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Convocation - octobre 2019
Procès Verbal - février 2019
Procès Verbal - mai 2019
Procès Verbal - novembre2019
Procès Verbal - décembre 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - décembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
2019
/
A3
Département
République
Française
d'indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre de
Séance du 10 décembre 2019
membres en
L'an deux mille dix-neuf et le dix décembre à 20h30,
exercice:
11
l'assemblée régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Présents : 9
RONDWASSER Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Votants:
10
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Françoise
EBRARD),
Francis
GAULUET,
Alain
FONTENAY,
Bertrand HARS Représentés:
Sylvie
GIRAUD
par
Yannick
PINON
Excuses: Absents:
Muriel
TROCHET
Secrétaire
de
séance:
Alain
FONTENAY
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2019 : Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au procès-verbal de la dernière séance joint à la convocation à la présente séance.
Dans
la négative, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Décisions du maire : Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil municipal et indique que l'état figurera en fin de procès-verbal de la présente séance. Objet:
1/ MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL 37 - 2019
38
Le maire donne lecture du courrier transmis par le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL 37) qui indique que le SIEIL doit modifier ses statuts dans la perspective des échéances municipales de 2020 afin d'intégrer la réglementation issue des lois MAPTAM et NOTRE
concernant
la
représentation
de
ses
membres
adhérents,
pour
la
compétence
électricité
uniquement, à la proportionnelle de la population. Les
statuts
modifiés
du
SIEIL
ont été
approuvés
par
le
Comité
syndicat
du
SIEIL
en
date
du
14
octobre 2019,
et
les
communes,
en
qualité
de
membres
adhérents
au
SIEIL
doivent
délibéer
sur
cette modification statutaire dans un délai de trois mois, en application de l'article L.5211-20 du CGCT. Considérant
la
modification
des
statuts
du
SIEIL
nécessaire
afin
d'intégrer
la
réglementation
issue
des lois MAPTAM et NOTRE concernant notamment la représentation de ses membres adhérents, Vu
ces
modifications
statutaires
qui
ont été
élaborées
avec
les
services
de
la
Préfecture
et
seront
effectives dès approbation des communes membres et publication de l'arrêté préfectoral, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(09
voix
POUR
et
1
ABSTENTION)
:
-
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
du
SIEIL,
adopte
les
modifications
des
statuts
du
SIEIL
approuvés par le Comité syndical du SIEIL en date du 14 octobre 2019.
Objet:
2/
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RESTAURATIONET
LA RELIURE DES ACTES ADMNISTRATIFS ET D'ETAT CIVIL CONSTITUE PAR LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOCHES SUD
TOURAINE
- 2019
39
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU
la
convention
constitutive
du
groupement de
commandes
pour
la
restauration
et
la
reliure
des
actes administratifs et/ou de l'état civil, Madame le maire expose ce qui suit : COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 10 décembre 2019 En
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
conseil
municipal
(ou
syndical)
et
les
arrêtés
et
décisions
du
maire
(ou
du
président).
Ces
reliures
doivent
répondre
à certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du 14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s'applique
aux
registres
d'état
civil,
en
vertu
de
l'instruction
générale
relative
à l'état
civil
du
11
mai
1999.
Par
ailleurs,
certains
documents
d'archives
essentiel
tant
d’un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoires
des
communes
et
des
EPCI
(CGCT,
art.
L.2321-2
et
L.5211-36).
Pour
éviter
à
chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue de
garantir
des
prestations
conformes
à la
règlementation
à des
coûts adaptés,
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
a décidé
de
constituer
un
groupement de
commandes
dont
les
objets
sont
:
___
La
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
Et/ou
___
La
restauration
de
documents
d'archives
et/ou
de
registres
anciens.
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
la
Communauté
de
Communes
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
Compte
tenu
de
la
complexité
des
cahiers
des
charges
techniques,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à signer,
notifier
le
marché
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
s’assurant
de
la
bonne
exécution
technique
et
financière,
pour
ce
qui
le
concerne.
