Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 17 016 2025 circula
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 21 74 2025 retrecis
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 17 42 2025 circulat
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 18 262 2023 circula
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 06 002 2025 circula
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 08 21 190 2024 circula
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 14 64 2025 retrecis
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 05 103 2025 circula
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 31 82 2025 mise en
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 14 63 2025 interdic
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 21 72 2025 circulation alternee 68 70 rue florival 24 03 2025 6n0b1b0tm9mp
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 21 72 2025 circulation alternee 68 70 rue florival 24 03 2025 6n0b1b0tm9mp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
027
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°072/2025
portant circulation alternée
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande de l’entreprise LGTP en date du 19 mars 2025 ;
CONSIDERANT les travaux de suppression de branchements gaz sur les maisons sises 68-70 rue Florival qui
auront lieu le lundi 24 mars 2025 de 8h à 18h;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er. L'entreprise LGTP est autorisée à effectuer des travaux de suppression de branchements d’eau et de gaz à hauteur du 68-70 rue Florival.
Article 2. La chaussée sera temporairement réduite à une voie de circulation et réglée par alternat par
feux tricolores à cycle fixe le lundi 24 mars de 8h à 18h00.
Article 3. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du chantier ;
- vitesse : la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h ;
- sécurité : l'accès aux services de secours devra rester possible ;
- interdiction de dépasser sur l'emprise du chantier.
Article 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et mise en place par l’entreprise LGTP, demandeur.
Article 5. L'entreprise LGTP, occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits
des tiers.
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20€/jour après le 1° mois
d'occupation.
Article 7 MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l’entreprise LGTP, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
&£ EQ Fait à BUHL, le 21 mar $
IT AG Le Maire
Mis en ligne le 2 1 MARS 2025