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Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2023 10 18 pv conseil municipal 18 10 2023 3ikkuubhnz93
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2023 10 18 pv conseil municipal 18 10 2023 3ikkuubhnz93)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,
étaient présents :
Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Lucie ANDOLFATTO, Monsieur Thiebaut AUREZ,
Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Christel FLORY, Madame
Hyacinthe FRANCK, Monsieur Régis GOURDON, Monsieur Francis KOHLER, Madame Marianne
LOEWERT, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique MEYER, Monsieur Christian
MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSEO, Monsieur Christian
RISSER, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.
Ont donné procuration :
Monsieur Gérard GERTHOFFERT donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE.
Madame Sophie ARGER donne procuration à Monsieur Christian RISSER.
Etaient excusées : Madame Graziella LANG, Madame Sylvie NUZZO.
Secrétaire de séance : Mme Christine FEDRY, assistée de Madame Emilie LUSTENBERGER, DGS.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, ouvre la séance à 19h00, souhaite la bienvenue aux Conseillers
Municipaux présents ainsi qu’à Madame Emilie Lustenberger, Directrice Générale des Services.
Après avoir rappelé que le public n’a pas droit à la parole, il demande à Madame Emilie
Lustenberger, DGS, d'effectuer l'appel des Conseillers présents.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET
2023 - DEL20231018-01
Monsieur Yves Coquelle, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal
de la séance du 5 juillet 2023.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2023.
2023, Page 68 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DEL20231018-02
Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance
parmi ses membres.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, propose au Conseil Municipal de désigner successivement les
secrétaires de séance dans l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- de nommer Madame Christine Fedry, conseillère municipale, en tant que secrétaire de séance,
- de nommer Madame Emilie Lustenberger, DGS, en tant que secrétaire auxiliaire.
3. RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNAUX PERIODE 2024-2033 -
DEL20231018-03
a. Résultat de la consultation des propriétaires
M. Christian RISSER expose :
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet dernier, une consultation des
propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de chasse
a été réalisée par écrit.
Les résultats de la consultation, qui a été clôturée le 1° septembre 2023 et dont le procès-
verbal a été publié le 5 septembre 2023, sont les suivants :
Nombre de propriétaires concernés 498
Surface totale des terrains concernés 395ha 84a 71ca
Nombre total de propriétaires ayant décidé l'abandon 340 (68,27%)
Surface globale appartenant à ces propriétaires 334ha 96a 15ca (84,67%)
Pour mémoire, selon l’article L.429-13 du Code de l’environnement, le produit de la location de
la chasse est abandonné à la commune lorsqu'il en a été expressément décidé par les deuxtiers
au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire
communal [...].
En conséquence, le Maire a constaté que la majorité qualifiée a été atteinte pour l’abandon du
produit de la chasse à la commune.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
2023, Page 69 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- de prendre acte de la décision des propriétaires publiée le 5 septembre 2023 d'abandonner le
produit de la location de la chasse à la commune.
b. Relocation de la chasse communale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la
location des chasses communales du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
Vu l'avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 10 octobre 2023,
Vu le dossier de candidature de l’association de chasse du Schimberg réceptionné le 9 octobre
2023,
M. Christian RISSER expose :
La commission consultative communale de chasse (4C) est compétente pour émettre un avis
simple sur la composition et la délimitation du ou des lots de chasse communaux ainsi que sur
le mode de location. Elle émet également un avis simple sur l'agrément des candidats et le cas
échéant sur les conventions de gré à gré.
Il appartient au Conseil Municipal, après avis simple de la 4C, de décider de la constitution et
du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, de l’adoption de
clauses particulières, de l’agrément des candidatures et d'autoriser M. le Maire à signer la
convention, de gré à gré entre la commune et le locataire.
Le Cahier des Charges Types des Chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1°°
février 2033 approuvé par l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023 indique que chaque lot de chasse
doit avoir une contenance au moins égale à 200ha. Or, à ce jour le lot de chasse communal n°1
ne répond pas à ce critère.
Proposition est faite de regrouper les deux lots de chasse communaux en un lot unique d’une
surface chassable de 241ha 81a 21 ca, conformément au plan ci-annexé (Annexe n°01).
