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Procès Verbal - DELB 20180631 01
Procès Verbal - DELB 20240368 01
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240368 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Jeunesse,
EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 1 / 14
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N°1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dan s le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Ville du havre – Mairie du Havre – CS 40051 – 1517 Place de l’hôtel de ville – 76084 LE HAVRE Cedex – 02.35.19.60.73
B - Identification du titulaire du marché public
GROUPEMENT :
Mandataire :
SARL Thierry NABERES - TNA
18 rue du Faubourg du Temple
75011 PARIS
Co traitant n°1 :
Z STUDIO
5 rue de Savoie
75006 PARIS
Co traitant n°2 :
KUBE STRUCTURE
387 rue des Champs
76230 BOIS GUILLAUME
Co traitant n°3 :
SOGETI INGENIERIE BATIMENT
387 rue des Champs
76230 BOIS GUILLAUME
Co traitant n°4 :
ECCO
156 avenue Charles de Gaulle
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
C - Objet du marché public
Marché de maitrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation, de la piscine de Caucriauville
◼ Référence du marché public : 7.1.160
◼ Date de la notification du marché public : 07/11/2023EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 2 / 14
◼ Durée d’exécution du marché public :
Eléments de mission Délais d’exécution Point de départ du délai d’exécution
Esquisse (ESQ) 30 jours calendaires
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
Avant-projet (AVP) 60 jours calendaires
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
Etudes de projet (PRO) 75 jours calendaires
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
Etudes d’exécution-
synthèse (EXE/SYN) :
Elaboration des
quantitatifs détaillés pour
les lots architecturaux
30 jours calendaires
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
Assistance pour la
passation des marchés
publics de travaux (AMT)
(article 5A du CCTP)
30 jours calendaires
à compter de l’ordre de
service de démarrage de la
phase préparation
Assistance pour la
passation des marchés
publics de travaux (AMT)
(article 5B du CCTP)
90 jours calendaires A compter de la transmission des plis
contenant les candidatures
et/ou les offres
Etudes d’exécution-
synthèse (EXE/SYN) :
Visa des études
d’exécution et de
synthèse
15 jours calendaires
À réception des documents
communiqués par le titulaire
du marché de travaux, y
compris ceux issus de la
synthèse
Etudes d’exécution-
synthèse (EXE/SYN) :
Direction de la cellule de
synthèse.
60 jours calendaires
A compter de la date de
notification du marché de
travaux ou à compter de la
date de notification la plus
tardive en cas de pluralité
de marchés de travaux
Direction de l’exécution
des travaux (DET)
De la notification des marchés de
travaux jusqu’à la date de l’accusé
de réception par le maitre
d’ouvrage du projet de décompte
final et après traitement des
réclamations éventuelles des
entreprises
A compter de la date de
notification du marché de
travaux ou à compter de la
date de notification la plus
tardive en cas de pluralité
de marchés de travaux
Assistance lors des
opérations de réception
(AOR)
De la date de l’ordre de service de
démarrage de l’élément de mission
jusqu’à la fin du délai de garantie
de parfait achèvement
(DOE à remettre au maitre
d’ouvrage dans un délai de deux
mois à compter de la notification
de la décision de réception des
travaux)
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
Coordination des
Systèmes de sécurité
incendie (SSI)
De la date de l’ordre de service de
démarrage de l’élément de mission
esquisse (ESQ) jusqu’à la fin du
délai de garantie de parfait
achèvement
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
esquisse
Ordonnancement,
Pilotage et Coordination
(OPC) – études et
travaux
De la date de l’ordre de service de
démarrage de l’élément de mission
esquisse (ESQ) jusqu’à la fin du
délai de garantie de parfait
achèvement
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
esquisseEXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 3 / 14
Etudes
environnementales
spécifiques
De la date de l’ordre de service de
démarrage de l’élément de mission
esquisse (ESQ) jusqu’à la fin du
délai de garantie de parfait
achèvement
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
esquisse
Signalétique intérieure et
extérieure (ESQ-AVP-
PRO-Suivi de fabrication
et de pose)
De la date de l’ordre de service de
démarrage de l’élément de mission
esquisse (ESQ) jusqu’à la fin du
délai de garantie de parfait
achèvement
à compter de l’ordre de
service de démarrage de
l’élément de mission
esquisse
◼ Montant initial provisoire du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 1 033 640.00 €
▪ Montant TTC : 1 240 368.00 €EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 4 / 14
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
L’objet du présent avenant est, d’une part, de modifier la rédaction du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi que du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et d’autre part la fixation du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre tout comme l’arrêt du cout prévisionnel définitif des travaux suite à la réception de l’élément de mission AVP.