La
convention
précise
que
la
mission
de
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement des
prestations
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Il appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner
et
d'autoriser
son
exécutif
à signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
et
ce
à
partir
de
2020
et
pour
la
durée
des marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à la
majorité
(09 voix
POUR
et
1 ABSTENTION)
:
e
DECIDE
D’ADHERER
au
groupement
de
commandes
relatif
à la
réalisation
de
reliures
de
registres
administratives
cousues
de
registres
etfou
à
la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et/ou
de
registres
anciens,
°
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
« coordonnateur
» du
groupement
et
l'habilitant
à signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
s’assurant
de
la
bonne
exécution technique
et
financière,
pour
ce
qui
le
concerne.
e
_PRECISE que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
coordonnateur
et
vaudra
signature
de
la
convention
constitutive.
Objet:
3/
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
RURALE
2020
- 2019 40
Madame
le maire
indique
que
les
membres
de
la commission
voirie
se
sont
réunis
et
ont
identifié
les
travaux d'investissement
à exécuter
sur
la
voirie
communale.
COMMUNE
DE MOUZAY
- Séance du 10
décembre 2019 215
/_138
Le projet d'aménagement d'ensemble comprend : - la réalisation de travaux hydrauliques (pose de caniveaux et avaloirs pour création de réseau pluvial) - la réalisation d'une purge de voirie - la restructuration de chaussée sur diverses voiries communales Le maire précise que ce programme d'ensemble s'élève, selon les estimations détaillées reçues,
à
environ 62750 euros HT soit 75300 euros TTC. Le maire rappelle que le projet peut faire l'objet d'un financement
au
titre
des
diverses
aides
publiques
pouvant
être
allouées
et
présente
le
plan
de
financement :
DEPENSES
RECETTES
travaux de voirie
:
62750 € HT
FDSR 2020 projet :
22868 €
(restructuration et
FDSR 2020 socle :
8507 €
hydraulique)
fonds propres :
31375 €
TOTAL HT. :
62750 € HT
TOTAL HT, :
62750 €
Le maire indique que ce projet global peut faire l'objet d'une demande de subvention au titre de l'enveloppe socle et projet du FDSR 2020 et propose au conseil municipal de présenter ce projet à la demande d'une subvention au taux maximal de 50 % pouvant être attribué par le Département et soumet à l'assemblée délibérante l'avant-projet assorti du plan de financement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - adopte l'avant-projet présenté ci-dessus portant sur le programme d'ensemble des travaux d'investissement de restructuration de voirie et hydraulique à réaliser sur la voirie communale s'élevant à la somme de 62750 euros HT soit 75300 euros TTC ; - prévoit d'inscrire les sommes correspondantes au budget 2020 et arrête les modalités de financement ; - sollicite l'aide du Département au titre de la subvention FDSR 2020 socle et projet au taux maximal de 50 %; - charge le maire de faire constituer les dossiers correspondants à transmettre aux services compétents ; - habilite son maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Objet: 4/ ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZO N° 45 "LE BOURG" - 2019
41
