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Procès Verbal - novembre2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - novembre2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
LOoAS
/
Aa
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
07
novembre
2019
membres
en
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le sept
novembre
à 20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 11
RONDWASSER Sont
présents:
MM.
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Votants:
11
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Françoise
EBRARD,
Sylvie
GIRAUD),
Francis
GAULUET,
Alain
FONTENAY,
Muriel
TROCHET,
Bertrand
HARS
Représentés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mr
Francis
GAULUET
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
octobre
2019 :
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si des
modifications
sont
à apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la négative,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Décisions
du
maire
:
Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et indique
que
l'état figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la présente
séance.
Objet:
1/ AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DEPOSEE
PAR
LA
FERME
EOLIENNE
DU
BOIS
BODIN
S.AS.
- 2019
33
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
enquête
publique
complémentaire
relative
à
la
demande
présentée
par
la société
FERME
EOLIENNE
DU
BOIS
BODIN
S.A:$.
en
vue
de
l'exploitation
d'un
parc
de
cinq
éoliennes
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Blanche
Saint
Martin
et
de
Vou,
s'est
tenue
du
30
septembre
2019
au
31
octobre
2019
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Blanche
Saint
Martin
et
de
Vou,
le dossier
ayant
été
également
déposé
en
mairie
pour
information
des
élus,
Le
territoire
de
la
commune
étant
atteint
par
le
rayon
d'affichage
de
six
kilomètres,
le
conseil
municipal
est
appelé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.512-20
du
code
de
l'environnement,
à
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation.
Le
maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Francis
LÈRE,
1er
adjoint,
qui
présente
une
synthèse
du
dossier,
indiquant
que
deux
sujets
ont
fait
l'objet
de
cette
enquête
complémentaire
:la
protection
de
la
cigogne
noire
et
la
divergence
de
vue
entre
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAË)
et
les
service
de
l'Etat
(Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
sur
la
qualité
de
l'étude
concernant
la
visibilité
des
cinq
machines
éoliennes
envisagées.
Un
débat
portant
sur
les
points
positifs
et
négatifs,
sur
les
opportunités
et
les
risques
s'ensuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la MAJORITE
(3 voix
CONTRE
avec
voix
prépondérante
du
maire,
3 voix
POUR
et 05
ABSENTIONS),
donne
un
AVIS
DEFAVORABLE
à
la
demande
d'autorisation
présenté
par
la société
FERME
EOLIENNE
DU
BOIS
BODIN
S.A:S.
en
vue
de
l'exploitation
d'un
parc
de
cinq
éoliennes
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Blanche
Saint-Martin
et
de
Vou.
Objet:
2/ AVIS
SUR
LE
DOSSIER
D'ENREGISTREMENT
DES
EPANDAGES
DES
CENDRES
SOUS
FOYER
DE
LA
CHAUFFERIE
BIOMASSE
DALKIA
DE
SAINT
PIERRE
DES
CORPS
-
2019
36
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
dossier
d'enregistrement
relatif
aux
épandages
des
cendres
sous-foyer
de
la
chaufferie
biomasse
de
Saint-Pierre-des-Corps
a été
déposé
à
la
Préfecture
d'Indre-et-Loire
par
la
société
DALKIA
par
courrier
du
4 juillet
2019
et
transmis
à
la
mairie
le
21
octobre
2019,
sous
forme
dématérialisée
par
la
Préfecture.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
07
novembre
2019 Le
maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Francis
LERE,
1er
adjoint,
qui
indique
que
ce
dossier
fait
suite
à
la
modification
en
2018
de
la
rubrique
n°
2910
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
dont
relève
l'activité
de
DALKIA.
Jusqu'alors,
l'activité
de
la
chaufferie
était
soumise
à
autorisation.
L'exploitant
de
l'installation
de
combustion,
dont
l'approvisionnement
est
exclusivement
réalisé
à
partir
de
plaquettes
forestières/paysagères
et
de
bois
de
recyclage
non
traité,
envisage
de
procéder
à
la
valorisation
en
agriculture
de
l'intégralité
des
cendres
sous
foyer
produites,
dont
le
taux
de
matières
sèches
est
en
moyenne
de
84
%.
La
commune
de
Mouzay
est
concernée
par
le
projet
d'épandage
de
cendres
sur
des
terres
agricoles
de
son
territoire.
Le
dossier
d'enregistrement
déposé
a
été
reconnu
complet
et
régulier
par
les
services
d'inspection
préfectoraux.
Les
services
préfectoraux
interrogés
ont
précisé
que
le
dossier
est
en
amont
d'une
potentielle
phase
de
consultation
du
public,
que
l'avis
du
conseil
municipal
est
requis
afin
de
déterminer
le
caractère
substantiel
ou
non
de
la
modification
du
plan
d'épandage
initial
de
la
chaufferie,
sur
la
possibilité
de
dangers
ou
inconvénients
significatifs
entraînés
par
cet
épandage
au
regard
des
quantités
potentiellement
épandues
sur
la
commune.