A- MODIFICATIONS REDACTIONNELLES DU CCAP
A-1 MODIFICATIONS DES ARTICLES 8-4-1-3, 8-4-1-5 à 8-4-1-8, 8-4-1-10 à 8-4-1-13 ET CREATION DE L’ARTICLE 8-4-1-15
Il convient de lire en lieu et place des dispositions figurant aux articles susvisés les éléments suivants :
A-1.1 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-4-1-3 (PRO)
Ces prestations sont réglées à 80% à la remise de la prestation et les 20% restant après achèvement total de l'élément et admission par le maître de l'ouvrage (ou admission tacite) telle que précisée à l'article 5-2-3 du présent document.
Toutefois, elles doivent être réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois. Dans ce cas, l'état périodique établi par le maître d'œuvre comporte le compte rendu d'avancement de l'étude, indique le pourcentage approximatif du délai d'avancement de leur exécution; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant.
A-1.2 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-4-1-5 (EXE/SYN – Elaboration des quantitatifs détaillés pour les lots architecturaux)
Ces prestations sont réglées à 80% à la remise de la prestation et les 20% restant après achèvement total de l'élément et admission par le maître de l'ouvrage (ou admission tacite) telle que précisée à l'article 5-2-3 du présent document.
Toutefois, elles doivent être réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois. Dans ce cas, l'état périodique établi par le maître d'œuvre comporte le compte rendu d'avancement de l'étude, indique le pourcentage approximatif du délai d'avancement de leur exécution ; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant.
A-1.3 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-4-1-6 (EXE/SYN – Visa des études d’exécution)
Ces prestations seront réglées en fonction de l’avancement des études d’exécution, sous forme d’acomptes, proportionnellement à la durée totale des travaux.
Toutefois, elles doivent être réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois. Dans ce cas, l'état périodique établi par le maître d'œuvre comporte le compte rendu d'avancement de l'étude, indique le pourcentage approximatif du délai d'avancement de leur exécution ; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant.
A-1.4 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-4-1-7 (EXE/SYN – Direction de la cellule synthèse)
Ces prestations seront réglées en fonction de l’avancement des études d’exécution, sous forme d’acomptes, proportionnellement à la durée totale des travaux.
Toutefois, elles doivent être réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois. Dans ce cas, l'état périodique établi par le maître d'œuvre comporte le compte rendu d'avancement de l'étude, indique le pourcentage approximatif du délai d'avancement de leur exécution ; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant.EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 5 / 14
A-1.5 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-4-1-8 (DET)
Les prestations incluses dans l’élément de mission DET sont réglées comme suit : - en fonction de l’avancement des travaux, sous forme d’acomptes, proportionnellement à la durée totale des travaux : 95%
- à la date de l’accusé de réception par le maître de l’ouvrage, du projet de décompte final et après traitement des réclamations éventuelles des entreprises : 5%
A-1.6 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-4-1-10 (Coordination des systèmes de sécurité incendie)
Les prestations incluses dans l’élément de mission sont réglées : -à la remise de l’AVP : 25% ;
-à la remise du PRO : 25% ;
-en fonction de l’avancement des travaux, sous forme d’acomptes, proportionnellement à la durée totale des travaux : 50% ;
A-1.7 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-4-1-11 (OPC)
Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total de l'élément et admission de l’élément de mission PRO par le maître de l'ouvrage (ou admission tacite) telle que précisée à l'article 5-2-3 du présent document.
