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Compte-Rendu - janvier 2019
Séance - pv1201201
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Procès Verbal - janvier 2019
Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire,
2.019
/1cc
Département
République
Française
d'indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
24
janvier
2019
membres
en
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le vingt-quatre
janvier
à
20h30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER
Présents
: 11
Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Françoise
EBRARD,
Sylvie
GIRAUD),
Francis
GAULUET,
Alain
FONTENAY,
Muriet
TROCHET,
Bertrand
HARS
exercice:
11
Votants:
11
Secrétaire
de
séance:
Muriel
TROCHET
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2018 :
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si des
modifications
sont
à apporter
au
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la
négative,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Décisions
du
maire
:
Le
maire
donne
connaissance
de
l'état des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le conseil
municipal
et indique
que
l'état figurera
en
fin de
procès-verbal
de
la présente
séance.
Objet:
1/ DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2019
ET
DU
FDSR
2019
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
ACCESSIBILITE
DANS
LE
LOGEMENT
LOCATIF
6 PLACE
DE
LA
MAIRIE
- 2019
01
Madame
le maire
indique
que
les
membres
de
la commission
bâtiments
se
sont
réunis
et ont
identifié
les
travaux
à
exécuter
dans
le
logement
locatif
communal
sis
6
Place
de
la
mairie.
Ces
travaux
consisteraient
à faciliter
la circulation
au
rez-de-chaussée
en
réaménageant
les
sols,
en
supprimant
les
différences
de
niveaux
et en
déplaçant
les
toilettes
actuellement
difficilement
accessibles
du
fait de
leur
exiguïté
et de
leur
emplacement
donnant
directement
dans
la cuisine.
Le
projet
d'aménagement
d'ensemble
comprend :
. remise
à niveau
du
sol
de
la cuisine
avec
l'ensemble
du
rez-de-chaussée
. déplacement
du
WC
intérieur
cuisine
dans
le couloir
. remise
à neuf
de
l'ensemble
des
sois
du
rez-de-chaussée
compris
chape
et carrelage
neuf
. dépose
des
radiateurs
pour
exécution
d'une
isolation
et remplacement
à
neuf
. réfection
de
l'ensemble
de
l'électricité
compris
VMC
et tableau
suivant
normes
actuelles
en
vigueur
, pose
d'isolation
et mise
en
peinture,
réfection
des
peintures
sur
l'ensemble
du
rez-de-chaussée
Le
maire
précise
que
ce
programme
d'ensemble
s'élève,
selon
les
estimations
détaillées
reçues,
à
19797,15
euros
HT
soit
23756,58
euros
TTC.
Le
maire
rappelle
que
le
projet
peut
faire
l'objet
d'un
co-financement
au
titre
des
diverses
aides
publiques
pouvant
être
allouées
et
présente
le
plan
de
financement :
DEPENSES
RECETTES
travaux
logement
:
19797,15
€
HT
DETR
2018 :
5939,15
€
FDSR
2018
:
8507,00
€
fonds
propres :
5351,00
€
TOTAL
HIT. :
19797,15
€
HT
TOTAL
H.T.:
19797,15
€
Le
maire
indique
que
ce
projet
global
a fait l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre de
l'enveloppe
socle
du
FDSR
2019
et
propose
au
conseil
municipal
de
présenter
ce
projet
à
la
demande
d'une
subvention
au
titre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2019
et soumet
à
l'assemblée
délibérante
l'avant-projet
assorti
du
plan
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
24 janvier
2019 - adopte
l'avant-projet
présenté
ci-dessus
portant
sur
le
programme
d'ensemble
de
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
et
accessibilité
dans
le
logement
locatif
communal
s'élevant
à
la
somme
de
19797,15
euros
HT
soit
23756,58
euros
TIC
;
- prévoit
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
2019
et
arrête
les
modalités
de
financement
;
- sollicite
l'aide
de
l'Etat
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
ainsi
que
l'aide
du
Département
au
titre
de
la
subvention
FDSR
2019
socle
;
- charge
le
maire
de
faire
constituer
les
dossiers
correspondants
à
transmettre
aux
services
compétents
;
- habilite
son
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Objet:
2/ POINT
COMPTABLE
Les
dernières
écritures
comptables
étant
finalisées,
un
point
comptable
peut
être
donné
:
sur
le
budget
commune
:
la
section
de
fonctionnement
permet
de
dégager
un
excédent
de
175353,88
euros
;la
section
d'investissement
enregistre
un
déficit
de
166682,60
et
un
état
de
restes
à
réaliser
final
de
+32069.69
euros.
L'excédent
à
reporter
au
prochain
budget
sera
de
40740,97
euros.
sur
le
budget
assainissement
:la
section
de
fonctionnement
permet
de
dégager
un
excédent
de
25922,16
euros
;la
section
d'investissement
enregistre
un
déficit
de
9133.33
euros
;
l'excédent
à
reporter
en
2019
et
transfére
à
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
en
raison
de
cette
nouvelle
compétence
sera
de
16788,83
euros.
