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Procès Verbal - DELB 20260388 01
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260388 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Assurance,
EXE10 – Avenant n°2 (7.1.240) Page : 1 / 6
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N°2
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Ville du havre – Mairie du Havre – CS 40051 – 1517 Place de l’hôtel de ville – 76084 LE HAVRE Cedex – 02.35.19.60.73
B - Identification du titulaire du marché public
GROUPEMENT :
Mandataire :
MARTIN & BROISE ARCHITECTES
18 rue de Sénarmont
28100 DREUX
Co traitant n°1 :
ASSELIN Economistes
30 rue Jubé de la Pérelle
91410 DOURDAN
C - Objet du marché public
Marché de maitrise d’œuvre relatif aux travaux de restauration des façades et de reprises des couvertures de l’église Saint Denis de Sanvic
n Référence du marché public : 7.1.240
n Date de la notification du marché public : 16/01/2025
n Durée d’exécution du marché public :
Eléments de
mission Délais d’exécution
Point de départ du délai
d’exécution
Avant-projet (AVP) 90 jours calendaires
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
Etudes de projet
(PRO) 75 jours calendaires
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
Assistance pour la
passation des
marchés publics de
30 jours calendaires
à compter de l’ordre de
service de démarrage de la
phase préparationEXE10 – Avenant n°2 (7.1.240) Page : 2 / 6
travaux (AMT) (article
5A du CCTP)
Assistance pour la
passation des
marchés publics de
travaux (AMT) (article
5B du CCTP)
90 jours calendaires
à compter de la date de
transmission des plis
contenant les candidatures
et/ou les offres
Visa des études
d’exécution et de
synthèse (VISA)
15 jours calendaires
À réception de l’ensemble
des documents
communiqués par le(s)
titulaire(s) du(es) marché(s)
de travaux,
Direction de
l’exécution des
travaux (DET)
De la notification des marchés de
travaux jusqu’à la date de l’accusé de
réception par le maitre d’ouvrage du
projet de décompte final et après
traitement des réclamations
éventuelles des entreprises
A compter de la date de
notification du marché de
travaux ou à compter de la
date de notification la plus
tardive en cas de pluralité de
marchés de travaux
Assistance lors des
opérations de
réception (AOR)
De la date de l’ordre de service de
démarrage de l’élément de mission
AOR jusqu’à la fin du délai de
garantie de parfait achèvement ou de
sa prolongation le cas échéant
(DOE à remettre au maitre d’ouvrage
dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la
décision de réception des travaux ou
à compter de la date de notification
de réception la plus tardive en cas de
pluralité de marchés de travaux)
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission AOR
n Montant initial provisoire du marché public :
ß Taux de la TVA : 20%
ß Montant HT : 116 250.00 €
ß Montant TTC : 139 500.00 €EXE10 – Avenant n°2 (7.1.240) Page : 3 / 6
D - Objet de l’avenant
n Modifications introduites par le présent avenant :
L’objet du présent avenant est d’une part l’arrêt du cout prévisionnel définitif des travaux suite à la réception de l’élément de mission AVP, et d’autre part la fixation du forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre.
FIXATION DU COUT PREVISIONNEL DEFINITIF DES TRAVAUX ET DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE
1-Fixation du cout prévisionnel définitif des travaux
ÿ Montant de l’enveloppe affectée aux travaux indiqué dans les documents de la consultation :
1 550 000.00 € HT (valeur aout 2024)
ÿ Montant prévisionnel définitif des travaux indiqué à l’avant-projet (AVP) :
2 257 195.00 € HT (valeur aout 2024 - hypothèse corps d’état séparés)
ÿ Selon les dispositions de l’article 6-3-1 du CCAP, le cout prévisionnel définitif des travaux que le maitre d’œuvre s’engage à respecter est arrêté à 2 257 195.00 € HT (valeur aout 2024).
Le cout prévisionnel définitif des travaux étant supérieur au montant de l’enveloppe prévisionnelle, le montant du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant.
2- Fixation du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre
ÿ Montant du cout prévisionnel définitif des travaux en valeur aout 2024 :
2 257 195.00 € HT
ÿ Fixation du montant du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre :
En phase AVP, suite à des modifications du programme de travaux validées par le maitre d’ouvrage (provisions pour la réfection des toitures terrasses en zinc - représentant un montant de 81 792.19 € HT) et à la prise en compte de divers aléas (travaux liés à la présence d’amiante et de plomb, contraintes liées à l’installation de chantier, travaux complémentaires de reprise de la charpente et travaux de sécurisation/protections diverses - représentant un montant de 136 782.79 € HT). Le montant prévisionnel de l’opération a considérablement évolué et il est donc nécessaire que le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre en tienne compte.
Ainsi en application des dispositions de l’article 6-3-2 du CCAP, le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre est calculé comme suit :
-Forfait définitif pour la mission de base (F) :
116 250.00 + [(136 782.79 + 81 792.19) * (116 250.00/1 550 000.00)]
Il résulte de l’application de cette formule un forfait définitif de rémunération pour la mission de base de 132 643.12 € HT (valeur septembre 2024).
ÿ Modification du périmètre du périmètre d’intervention de la maitrise d’oeuvre :
Au cours des études, il a été demandé à la maitrise d’œuvre de prendre en compte dans le périmètre de son intervention la réalisation de 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) représentant un surcout de travaux de 318 304 € HT :
*PSE n°1 « création de protection grillagées » ;
*PSE n°2 « Restauration des menuiseries extérieures supplémentaires » ; *PSE n°3 « Restauration des tableaux de baies en pierre de taille » ;
Cette demande supplémentaire représente un surcout de 23 872.82 € HT au marché de maitrise d’œuvre.EXE10 – Avenant n°2 (7.1.240) Page : 4 / 6
Le montant du forfait de rémunération définitif de la maitrise d’œuvre est ainsi porté à 156 515.94 € HT.
3- Impact de l’avenant
ÿ Montant du forfait provisoire de rémunération du maitre d’œuvre : 116 250.00 € HT ÿ Montant du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre : 154 515.94 € HT
Soit une augmentation du montant initial du marché de maitrise d’œuvre de 40 265.94 € HT, ce qui représente une augmentation de 34.64%.
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
ß Taux de la TVA : 20%
ß Montant HT : 40 265.94 €
ß Montant TTC : 48 319.13 €
ß % d’écart introduit par l’avenant : 34.64
Nouveau montant du marché public :
ß Taux de la TVA : 20%
ß Montant HT : 154 515.94 €
ß Montant TTC : 185 419.13 €EXE10 – Avenant n°2 (7.1.240) Page : 5 / 6
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n°2 (7.1.240) Page : 6 / 6
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
n En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
n En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)