Après avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) réunie le 10
octobre 2023,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- de décider de fixer à 241ha 81a 21ca la contenance des terrains à soumettre à la location ;
2023, Page 70 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
- de procéder à la location en un seul lot de chasse communal de 241ha 81a 21ca ;
- de décider de mettre le lot de chasse unique en location de gré à gré, suite à la demande par
courrier du 4 octobre 2023 de l’Association de chasse du Schimberg (locataire de l’actuel lot de
chasse n°2), représentée par M. Hervé MARESCHAL domicilié 27 rue des Chèvres 68570
SOULTZMATT ;
- de fixer le prix annuel de location du lot unique à 8 000€ ;
- de décider d'adopter le principe de clauses particulières. Ces prescriptions particulières, ainsi
que les attentes de la commune en termes de gestion, sont listées, dans le projet de convention
ci-joint (Annexe n°02) ;
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de gré à gré à intervenir entre la commune et
l'Association de chasse du Schimberg, sous réserve que celle-ci fournisse avant le 31 octobre
2023 les réalisations des plans de chasse des années précédentes par rapport au minimum fixé
ainsi que les garanties financières proposées et notamment une promesse de caution émanant
d’un établissement établi dans l’Union Européenne, conformément à l’article 5.2.1 du CCT.
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
Ainsi que cela a été exposé lors des commissions réunies du 11 octobre 2023, C. Risser rappelle
que les baux de chasse sont renouvelés tous les 9 ans, selon deux modes possibles : la
convention de gré à gré avec l'actuel locataire ou l’adjudication.
Il précise que le lot 02 dit du « Hugstein » est rattaché au lot 01 « Schimberg » afin de respecter
l'exigence d’une contenance minimum de 200ha.
Une autre possibilité aurait été de rattacher ce lot au lot de chasse domanial géré par l'ONF.
Une négociation a eu lieu avec les chasseurs quant au prix du lot unique. Tenant compte des
difficultés rencontrées par les chasseurs et de la diminution de la surface du lot de chasse, il est
proposé de fixer le loyer annuel à 8 000€, soit une diminution de l’ordre de 10% par rapport à
la précédente convention de gré à gré.
S'agissant du chalet construit par les chasseurs, sur une parcelle communale se situant au
Schimberg, M. le Maire informe l’accord intervenu entre les chasseurs quant à son rachat.
Il propose que la commune loue annuellement le terrain d’assiette du chalet à hauteur de 60€ au lieu de 30£ actuellement.
Cette location fera l’objet d’une convention tripartite entre la commune, l'ONF et les chasseurs.
Le Maire précise que dans la plupart des communes, sauf exception, le loyer a baissé.
C. Risser répond aux demandes de F. Kohler qui s'interroge quant aux prescriptions particulières
mentionnées dans la convention de gré à gré.
C. Risser conclut en remerciant les services communaux et en particulier Madame Audrey
WESSANG pour son travail et son investissement depuis plusieurs semaines sur ce dossier de la
chasse.
4. DECISION MODIFICATIVE N°1 - DEL20231018-04
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
Le Budget primitif 2023 nécessite des réajustements, afin de tenir compte des dépenses et
recettes réelles.
2023, Page 71 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
On constatera principalement différents transferts de compte à compte et des écritures d'ordre
comptable, suite au passage à l'instruction comptable M57 et aux instructions du Centre de
Gestion Comptable, ainsi qu’une correction des écritures relatives aux restes à réaliser 2022 en
matière de recettes d'investissement.
Dans le cadre de la présente décision modificative, en section de fonctionnement, il y a lieu
notamment de prendre en compte :
- les dépenses liées aux dégâts causés par divers sinistres dont la commune a été victime
(accidents de la route au Monument aux morts, rue Bouvet, rue Florival...)
- l'augmentation des charges à caractère général (en particulier nombreuses réparations du
matériel roulant, tondeuses, débroussailleuses..)
- un réajustement des dépenses de personnel (revalorisation indiciaire, Garantie Individuelle du
Pouvoir d'Achat...)