Toutefois, elles doivent être réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois. Dans ce cas, l'état périodique établi par le maître d'œuvre comporte le compte rendu d'avancement de l'étude, indique le pourcentage approximatif du délai d'avancement de leur exécution ; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant.
A-1.8 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-4-1-12 (Etudes environnementales spécifiques)
Les prestations incluses dans l’élément de mission sont réglées : -à la remise de l’AVP : 50%
-à la remise du PRO : 25%
-en fonction de l’avancement des travaux, sous forme d’acomptes, proportionnellement à la durée totale des travaux : 25 %
A-1.9 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-4-1-13 (Signalétique intérieure et extérieure)
Les prestations incluses dans l’élément de mission sont réglées : -à la remise de l’AVP : 30%
-à la remise du PRO : 30%
-en fonction de l’avancement des travaux, sous forme d’acomptes, proportionnellement à la durée totale des travaux : 40 %
A-1.10 CREATION DE L’ARTICLE 8-4-1-14 (Réalisation du cahier des charges techniques de maintenance multitechnique ultérieure de l’ouvrage)
Il convient de lire à l’article 8-4-1-14 :
Ces prestations sont réglées à 80% à la remise du cahier des charges et les 20% restant après admission du rapport d’analyse des offres final (après négociation le cas échéant) par la maitrise d’ouvrage (ou admission tacite) telle que précisée à l'article 5-2-3 du présent document.
Toutefois, elles doivent être réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois. Dans ce cas, l'état périodique établi par le maître d'œuvre comporte le compte rendu d'avancement de l'étude, indique le pourcentage approximatif du délai d'avancement de leur exécution ; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant.EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 6 / 14
A-1.11 MODIFICATION DE L’ARTICLE 8-4-1-14 DU CCAP
Compte tenu de la création de l’article 8-4-1-14 du CCAP consacré aux modalités de règlement des acomptes de l’élément de mission réalisation du cahier des charges techniques de maintenance multi technique ultérieure de l’ouvrage, l’actuel article 8-4-1-14 devient l’article 8-4-1-15.
A-2 MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8-3-1
Suite aux changements affectants les modalités de versement de acomptes pour le maitre d’œuvre, il convient de mettre en phase les dispositions relatives à la révision des prix figurant à l’article 8-3-1 du CCAP.
Il convient donc de lire en lieu et place des disposant existantes :
Les prix du présent marché sont révisables.
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède la date de remise de l’offre finale par le titulaire. Ce mois est appelé "Mois zéro" (Mo).
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante : P (n) = P(o) [ 0,15 + 0,85 x ( ing(n)/ing (o) )]
dans laquelle :
- P(n) est le prix révisé ;
- P(o) est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro - Ing (o) est la valeur de l’indice Ingénierie du mois zéro
- Ing (n) est la valeur de l’indice Ingénierie du mois n tel que défini ci-après :
-Pour l’élément Esquisse (ESQ) :
a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois :
- Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
-Pour l’élément Avant-projet (AVP) :
a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois :
- Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
-Pour l’élément Etudes de projet (PRO) :
a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois :
- Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
- Pour l’élément AMT :
*Pour la première partie de l’élément de mission AMT telle que visée à l’article 8-4-1-4 : a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois :
- Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
* Pour la deuxième partie de l’élément de mission AMT telle que visée à l’article 8-4-1-4 : a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois :
- Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
- Pour l’élément Etudes d’exécution-Synthèse (EXE/SYN) - Elaboration des quantitatifs détaillés pour les lots architecturaux :
a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois :
- Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 7 / 14
-Pour l’élément Etudes d’exécution-Synthèse (EXE/SYN) - visa des études d’exécution et de synthèse : Index du mois au cours duquel la prestation a été exécutée.
