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Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 23 225 2024 circulation alternee pour travaux 17a rue florival du 01 au 06 10 2024 1fx3chx81u6a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
84
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 225/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
VU la demande de l’entreprise LGTP — 1 rue Denis Papin 68190 ENSISHEIM, représentée par M. HUEBER Jean-Marc,
conducteur de travaux, en date du 17 septembre 2024 afin de réaliser des travaux de réfection de l’enrobé en
occupant temporairement le domaine public au droit du 17a rue Florival ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1er. La circulation des véhicules sera alternée sur la rue Florival à hauteur du n°17a, et ce du
1‘’octobre 2024 à 08h00 au 6 octobre 2024 18h00.
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation
alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place.
Article 3. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du chantier ;
- vitesse : la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h ;
- sécurité : le passage des piétons devra se faire par la voie d'en face. L'accès aux services de secours devra rester
possible
Article 4. La signalisation sera mise en place par l’entreprise LGTP, demandeur.
Article 5. L'entreprise LGTP, occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits
des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 7 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- la responsable de la Direction des routes, des infrastructures et des mobilités de la CeA,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l'entreprise LGTP, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l'application dénammée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
/ L BN
= faità BUHL, le 23 septembre 2024
Maire
Yves COQUELLE
Mis en ligne 12 & SEP, 2024 | SE C