En section d'investissement, il convient d'intégrer au budget :
- la création de ralentisseurs rue de la Fabrique
- l'acquisition de licences suite au remplacement du serveur informatique
Ces dépenses sont compensées par :
- une diminution du budget alloué à la fourniture d'électricité, en raison du maintien des tarifs
depuis février, d’une diminution de la consommation (LEDS et coupure de l’éclairage nocturne
ayant permis une baisse d'environ 40% de la consommation de l’éclairage public)
- une diminution du prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales - FPIC (- 15,5% par rapport à 2022)
- une augmentation des recettes de fonctionnement : augmentation de la Dotation Globale de
Fonctionnement - DGF (+10 543€ par rapport à 2022), des recettes supplémentaires liées à la
vente de bois.
- des recettes plus importantes au titre du Fonds de Compensation de la TVA (+ 11 017€ par
rapport aux prévisions)
- des recettes nouvelles d'investissement : subventions fonds vert pour l'éclairage public et les
horloges astronomiques (soit + 19 639€), subvention du Syndicat Territoire d’Energie pour
l'éclairage public (soit + 6 690€).
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- d'adopter la décision modificative n°1 telle qu’exposée en annexes n°03 et 04
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
C. Risser précise que le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) est un système de compensation entre communes, visant à prélever des recettes aux
communes les plus « aisées » afin de les redistribuer aux communes qui le sont moins.
2023, Page 72 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Concernant les recettes liées à la vente de bois, Il informe avoir rencontré le responsable de
l'ONF, lequel prévoit un budget de la forêt excédentaire cette année, et ce, en ayant effectué
tous les travaux prévus.
C. Risser n’est pas certain que les prévisions soient aussi bonnes les prochaines années.
La commission « forêt » sera réunie pour étudier le budget prévisionnel de 2024.
Il remercie G. Gerthoffert, Adjoint, et E. Lustenberger, DGS, pour la gestion des dossiers de
subvention «Fonds vert», qui a permis à la commune de bénéficier de subventions
intéressantes.
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, il ne reste plus que 80 à 90 luminaires à remplacer par
des Leds, que l’ensemble du parc d'éclairage public.
F. Kohler demande à quoi correspondent les 4000€ ajoutés au compte « contentieux » en
section de fonctionnement. C. Risser lui indique qu'il s’agit des frais d'avocats liées à un
contentieux en matière d'urbanisme, dont les détails seront précisés lors du point 17
« communications diverses ».
F. Kohler s’enquiert de l’état d'avancement du contentieux en cours avec la société Héraclide.
C. Risser indique que l'instruction est close depuis mars 2023 ; la commune reste dans l’attente
d’une date d'audience du Tribunal Administratif.
Monsieur le Maire précise qu'il a décidé, au regard du contexte économique actuel, d'accorder
une prime exceptionnelle à l’ensemble des agents communaux.
5. DEMANDE DE SUBVENTION À LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE AU TITRE DU
DISPOSITIF « AMENDES DE POLICE » — PROJET RALENTISSEURS RUE DE LA FABRIQUE -
DEL20231018-05
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
La commission « travaux » réunie le 7 juin 2023, s’est prononcée en faveur de l'installation de
deux ralentisseurs sur de la Fabrique, afin de ralentir la circulation et sécuriser le trajet des
écoliers et des collégiens.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter
auprès de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) une subvention au titre du dispositif
« Amendes de police » pour l’année 2023.
Le coût total des travaux s'élève à 7 900€ HT, soit 9 480€ TTC.
Ilest proposé de solliciter une subvention à hauteur de 30%, soit 2 370€.
La commune prendrait ainsi à sa charge le solde de l'investissement, soit un reste à charge de
7 110€ TTC.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
2023, Page 73 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- d'autoriser le projet d'installation de deux ralentisseurs rue de la Fabrique et de solliciter une
subvention au titre du dispositif « Amendes de Police », conformément au plan de financement
prévisionnel susmentionné
- d'inscrire les dépenses d'investissement correspondantes au Budget 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document
nécessaire à l’obtention de ladite subvention.
6. DEMANDE DE SUBVENTION À LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE AU TITRE DU
DISPOSITIF « FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE » — PROJET SIGNALISATION VERTICALE
RALENTISSEURS RUE DE LA FABRIQUE - DEL20231018-06
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Dans le cadre de la sécurisation de la rue de la Fabrique, il est proposé au Conseil Municipal de
solliciter auprès de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) une subvention au titre du Fonds
de Solidarité Territoriale (FST) pour l'installation de signalisation verticale.
Le coût total des travaux s'élève à 5 332€ HT, soit 6 398€ TTC.
