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Procès Verbal - mars 2019
Procès Verbal - novembre2019
Procès Verbal - 17 mai 2018
Convocation - août 2019
Procès Verbal - décembre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - décembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
2019
/ A3
Département
République
Française
d'indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
10
décembre
2019
membres
en
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix
décembre
à
20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 9
RONDWASSER Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Votants:
10
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Françoise
EBRARD),
Francis
GAULUET,
Alain
FONTENAY,
Bertrand
HARS
Représentés:
Sylvie
GIRAUD
par
Yannick
PINON
Excuses: Absents:
Muriel
TROCHET
Secrétaire
de
séance:
Alain
FONTENAY
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07
novembre
2019
:
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si des
modifications
sont
à apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la négative,
le procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
du
maire :
Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et indique
que
l'état figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la présente
séance.
Objet:
1/ MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIEIL
37
- 2019
38
Le
maire
donne
lecture
du
courrier
transmis
par
le Syndicat
Intercommunal
d'Energie
d'Indre-et-Loire
(SIEIL
37)
qui
indique
que
le SIEIL
doit
modifier
ses
statuts
dans
la perspective
des
échéances
municipales
de
2020
afin
d'intégrer
la réglementation
issue
des
lois
MAPTAM
et
NOTRE
concernant
la représentation
de
ses
membres
adhérents,
pour
la compétence
électricité
uniquement,
à la proportionnelle
de
la population.
Les
statuts
modifiés
du
SIEIL
ont
été
approuvés
par
le
Comité
syndicat
du
SIEIL
en
date
du
14
octobre
2019,
et les
communes,
en
qualité
de
membres
adhérents
au
SIEIL
doivent
délibéer
sur
cette
modification
statutaire
dans
un
délai
de
trois
mois,
en
application
de
l'article
L.5211-20
du
CGCT. Considérant
la modification
des
statuts
du
SIEIL
nécessaire
afin
d'intégrer
la réglementation
issue
des
lois
MAPTAM
et NOTRE
concernant
notamment
la représentation
de
ses
membres
adhérents,
Vu
ces
modifications
statutaires
qui
ont
été
élaborées
avec
les
services
de
la
Préfecture
et seront
effectives
dès
approbation
des
communes
membres
et publication
de
l'arrêté
préfectoral,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(09
voix
POUR
et
1 ABSTENTION)
:
- Vu
le projet
de
modification
des
statuts
du
SIEIL,
adopte
les
modifications
des
statuts
du
SIEIL
approuvés
par
le Comité
syndical
du
SIEIL
en
date
du
14
octobre
2019.
Objet:
2/ ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RESTAURATIONET
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMNISTRATIFS
ET
D'ETAT
CIVIL
CONSTITUE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOCHES
SUD
TOURAINE
- 2019
39
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
et
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil,
Madame
le maire
expose
ce
qui
suit :
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
10
décembre
2019 En
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
conseil
municipal
(ou
syndical)
et
les
arrêtés
et
décisions
du
maire
(ou
du
président).
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s'applique
aux
registres
d'état
civil,
en
vertu
de
l'instruction
générale
relative
à
l'état
civil
du
11
mai
1999.
Par
ailleurs,
certains
documents
d'archives
essentiel
tant
d’un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoires
des
communes
et
des
EPCI
(CGCT,
art.
L.2321-2
et
L.5211-36).
Pour
éviter
à
chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
règlementation
à
des
coûts
adaptés,
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
objets
sont
:
___
La
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
Et/ou
___
La
restauration
de
documents
d'archives
et/ou
de
registres
anciens.
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
la
Communauté
de
Communes
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
Compte
tenu
de
la
complexité
des
cahiers
des
charges
techniques,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
le
marché
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
s’assurant
de
la
bonne
exécution
technique
et
financière,
pour
ce
qui
le
concerne.
La
convention
précise
que
la
mission
de
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestations
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Il appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
et
ce
à
partir
de
2020
et
pour
la
durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(09
voix
POUR
et
1 ABSTENTION)
:
e
DECIDE
D’ADHERER
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
reliures
de
registres
administratives
cousues
de
registres
etfou
à
la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et/ou
de
registres
anciens,
°
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
«
coordonnateur
»
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
s’assurant
de
la
bonne
exécution
technique
et
financière,
pour
ce
qui
le
concerne.
e
_PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
coordonnateur
et
vaudra
signature
de
la
convention
constitutive.