Un
débat
portant
sur
les
points
positifs
et
négatifs,
sur
les
opportunités
et
les
risques
s'ensuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
modification
du
dossier
déposé
par
l'entreprise
DALKIA
d'épandre
les
cendres
sous
foyer
produites
par
sa
chaufferie
biomasse
sur
des
terres
agricoles
en
vue
de
leur
valorisation,
dont
des
terres
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mouzay.
Obiet:
3/
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SIS
2
PLACE
DE
L'EGLISE
(D
592,
D
628
et
D
629)
Le
maire
informe
le
conseil
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
le
bien
sis
2
Place
de
l'Eglise
constitué
de
trois
parcelles
contigües
dans
le
centre-bourg.
Le
maire
rappelle
que
la
commune
a
institué
à son
profit
le
droit
de
préemption
urbain
en
2019,
que
les
trois
parcelles
sont
concernées
par
ce
droit
de
préemption,
et
que
les
parcelles
cadastrées
section
D
628
et
D
629
sont
chacune
grevées
d'un
emplacement
réservé
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
maire
indique
avoir
souhaité
rencontrer
l'acquéreur
potentiel
pour
lui
faire
part
des
contraintes
et
servitudes
d'urbanisme
dans
un
total
souci
de
transparence,
ces
informations
ayant
dû
lui
être
communiquées
par
le
notaire
chargé
de
la
transaction,
suite
aux
réponses
apportées
aux
diverses
demandes
d'urbanisme.
Un
débat
s'ensuit
sur
la
pertinence
d'exercer
ou
non
le
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
et
en
attente
de
réponses
aux
questions
soulevées
qui
seront
posées
aux
divers
interlocuteurs
(AMIL,
service
des
Domaines,
notaire...),
le
conseil
municipal
décide
de
reporter
cette
question
qui
sera
inscrite
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil.
Objet:
4/ ACQUISITIONS
FONCIERES
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
emplacement
réservé
a
également
été
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZO
n°
45
afin
d'y
réaliser
un
chemin
carrossable
d'accès
aux
parcelles
enclavées
de
la
rue
Lemaigre
Dubreuil.
Le
maire
a
rencontré
Mr
Jean-Michel
PINON,
l'un
des
propriétaires
en
indivision,
afin
de
l'informer
du
souhait
de
la
municipalité
d'acquérir
une
partie
de
ladite
parcelle
pour
y
réaliser
cet
équipement
prochainement.
Le
conseil
décide
de
contacter
à
nouveau
Mr
Jean-Michel
PINON
afin
de
connaître
la
décision
des
co-indivisaires
de
cette
parcelle
sur
l'acquisition
amiable
de
la
commune,
les
formalités
quant
à
la
proposition
de
prix
s'effectuant
dans
un
second
temps.
Le
conseil
prend
connaissance
d'une
proposition
verbale
d'un
propriétaire,
Mr
Laurent
LORILLOU,
de
vendre
à
la
commune
une
partie
d'une
de
ses
parcelles
située
rue
du
Vicomte
d'Argenson(ZT
n°
105).
Cette
acquisition
permettrait
le
désenclavement
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZT
n°
47.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
07
novembre
2019 Zo19
/nuss
Obiet:
5/ OPERATIONS
COMPTABLES
- VIREMENT
DE
CREDITS
- 2019
35
Le
maire
rappelle
qu'une
ligne
de
trésorerie
a été
réalisée
en
2019
et que
deux
tirages
de
fonds
successifs
ont
été
demandés.
L'intégralité
de
la
ligne
a
été
remboursée
en
octobre
et
les
intérêts
calculés
sont
facturés
au
trimestre.
Les
intérêts
ont
été
prévus
à l'article
budgétaire
627
alors
qu'il
conviendrait
de
les
régler
sur
l'article
6615
et
de
les
réajuster
en
fonction
des
montants
communiqués. Le
maire
propose
au
conseil
municipal
le virement
de
crédits
suivant :
DEBIT
CREDIT
article
627
:
-
151,31
€
article
6615 :
+
103,31
€
article
6713 :
+
48,00€
TOTAL
:
-
151,31
€
TOTAL
:
+
151,31
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le maire
à effectuer
le virement
de
crédits
présenté
ci-avant.
Objet:
5/ OPERATIONS
COMPTABLES
- VIREMENT
DE
CREDITS
- 2019
37
Le
maire
indique
que
l'opération
n°
184
"aire
de jeux"
va
nécessiter
un
virement
de
crédits
afin
de
pouvoir
régler
une
facture
de
remplacement
d'un
jeu à
l'aire
de
loisirs.