-Pour l’élément de mission Etudes d’exécution-Synthèse (EXE/SYN) - direction de la cellule de synthèse : Index du mois au cours duquel la prestation a été exécutée.
- Pour l’élément DET :
* Pour la première partie de l’élément de mission DET telle que visée à l’article 8-4-1-8 : index du mois au cours duquel la part de la prestation a été exécutée.
* Pour la deuxième partie de l’élément de mission DET telle que visée à l’article 8-4-1-8 : index du mois au cours duquel le dernier décompte final est remis au maitre d’ouvrage.
- Pour l’élément AOR :
* Pour chacune des trois premières parties de l’élément AOR telles que visées à l’article 8-4-1-9, l’index du mois au cours duquel les documents cités ont été remis au maître d’ouvrage ; * Pour la quatrième partie de l’élément AOR tel que visée à l’article 8-4-1-9, l’index du dernier mois du délai de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.
-Pour l’élément Coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) : *Pour la première partie de l’élément de mission SSI telle que visée à l’article 8-4-1-10 : a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois : - Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
* Pour la deuxième partie de l’élément de mission SSI telle que visée à l’article 8-4-1-10 : a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois : - Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
* Pour la troisième partie de l’élément de mission SSI telle que visée à l’article 8-4-1-10 : -index du mois au cours duquel la prestation a été exécutée.
-Pour l’élément OPC :
a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois : - Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
-Pour l’élément études environnementales spécifiques :
*Pour la première partie de l’élément de mission études environnementales spécifiques telle que visée à l’article 8-4-1-12 :
a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois : - Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
* Pour la deuxième partie de l’élément de mission études environnementales spécifiques telle que visée à l’article 8-4-1-12 :
a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois : - Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
* Pour la troisième partie de l’élément de mission études environnementales spécifiques telle que visée à l’article 8-4-1-12 :
-index du mois au cours duquel la prestation a été exécutée.EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 8 / 14
-Pour l’élément signalétique intérieure et extérieure :
*Pour la première partie de l’élément de mission signalétique intérieure et extérieure telle que visée à l’article 8-4-1-13 :
a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois : - Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
* Pour la deuxième partie de l’élément de mission signalétique intérieure et extérieure telle que visée à l’article 8-4-1-13 :
a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois : - Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
* Pour la troisième partie de l’élément de mission signalétique intérieure et extérieure telle que visée à l’article 8-4-1-13 :
-index du mois au cours duquel la prestation a été exécutée.
-Pour l’élément réalisation du cahier des charges techniques de maintenance multi technique ultérieure de l’ouvrage :
*Pour la première partie de l’élément de mission réalisation du cahier des charges techniques de maintenance multi technique ultérieure de l’ouvrage telle que visée à l’article 8-4-1-14 : a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois : - Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
* Pour la deuxième partie de l’élément de mission réalisation du cahier des charges techniques de maintenance multi technique ultérieure de l’ouvrage telle que visée à l’article 8-4-1-14 : a) Si la durée d'exécution de l'élément est inférieure ou égale à un mois : - Index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ; b) Si la durée d'exécution de l'élément est supérieure à un mois : - Moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectué l'exécution de la prestation.
Le coefficient de révision comporte trois décimales et est arrondi au millième supérieur, conformément à la disposition de l’article 10.1.1 du CCAG MOE.
Les index sont publiés à l'INSEE et au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
A-3 MODIFICATIONS DES ARTICLES 6-3-1 et 6-3-2
Il convient de lire en lieu et place des dispositions de l’article 6-3-1 :
Le coût prévisionnel définitif des travaux (C) servant de base à la détermination du forfait définitif de rémunération (f), est proposé par le maître d’œuvre à la réception des études d’Avant-Projet (AVP) en vertu de l’article 21 du CCAG MOE.
