Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - novembre2019
Procès Verbal - décembre 2019
Procès Verbal - 17 mai 2018
Procès Verbal - 17 mai 2018
Procès Verbal - décembre 2019
Déliberation - SKM C30824121210160 0006
Déliberation - SKM C30824121210160 0006
PLU - Annexes - plan reseau gaz
PLU - Annexes - Plan reseau gaz
Procès Verbal - janvier 2019
Procès Verbal - novembre2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - novembre2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
LOoAS
/
Aa
Département
République Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
07
novembre
2019
membres
en
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
sept
novembre
à 20h30,
exercice:
11
l'assemblée régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie, sous la présidence de Madame Marie
Présents
: 11
RONDWASSER Sont présents: MM. Marie RONDWASSER, Francis LERE,
Votants:
11
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Françoise EBRARD, Sylvie GIRAUD), Francis GAULUET, Alain FONTENAY, Muriel TROCHET, Bertrand HARS Représentés: Absents: Secrétaire de séance: Mr Francis GAULUET
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
octobre
2019
:
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au procès-verbal de la dernière séance joint à la convocation à la présente séance. Dans la négative,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
du
maire
:
Le maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués par le conseil
municipal
et
indique
que
l'état
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance.
Objet:
1/
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DEPOSEE
PAR
LA
FERME
EOLIENNE
DU
BOIS
BODIN
S.AS.
- 2019
33
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
enquête
publique
complémentaire
relative
à
la
demande
présentée
par
la
société
FERME
EOLIENNE
DU
BOIS
BODIN
S.A:$.
en
vue
de
l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes sur les communes de La Chapelle Blanche Saint Martin et de
Vou,
s'est
tenue
du 30 septembre
2019
au
31
octobre
2019
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Blanche
Saint Martin
et
de
Vou,
le
dossier
ayant
été
également
déposé
en
mairie
pour
information
des élus, Le
territoire
de
la
commune
étant
atteint
par
le
rayon
d'affichage
de
six
kilomètres,
le
conseil
municipal
est
appelé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.512-20
du
code
de
l'environnement,
à
donner son
avis
sur
la
demande
d'autorisation.
Le
maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Francis
LÈRE,
1er
adjoint,
qui
présente
une
synthèse
du
dossier,
indiquant
que
deux
sujets
ont
fait
l'objet
de
cette
enquête
complémentaire
: la
protection
de
la
cigogne
noire
et
la
divergence
de vue
entre
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAË)
et les
service
de
l'Etat
(Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
sur
la
qualité
de
l'étude
concernant
la visibilité
des
cinq
machines
éoliennes envisagées.
Un
débat
portant
sur
les
points
positifs
et
négatifs,
sur
les
opportunités
et
les
risques
s'ensuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
MAJORITE
(3
voix
CONTRE
avec
voix
prépondérante
du
maire,
3
voix
POUR
et
05
ABSENTIONS),
donne
un
AVIS
DEFAVORABLE
à
la
demande
d'autorisation
présenté
par
la
société
FERME
EOLIENNE
DU
BOIS
BODIN
S.A:S.
en
vue
de
l'exploitation
d'un
parc
de
cinq
éoliennes sur
les
communes
de
La
Chapelle
Blanche
Saint-Martin
et
de
Vou.
Objet:
2/
AVIS
SUR
LE
DOSSIER D'ENREGISTREMENT DES
EPANDAGES
DES
CENDRES
SOUS FOYER
DE LA CHAUFFERIE
BIOMASSE
DALKIA
DE
SAINT
PIERRE
DES
CORPS
-
2019
36
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal qu'un dossier d'enregistrement
relatif
aux
épandages
des
cendres
sous-foyer
de
la
chaufferie
biomasse de
Saint-Pierre-des-Corps
a
été
déposé
à
la
Préfecture
d'Indre-et-Loire
par
la
société
DALKIA
par
courrier
du 4
juillet
2019
et
transmis à
la
mairie
le
21
octobre 2019,
sous forme
dématérialisée par
la
Préfecture.
COMMUNE
DE MOUZAY
- Séance
du 07 novembre 2019 Le
maire
donne
la
parole
à Monsieur
Francis
LERE,
1er
adjoint,
qui
indique
que
ce
dossier
fait
suite
à
la
modification
en
2018 de
la
rubrique
n°
2910 de
la
nomenclature des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
dont
relève
l'activité
de
DALKIA.
Jusqu'alors,
l'activité
de
la
chaufferie
était
soumise
à
autorisation.
L'exploitant
de
l'installation
de
combustion,
dont
l'approvisionnement
est
exclusivement
réalisé
à
partir
de
plaquettes
forestières/paysagères
et
de
bois
de
recyclage
non
traité,
envisage
de
procéder
à
la
valorisation
en
agriculture
de
l'intégralité
des
cendres
sous
foyer
produites,
dont
le
taux
de
matières
sèches
est
en
moyenne
de 84
%.