Objet:
3/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
RURALE
2020
- 2019
40
Madame
le
maire
indique
que
les
membres
de
la
commission
voirie
se
sont
réunis
et
ont
identifié
les
travaux
d'investissement
à exécuter
sur
la
voirie
communale.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
10
décembre
2019 215
/_138
Le
projet
d'aménagement
d'ensemble
comprend :
- la réalisation
de
travaux
hydrauliques
(pose
de
caniveaux
et avaloirs
pour
création
de
réseau
pluvial) - la réalisation
d'une
purge
de
voirie
- la
restructuration
de
chaussée
sur
diverses
voiries
communales
Le
maire
précise
que
ce
programme
d'ensemble
s'élève,
selon
les
estimations
détaillées
reçues,
à
environ
62750
euros
HT
soit
75300
euros
TTC.
Le
maire
rappelle
que
le projet
peut
faire
l'objet
d'un
financement
au
titre
des
diverses
aides
publiques
pouvant
être
allouées
et
présente
le
plan
de
financement :
DEPENSES
RECETTES
travaux
de
voirie
:
62750
€
HT
FDSR
2020
projet
:
22868
€
(restructuration
et
FDSR
2020
socle :
8507
€
hydraulique)
fonds
propres
:
31375
€
TOTAL
HT. :
62750
€
HT
TOTAL
HT, :
62750
€
Le
maire
indique
que
ce
projet
global
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
socle
et projet
du
FDSR
2020
et propose
au
conseil
municipal
de
présenter
ce
projet
à
la demande
d'une
subvention
au
taux
maximal
de
50
%
pouvant
être
attribué
par
le Département
et
soumet
à l'assemblée
délibérante
l'avant-projet
assorti
du
plan
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- adopte
l'avant-projet
présenté
ci-dessus
portant
sur
le programme
d'ensemble
des
travaux
d'investissement
de
restructuration
de
voirie
et
hydraulique
à
réaliser
sur
la
voirie
communale
s'élevant
à
la
somme
de
62750
euros
HT
soit
75300
euros
TTC
;
- prévoit
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
2020
et arrête
les
modalités
de
financement ; - sollicite
l'aide
du
Département
au
titre de
la subvention
FDSR
2020
socle
et projet
au
taux
maximal
de
50
%;
- charge
le maire
de
faire
constituer
les
dossiers
correspondants
à transmettre
aux
services
compétents
;
- habilite
son
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Objet:
4/ ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
ZO
N°
45
"LE
BOURG"
- 2019
41
Le
maire
rappelle
les
précédents
échanges
relatifs
à l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
ZO
n°
45
d'une
superficie
totale
de
3430
mètres
carrés,
sise
Le
Bourg
appartenant
aux
Consorts
PINON,
propriétaires
indivis
issus
de
la succession
de
Mr
et
Mme
Fernand
PINON.
Le
conseil
municipal
a
inscrit
dans
son
Plan
Local
d'Urbanisme
un
emplacement
réservé
grevant
en
partie
cette
parcelle,
afin
d'y
réaliser
un
chemin
carrossable
qui
permettra
de
désenclaver
des
parcelles
privées
et
de
créer
un
accès
piétonnier
pour
rejoindre
le centre-bourg.
Le
maire
précise
que
plusieurs
rendez-vous
ont
été
organisés
avec
certains
membres
de
l'indivision
afin
de
présenter
le
projet
et
de
recueillir
un
accord
de
principe
dans
un
premier
temps,
puis
de
déterminer
plus
précisément
les
conditions
de
l'aliénation,
dans
un
second
temps.
Le
maire
indique
que
tous
les
membres
de
l'indivision
ont
donné
leur accord
sur
la vente
de
la
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZO
n°
45
et que
lors
du
dernier
rendez-vous
le 28
novembre
2019
dernier,
la
négociation
a
permis
de
situer
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
à
cinq
mille
euros
l'hectare
(5000
€),
corroboré
par
l'avis
dérogatoire
recueilli
auprès
du
service
du
Domaine
estimant
la valeur
vénale
de
la parcelle
à
1715
euros
soit
5000
euros
l'hectare.