Le
maire
propose
de
prendre
les
crédits
sur
l'opération
n°
195
"numérisation
de
l'état
civil"
qui
ne
sera
pas
réalisée
cette
année,
en
attente
d'informations
pouvant
permettre
un éventuel
groupement
de
commandes
initié
par
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine,
sous
la forme
suivante :
DEBIT
CREDIT
article
2032-1965
:
-
858,43
€
article
2128-184 :
+
858,43
€
TOTAL
:
-
858,43
€
TOTAL
:
+
858,43
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le maire
à effectuer
le virement
de
crédits
présenté
ci-avant.
Objet:
6/ QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil :
- est
informé
du
courrier
transmis
par
Mme
la Trésorière
de
Ligueil
demandant
à bénéficier
des
indemnités
de
conseil :
le conseil
décide
de
maintenir
sa
décision
de
ne
pas
lui octroyer
d'indemnité; - entend
l'organisation
du
11
novembre
(cérémonies
à Varennes
et Mouzay,
repas,
remise
de
médailles,
exposition
de
dessins
dans
la salle
3PB...);
- est
informé
que
Mr
Francis
LERE,
Ter
adjoint,
rencontrera
samedi
matin
à
10h00
le Président
de
l'association
sportive
Football ;
- est
informé
de
l'organisation
du
festival
de
cinéma
Terres
d'Images
du
21
au
24
novembre
2019
;
- il est
rappelé
le prochain
Café
éphémère
dimanche
17
novembre ;
la salle
3PB
sera
ouverte
pour
accéder
à l'exposition ;
- il est fait part
d'une
réunion
mardi
12
novembre
prochain
en
vue
de
la création
d'un
club
tricot-broderies
;
- il est
évoqué
le
réempoissonnement
de
l'étang
communal
;il est
fait
le
point
sur
les
travaux
à
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
prochaine
installation
de
la
plate-forme
d'accès
au
clocher
de
l'église
par
l'entreprise
GARIC
de
Manthelan
; il est
évoqué
l'idée
de
solliciter
cette
entreprise
pour
clêturer
l'espace
de
jeux
des
enfants
à
l'aire
de
loisirs
;
- il est
demandé
le
déplacement
du
poteau
signalétique
de
l'espace
"chiens"
qui
gêne
les
manoeuvres
de
circulation
à l'entrée
de
l'aire
de
loisirs
;
- il est
indiqué
que
la commune
a reçu
trois
pétales
dans
le cadre
du
concours
des
villages
fleuris,
Mr
et Mme
BURRILLON
ont
obtenu
le 78
prix
"Maisons
et Jardins",
une
conférence
Villages
Fleuris
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
07
novembre
2019 a lieu
le
12
novembre
prochain
à Parcay-Meslay,
il est
décidé
de
proposer
à l'agent
technique
communal
d'y
assister
;
- il est
demandé
le
retrait
des
panneaux
P.L.U.
devant
la
mairie,
ceux-ci
pourront
servir
en
cas
de
besoin,
de
panneaux
électoraux
; il est
fait
le
point
sur
le
dossier
accessibilité,
notamment
au
cimetière
communal
; il est
abordé
la
nécessité
de
procéder
prochainement
au
relevé
des
concessions
de
cimetière ;
- il est
signalé
qu'un
petit
chien
a été
trouvé
sur
la commune,
une
annonce
ayant
été
diffusée
sur
le
site
de
la
commune
;
- il est
regretté
que
la
machine
à
pain
est
souvent
vide
à
la
mi-journée
et
demandé
de
rencontrer
le
boulanger
pour
pallier
ce
manque
;
- il est
rappelé
la
nécessité
de
balayer
devant
l'école
ainsi
que
les
caniveaux ;
-
| est
indiqué
que
des
grosses
mottes
de
terre
ont
été
déposées
au-devant
de
la
salle
3PB
jusqu'en
bordure
de
la
RD
97
par
le camion
de
travail
de
Mr
David
CHEVREAU
;l'accès
dans
l'allée
n'étant
pas
prévu
pour
des
véhicules
de
ce
tonnage,
il sera
conseillé
à
cette
personne
de
se
garer
sur
le
parking ;
- il est
fixé
au
jeudi
05
décembre
2019
la
prochaine
réunion
de
conseil
municial
;
La
séance
est
levée
à 23h15.
lu et approuvé,
secrétaire
de
séance,
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2014-08-4
du
19
juin
2014
modifiée
par
la
délibération
n°
2014-09-4
du
10
juillet
2014
05
octobre
2019
signature
d’un
devis
de fourniture
d’une
armoire
métallique
d’entretien
à la maison
des jeunes
JPP
DIRECT,
Valence
26
295,93
€ TTC
08
octobre
2019
signature
d’un
devis
de prestations
pour
la réalisation
d’une
réserve
incendie
à La
Fastière
SARL
CHERIOUX,
Mouzay
37
10
588,20
€ TTC
21
octobre
2019
signature
d’un
devis
de
fourniture
de
guirlandes
et matériel
*
d’illuminations
de
fêtes
de
fin d’année
DISTRIFETES,
Tronville
en
Barrois
55
464,58
€
TTC
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
07
novembre
2019