres,
de
petit
matériel...
o
Sou
des
écoles :
financement
des
actions
telles
que
cinéma,
sorties
diverses.
-
Equipement
:
o
Informatique
: don
de
5 ordinateurs
par
un
parent
d'élève
avec
une
mise
en
réseau
par
Myosotis.
o
Commande
de
nouvelles
tables
pour
les
maternelles
Commune
de
Les
Chapelles
—
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
07
juillet
2022
Page
3
sur
6 RENOUVELLEMENT
CONVENTION
LIAISON
CHAUDE
ÉCOLE
Rapporteur
: Elodie
SONDAZ
Délibération
n°2022-34
La
convention
avec
l'Auberge
de
Valezan
est
renouvelée
pour
un
an,
une
augmentation
de
0.10€
a
été
demandée
par
la
prestataire,
pour
tenir
compte
de
l'inflation
actuelle,
ce
qui
porte
le
prix
du
repas
facturé
à
la
collectivité
à
5€.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
Pour
: 10
Abstention
: 1
: M.
GUICHARD
Une
réflexion
autour
d’une
amélioration
du
service
par
des
échanges
plus
réguliers
et un
travail
sur
la notion
de
gaspillage
alimentaire
sera
menée.
EMPLOYÉS
PÉRISCOLAIRES
Rapporteur
: Elodie
SONDAZ
Délibérations
n°2022-35
; n°2022-36
-
Renouvellement
de
deux
emplois
d’adjoint
d'animation,
un
pour
6
heures
par
semaine
et
l’autre
pour
8
heures
par
semaine
-
Renouvellement
du
contrat
de
l’intervenante
d’anglais
pour
3
heures
par
semaine
Le
Conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité,
ces
renouvellements
pour
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le cadre
des
emplois
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’à
la
suite
du
renouvellement
de
la
période
d'essai
de
l’adjoint
technique,
le
constat
est
fait
qu’il
ne
correspond
pas
au
poste.
Un
nouveau
recrutement
va
être
lancé.
RAPPORT
VÉOLIA
2021
Rapporteur
: Jean-Claude
BERGER-SABBATEL
Délibération
n°2022-37
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
de
gestion
du
service
de
l’eau
potable
pour
l’année
2021
et
indique
que
celui-ci
est
mis
à la disposition
du
public.
Quelques
chiffres
clés
: 573
habitants
desservis,
329
abonnés,
15
kms
de
longueur
de
réseau,
125
l/hab/jour
de
consommation
moyenne,
3
réservoirs,
90,8%
de
rendement
de
réseau.
En
raison
des
températures
élevées
et
des
faibles
précipitations
observées
ces
derniers
mois,
le
département
de
la Savoie
est
placé
en
alerte
sécheresse.
Afin
de
lutter
contre
la
baisse
des
ressources
en
eau,
il
est
recommandé
d’adopter
une
gestion
économe
de
l’eau
:
-
Limiter
les
usages
d'ordre
secondaire
: nettoyage
des
voitures,
lavages
extérieurs
etc.
-
Réduire
le lavage
des
voies
et trottoirs
au
strict
nécessaire
de
salubrité :
-
Réduire
les
consommations
d’eau
domestique
;
-
Limiter
les
arrosages
des
espaces
verts
et
les
proscrire
aux
heures
les
plus
chaudes.
Nous
comptons
sur
l'engagement
de
toutes
et tous
pour
économiser
nos
ressources
naturelles.
Commune
de
Les
Chapelles
—
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du 07
juillet
2022
Page
4 sur
6 PARTICIPATION
XPLORE
FESTIVAL
— MISSION
LOCALE
JEUNES
Rapporteur
: Nicolas
VERNON
Délibération
n°2022-38
L'association
qui
organise
l’Xplore
Alpes
Festival
a
resollicité
notre
Commune
pour
l'édition
2022.
Dans
le
cadre
de
l’édition
2021,
nous
avions
accueilli
une
causerie
et
une
projection.
Le
retour
est
plutôt
mitigé
: peu
de
participants
et nécessité
d'équipements
dont
la Commune
ne
dispose
pas.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
de
ne
pas
renouveler
l'accueil
de
cet
évènement
sur
la
Commune. Rapporteur
: Liliane
MILLERET
Délibération
n°2022-39
Le
Conseil
municipal
vote
l'attribution
de
la
cotisation
2022
à
la
Mission
Locale
Jeunes
pour
un
montant
de
699.06€
(cotisation
calculée
au
nombre
d'habitants).
A
ce jour,
il n’y
a pas
de
prise
en
charge
par
la
CCHT.
Pour
: 10
Abstention
: 1
: M.
BERGER-SABBATEL
DEMANDES
DE
TRANSACTIONS
SUR
DES
TER
RAINS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Délibération
n°2022-40
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
un
projet
de
division
au
Chef-Lieu.
Le
propriétaire
actuel
souhaite
avant
la
vente,
régulariser
les
différentes
emprises
autour
de
ces
parcelles
(5m?)
Le
Conseil
municipal
décide,
de
ne
pas
donner
suite
à cette
régularisation.
Pour
:9
Abstentions
: 2
: Mme
MILLERET
—
Mme
SONDAZ
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Délibération
n°2022-41
Le
Conseil
municipal,
au
vu
du
coût
trop
élevé
des
frais
notariés
(4 050€)
décide
de
ne
pas
acquérir
la
parcelle
C 2070
à Couverclaz
au
prix
initial
de
430€.
Pour
: 10
Abstention
: 1
: M.
VEROLLET REFERENTS
AMBR
OISIE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Délibération
n°2022-42
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’ambroisie,
un
arrêté
Préfectoral
a
mis
en
place
un
comité
départemental
de
coordination.
Deux
référents
territoriaux
doivent
être
nommés
(un
élu,
un
personnel
territorial)
Le
Conseil
municipal
nomme,
à
l'unanimité,
Mme
ANXIONNAZ
Anne-Marie
et
M.
DUFOUR
Thierry.
Commune
de
Les
Chapelles
—
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
07
juillet
2022
Page
5
sur
6 COMMUNICATION
DES
DEMANDES
D'URBANISME
Rapporteur
: VEROLLET
Cédric
Point
sur
les
dossiers
examinés
en
commission :
-
Permis
de
construire
CLEAZ-PELLOUX-GUILBERT
à Parchet
— construction
de
2 chalets
-__
Déclaration
préalable
CHAVANNE
Agnès
à Montgirod
— Pose
de
2 fenêtres
de
toit
-
Déclaration
préalable
DAVID-VAUDEY
Lucie
à Montgirod
— division
foncière
-
Déclaration
préalable
VUKAJLOVIC
Nicole
et
Elsa
à Couverclaz
— installation
de
2 pompes
à
chaleur
QUESTIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
>
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
sentier
d'accès
au
Dôme
de
Vaugelaz
à partir
de
l’alpage
de
la
Thuile
de
Vulmix,
des
travaux
de
débroussaillage
vont
être
entrepris
par
un
prestataire
extérieur.
>
Information
sur
différents
contentieux,
des
constats
d’huissier
ont
été
établis.
Les
Chapelles,
le
AT
seplems
LS
(
b
>,
|
ET
É)
Le
Maire,
{
Lan)
Paul
PELLECUER
&
AS
ul
MILLERET
Liliane
Secrétaire
de
séance
Commune
de
Les
Chapelles
—
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
07
juillet
2022
Page
6 sur
6