La
commune
de
Mouzay
est
concernée
par
le
projet
d'épandage
de
cendres
sur
des
terres
agricoles
de
son
territoire.
Le
dossier
d'enregistrement
déposé
a
été
reconnu
complet
et
régulier
par
les
services
d'inspection
préfectoraux.
Les
services
préfectoraux
interrogés
ont
précisé
que
le
dossier
est
en
amont
d'une
potentielle
phase
de
consultation
du
public,
que
l'avis
du
conseil
municipal
est
requis
afin
de
déterminer
le
caractère
substantiel
ou
non
de
la
modification
du
plan
d'épandage
initial
de
la
chaufferie,
sur
la
possibilité
de
dangers
ou
inconvénients
significatifs
entraînés
par
cet
épandage
au
regard
des
quantités potentiellement
épandues
sur
la
commune.
Un
débat
portant
sur
les
points
positifs
et
négatifs,
sur
les
opportunités
et
les
risques
s'ensuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
modification
du
dossier
déposé
par
l'entreprise
DALKIA
d'épandre
les
cendres
sous
foyer
produites
par
sa
chaufferie
biomasse
sur
des
terres
agricoles
en vue de
leur
valorisation,
dont
des
terres
situées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Mouzay.
Obiet:
3/
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION URBAIN SIS 2 PLACE DE L'EGLISE (D 592, D 628 et D 629) Le maire
informe
le
conseil
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
le
bien
sis
2
Place
de
l'Eglise
constitué
de
trois
parcelles
contigües
dans
le
centre-bourg.
Le
maire
rappelle
que
la
commune
a
institué
à
son
profit
le
droit
de
préemption
urbain
en
2019,
que
les
trois
parcelles
sont
concernées
par
ce
droit
de
préemption,
et
que
les
parcelles
cadastrées
section
D
628
et
D
629
sont
chacune
grevées
d'un
emplacement
réservé
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
maire
indique
avoir
souhaité
rencontrer l'acquéreur
potentiel
pour
lui
faire
part
des
contraintes
et
servitudes
d'urbanisme
dans
un
total
souci
de
transparence,
ces
informations
ayant
dû
lui
être
communiquées
par
le
notaire
chargé
de
la
transaction,
suite
aux
réponses
apportées
aux
diverses
demandes
d'urbanisme.
Un
débat
s'ensuit
sur
la
pertinence
d'exercer
ou non
le
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
et
en
attente
de
réponses
aux
questions
soulevées
qui
seront
posées aux
divers
interlocuteurs
(AMIL,
service
des Domaines,
notaire...),
le
conseil
municipal
décide
de
reporter
cette
question
qui
sera
inscrite
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil.
Objet:
4/
ACQUISITIONS
FONCIERES
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
emplacement
réservé a
également
été
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZO
n°
45
afin
d'y
réaliser
un
chemin
carrossable
d'accès
aux
parcelles
enclavées
de
la
rue
Lemaigre
Dubreuil.
Le
maire a
rencontré
Mr
Jean-Michel
PINON,
l'un
des
propriétaires
en
indivision,
afin
de
l'informer
du
souhait
de
la
municipalité d'acquérir
une
partie
de
ladite
parcelle
pour
y
réaliser
cet
équipement
prochainement.
Le
conseil
décide
de
contacter
à
nouveau
Mr
Jean-Michel
PINON
afin
de
connaître
la
décision
des
co-indivisaires
de
cette parcelle
sur
l'acquisition
amiable
de
la
commune,
les
formalités
quant
à
la
proposition
de
prix
s'effectuant
dans
un
second
temps.
Le
conseil
prend
connaissance
d'une
proposition
verbale
d'un
propriétaire,
Mr
Laurent
LORILLOU,
de
vendre à
la
commune
une
partie
d'une
de
ses
parcelles située
rue
du
Vicomte
d'Argenson(ZT
n° 105).
Cette
acquisition
permettrait
le
désenclavement de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZT
n° 47.
COMMUNE
DE MOUZAY
- Séance
du 07 novembre 2019 Zo19
/nuss
Obiet: 5/ OPERATIONS COMPTABLES - VIREMENT DE CREDITS - 2019
35
Le maire rappelle qu'une ligne de trésorerie a été réalisée en 2019 et que deux tirages de fonds successifs ont été demandés. L'intégralité de la ligne a été remboursée en octobre et les intérêts calculés sont facturés au trimestre. Les intérêts ont été prévus à
l'article budgétaire 627 alors qu'il
conviendrait de les régler sur l'article 6615 et de les réajuster en fonction des montants communiqués. Le maire propose au conseil municipal le virement de crédits suivant :
DEBIT
CREDIT
article 627
:
-
151,31 €
article 6615 :
+
103,31 €
article 6713 :
+
48,00€
TOTAL :
-
151,31 €
TOTAL :
+
151,31 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à effectuer le virement de crédits présenté ci-avant.