Afin d’établir le cout prévisionnel des travaux, l’estimation définitive du cout prévisionnel des travaux
(EDC) fournie par le maître d’œuvre lors des études d’avant-projet distingue :
▪ le Cout des Travaux Indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les données du programme
initial (CTI) ;
▪ le Cout des Travaux complémentaires nés des Aléas et sujétions apparus pendant les études de
conception (CTA) ;
▪ le Cout des Travaux complémentaires nés des Modifications de programme validées par le maître
d’ouvrage (CTM).EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 9 / 14
Si le coût prévisionnel définitif des travaux (C) proposé par le maître d’œuvre à la réception des études d’Avant- Projet (AVP), en vertu de l’article 21 du CCAG MOE, est supérieur à la part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux définie par le maitre d’ouvrage (C0), ce dernier peut :
- Refuser d’admettre les études d’Avant-Projet (AVP) en vertu de l’article 21 du CCAG MOE et demander au maître d’œuvre, qui s’y engage, de reprendre gratuitement ses études pour aboutir à un projet compatible avec l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux initialement prévue ;
- Accepter la proposition, après réception des études d’Avant-Projet (AVP) en vertu de l’article 21 du CCAG MOE, et conclure un avenant qui fixe le montant du coût prévisionnel définitif de réalisation des travaux (C) que le maître d’œuvre s’engage à respecter et son forfait définitif de rémunération dans les conditions définies à l’article 6-3-2 ci- dessous.
Le coût prévisionnel des travaux est arrondi à l’euro supérieur.
Il convient également de lire en lieu et place des dispositions de l’article 6-3-2 :
En cas de coût prévisionnel définitif inférieur à l’enveloppe prévisionnelle, le montant du forfait provisoire est maintenu.
Si le coût prévisionnel définitif des travaux (C) dépasse le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle
des travaux (Co), le forfait définitif de rémunération (F), résultant de l’addition du forfait définitif de
rémunération des éléments de mission de base et du forfait définitif de rémunération des éléments de
mission spécifiques ou complémentaires, est calculé dans les conditions suivantes :
Pour le forfait définitif de rémunération des éléments de mission de base :
Forfait définitif (mission de base) = Forfait provisoire + [(CTA+CTM) * (Forfait provisoire / C0)]
Pour le forfait définitif de rémunération des éléments de mission spécifiques ou complémentaires :
Le forfait définitif de rémunération de chacun des éléments de mission spécifiques ou complémentaires est
négocié entre le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage sur proposition et justification du maitre d’œuvre
suite à l’admission de l’élément de mission AVP.
B- MODIFICATIONS REDACTIONNELLES DU CCTP
Il convient de crée un article 9-6 au CCTP afin de mettre à la charge du titulaire un élément de mission complémentaire relatif à la réalisation d’un cahier des charges techniques de maintenance multitechnique ultérieure de l’ouvrage.
Cet élément de mission consiste à :
L’établissement du cahier des charges
Analyse préparatoire réalisée à l'issue d'entretiens avec les utilisateurs et d'une visite de site pour rédaction du cahier des charges qui prendra en compte :
1/ Le périmètre technique de l'exploitation maintenance, sa durée, les conditions d’achèvement et de restitution et/ou de reconduction de la prestation maintenance et exploitation technique à l'issue du contrat initial ;
2/ les attentes spécifiques de la maîtrise d’ouvrage : périodicité, horaires, coordination et limites de prestations avec les services de la maitrise d’ouvrage
3/ les niveaux de performances - spécifiques piscines - à déterminer en cohérence avec les études préalables (STD notamment) réalisées par la maitrise d'Œuvre
4/ Le plan de mesure et de vérification, c’est à dire la méthodologie pour suivre les différents critères d’engagement par rapport à une situation de référence par rapport à laquelle certains facteurs sont susceptibles d'évoluer (fréquentation, DJU, etc…)
L’analyse des offres afférentes aux prestations de maintenance multitechnique :
1/ Analyse initiale des offres avant éventuelle négociation et proposition de pistes de négociation avec les entreprises de travaux suite à l’analyse des offres initiales et des offres négociées.EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 10 / 14
2/ Réponses aux éventuelles questions des candidats
3/ Rapport d'analyse des offres remises par les entreprises de travaux en ce qui concerne la maintenance multi technique ultérieure de l’ouvrage. Cette analyse est à réaliser et remettre au maitre d’ouvrage dans le cadre de la réalisation de l’élément de mission AMT (article 5-B du CCTP).