Le maire rappelle les précédents échanges relatifs à l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section ZO n° 45 d'une superficie totale de 3430 mètres carrés, sise Le Bourg appartenant aux Consorts PINON, propriétaires indivis issus de la succession de Mr et Mme Fernand PINON. Le conseil municipal a inscrit dans son Plan Local d'Urbanisme un emplacement réservé grevant en partie cette parcelle, afin d'y réaliser un chemin carrossable qui permettra de désenclaver des parcelles privées et de créer un accès piétonnier pour rejoindre le centre-bourg. Le maire précise que plusieurs rendez-vous ont été organisés avec certains membres de l'indivision afin de présenter le projet et de recueillir un accord de principe dans un premier temps, puis de déterminer plus précisément les conditions de l'aliénation, dans un second temps. Le maire indique que tous les membres de l'indivision ont donné leur accord sur la vente de la partie de la parcelle cadastrée ZO n° 45 et que lors du dernier rendez-vous le 28 novembre 2019 dernier, la négociation a permis de situer le prix de vente de la parcelle à cinq mille euros l'hectare (5000 €), corroboré par l'avis dérogatoire recueilli auprès du service du Domaine estimant la valeur vénale de la parcelle à 1715 euros soit 5000 euros l'hectare. Le maire précise que la bande de terrain à acquérir représente une longueur d'environ 112.50 mètres sur 8 mètres de large soit une superficie d'environ 900 mètres carrés et qu'un devis de bornage a déjà été demandé. COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 10 décembre 2019 Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
conditions
d'acquisition
de
ladite
partie
de
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- donne
un
avis
FAVORABLE
à
l'acquisition
de
la
partie
de
parcelle
cadastrée
section
ZO
n°
45
d'une
superficie
estimée à
900
mètres
carrés, superficie
confirmée
prochainement
lors
du
bornage
du
terrain
;
- fixe
à
cinq
mille
euros
l'hectare
le
prix
d'achat
de
ladite
partie
de
parcelle
soit
environ
450
euros
net
vendeur
;
- supportera
les
frais
de
bornage,
notariés
et
annexes
restant
à
la
charge
de
l'acheteur
;
- charge
et
habilite
son
maire
à
signer
l'acte
notarié
relatif
à
cette
transaction
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
5/
AVIS
SUR
LA DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
DES
BIENS
CADASTRES
SECTION
D
592,
628
ET
629
"LE
BOURG"
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
-
2019
42
Le
maire
rappelle
qu'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
le
bien
sis
2
Place
de
l'Eglise
constitué
de
trois
parcelles
contigües
dans
le
centre-bourg
a été
réceptionnée
en
mairie
le
18
octobre
2018
et
que
le
conseil
municipal
dispose
de
deux
mois
pour
donner
sa
réponse
quant
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
le
maire
indique
que
ce
sujet
avait
été reporté
lors
de
la
dernière
séance
en
attente
d'informations
précises
demandées
auprès
de
diverses instances
administratives
qui
ont
apporté
des
réponses
aux
questions
soulevées.
Le
maire
donne
lecture
des
divers points
de
questionnements
et
des
réponses
appuyées
des
textes
législatifs
et
réglementaires
sur
le
droit
de
préemption
urbain
et
l'emplacement
réservé.
Le
maire
rappelle
que
la
commune
a
institué
à
son
profit
le
droit
de
préemption
urbain
en
2019,
que
les
trois
parcelles
sont
concernées
par
ce
droit
de
préemption,
et
que
les
parcelles
cadastrées
section
D
628
et
D
629
sont
chacune
grevées
d'un
emplacement
réservé
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
pour
la
réalisation
de
projets
communaux.
Le
maire
rappelle
avoir
rencontré
l'acquéreur
potentiel
pour
lui
faire
part
des
contraintes
et
servitudes
d'urbanisme
et
des
projets
communaux
dans
un
total
souci
de
transparence,
ces
informations
lui
ayant
été
communiquées
au
préalable
par
le
notaire
chargé
de
la
transaction,
suite
aux
réponses
apportées
aux
diverses
demandes
d'urbanisme.
Un
débat
s'ensuit
sur
la
pertinence
d'exercer
ou
non
le
droit
de
préemption
urbain
institué
au
profit
de
la
commune.