Il'est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 30%, soit 1 600€.
La commune prendrait ainsi à sa charge le solde de l'investissement, soit un reste à charge de
4 798€ TTC.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- d'autoriser le projet d'installation de signalisation verticale rue de la Fabrique et de solliciter
une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), conformément au plan de financement prévisionnel susmentionné
- d'inscrire les dépenses d'investissement correspondantes au Budget 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’obtention de ladite subvention.
7. DEMANDE DE SUBVENTION À LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE AU TITRE DU
GERPLAN 2024 - DEL20231018-07
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Le programme de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN) est un outil intercommunal
mis en place par la CeA, qui soutient les actions portées par les communes visant notamment à
préserver le patrimoine naturel, à sauvegarder et valoriser les paysages identitaires.
2023, Page 74 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Dans ce cadre, la commune a la possibilité de répondre à l'appel à projets porté par la
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
La commune souhaite présenter, au titre de l’année 2024, un projet de restauration d’un muret
en pierres sèches, situé chemin du Réservoir, pour lequel l’aide GERPLAN s’élèverait à 40% du
montant HT des investissements (soit une aide de 1 380€ sollicitée, pour un projet estimé à
4 050€ HT).
Cette opération entre dans le cadre de la remise en état des murets en pierres sèches qui
soutiennent les chemins du vignoble afin de :
- maintenir ces éléments emblématiques du patrimoine de notre vallée
- rendre sa beauté originelle aux coteaux qui entourent la commune
- favoriser la pratique de la promenade sur ces chemins
- permettre un accès sécurisé pour les riverains et les exploitants agricoles
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- de solliciter une aide au titre du GERPLAN 2024 pour le projet susmentionné,
- d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document
nécessaire à l’obtention de ladite subvention.
8. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027 - DEL20231018-08
Madame Marianne Loewert, Adjointe, expose :
Le Contrat Enfance Jeunesse liant la CCRG à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin a
pris fin le 31 décembre 2022.
La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et la Caisse Nationale des
Allocations Familiales pour la période 2018-2022 a posé le principe d’un renouvellement
progressif du cadre contractuel et stratégie fondé, non plus sur les Contrats Enfance et Jeunesse
(CEJ) mais sur les Conventions Territoriales Globales (CTG) au fur et à mesure de l’arrivée à
échéance du CEJ.
Ainsi, la signature de la CTG couvrant la période 2023-2027 devient à la fois l’outil de
développement du territoire et le dispositif de financement qui se substitue à celui mis en place
avec le CEJ.
Par ailleurs, la crise sanitaire a pu fragiliser les services aux familles, ainsi la CTG représente à
ce titre une opportunité pour engager une réflexion collective, dans le cadre de l’élaboration du diagnostic partagé.
En ce qui concerne le développement du territoire, la CTG permet la mise en œuvre de mesures
visant à :
2023, Page 75 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
- Préserver le fonctionnement des services aux familles (petite enfance, accueils de loisirs,
centres sociaux, espaces de vie sociale, accompagnement à la parentalité, accès aux
droits, logement, handicap...).
- Soutenir le développement d’actions prioritaires répondant à de nouveaux besoins.
-__ Développer une stratégie partenariale pour accompagner les familles dans l’ensemble
de leurs droits légaux et extra-légaux.
-__ Faciliter la coordination des actions et interventions sur le territoire.
En ce qui concerne le dispositif de financement, la convention rappellera que la « CTG
matérialise l'engagement conjoint de la CAF et des collectivités signataires de poursuivre leur
appui financier aux services aux familles du territoire » ; ainsi, la CAF s'engage, sur la durée de
la convention à poursuivre à minima le versement des financements accordés au titre de 2022
pour un même service, et la collectivité à poursuivre « son soutien financier à l'identique en
ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services ».
Les moyens financiers complémentaires au droit commun pourront être mobilisés par la CAF
afin de faciliter la mise en place du projet de territoire.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et tout document
y afférent.
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
Ainsi que cela a été expliqué lors des Commissions Réunies du 11 octobre 2023, le Maire
rappelle que le projet de convention n’a pas encore été transmis par la CAF, mais qu’il est
nécessaire d’autoriser sa signature, comme cela a été le cas lors du Conseil de Communauté de
la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) dernièrement, afin que le
financement soit versé en 2023.