Le
maire
précise
que
la
bande
de
terrain
à
acquérir
représente
une
longueur
d'environ
112.50
mètres
sur
8
mètres
de
large
soit
une
superficie
d'environ
900
mètres
carrés
et
qu'un
devis
de
bornage
a déjà
été
demandé.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
10
décembre
2019 Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
conditions
d'acquisition
de
ladite
partie
de
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- donne
un
avis
FAVORABLE
à
l'acquisition
de
la
partie
de
parcelle
cadastrée
section
ZO
n°
45
d'une
superficie
estimée
à 900
mètres
carrés,
superficie
confirmée
prochainement
lors
du
bornage
du
terrain
;
- fixe
à
cinq
mille
euros
l'hectare
le
prix
d'achat
de
ladite
partie
de
parcelle
soit
environ
450
euros
net
vendeur
;
- supportera
les
frais
de
bornage,
notariés
et
annexes
restant
à
la
charge
de
l'acheteur
;
- charge
et
habilite
son
maire
à signer
l'acte
notarié
relatif
à
cette
transaction
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Objet:
5/
AVIS
SUR
LA
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
DES
BIENS
CADASTRES
SECTION
D
592,
628
ET
629
"LE
BOURG"
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
-
2019
42
Le
maire
rappelle
qu'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
le
bien
sis
2
Place
de
l'Eglise
constitué
de
trois
parcelles
contigües
dans
le
centre-bourg
a
été
réceptionnée
en
mairie
le
18
octobre
2018
et
que
le
conseil
municipal
dispose
de
deux
mois
pour
donner
sa
réponse
quant
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
le
maire
indique
que
ce
sujet
avait
été
reporté
lors
de
la
dernière
séance
en
attente
d'informations
précises
demandées
auprès
de
diverses
instances
administratives
qui
ont
apporté
des
réponses
aux
questions
soulevées.
Le
maire
donne
lecture
des
divers
points
de
questionnements
et
des
réponses
appuyées
des
textes
législatifs
et
réglementaires
sur
le
droit
de
préemption
urbain
et
l'emplacement
réservé.
Le
maire
rappelle
que
la
commune
a
institué
à
son
profit
le
droit
de
préemption
urbain
en
2019,
que
les
trois
parcelles
sont
concernées
par
ce
droit
de
préemption,
et
que
les
parcelles
cadastrées
section
D
628
et
D
629
sont
chacune
grevées
d'un
emplacement
réservé
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
pour
la
réalisation
de
projets
communaux.
Le
maire
rappelle
avoir
rencontré
l'acquéreur
potentiel
pour
lui
faire
part
des
contraintes
et
servitudes
d'urbanisme
et
des
projets
communaux
dans
un
total
souci
de
transparence,
ces
informations
lui
ayant
été
communiquées
au
préalable
par
le
notaire
chargé
de
la
transaction,
suite
aux
réponses
apportées
aux
diverses
demandes
d'urbanisme.
Un
débat
s'ensuit
sur
la
pertinence
d'exercer
ou
non
le
droit
de
préemption
urbain
institué
au
profit
de
la
commune.
Le
conseil
prend
acte
du
maintien
du
droit
de
préemption
urbain
et
des
emplacements
réservés
figurant
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
quelle
que
soit
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
et
précise
qu'une
acquisition
par
voie
amiable
sera
toujours
favorisée
et
engagée
avant
le
recours
à
la
voie
d'expropriation
administrative
pour
cause
d'utilité
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
:
- prononce
un
avis
DEFAVORABLE
(09
voix
CONTRE,
1 ABSTENTION)
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
sur
les
biens
décrits
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
et
soumis
à l'avis
de
l'assemblée
délibérante
;
- charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
au
notaire
chargé
de
la
transaction ;
Objet:
6/ QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil :
- prend
connaissance
du
devis
établi
par
l'entreprise
CHERIOUX
à
Mouzay
pour
l'élagage
du
marronnier
Place
de
l'Eglise
et
décide
de
relancer
les
deux
autres
sociétés
d'élagage
précédemment
contactées ;
- est
informé
de
la
proposition
faite
par
Mme
CLARTE
Nicole,
propriétaire
de
l'immeuble
situé
rue
Paul
Bernier
à
Mouzay,
de
donner
son
bien
à
la
commune.