Le
conseil
prend
acte
du
maintien
du
droit
de
préemption
urbain
et
des
emplacements
réservés
figurant
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
quelle
que
soit
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
et
précise
qu'une
acquisition
par
voie
amiable
sera
toujours
favorisée
et
engagée
avant
le
recours
à
la
voie
d'expropriation
administrative
pour
cause
d'utilité
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
:
- prononce un
avis
DEFAVORABLE
(09
voix
CONTRE,
1 ABSTENTION)
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
sur
les
biens
décrits
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
et
soumis
à
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
;
- charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
au
notaire
chargé
de
la
transaction
;
Objet:
6/
QUESTIONS
DIVERSES
-
Le
Conseil
:
- prend
connaissance du
devis
établi
par
l'entreprise
CHERIOUX
à
Mouzay
pour
l'élagage
du
marronnier Place
de
l'Eglise
et
décide
de
relancer
les
deux
autres
sociétés
d'élagage
précédemment
contactées
;
- est
informé
de
la
proposition
faite
par
Mme
CLARTE
Nicole, propriétaire
de
l'immeuble
situé
rue
Paul Bernier
à
Mouzay, de donner son
bien
à
la
commune.
Le
conseil
ne se prononce
pas,
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du 10
décembre 2019 2513/2189
une visite du bien sera possible, en cas d'accord, il conviendra de contacter Mr CARRE Eric, propriétaire indivis pour moitié ; - prend connaissance du courrier de remerciement de Mme VERON, coordonnatrice du Téléthon du Grand Ligueillois, pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente lors du concours de belote organisé par le club d'athlétisme de Ligueil au profit du Téléthon ; - est informé de la réception du rapport du commissaire-enquêteur sur l'enquête publique relative à la ferme éolienne du Bois Bodin, et de l'avis défavorable donné par ce dernier ; le dossier est consultable en mairie ; - est informé d'une réunion le 07 janvier 2020 à la salle polyvalente de Mouzay relative au SCOT, Mme METADIER venant à la rencontre des maires du Ligueillois pour échanger sur ce sujet ; Après un tour de table : - il est fait part de la préparation du prochain journal communal : dossier central sur l'arrivée de la fibre optique, les voeux de la municipalité auront lieu samedi 18 janvier à 18h00 ; - il sera fait un point sur les expositions en janvier (Le Terrier à Loches, Nicole AVEZARD) il est émis l'idée de faire sculpter la souche du marronnier ; - il est envisagé la réactualisation du site internet (calendrier des associations...) ; - il est évoqué la réglementation applicable aux archives municipales (tri, classement, élimination par des personnels formés par les Archives Départementales, et conservation dans un espace dédié) ; - il est fait part de la rencontre avec les dirigeants de l'AS Mouzay (changement de président, consignes pour gérer les installations sanitaires l'hiver) ; indiqué une fuite dans les toilettes de la salle polyvalente provenant de la sortie de ventilation, les agents communaux l'ayant réparée ; des fissures dans le mur extérieur côté Ouest ont été signalées par le voisin ; - il est indiqué que le chauffage de la salle 3PB est difficile à gérer, indiqué la réalisation des travaux d'accès au clocher de l'église ainsi que la trappe pour la livraison de fuel au logement de l'école
;
il est évoqué le courrier à rédiger pour l'élagage par les riverains ; il est suggéré
d'acheter un nouveau réfrigérateur pour la salle des jeunes en remplacement de l'appareil vétuste
;
il est indiqué que la société EIFFAGE interviendra pour l'éclairage de l'église, ce
lendemain à 8h30 ; - il est indiqué que le miroir situé à la sortie de l'aire de loisirs rue Descartes n'est plus correctement incliné ; suggéré l'achat de cimaises pour des expositions dans la salle polyvalente tel que cela se fait dans la salle 3PB : du matériel pourra être acheté pour certaines expositions, la salle 3PB étant destinée à ce genre d'événement et permettant un dialogue plus convivial avec les exposants ; - il est interrogé sur la demande de devis pour isoler le local des archives et améliorer son accessibilité, un dossier de demande de subvention DETR pouvant être constitué avant le 17 janvier 2020 ; - il est indiqué que la distribution des chocolats pour les enfants de l'école de Mouzay aura lieu mardi 17 décembre 2019 ; - il est fixé au jeudi 09 janvier 2020 à 20h30 la prochaine réunion de conseil municipal. La séance est levée à 22h30.
lu et approuvé, le secrétaire de séance, Alain FONTENAY
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du
10 décembre 2019