M. Loewert indique que les travaux sont en cours et que plusieurs réunions ont déjà eu lieu à
la CCRG.
9. MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE
GUEBWILLER - DEL20231018-09
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité d’un
transfert de compétences non obligatoires au bénéfice d’un EPCI.
Vu l’article L5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité
pour un EPCI de restituer aux communes des compétences non obligatoires.
Vu l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité
pour un EPCI de délibérer sur des modifications statutaires qui ne relèvent ni d’un transfert ou
d’une restitution de compétence, ni d’un changement de périmètre ou de sa dissolution.
2023, Page 76 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Les évolutions réglementaires et l’exercice effectif des compétences de la Communauté de
Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) impliquent une remise à jour de ses statuts.
Les principales modifications (qui portent à la fois sur un transfert/extension de compétences,
la restitution de compétences et des modifications statutaires diverses) sont précisées ci-après.
Transfert/extension de compétences (article L5211-17 du CGCT)
Ÿ Transfert de la compétence Mobilité à la suite de la délibération du Conseil de
Communauté du 4 février 2021 (arrêté préfectoral du 26 mai 2021).
Ÿ Transfert de la compétence Protection et mise en valeur de l’environnement - Soutien
financier et logistique portant sur diverses actions de préservation et de mise en valeur de
l’environnement (Gerplan, Maison de la Nature...).
Ÿ Transfert de la compétence Coordination d’un groupement de commande de l’achat public
regroupant la CCRG et les communes membres.
Ÿ Transfert de la compétence Actions de soutien à la parentalité et coordination du Réseau
Local Parents.
Ÿ Extension de la compétence Animation sportive : soutien financier aux associations
sportives, établissements scolaires, collectivités et organismes à vocation éducative
utilisateurs des équipements intercommunaux.
Restitution de compétences aux communes (article L5211-17-1 du CGCT)
* Restitution de la compétence Création et gestion des Maisons de Services au Public à la
suite de la délibération du Conseil de Communauté du 24 septembre 2020 (arrêté
préfectoral du 8 janvier 2021).
Y Restitution de la compétence Gestion des bornes de recharge des véhicules électriques
d'intérêt communautaire.
Ÿ Restitution de la compétence Étude portant sur la mise en place d’une unité de
biométhanisation/cogénération sur le territoire.
Ÿ Restitution de la compétence Périscolaire : étude des moyens d’un transfert des structures
de gestion des activités périscolaires.
Modifications statutaires diverses (article L5211-20 du CGCT)
Y” La notion de compétence optionnelle ayant été supprimée, les compétences
Assainissement et Eau sont déplacées dans le bloc des compétences obligatoires.
Ÿ Conformément à la délibération du 7 décembre 2017, la compétence Assainissement inclut
la compétence Eaux pluviales urbaines ; il est toutefois proposé de mentionner
expressément cette dernière.
Y Le contenu de la compétence Politique du logement et du cadre de vie est actualisé.
Cette mise à jour des statuts de la CCRG n'implique aucun recalcul des charges transférées.
La CLECT n’aura donc pas à se réunir.
Le projet de statuts est joint en annexe n°05; les modifications proposées sont matérialisées en
rouge.
À compter de la notification de la présente délibération à l’ensemble des Maires, le Conseil
Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur
la modification envisagée.
2023, Page 77 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
À défaut de délibération de la commune dans ce délai et considérant la concomitance des
procédures mises en œuvre (transfert/extension de compétences, restitution de compétences
et modifications statutaires diverses), sa décision est réputée :
> Défavorable (s'agissant de la restitution de compétences aux communes).
> Favorable (s'agissant du transfert/extension de compétences et des modifications
statutaires diverses).
La décision de modification est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux à la majorité
qualifiée (deux tiers des organes délibérants représentant la moitié au moins de la population
ou la moitié des organes délibérants représentant deux tiers de la population + accord de la
commune qui regroupe plus du quart de la population).
Au regard de cet exposé,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- de valider les statuts modifiés de la CCRG en annexe n°05 et de déclarer d'intérêt
communautaire l’ensemble des compétences qui y sont mentionnées
- de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la CCRG.
10. CRÉATIONS D'EMPLOIS - ETAT DES EFFECTIFS - DEL20231018-10
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service, de créer des
emplois et de modifier l’état des effectifs.