Objet: 5/ OPERATIONS COMPTABLES - VIREMENT DE CREDITS - 2019
37
Le maire indique que l'opération n° 184 "aire de jeux" va nécessiter un virement de crédits afin de pouvoir régler une facture de remplacement d'un jeu à
l'aire de loisirs. Le maire propose de prendre
les crédits sur l'opération n° 195 "numérisation de l'état civil" qui ne sera pas réalisée cette année, en attente d'informations pouvant permettre un éventuel groupement de commandes initié par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, sous la forme suivante :
DEBIT
CREDIT
article 2032-1965
:
-
858,43 €
article 2128-184 :
+
858,43 €
TOTAL :
-
858,43 €
TOTAL :
+
858,43 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à effectuer le virement de crédits présenté ci-avant.
Objet: 6/ QUESTIONS DIVERSES - Le Conseil :
- est informé du courrier transmis par Mme la Trésorière de Ligueil demandant à bénéficier des indemnités de conseil : le conseil décide de maintenir sa décision de ne pas lui octroyer d'indemnité; - entend l'organisation du 11
novembre (cérémonies à Varennes et Mouzay, repas, remise de
médailles, exposition de dessins dans la salle 3PB...) ; - est informé que Mr Francis LERE,
Ter adjoint, rencontrera samedi matin à 10h00 le Président de
l'association sportive Football ; - est informé de l'organisation du festival de cinéma Terres d'Images du 21
au 24 novembre 2019 ;
- il est rappelé le prochain Café éphémère dimanche 17 novembre
;
la salle 3PB sera ouverte pour
accéder à l'exposition ; - il est fait part d'une réunion mardi 12 novembre prochain en vue de la création d'un club tricot-broderies ; - il est évoqué le réempoissonnement de l'étang communal ;il est fait le point sur les travaux à la Maison des Jeunes et de la prochaine installation de la plate-forme d'accès au clocher de l'église par l'entreprise GARIC de Manthelan ; il est évoqué l'idée de solliciter cette entreprise pour clêturer l'espace de jeux des enfants à l'aire de loisirs ; - il est demandé le déplacement du poteau signalétique de l'espace "chiens" qui gêne les manoeuvres de circulation à l'entrée de l'aire de loisirs ; - il est indiqué que la commune a
reçu trois pétales dans le cadre du concours des villages fleuris,
Mr et Mme BURRILLON ont obtenu le 78 prix "Maisons et Jardins", une conférence Villages Fleuris COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 07 novembre 2019 a lieu le 12 novembre prochain à Parcay-Meslay, il est décidé de proposer à l'agent technique communal d'y assister ; - il est demandé le retrait des panneaux P.L.U. devant la mairie, ceux-ci pourront servir en cas de besoin, de panneaux électoraux
;
il est fait le point sur le dossier accessibilité, notamment au
cimetière communal ;
il est abordé la nécessité de procéder prochainement au relevé des
concessions de cimetière ; - il est signalé qu'un petit chien a été trouvé sur la commune, une annonce ayant été diffusée sur le site de la commune ; - il est regretté que la machine à pain est souvent vide à la mi-journée et demandé de rencontrer le boulanger pour pallier ce manque ; - il est rappelé la nécessité de balayer devant l'école ainsi que les caniveaux ; - | est indiqué que des grosses mottes de terre ont été déposées au-devant de la salle 3PB jusqu'en bordure de la RD 97 par le camion de travail de Mr David CHEVREAU;
l'accès dans
l'allée n'étant pas prévu pour des véhicules de ce tonnage, il sera conseillé à cette personne de se garer sur le parking ; - il est fixé au jeudi 05 décembre 2019 la prochaine réunion de conseil municial ; La séance est levée à 23h15.
lu et approuvé,
secrétaire de séance,
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 ET L.2122-23 DU C.G.C.T. ET DE LA DELEGATION DE COMPETENCES DU
CONSEIL MUNICIPAL (délibération n° 2014-08-4 du 19 juin 2014 modifiée par la
délibération n° 2014-09-4 du 10 juillet 2014
05 octobre 2019
signature d’un devis de fourniture d’une armoire métallique d’entretien à la maison des jeunes JPP DIRECT, Valence 26
295,93 € TTC
08 octobre 2019
signature d’un devis de prestations pour la réalisation d’une réserve incendie à La Fastière SARL CHERIOUX, Mouzay 37
10 588,20 € TTC
21 octobre 2019
signature d’un devis de fourniture de guirlandes et matériel *
d’illuminations de fêtes de fin d’année DISTRIFETES, Tronville en Barrois 55
464,58 € TTC
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 07 novembre 2019