Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 06 131 pm manif arrete circulation et stationne
Arrêté - 23 06 142 pm manif feu d artifice fete des puymain
Arrêté - 26 06 191 pm manif festival st cyrien
Arrêté - 26 06 192 pm manif la nuit des etoiles 07 08 26
Arrêté - 26 05 171 pm manif kermesse
unknown - 26 07 214 pm manif interdiction feu d artifice fes
Arrêté - 26 04 153 pm manif fete de la musique 2026
Arrêté - 23 06 122 pm manif le sympathique 06 06 2023
Arrêté - 26 03 104 pm manif apel ste julitte 12 04 2026
Arrêté - 26 01 005 pm manif les halles rue de la taillee po
Arrêté - 26 06 204 pm manif arrete circulation et stationnemnt feu d artifices 04 et 05072026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 204 pm manif arrete circulation et stationnemnt feu d artifices 04 et 05072026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
page - 1 - sur 2
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
26-06-204 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation le samedi 04 juillet et dimanche 05 juillet 2026 A l’occasion de la Fête des Rivières
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par l’association du Comité des Fêtes des Rivières représentée par Monsieur Claude HERVOUET, Président
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens aux abords de la rue des Rivières
ARRETE
ARTICLE 1 : Fermeture de voirie et interdiction de circulation : La circulation de tout véhicule (sauf organisation et secours) sera interdite sur la section de la rue des Rivières comprise entre la rue du Champ de Marais et la rue du Puy Charrier :
• Du samedi 4 juillet 2026 à 18h30 au dimanche 5 juillet 2026 à 00h00. La fermeture sera
matérialisée par des barrières de sécurité et la signalisation réglementaire fournie par les services municipaux.
ARTICLE 2 : Réglementation du stationnement et signalisation : Afin de sécuriser le périmètre de la fête sur le terrain dédié (rue des Rivières) , la signalisation temporaire suivante sera mise en place par les organisateurs à l'aide du matériel fourni:
ARTICLE 3 : Défilé / Parcours : L'association est autorisée à organiser un défilé le dimanche 5 juillet 2026 selon les modalités horaires suivantes :
• Départ : 14h00 depuis la Place du Marais (Bourgneuf-en-Retz).
• Arrivée : 16h00 au 49 rue des Rivières (Terrain de la Fête). La sécurité des participants et des usagers
de la route devra être coordonnée en lien avec le service de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Accès des secours : Les accès pour les véhicules d’incendie et de secours devront être impérativement préservés et maintenus libres de tout encombrement sur l'ensemble du site durant toute la durée de la manifestation. Le Centre de secours de Villeneuve en Retz et la Brigade de Gendarmerie seront informés des présentes dispositions.
ARTICLE 5 : Constat des infractions : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 6 : Publicité et affichage : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités de la section de voie réglementée.
République Française
L IBERTE – E GALITE – FRATERNITE Département de L OIRE-A TLANTIQUE
Mairie de V ILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr page - 2 - sur 2
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Exécution : Monsieur le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pornic/Villeneuve-en-Retz, et la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Centre de secours
Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 26/06/2026