Pour tenir compte de l’évolution des postes, des missions assurées par les agents communaux
et permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour
l’année 2023, il est proposé la création au 1er novembre 2023 :
- de deux postes d’animateur périscolaire et centre de loisirs relevant du grade d’Adjoint
d'animation principal de 2°® classe, à temps complet.
Les missions des agents concernés, en lien avec leurs nouveaux grades, feront l’objet d’une
mise à jour de leurs fiches de poste.
Ces créations, préalables aux nominations, entraînent la vacance des emplois d’origine desdits
agents, soit deux postes d’Adjoint d'animation à temps complet.
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la
création des emplois permanents susvisés ;
Le Conseil Municipal,
2023, Page 78 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- de créer, à compter du 1° novembre 2023, deux postes d’animateur périscolaire et centre de
loisirs relevant du grade d’Adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet
(35/35èmes),
- d'approuver la modification de l’état des effectifs au 1° novembre 2023 (annexe n°06)
11. AVIS - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU TRÉSORIER - DEL20231018-11
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
Par jugement du 2 novembre 2022, portant sur l’exercice 2019, la Chambre Régionale des
Comptes Grand Est a constitué M. Christophe LALAGÜE, Trésorier de la commune, débiteur
envers la commune de Buhl pour un montant de 6 394,51€, augmenté des intérêts légaux à
compter du 18 août 2022.
Cette somme correspond à des versements d’indemnités horaires pour travaux
supplémentaires et d’indemnités d’astreintes techniques à des agents communaux au cours de
l’année 2019, en l’absence de production de pièces justificatives qui auraient dû mener au rejet
desdits paiements.
Monsieur Christophe LALAGÜE a formulé, en date du 3 janvier 2023, une demande de remise
gracieuse pour laquelle un avis du Conseil Municipal est sollicité par la Direction Générale des
Finances Publiques.
Considérant que la commune de Buhl n’a subi aucun préjudice financier dans la mesure où les
heures rémunérées ont effectivement été effectuées, nonobstant l’absence d’actualisation en
2019 des délibérations ouvrant droit au versement d'heures supplémentaires (délibération du
27 mai 2002) et d’indemnités d’astreintes techniques (délibération du 22 mars 2010).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le décret 2008-228 du 5 mars 2008,
Vu la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur Christophe LALAGÜE en date du 3
janvier 2023,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur
Christophe LALAGÜE.
2023, Page 79 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
C. Risser rappelle que les heures supplémentaires et astreintes objet de la mise en cause du
Trésorier n’ont pas causé de préjudice à la commune, celles-ci ayant été effectivement effectuées par les agents.
12. ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DEL20231018-12
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
La Trésorerie nous fait part de créances dont il a été impossible, après toutes les procédures
légales engagées par ses soins de procéder au recouvrement. Ces créances ont été émises par la commune pour un montant total de 647,76€.
EXERCICES Références MONTANTS
Titres en €uros
2021 R-10-94 172,30
2021 R-6-91 0,60
2022 R-1-92 160,37
2022 R-3-99 167,47
2022 R-2-94 97,40
2022 R-4-89 49,62
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
- d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus pour un montant total de 647,76€.
-__ d’imputer la dépense au C/6541 du Budget 2023
13. CLÔTURE DE LA REGIE D'AVANCES “PÔLE JEUNESSE” - DEL20231018-13
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
Par arrêté n°29/2014 en date du 22 janvier 2014, une régie d’avances « Commune de BUHL
« Pole Jeunesse » avait été instituée, sur le budget général de la commune.
Cette régie d'avance permettait le paiement en numéraire de menues dépenses, de fournitures,
de matériels, d'activités en extérieures pouvant être engagées par le service jeunesse. Depuis 2020, la commune dispose d’une carte achats auprès de la Caisse d'Epargne et son
utilisation est devenue le moyen de paiement le plus fréquent et le plus simple.