C- MODIFICATIONS DE L’ARTICLE E DE L’ACTE D’ENGAGEMENT
Les modifications du CCAP indiquées ci-dessus ont une incidence sur le délai d’exécution de certains éléments de mission. Par le présent avenant, il convient de mettre en harmonie ces délais d’exécution avec les nouvelles dispositions du CCAP.
Les éléments de mission concernés sont les suivants :
Eléments de mission Délais d’exécution Point de départ du délai d’exécution
Etudes d’exécution-synthèse
(EXE/SYN) : Visa des études
d’exécution et de synthèse
De la réception des documents
communiqués par le titulaire du
marché de travaux (y compris
ceux issus de la synthèse)
jusqu’à la fin du délai de garantie
de parfait achèvement
A réception des documents
communiqués par le titulaire du
marché de travaux, y compris ceux
issus de la synthèse
Etudes d’exécution – synthèse
(EXE/SYN) : Direction de la cellule
de synthèse
De la notification du marché de
travaux ou à compter de la date
de notification la plus tardive en
cas de pluralité de marchés de
travaux jusqu’à la fin du délai de
garantie de parfait achèvement
A compter de la date de notification
du marché de travaux ou à compter
de la date de notification la plus
tardive en cas de pluralité de
marchés de travaux
Ordonnancement, pilotage et
coordination (OPC)
- études
De la date de l’ordre de service de
démarrage de l’élément de
mission esquisse (ESQ) jusqu’à
l’admission de l’élément de
mission PRO
A compter de l’ordre de service de
l’élément de mission esquisse
Compte tenu de la création d’un élément de mission relatif à la réalisation du cahier des charges techniques de maintenance multi technique ultérieure de l’ouvrage, il convient de lui assortir un délai d’exécution. Ce délai est le suivant :
Eléments de mission Délais d’exécution Point de départ du délai d’exécution
Réalisation du cahier des charges
techniques de maintenance multi
technique ultérieure de l’ouvrage
240 jours calendaires A compter de la date de notification du présent avenant
D- FIXATION DU COUT PREVISIONNEL DEFINITIF DES TRAVAUX ET DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE
D-1-Fixation du cout prévisionnel définitif des travaux et durée de réalisation
➢ Montant de l’enveloppe affectée aux travaux indiqué dans les documents de la consultation :
6 500 000.00 € HT (valeur mars 2023 – hypothèse corps d’état séparés)
➢ Montant prévisionnel définitif des travaux indiqué à l’avant-projet définitif des travaux admis le 07 mai 2024 :
7 938 144.00 € HT (valeur mars 2023 - hypothèse entreprise générale)
En phase AVP, suite à des modifications du programme de travaux imputables au maitre d’ouvrage (intégration de panneaux photovoltaïques sur les annexes sèches du bâtiment/ fermeture du parvis intégrant la remise à neuf des clôtures et la mise en œuvre de deux portails motorisés/ mise en œuvre d’un support souple sous le liner du petit bassin/ intégration d’une prestation supplémentaire éventuelle relative à la réalisation d’un splashpad dans le programme de travaux - représentant un montant de 187 062 € HT) et à la prise en compte de divers aléas (désamiantage complémentaire des façades/ reconstruction des plages et des bajoyers des bassins - représentant un montant de 328 760.00 € HT) ainsi que le choix de réaliser les travaux de l’opération en entreprise générale (représentant un surcout de 922 322.00 € HT), le montantEXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 11 / 14
prévisionnel de l’opération a considérablement évolué et il est donc nécessaire que le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre en tienne compte.
A l’issue des études d’Avant-Projet Définitif, la durée prévisionnelle de réalisation des travaux est fixée à 16 mois, dont 8 mois pour la réalisation des études d’exécution et de synthèse, ainsi que des visa.