Le
conseil
ne
se
prononce
pas,
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
10
décembre
2019 2513/2189
une
visite
du
bien
sera
possible,
en
cas
d'accord,
il conviendra
de
contacter
Mr
CARRE
Eric,
propriétaire
indivis
pour
moitié
;
- prend
connaissance
du
courrier
de
remerciement
de
Mme
VERON,
coordonnatrice
du
Téléthon
du
Grand
Ligueillois,
pour
la
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
polyvalente
lors
du
concours
de
belote
organisé
par
le club
d'athlétisme
de
Ligueil
au
profit
du
Téléthon ;
- est
informé
de
la
réception
du
rapport
du
commissaire-enquêteur
sur
l'enquête
publique
relative
à la ferme
éolienne
du
Bois
Bodin,
et de
l'avis
défavorable
donné
par
ce
dernier
; le
dossier
est
consultable
en
mairie
;
- est
informé
d'une
réunion
le
07
janvier
2020
à
la
salle
polyvalente
de
Mouzay
relative
au
SCOT,
Mme
METADIER
venant
à
la
rencontre
des
maires
du
Ligueillois
pour
échanger
sur
ce
sujet
;
Après
un
tour
de
table :
- il est
fait
part
de
la
préparation
du
prochain
journal
communal
: dossier
central
sur
l'arrivée
de
la fibre
optique,
les
voeux
de
la
municipalité
auront
lieu
samedi
18
janvier
à
18h00 ;
- il sera
fait un
point
sur
les
expositions
en
janvier
(Le
Terrier
à Loches,
Nicole
AVEZARD)
il est
émis
l'idée
de
faire
sculpter
la
souche
du
marronnier
;
- il est
envisagé
la
réactualisation
du
site
internet
(calendrier
des
associations...)
;
- il est
évoqué
la réglementation
applicable
aux
archives
municipales
(tri, classement,
élimination
par
des
personnels
formés
par
les
Archives
Départementales,
et
conservation
dans
un
espace
dédié)
;
- il est
fait
part
de
la rencontre
avec
les
dirigeants
de
l'AS
Mouzay
(changement
de
président,
consignes
pour
gérer
les
installations
sanitaires
l'hiver)
; indiqué
une
fuite
dans
les
toilettes
de
la
salle
polyvalente
provenant
de
la
sortie
de
ventilation,
les
agents
communaux
l'ayant
réparée ;
des
fissures
dans
le mur
extérieur
côté
Ouest
ont
été
signalées
par
le voisin
;
- il est
indiqué
que
le chauffage
de
la salle
3PB
est
difficile
à gérer,
indiqué
la réalisation
des
travaux
d'accès
au
clocher
de
l'église
ainsi
que
la trappe
pour
la
livraison
de
fuel
au
logement
de
l'école
; il est
évoqué
le courrier
à rédiger
pour
l'élagage
par
les
riverains
; il est
suggéré
d'acheter
un
nouveau
réfrigérateur
pour
la
salle
des
jeunes
en
remplacement
de
l'appareil
vétuste ;
il est
indiqué
que
la société
EIFFAGE
interviendra
pour
l'éclairage
de
l'église,
ce
lendemain
à
8h30
;
- il est
indiqué
que
le miroir
situé
à la sortie
de
l'aire
de
loisirs
rue
Descartes
n'est
plus
correctement
incliné
; suggéré
l'achat
de
cimaises
pour
des
expositions
dans
la salle
polyvalente
tel
que
cela
se
fait
dans
la
salle
3PB
: du
matériel
pourra
être
acheté
pour
certaines
expositions,
la salle
3PB
étant
destinée
à ce
genre
d'événement
et permettant
un
dialogue
plus
convivial
avec
les
exposants
;
- il est
interrogé
sur
la demande
de
devis
pour
isoler
le local
des
archives
et améliorer
son
accessibilité,
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
pouvant
être
constitué
avant
le
17
janvier
2020 ;
- il est
indiqué
que
la
distribution
des
chocolats
pour
les
enfants
de
l'école
de
Mouzay
aura
lieu
mardi
17
décembre
2019 ;
- il est
fixé
au
jeudi
09
janvier
2020
à
20h30
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
22h30.
lu et approuvé, le
secrétaire
de
séance,
Alain
FONTENAY
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
10
décembre
2019