2023, Page 80 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
En date du 8 août 2023, un contrôle de la régie a été réalisé par le comptable public, qui,
constatant sa très faible utilisation, a préconisé de procéder à sa clôture.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
Considérant la très faible utilisation la régie d’avances susmentionnée,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(G. GERTHOFFERT, S. ARGER)
-__ de clore la régie d’avances « Pole Jeunesse », à compter du 1° novembre 2023
-_ d’abroger la nomination du régisseur d’avances et de mettre fin, à compter de la même
date, au versement de l'indemnité de régie allouée au régisseur d’avances
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération
14. RAPPORT D'ACTIVITÉ DE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE - DEL20231018-14
Monsieur Yves Coquelle, Maire, communique :
En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat
Rivières de Haute-Alsace a transmis à la commune un rapport retraçant l’activité de
l'établissement (Annexe n°07).
2023, Page 81 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
15. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE - DEL20231018-15
Monsieur Yves Coquelle, Maire, communique :
En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat
Territoire d’Energie Alsace a transmis à la commune un rapport retraçant l’activité de
l'établissement en 2022 (Annexe n°08).
16. RAPPORTS ANNUELS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE
GUEBW/ILLER - DEL20231018-16
Monsieur Yves COQUELLE, Maire, communique :
En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller doit présenter chaque année, avant le
30 septembre, un rapport retraçant l’ensemble des activités de l'établissement.
Le rapport d'activités 2022 reproduit les éléments statistiques liés à la gestion :
- des activités générales de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (annexe
n°09)
- du service public d'assainissement (annexe n°10)
- du service public de fourniture d’eau potable (annexe n°11)
- du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés (annexe n°12)
Ces rapports (annexes n°09 à n°12) ont été approuvés par le Conseil de Communauté lors de sa
séance du 06 juillet 2023.
Les comptes administratifs 2022, accompagnant ces rapports, ont été approuvés par le Conseil
de Communauté lors de sa séance du 11 avril 2023.
Ils peuvent également être consultés en version papier en mairie, sur simple demande.
17. COMMUNICATIONS DIVERSES - DEL20231018-17
-Devoir de mémoire — plaques mémorielles
Monsieur le Maire cède la parole à F. Kohler qui informe de la poursuite du projet démarré
l’année dernière.
Plusieurs victimes restent à honorer, mais pour certaines les recherches sont plus complexes.
Au mois de janvier 2024, il sera possible de déterminer 5 à 6 personnes qui pourront être
honorées en 2024. C. Flory participera à nouveau au projet avec sa classe.
- Litige Groupement de Coopération Médico-Sociale :
Le 4 juillet 2023, la Cour Administrative d'Appel de Nancy a annulé le jugement du Tribunal
administratif de Strasbourg, qui condamnait les communes de KOESTLACH, BUHL, ILLFURTH,
SPECHBACH-LE-HAUT et RAEDERSDORF à prendre en charge le déficit du groupement de
coopération médico-sociale de WESTHALTEN qu’elles avaient quitté (114 530,29€).
2023, Page 82 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
En date du 15 septembre 2023, la commune a été informée par son conseil, Me CEREJA du
cabinet Peyrical, que le groupement de coopération médico-sociale s’est pourvu en cassation
par devant le Conseil d'Etat. La recevabilité de ce pourvoi est actuellement en cours d'étude
par le Conseil d’Etat.
- Litige France Immobilier Finance :
La société France Immobilier Finance a déposé une requête enregistrée le 23 août 2023 au
Tribunal administratif de Strasbourg, en vue de l’annulation de l'arrêté du 12 avril 2023, portant
refus de délivrance d’un permis d'aménager dans la zone artisanale.
Me KERN (cabinet Aedilys) a été saisi du dossier. L'historique du dossier ainsi que les arguments
du pétitionnaire sont présentés par C. Risser.
- Floriom :
Monsieur le Maire informe de sa prise de fonction en qualité de PDG de Floriom depuis le 1°°
septembre 2023.
- Recrutement de Mme Chloé GULLY
Depuis le 1°’ septembre 2023, Madame Chloé GULLY a rejoint l’équipe du pôle jeunesse. Elle a
été recrutée en qualité de Directrice Adjointe contractuelle à temps complet, aux côtés de
Mesdames Caroline BOILLOT et Véronique FARKAS.
- Agenda - Communication :
- 31/10/2023 : « Citrouilles en folie » : les habitants souhaitant participer pourront récupérer
une citrouille au service technique le 21/10. Après l’avoir décorée et mise en lumière, celle-ci
sera exposée au périscolaire le 31/10 en soirée. Les visiteurs pourront voter pour la plus belle
citrouille.