➢ Selon les dispositions de l’article 6-3-1 du CCAP, le cout prévisionnel définitif des travaux que le maitre d’œuvre s’engage à respecter est arrêté à 7 938 144.00 € HT (valeur mars 2023).
Le cout prévisionnel définitif des travaux étant supérieur au montant de l’enveloppe prévisionnelle, le montant du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant.
D-2- Fixation du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre
➢ Montant du cout prévisionnel définitif des travaux en valeur mars 2023 :
7 938 144.00 € HT
➢ Fixation du montant du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre :
Le maitre d’ouvrage a fait le choix de faire réaliser les travaux de l’opération en entreprise générale, ce choix, à lui seul, induit une augmentation du cout prévisionnel définitif des travaux de 922 322.00 € HT (compris dans le montant indiqué ci-dessus). Ce choix n’entrainant pas de travail supplémentaire à la charge du maitre d’œuvre, il a été décidé de ne pas le prendre en compte dans la fixation du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre.
Ainsi en application des dispositions de l’article 6-3-2 du CCAP, le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre est calculé comme suit :
-Forfait définitif pour la mission de base (F) :
870 890.00 + [(328 760.00 + 187 062.00) * (870 890.00/6 500 00.00)]
Il résulte de l’application de cette formule un forfait définitif de rémunération pour la mission de base de 937 946.86 € HT.
-Forfait définitif pour les éléments de mission complémentaires :
Suite à la décision du maitre d’ouvrage de faire réaliser les travaux de l’opération en entreprise générale, le maitre d’œuvre voit son forfait de rémunération pour l’élément de mission OPC réduit de 83 250.00 € HT à 20 000.00 € HT du fait de la réduction de son implication dans l’opération de travaux.
De plus, suite à la décision du maitre d’ouvrage de faire réaliser par le maitre d’œuvre un élément de mission complémentaire relatif à la réalisation du cahier des charges techniques de maintenance multitechnique ultérieure de l’ouvrage, il convient de définir le montant forfaitaire de cet element de mission. Il est convenu avec le maitre d’œuvre d’arrêter le montant dudit élément de mission complémentaire à 32 000.00 € HT.
Les forfaits de rémunération liés aux autres éléments de mission complémentaires demeurent inchangés.
Le forfait de rémunération définitif pour les éléments de mission complémentaires est donc le suivant :EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 12 / 14
Missions Montant HT TVA (20%) Montant TTC Coordination des systèmes de
sécurité incendie (SSI) 10 500,00 € 2 100,00 € 12 600,00 €
Ordonnancement, pilotage et
coordination (OPC) 20 000,00 € 4 000,00 € 24 000,00 €
Etudes environnementales
spécifiques 51 000,00 € 10 200,00 € 61 200,00 €
Signalétique intérieure et
extérieure (ESQ-AVP-PRO-suivi
de fabrication et pose) 18 000,00 € 3 600,00 € 21 600,00 €
Réalisation du cahier des charges
techniques de maintenance
multitechnique ultérieure de
l’ouvrage 32 000,00 € 6 400,00 € 38 400,00 €
TOTAUX 131 500,00 € 26 300,00 € 157 800,00 €
Il résulte de l’addition du forfait définitif de rémunération hors missions complémentaires et du forfait définitif de rémunération des éléments de missions complémentaires un forfait définitif de rémunération total de 1 069 446.86 € HT (valeur mai 2023).
D-3- Impact de l’avenant
➢ Montant du forfait provisoire de rémunération du maitre d’œuvre : 1 033 640.00 € HT ➢ Montant du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre : 1 069 446.86 € HT
Soit une augmentation du montant initial du marché de maitrise d’œuvre de 35 806.86 € HT, ce qui représente une augmentation de 3.46%.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 35 806.86 €
▪ Montant TTC : 42 968.23 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 3.46
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 1 069 446.86 €
▪ Montant TTC : 1 283 336.23 €EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 13 / 14
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n°1 (7.1.160) Page : 14 / 14
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)