Obiet:
3/
QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil :
- est
informé
de
la
prochaine
souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
maximale
de
80000
euros
afin
de
pallier
les
difficultés
de
trésorerie
dues
à
l'encaissement
tardif
des
subventions
et
au
mandatement
de
factures
importantes
pour
solder
les
opérations
de
travaux
d'investissement
(accessiblité
ERP)
;
- prend
connaissance
du
point
PLU
:le
PLU
deviendra
exécutoire
le
4
février
2019
et
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
géoportail
à
partir
de
cette
date
;
Après
un
tour
de
table
:
- il
est
évoqué
la
cérémonie
des
voeux
de
la
municipalité
(90
personnes
environ,
le
montage
diapo
est
en
ligne)
;
- l'inauguration
des
travaux
de
restauration
(statues
et
dalle)
à
l'église
est
fixée
au
samedi
9
février
2019
à
10h00,
suivie
d'un
vin
d'honneur
à la
salle
polyvalente
(pages
sur
l'église
rédigées
par
Mr
Franck
SCHOENSTEIN)
;les
invitations
seront
envoyées
;
- il
est
évoqué
:la
saison
culturelle
à
Mouzay
avec
l'association
NACEL,
le
questionnaire
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
concernant
la
gestion
du
3
PB,
le
grand
débat
évoqué
sur
le
site
internet
;
- il
est
indiqué
la
prochaine
commande
de
poissons
pour
le
plan
d'eau
auprès
de
M.
DA
CRUZ,
le
panneau
"pêche"
à
refaire,
les
ponts
à
nettoyer
;
- il
est
indiqué
les
prochains
travaux
électriques
et
cloisons
dans
la
salle
de
motricité
de
l'école
la
semaine
prochaine
;proposé
de
voir
avec
le
Syndicat
Scolaire
la
signature
de
la
charte
de
ruralité
;
- il
est
fait
part
des
travaux
envisagés
par
la
commission
voirie-bâtiments
:VOIRIE
:
voirie
à
refaire
à Beautertre
et
Les
Epiciers
;terre
à
remettre
et
enrochement
à
La
Guennerie
(arbre
coupé)
;
rembarde
du
pont
de
La
Vennerie
à
terminer
et
peinture
;bordures
abîmées
par
le
car
scolaire
à
La
Vennerie
dans
le
virage(rallonger
par
une
buse)
;à
Grand-Fond,
mise
en
pierres
pour
remblayer
et
orienter
l'eau
de
la
route
;
BATIMENTS
:travaux
à
terminer
au
stade,
travaux
dans
le
logement
de
fonction
prévus
ainsi
qu'à
la
salle
des
jeunes
(carrelage,
électricité,
plinthes..),
accès
du
clocher
et
électricité
à
l'église
;
- un
article
de
presse
sur
la
bibliothèque
est
paru,
l'inauguration
aura
lieu
au
printemps,
un
disque
externe
ou
une
clé
USB
sera
achetée
;
- il
est
indiqué
que
durant
les
congés
des
agents
techniques,
les
agents
d'une
autre
commune
viendront
entretenir
la
station,
suite
à
la
prise
de
compétence
par
la
CCLST
;évoqué
l'alarme
en
télésurveillance
de
la
station
(toujours
en
service
?)
;
- il
est
évoqué
l'abattage
des
arbres
par
l'agriculteur
propriétaire
du
champ
sur
la
route
du
Pilier
et
regretté
la
destruction
de
la
croix
et
d'une
pierre
gravée
:un
article
sera
inséré
sur
le
site
internet
de
la commune
;
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
24
janvier
2019 2079
/16+
- il est
indiqué
que
deux
poneys
morts
sont
restés
plusieurs
jours
dans
un
pré
à Beaurepaire
: un
courrier
sera
adressé
au
propriétaire
;
- il est
prévu
une
rencontre
avec
les
propriétaires
des
terrains
enclavés
de
la rue
Lemaigre
Dubreuil
et le
projet
de
chemin
de
contournement
; évoqué
l'échange
du
terrain
près
du
3
PB
avec
Mr
CAILLET
;
- il est
proposé
de
réactualiser
les
devis
de
réalisation
d'une
mare
incendie
à
La
Fastière
;
- il est fixé
la prochaine
réunion
de
conseil
au
jeudi
28
février
2019
à 20h30.
La
séance
est
levée
à
22h00.
Lu
et
approuvé,
Le
secrétaire
de
séance,
Muriel
TROCHET
fe NE |
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
: CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2014-08-4
du
19
juin
2014
modifiée
par
la
délibération
n°
2014-09-4
du
10
juillet
2014
12
décembre
2018
signature
de
l’avenant
n°
1 au
lot n°
1 «maçonnerie-carrelage
»
au marché
public
du
09.08.2018
« accessibilité
des
ERP
»
Entreprise
BENNOIN
Patrick,
Varennes
37
720,00
€ TTC
12
décembre
2018
signature
de
l’avenant
n°
1 au
lot n°
4 « plâtrerie
peinture
faïence
»
au marché
public
du
09.08.2018
« accessibilité
des
ERP
»
SAS
Alain
NAUDON,
St Senoch
37
1147,63
€ TTC
*
12
décembre
2018
signature
de
l’avenant
n°
1 au
lot n°
5 « plomberie
sanitaires
»
au marché
public
du
09.08.2018
« accessibilité
des
ERP
»
SARL
ECS,
Loches
37
196,08
€
TTC
14
décembre
2018
signature
d’un
devis
de
fourniture
et pose
d’une
ventilation
dans
les WC
publics
EURL
FORGE
CRECHET,
St
Senoch
37
305,88
€ TTC
19
décembre
2018
signature
d’un
devis
de
fourniture
de jeux
à l’aire
de
loisirs
JPP
DIRECT,
Chatuzange
26
3543,11
€ TTC
21
janvier
2019
signature
d’un
devis
de prestation
de travaux
électriques
dans
la salle
de
motricité
de
l’école
maternelle
EURL
FORGE
CRECHET,
St
Senoch
37
587,04
€ TTC
21
janvier
2019
signature
de
deux
devis
de
fourniture
de
deux
clés
RGS**
de
signature
électronique
et télétransmission
AGEDI,
Aurillac
15
264,00
€ TTC
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
24
janvier
2019