- un flyer d’information destiné aux seniors a été distribué
- 18 et 19/11/2023 : Marché de l'Avent
- 10/12/2023 : Fête de Noel des personnes âgées
- 28/10/2023 : Présentation au Cercle du projet immobilier « clos Mathias » par l’'aménageur
- Voirie/sécurité routière :
C. Flory relaye l'inquiétude de parents concernant l'aménagement provisoire rue Florival —
direction Murbach, en raison des places de parkings matérialisées le long de la voie, qu'ils
trouvent dangereuses, notamment pour les jeunes cyclistes. Ils souhaiteraient qu’un
aménagement sécurisé pour les cyclistes soient mis en place ainsi qu’un un passage piéton.
Monsieur le Maire demande à la commission voirie de se réunir rapidement pour étudier les
possibilités.
A. Rauseo fait part du stationnement récurrent de véhicules rue de la Tuilerie, ce qui gêne grandement la visibilité.
Monsieur le maire indique la situation est connue (des courriers ont été adressés aux habitants
concernés) et que le problème sera réglé très prochainement, par exemple par le traçage d’une ligne jaune.
A. Rauseo évoque également un nombre important de jeunes cyclistes qui ne sont pas
correctement équipés correctement pour circuler la nuit.
2023, Page 83 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
C. Flory précise que ce sujet est abordé plusieurs fois par an avec les élèves de l’école Koechlin,
notamment par les gendarmes, qui vérifient également à cette occasion les équipements des
jeunes cyclistes.
Tous deux conviennent qu’il est de la responsabilité des parents de s’assurer de la sécurité de
leurs enfants lorsqu'ils se déplacent à vélo.
Manifestations/OMSC :
A l'instar ce qui est proposé dans les communes alentours, A. Rauseo suggère l’organisation
d'une manifestation par l'OMSC durant la période estivale, du type journée ou soirée,
permettant de regrouper les associations, en juillet par exemple. Pour lui, l'objectif est de faire
vivre le village.
R. Schirck indique qu’un tel projet a déjà été évoqué à l'OMSC
H. Franck trouve que l’idée est bonne, mais pense qu'il serait intéressant de trouver un concept
différent de celui proposé par les communes voisines. Elle suggère à A. Rauseo, de rejoindre le
Conseil d'Administration de l’'OMSC, pour participer à un tel projet.
Elle explique qu'il est en effet difficile de trouver des bénévoles pour participer aux
manifestations organisées par l'OMSC.
A. Rauseo souhaite remercie la Municipalité pour son soutien lors de la première manifestation
organisée par l'association qu’il préside (association des Italiens du Florival). Il remercie
également les services techniques pour leur aide logistique. L'année prochaine, la
manifestation aura lieu 7 juillet 2024.
Divers :
- À la demande de C. Mundinger, Monsieur le Maire précise que le calendrier des battues et
poussées de chasse est disponible sur le site Internet de la commune, et ce depuis 3 ans. Mais
il propose de le diffuser également sur les réseaux sociaux à l’avenir.
- JL Corti signale un problème de chauffage dans la résidence HHA rue Rogelet. M. Loewert
propose de se rapprocher de HHA.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h25.
Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,
étaient présents :
Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Lucie ANDOLFATTO, Monsieur Thiebaut AUREZ,
Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Christel FLORY, Madame
Hyacinthe FRANCK, Monsieur Régis GOURDON, Monsieur Francis KOHLER, Madame Marianne
LOEWERT, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique MEYER, Monsieur Christian
MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSEO, Monsieur Christian
RISSER, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.
Ont donné procuration :
Monsieur Gérard GERTHOFFERT donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE.
Madame Sophie ARGER donne procuration à Monsieur Christian RISSER.
2023, Page 84 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Etaient excusées : Madame Graziella LANG, Madame Sylvie NUZZO.
Secrétaire de séance : Mme Christine FEDRY, assistée de Madame Emilie LUSTENBERGER, DGS.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, ouvre la séance à 19h00, souhaite la bienvenue aux Conseillers
Municipaux présents ainsi qu’à Madame Emilie Lustenberger, Directrice Générale des Services.
Nom et prénom Qualité Signature] ÿ
COQUELLE Yves Maire Di |
FEDRY Christine Secrétaire de séance TR s
Conseillère AÂÀ | 1
| UT
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